Le nombres de cartouches de cigarettes achetées à l'étranger sera toujours limité, a décidé l'Assemblée nationale française, qui s'est aussi opposée à une nouvelle hausse des prix du tabac mercredi lors de l'examen du collectif budgétaire.
Les députés de tous bords ont maintenu à cinq le nombre de cartouches qu’un résident français peut rapporter d’un pays de l'Union européenne.
"La Commission européenne, considérant que cette situation n'est pas conforme aux principes de libre circulation, exige de la France un assouplissement de sa réglementation. Si, demain, cette limitation à cinq cartouches devait être abolie, nous assisterions à une explosion des achats transfrontaliers", s'inquiétaient les députés.
La Commission européenne, au nom de la libre circulation des biens, demande la suppression de toute référence chiffrée et son remplacement par la notion, plus floue, de "consommation personnelle".
Différentes études officieuses estiment qu'entre 12 et 22 % des cigarettes consommées en France sont achetées ailleurs que dans le réseau des 28.000 buralistes.
- En revanche, à la demande du gouvernement, une majorité de députés a voté contre un amendement qui aurait automatiquement entraîné une nouvelle hausse du prix du paquet au 1er janvier.
"Nous ne pouvons pas être d'accord sur un rythme trop soutenu de l'augmentation du tabac", a déclaré le ministre du Budget, François Baroin, qui a fait allusion à la précédente hausse du prix du tabac de 6% début novembre.
Techniquement, l'amendement des députés voulaient "relever le minimum de perception" de 173 à 180 euros", ce qui aurait fait passer mécaniquement le prix du paquet le moins cher de 5,40 euros à 5,62.
L'Etat français perçoit 80% du prix d'un paquet, soit plus de 10 milliards d'euros en 2010.
Source : afp
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