Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat,
- Questions au Gouvernement.
Discussion d’un projet de loi organique, de 2 projets de loi et de 2 propositions de loi :
- projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (nos 2573-2991) - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (nos 2574-2992) - voir le dossier
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (nos 2789-2989-3036) - voir le dossier
- proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (nos 2923-3041) - voir le dossier
- proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (no 2185) - voir le dossier
Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :
- sur le projet de loi organique relatif à l'élection des députés (nos 1887-3025) - voir le dossier
- sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (nos 1894-3026) - voir le dossier
- sur la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (nos 2562-3027) - voir le dossier
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