Prisons: un député UMP appelle à changer la loi Dati de 2009

Le député UMP Eric Ciotti, spécialiste des questions de sécurité et propagandiste d’idées sécuritaires, appelle à "revenir sur la loi pénitentiaire de 2009" de l'ancienne garde des Sceaux Rachida Dati qui, selon lui, "risque de conduire à la déroute judiciaire", dans un entretien samedi au Figaro.

"Ce texte, le seul que j'ai refusé de voter, risque de conduire à la déroute judiciaire si l'on n'y prend garde. Il fait de la prison l'exception en matière correctionnelle pour toute condamnation jusqu'à deux ans d'enfermement. La détention provisoire est de moins en moins appliquée, les aménagements de peines se systématisent", dénonce l'élu des Alpes-Maritimes.

"Nous ne pouvons pas soumettre notre loi pénale, comme l'a fait ce texte, à de simples contingences matérielles, au prétexte que les prisons seraient pleines, avec 61.000 détenus pour 56.000 places", ajoute-t-il en plaidant pour davantage de places en prison.

"C'est une nécessité. Le plan des 13.000 places supplémentaires reste inachevé (...) Le taux d'emprisonnement en France est de 95 détenus pour 100.000 habitants. C'est deux fois moins ou presque qu'au Royaume-Uni, moins qu'en Espagne ou aux Pays-Bas, des pays qui ne sont pourtant pas réputés pour bafouer les libertés", souligne M. Ciotti, rapporteur du projet de loi sur la sécurité Loppsi 2.

"Alors que nous vivons dans une société où la violence progresse, le nombre de détenus ne cesse de diminuer", déplore-t-il en notant que "les rappels à la loi, ces mesures purement formelles qui n'impressionnent guère les délinquants d'habitude, représentent à eux seuls près de la moitié des mesures alternatives aux poursuites".

Analysant les statistiques obtenues de la Chancellerie, Eric Ciotti déduit que "la réponse pénale a connu une amélioration en trompe l'oeil" et pointe du doigt "failles" et "incohérences".

Il constate que le taux d'affaires réellement poursuivies devant les tribunaux a baissé entre 2002 et 2009 (45% contre 46%). La baisse, sur la même période, est de 15% pour le nombre de jugements correctionnels, de 13% pour les mises en examen et de 16% pour les mandats de dépôt. "Le taux de comparution immédiate est passé de 10% à 8%", note-t-il.

M. Ciotti plaide pour "une grande loi d'orientation pour la justice", priorité à ses yeux "pour le vainqueur de la prochaine présidentielle".

Source : afp