Semaine du 1er au 6 novembre 2010 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.

Discussion du projet de loi de finances pour 2011 :

- Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011(nos 2824-2857-2859-2860-2861-2862-2863-2864-2865) - voir le dossier  - suite

 Santé
 Justice
 Immigration, asile et intégration 
 Outre-mer (cette discussion ne débutera pas avant 18 heures)
 Culture
 Défense
 Sport, jeunesse et vie associative
 Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial)

Explications de vote communes et votes par scrutin public :

- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011- voir le dossier - suite