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20 octobre 2010

Exonération de TVA pour la presse papier et la presse en ligne (commission)

Tva 2 Les députés ont adopté en commission un amendement supprimant la TVA pour la presse papier et la presse en ligne afin de favoriser le développement des entreprises de presse lors de l'examen du projet de budget 2011.

"J'ai présenté cet amendement pour que le débat ait lieu", a expliqué jeudi à l'AFP l'auteur de cet amendement, Patrice Martin-Lalande (UMP), qui veut aligner les régimes des journaux papier et des journaux en ligne.

Il avait déjà fait cette proposition lors des précédents débats budgétaires. Les journaux sont imposés à hauteur de 2,1% tandis que les publications en ligne se voient appliquer un taux de 19,6%.

Le député du Loir-et-Cher s'inspire de la réglementation britannique qui exonère de TVA toutes les publications de presse.

Source : afp

Rédigé à 13:30 dans budget, presse, TVA |

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