Lois en carton-pâte

Un article du « Canard Enchaîné » du 19 janvier 2011…

« La majorité des lois votées par le Parlement restent en carafe.
Un rapport du Sénat montre que le gouvernement est à la traîne pour publier les décrets d’application des lois qu’il fait lui-même voter.

32 des 59 lois promulguées lors de la dernière session parlementaire (octobre 2009-octobre 2010) demeurent, en partie ou en totalité sans effet.
Et pas des moindres.

Par exemple, la fameuse loi du Grenelle de l’environnement n’a reçu que 2 décrets d’application sur les 172 attendus.
Les lois sur la sécurité ne sont pas mieux loties. On ne compte que 2 décrets signés sur les 19 prévus pour le texte sur la pénitentiaire, 0 sur 3 pour la loi contre la récidive criminelle, et 1 sur 2 pour celle qui renforce la lutte contre les violences de groupe.

Mais le Gouvernement sait quand même parer au plus urgent.

La loi sur les paris en ligne, réclamée par plusieurs proches de Sarko, a reçu la quasi-intégralité de ses décrets d’application (25 sur 30) en cinq mois à peine.

Bingo ! »