Semaine du 11 avril 2011 à l’Assemblée Nationale

Mardi 12 avril 2011

9h30 : séance publique

-          Questions orales sans débat

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur la 2^ème lecture du projet de loi relatif à la garde à vue : Dominique RAIMBOURG,

              

-          Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité européen : Christophe CARESCHE, Pierre-Alain MUET,

          

-          Projet de loi adopté par le Sénat relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre : Bernard CAZENEUVE,

              

-          Proposition de loi adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires : Christian PAUL,

              

-          Conclusions de la CMP sur la proposition de loi portant simplification et amélioration de la qualité du droit : Alain VIDALIES,

              

-          Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région : Bernard DEROSIER,

              

-          Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques : Pierre-Alain MUET, Jérôme CAHUZAC,

              

-          Présentation du rapport de la mission d'information sur la prostitution en France : Danielle BOUSQUET.

              

14h30 : réunion de la commission défense

-          Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et marchés de défense et de sécurité –article 88-

15h00 : Questions au Gouvernement

16h15 : Séance publique

-          2^ème lecture du projet de loi garde à vue : explications de vote des groupes et vote par scrutin public,

-          Projet de loi Sénat sur le contrôle des importations et exportations de matériels de guerre,

-          PPL Sénat modifiant la loi n° 2009-879 portant réforme de l’hôpital

17h00 : Réunion de la commission de la Défense

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après midi

Mercredi 13 avril 2011

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Suite de l'ordre du jour de la veille,

-          Choix des textes à inscrire à l'ordre du jour de notre journée réservée du 9 juin 2011

-          Textes inscrits à l'ordre du jour de la journée réservée du jeudi 14 avril, du groupe Nouveau centre :

-           Proposition de loi visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française : Jean GAUBERT,

                   

-          Proposition de loi tendant à encadrer le financement public des plans sociaux : Michel LIEBGOTT

                  

-          Débat sur la responsabilité sociale des acteurs économiques : Michel LIEBGOTT,

                         

-          Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, parabènes et alkylphénols : Gérard BAPT

                        

14h00 : Réunion des commissaire SRC à la défense

-          Audition de Christian MONS, président du GICAT (l’interprofession de l’armement terrestre) et de Panhard Défense

                       

15h00 : questions au gouvernement

16h15 : séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après midi