Jean-Paul Delevoye s'inquiète pour l'avenir et prévient que celui qui va reprendre ses fonctions, le Défenseur des droits, ne pourra pas régler tous les problèmes. Il rend un dernier rapport pessimiste
Dans son dernier rapport annuel, remis lundi 21 mars, le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, déplore le manque de "réponse politique" face au "enjeux déterminants pour notre avenir" et prévient que le Défenseur des droits qui lui succèdera ne sera pas un "Zorro" capable de régler tous les problèmes.
Le Médiateur, est une fonction créée en 1973 pour régler les litiges entre administration et citoyens. Il va être remplacé par le "Défenseur des droits", institution qui va également intégrer le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde).
Jean-Paul Delevoye, 64 ans, a été élu en novembre président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), poste qu'il cumule avec celui de Médiateur.
A propos du Défenseur des droits, il craint "que cet intitulé renforce encore l'attente des gens par rapport à sa mission", écrit Jean-Paul Delevoye qui, en six ans dans la fonction de Médiateur, a constaté que ses services étaient parfois perçus comme un "bureau des plaintes".
"Le Défenseur des droits, pas plus que le Médiateur, ne sera un Zorro", met-il en garde. Selon lui, la moitié des quelque 60 réclamations quotidiennes que lui adressent les usagers "ne sont pas recevables par le Médiateur", mais devraient être "réglées d'un simple coup de fil" auprès "des structures d'aide existantes" ou du "service administratif ad hoc".
Le service public ne porte plus son nom (...) Contacter les administrations est devenu compliqué (...) L'administration a perdu sa capacité à faire du sur-mesure pour les personnes en difficulté", déplore le Médiateur.
Il regrette les "restrictions budgétaires", le manque de moyens et de personnel qui se traduisent par "un service dégradé, plus complexe et moins accessible".
Mais il déplore aussi les "réformes précipitées", "l'empilement législatif" et la "jungle normative" qui "opacifient l'accès des citoyens à l'information et compliquent la tâche des exécutants".
"Les enjeux déterminants pour notre avenir ne trouvent pas de réponse politique à la hauteur", estime le Médiateur, pour qui "la fébrilité du législateur trahit l'illusion de remplacer par la loi le recul des responsabilités individuelles et de la morale".
"Les débats sont minés par les discours de posture et les causes à défendre noyées parmi les calculs électoraux", poursuit-il. Pour lui, "les ressorts citoyens sont usés par les comportements politiciens".
2011 doit être l'année de l'éthique et de la transparence
L'année 2011, dit-il, "doit être celle de l'éthique, de la transparence pour toutes celles et ceux qui exercent le pouvoir, notamment s'agissant des financements et des conflits d'intérêts".
"L'autorité, pour être acceptée, ne pourra se fonder sur la justification d'un titre ou d'une élection mais reposera sur la dimension morale de celui ou celle qui l'exerce", insiste-t-il, appelant à "construire sur un socle de convictions et non bâtir sur le sable des émotions".
En 2010, selon son bilan annuel, le nombre d'affaires transmises aux services centraux et délégués du Médiateur de la République a augmenté de 3,9% par rapport à 2009, avec un total de 79.046 affaires reçues. L'institution dit avoir traité 46.653 réclamations.
Source : Nouvelobs
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