Le Parlement se réunira en session extraordinaire du 1er au 13 juillet, sur convocation de Nicolas Sarkozy, la session ordinaire du Parlement 2010-2011 prenant fin, comme tous les ans, le 30 juin.
Le décret du chef de l'Etat portant convocation du Parlement en session extraordinaire est daté de lundi. Il est une prérogative du président de la République.
Depuis le début du quinquennat, le Parlement a toujours été convoqué en session extraordinaire en juillet.
Théoriquement, aucune date de fin de cette session n'est prévue, puisqu'elle dépend de l'épuisement de l'ordre du jour arrêté par Nicolas Sarkozy, mais le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a annoncé mardi à la presse qu'elle s'achèverait "le mercredi 13 juillet au soir".
L’ordre du jour est effectivement très chargé, avec notamment la demande d'autorisation de la prolongation de l'intervention française en Libye.
L'article 35 de la Constitution stipule que "lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement". Cela prendra la forme d'une déclaration du gouvernement suivie d'un débat et d'un vote. Un vote d'ores et déjà programmé le 12 juillet à l'Assemblée nationale, a précisé M. Accoyer. En cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat, le gouvernement "peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort".
Le Parlement devra également achever l'examen de la réforme fiscale, qui prévoit la suppression du bouclier fiscal, mesure emblématique du début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, et un allègement conséquent de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Plusieurs autres textes importants devront être bouclés durant cette session extraordinaire : l’introduction de jurés populaires en correctionnelle, instauration d'une prime pour les salariés de certaines entreprises...
Députés et sénateurs devront également se saisir une nouvelle fois du projet de loi constitutionnelle visant à inscrire le retour à l'équilibre des comptes publics dans la Constitution, dit "règle d'or budgétaire", qu'ils n'ont pas voté dans les mêmes termes.
Selon plusieurs sources, M. Sarkozy aurait toutefois renoncé à convoquer le Parlement en Congrès à Versailles pour inscrire, in fine, cette règle dans la Constitution.
Parmi les autres textes à l'ordre du jour, figurent des propositions de loi sur l'organisation de la médecine du travail, la modification de la réforme hospitalière, le statut des sapeurs-pompiers, l'alternance, la protection de l'identité ou encore la régulation du système de distribution de la presse.
Source : Afp
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