La secrétaire d'Etat à la Santé, Nora Berra, a répété lundi aux députés que le projet de loi réformant l'hospitalisation d'office, qui suscite la réprobation des syndicats de psychiatres, "renforce les libertés et les droits des patients" touchés par un trouble mental.
Ce texte, examiné en deuxième lecture à l'Assemblée, a récemment été adopté au Sénat après plusieurs rebondissements. Mme Berra a assuré que "le psychiatre était la personne centrale du dispositif" et qu'au total la réforme était "ambitieuse" et ce texte "équilibré".
Le projet de loi instaure la possibilité de soins ambulatoires, c'est-à-dire hors de l'hôpital, sans consentement.
Quelque 70.000 personnes sont hospitalisées sous contraintes chaque année.
Cette réforme permet aussi de se conformer à la décision récente du Conseil constitutionnel, qui a censuré un article du Code de la santé publique permettant le maintien de l'hospitalisation sans consentement à la demande d'un tiers, sans l'intervention d'un magistrat au-delà de 15 jours.
L'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) est donc désormais prévue après ce délai.
"Ce texte est bien loin des attentes des professionnels et de leurs familles", a déploré le député PS Serge Blisko. Il a dénoncé, à l'instar du "Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire", mobilisé contre le texte, la mise en place -gouvernement et rapporteur le réfutent- d'un "fichier psychiatrique".
"Je considère qu'il s'agit plus d'un texte sécuritaire que sanitaire", a critiqué de son côté Roland Muzeau (PCF). "Une fois de plus, ce sont les patients qui vont trinquer", a ajouté Marisol Touraine (PS).
Très technique et touffu, le texte a été amendé à la marge au Sénat et en commission la semaine dernière à l'Assemblée. Il est taxé de "sécuritaire" par l'ensemble des syndicats de psychiatres.
Ce projet de loi avait été initié fin 2008 par Nicolas Sarkozy après le meurtre d'un étudiant à Grenoble par un malade mental enfui de l'hôpital.
Une personne sur cinq souffre ou souffrira au cours de sa vie d'un trouble mental.
Source Afp
Commentaires