Des textes qui vont venir devant l’Assemblée Nationale

• Une proposition de loi UMP "relative à la transparence financière de la vie politique française" sera examinée à l'Assemblée nationale le 20 décembre, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents, qui fixe l'ordre du jour du Palais-Bourbon.
  
  Ce texte, déposé en mai par le président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann (UMP), et par Charles de La Verpillière (UMP), entend modifier la réglementation en matière des comptes de campagne et moderniser la loi du 11 mars 1988 sur le financement des partis politiques.
  
  La question du financement des partis politiques a ressurgi à l'occasion de l'affaire Woerth/Bettencourt cet été.

• Deux autres projets de loi, en apparence techniques, seront aussi examinés le 20 décembre: le projet de loi organique relatif à l'élection des députés (conditions d'éligibilité, régime des inéligibilités, incompatibilités et contentieux électoral) et le projet de loi ratifiant l'ordonnance sur les députés représentant les "expatriés".

• Selon une source parlementaire, le projet de loi sur la garde à vue pourrait être inscrit au menu de l'Assemblée le 10 janvier et celui révisant les lois de bioéthique dans la foulée, courant janvier.

Source : afp