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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat,
- Questions au Gouvernement.
Discussion de projets de loi d’une proposition de loi :
- projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (no 3539) - voir le dossier
- projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (no 3436) - voir le dossier
- projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (no 3504) - voir le dossier
- projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (no 3538) - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (no 3437) - voir le dossier
- projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (nos 3507-3544) - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail (nos 3120-3529) - voir le dossier
Explications de vote et vote, par scrutin public :
- Explications de vote des groupes et vote, par scrutin public, sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (nos 3452-3532) - voir le dossier
Débats :
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2012
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