Le Parti socialiste dévoilera mardi son projet pour 2012. Sur la partie fiscalité des entreprises, il préconise un recentrage du crédit impôt recherche sur les PME et une taxation différenciée des bénéfices s'ils sont réinvestis ou non.
C'est un coin du voile qui se lève sur le projet du PS qui sera examiné lundi lors d'un conseil politique puis, mardi matin, par le bureau national. Dix propositions phares seront mises en avant, concernant notamment l'éducation, la sécurité et la justice, la convergence économique européenne, le commerce international, le mariage homosexuel, l'emploi pour les jeunes, la décentralisation et la réforme territoriale, les retraites et la fiscalité.
L'un des volets de la grande réforme fiscale voulue par le PS concerne l'impôt sur les sociétés et le crédit impôt recherche. « Il faut remettre l'économie réelle avant la finance », a insisté à plusieurs reprises Martine Aubry. « L'un de nos objectifs est de réorienter la fiscalité et l'épargne vers l'investissement productif plutôt que vers la rente et la spéculation », renchérit un dirigeant socialiste qui juge inique que les grands groupes cotés, grâce à des mécanismes d'optimisation fiscale, puissent ne payer que 8 % d'impôt sur les sociétés quand les entreprises sont normalement soumises à un taux de 33 %.
Les socialistes veulent réintroduire une modulation du taux de l'impôt sur les sociétés, selon que les bénéfices soient réinvestis ou distribués sous forme de dividendes. Le projet des socialistes précise que, pour les entreprises qui réinvestissent les bénéfices, le taux pourra être abaissé jusqu'à 20 %. En revanche, pour les moins vertueuses, il serait porté à 40 %. Cette mesure sera financièrement neutre pour l'Etat et illustrera « le bon usage de l'outil fiscal au service d'une ambition productive ».
Cette mesure sera complétée par un « recentrage » du crédit impôt recherche. « Les holdings des grands groupes captent 40 % du crédit impôt recherche », déplore un dirigeant du PS. L'idée serait que les entreprises plus modestes du secteur industriel (le seuil n'est pas déterminé, mais il pourrait s'agir des entreprises de moins de 2.000 salariés) en bénéficient en premier lieu. Une nouvelle fois, il s'agit, selon les socialistes, de réorienter les moyens financiers vers l'investissement productif.
Autre décision qui participe du même objectif : la création d'une « banque publique d'investissement » coordonnant l'ensemble des structures financières publiques (CDC, Fonds stratégique d'investissement, Oséo, La Banque Postale, fonds régionaux de capital-risque...). Cette banque sera déclinée sous forme de fonds régionaux.
Ces propositions semblent faire l'unanimité au PS. Il reste que, si leur projet pour 2012 est quasi achevé, des ajustements pourront avoir lieu lundi soir, à l'issue du conseil politique (qui réunit les grands leaders de courants du PS), puis mardi midi, à l'issue du bureau national (le gouvernement du parti). Deux textes sont d'ores et déjà rédigés. Le premier, de nature politique, est assez court et donne la philosophie du projet socialiste dans un contexte économique difficile ; le second, plus long, approfondit l'ensemble des mesures dont, à ce stade, peu seront chiffrées.
Source : Les Echos
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