Les bâtonniers de Créteil et de Vannes appellent, ce lundi, les avocats de leur barreau à ne pas appliquer le nouveau régime de la garde à vue, avant d’obtenir des clarifications notamment sur leur mode de rémunération. Ce week-end, celui des Deux Sèvres avait déjà lancé cette demande aux avocats de permanence ce week-end pour protester contre une réforme qu’il juge notamment anticonstitutionnelle, suscitant des protestations de certains avocats.
«A ce jour, aucun texte ne prévoit ni ne fixe les conditions de l’intervention de l’avocat de permanence, notamment sur la question financière (...) C’est pourquoi, je demande à chaque avocat de permanence pour ce week-end et jusqu’à lundi inclus de rester pour le moment sur le système précédent», avait écrit vendredi le bâtonnier de Créteil, Me Arnauld Bernard, dans un message électronique consulté par l’AFP. Celui-ci maintient son appel jusqu’à lundi : «Pour la suite, ce sera décidé au jour le jour», précise-t-il à l’AFP.
«L’avocat est réduit à un rôle de potiche»
«Ce n’est pas un refus de la réforme mais en l’état actuel l’avocat est réduit à un rôle de potiche qui n’a qu’un accès partiel au dossier», invoque Me Bernard, bâtonnier du 4e tribunal de France, soulevant également le problème de la rémunération. «Dans l’état actuel, je ne peux pas payer mes confères commis d’office, je ne dispose pas des fonds nécessaires. Si j’appliquais la réforme, je les obligerais à travailler gratuitement», a-t-il ajouté.
Selon Me Bernard, les avocats appelés pour une garde à vue s’y rendront pour déposer des observations afin d’acter leur incapacité à appliquer le nouveau système «du fait des insuffisances de la loi».
«Notre problème c’est l’indemnisation, abonde le bâtonnier du barreau de Vannes et membre du conseil national des barreaux, Christophe Tattevin. On nous propose 300 euros brut les premières 24 heures, et 150 euros bruts les 24 heures suivantes, ça représente du 4,68 euros net de l’heure.»
Samedi, le bâtonnier des Deux-Sèvres avait appelé à ne pas appliquer le nouveau régime de la garde à 
vue, arguant du «principe de la séparation des pouvoirs». Mais des avocats de son barreau ont manifesté leur désaccord à l’AFP. «Je suis dans une colère sans nom, on n’a pas eu d’assemblée générale pour voter le fait qu’on aille ou pas assister à ces gardes à vue, le bâtonnier aurait pu prendre l’initiative d’une assemblée générale au cours de laquelle on aurait voté, mais dire, comme cela, qu’on n’y assistera pas est une aberration», s’énerve Me Pascal Munoz, un des anciens bâtonniers des Deux-Sèvres. Colère partagée par Jean-Marc Izard, avocat à Niort qui juge «inadaptée» la position «brutale et unique» du bâtonnier Laurent Di Raimondo. Une assemblée générale des avocats du barreau des Deux-Sèvres devait se tenir, ce lundi midi à Niort au cours de laquelle ses 75 membres devaient se prononcer sur le sujet.
Vendredi, la Cour de cassation a décidé que les nouvelles règles de la garde à vue, prévoyant notamment la présence des avocats lors de tous les interrogatoires, devaient s’appliquer «immédiatement» sans attendre l’entrée en vigueur de la loi prévue au 1er juin.
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