Hausse de la TVA : Bruxelles dément le gouvernement français

La Commission européenne n’a pas demandé à Paris d’augmenter la TVA sur les offres « triple play » alliant l’internet, le téléphone et la télévision, s’est défendue, la semaine dernière, la Commission européenne.
Le taux de TVA réduit de 5,5 % pourra continuer de s’appliquer pour la partie télévision de l’offre, a ajouté son porte-parole.

La législation européenne donne une liste précise de services auxquels peuvent être appliqués les taux réduits. Les services de diffusion de télévision peuvent bénéficier du taux réduit de 5,5 %. Mais ce taux ne s’applique pas aux services de fourniture d’accès internet ou de téléphone a-t-il ajouté.