L’Assemblée nationale a voté une nouvelle loi sur la protection de l’identité. L’e-carte d’identité devrait être distribuée progressivement dès 2012. Elle comportera deux puces qui ont pour but de limiter les usurpations d’identité.
La puce dite « régalienne », contiendra les informations d’identité du détenteur. Elle pourra être lue avec des machines sans contact à la manière des « pass Navigo » dans les transports d’Ile-de-France. La puce facultative « e-services », autorisera ses détenteurs à signer électroniquement sur internet, lors d’échanges commerciaux et administratifs. Malheureusement, cette option nécessitera d’être équipé soi-même d’un lecteur où introduire la carte, comme pour des paiements par carte bleue, avec code PIN.
La députée SRC Delphine Batho est entrée dans la polémique comme de nombreux autres élus. « Les auteurs de cette proposition de loi estiment, pour résumer, que pour détecter un fraudeur, il faut ficher tout le monde. Dans ce cas, allez jusqu’au bout du raisonnement et inscrivez l’ensemble de la population française dans le fichier des empreintes génétiques, de manière à pouvoir comparer les indices trouvés sur la scène d’un crime avec les données personnelles ! Le véritable objectif de ce texte, c’est le fichage biométrique de la totalité de la population à des fins de lutte contre la délinquance« , clame-t-elle. La carte d’identité nouvelle génération comportera effectivement, en plus des informations classiques, la couleur des yeux et les empreintes digitales de son détenteur.
L'opposition dénonce un fichage général de la population française par le ministère de l'Intérieur.
Elle suscite en revanche une vive controverse sur le plan de la protection des données personnelles.
Si la future carte d'identité biométrique fait les affaires des industriels comme Gemalto, Oberthur et autres fournisseurs de l'Imprimerie nationale.
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