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juillet 2011
10 juillet 2011
09 juillet 2011
Adoption définitive d'un texte en faveur des pompiers volontaires
Le Parlement a définitivement adopté mercredi, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi UMP destinée à mieux protéger les pompiers volontaires et encourager les vocations.
Ce texte donne une reconnaissance juridique à ces soldats du feu volontaires et a pour but notamment de préserver le système français du volontariat menacé par une directive européenne qui envisage d'assimiler l'activité des pompiers à du travail.
Le Sénat ayant voté sans la modifier cette proposition de loi du député UMP Pierre Morel-A-L'huissier, présentée en urgence (une lecture par assemblée), cela vaut adoption définitive.
Le texte a été adopté à l'unanimité moins l'abstention du groupe CRC-SPG (PCF et Parti de Gauche) et du sénateur non inscrit Philippe Adnot. Les députés l'avaient déjà approuvé le 31 mai dernier à l'unanimité.
Source : Afp
Discussion de la proposition de loi Cherpion sur l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Après les examens en urgence par l'Assemblée nationale et le Sénat de la proposition de loi Cherpion sur l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, le texte est arrivé mercredi 6 juillet en Commission mixte paritaire (CMP). C'est l'occasion de revenir sur les dispositions votées non conformes entre les deux assemblées. Responsable du texte pour le groupe socialiste, Jean-Patrick GILLE combattra les dévoiements de l'apprentissage et la précarisation du marché du travail.
Si le recul que constitue la possibilité de l'apprentissage à 14 ans et l’apprentissage en intérim sont malheureusement actés, les députés de l'opposition rediscuterons de l'ouverture de l'apprentissage aux emplois saisonniers. Il s'agit de tentatives d’exploitation d’une main d’œuvre à coût réduit.
La même logique de dérèglementation est à l'œuvre dans l'extension du contrat de professionnalisation aux employeurs particuliers. Quant à la possibilité d’enchaîner les contrats de professionnalisation durant 4 ans, c'est la porte ouverte à des pratiques de sous-emploi ou de sous rémunération. Pour le Député d'Indre-et-Loire, il y a le risque d'un substitut à l'emploi des jeunes.
Concernant les stages, derrière les bonnes intentions de départ, en réintroduisant la possibilité d'effectuer un stage plus de six mois dans le cadre des études supérieures, on réinvente les stages post cursus. Comme il l'avait fait avec le décret d'application sur la fin des stages hors cursus le Gouvernement cherche à contourner les avancées de la négociation collective.
Par ailleurs toutes ces mesures vont coûter cher : l’objectif de 800.000 jeunes en alternance, contre 600.000 actuellement, dont 418.000 en contrat d’apprentissage, coûtera un milliard d’euros, alors que les derniers ajustements fiscaux ne prévoient que 70 millions d'euros de recettes nouvelles.
Ce sont donc les régions qui vont devoir financer cette politique du chiffre qui dévalorise les efforts de qualité qu'elles ont engagés depuis des années.
Jean-Patrick GILLE et les députés du groupe SRC vont tenter en CMP, par leurs amendements, de faire fléchir la majorité pour redorer le blason de l'alternance, en faire une filière d'excellence et non pas une forme de sous-emploi généralisé !
Source : PS
L'Assemblée adopte en seconde lecture le texte qui complète la loi hôpital
L'Assemblée a adopté jeudi en seconde lecture la proposition de loi (PPL) qui complète la loi Bachelot de 2009 sur la réforme du système de santé (HPST), avec la suppression des contraintes incitant les médecins à exercer dans des déserts médicaux.
"Le texte permet de renforcer l’attractivité de la médecine libérale de premier recours. Les professionnels de santé souhaitaient des mesures simples, pragmatiques et efficaces pour faciliter l’exercice médical et paramédical de proximité", a déclaré le ministre de la Santé, Xavier Bertrand.
L'opposition a de nouveau déploré que la PPL supprime le "contrat santé solidarité", qui prévoyait des pénalités financières à l'encontre des généralistes de zones dites "surdotées" refusant de prêter ponctuellement main forte dans les déserts médicaux.
"Dans 61% des cantons français, la mortalité prématurée augmente. Le risque de mourir peut varier du simple au double en quelques kilomètres", selon Catherine Lemorton (PS), citant un livre, "Les inégalités de santé dans les territoires français".
L'opposition a aussi dénoncé un texte "fourre-tout" qui aborde une large gamme de sujets.
L'Assemblée a adopté un amendement du gouvernement qui précise que la mutualisation des risques encourus par les médecins libéraux - pour les sinistres les plus élevés - sera applicable dès le 1er janvier 2012 "à tous les accidents médicaux qui ont fait l'objet d'une réclamation", quelle que soit leur date.
Lionel Tardy (UMP) et Catherine Lemorton (PS) ont demandé le rétablissement d'un article du texte qui entendait prévenir les conflits d'intérêt "notamment entre les experts et les industries de la Santé". Cet article a été supprimé par le Sénat.
Xavier Bertrand leur a demandé de patienter jusqu'au 1er août, jour où il présentera en conseil des ministres son projet de réforme du médicament après l'affaire du Médiator.
L'article 1 de cette PPL du sénateur Jean-Pierre Fourcade (UMP) prévoit la création de "sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires" pour regrouper les professionnels de santé.
La réforme de la biologie médicale a été un autre point de friction. Introduite par l'Assemblée en première lecture, elle permet notamment à des infirmiers de faire des prélèvements lorsque cette opération ne peut pas être réalisée dans un laboratoire…
Rapport de la Cour des comptes : "travail honnête et rigoureux" (Ollier)
Le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier, a volé jeudi au secours du premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, ex-député PS accusé par l'UMP d'être partial, en saluant "un homme honnête, rigoureux et compétent".
"M. Migaud est un homme honnête, rigoureux et compétent.
« Je n'imagine pas un instant qu'(il) se livre à des jeux politiciens là ou il est... parce qu'il n'est pas tout seul. La Cour, c'est un ensemble de magistrats qui, d'une manière collective, apprécie les efforts réalisés dans le cadre des comptes de la Nation", a-t-il déclaré à France Info.
Plusieurs députés UMP avait vivement réagi jeudi après la publication d'un rapport critique de la Cour des comptes sur la gestion des forces de sécurité, certains y voyant "un tract du PS" ou un document "d'une totale partialité". Quelque 70 députés UMP et Nouveau Centre avait écrit jeudi soir au premier président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, pour "condamner" une politisation de cette institution, après la publication d'un rapport critique sur la gestion des forces de sécurité.
Dans cette lettre, dont l'AFP a obtenu copie, les signataires --dont Eric Ciotti, les ex-ministres Christian Estrosi et Alain Marleix, Michel Hunault (NC), le vice-président de l'Assemblée, Marc Le Fur, et plusieurs membres du collectif de La Droite populaire-- affirment que ce rapport comporte "un nombre important d’inexactitudes, de raccourcis hâtifs, d’erreurs d’analyse, doublis et d’appréciations", qui amène à "s’interroger sur son objectivité".
"C'est un travail honnête qui est fait et rigoureux", a dit au contraire M. Ollier. "Ce genre de rapport est déjà sorti dans le passé et Philippe Séguin (ndlr, prédécesseur de M. Migaud) était réputé pour faire des rapports qui faisaient bien souvent grincer des dents".
Europe Ecologie-Les Verts a de son coté, dénoncé jeudi "le mythe" et "la faillite" de la politique de la droite en matière de sécurité depuis 2002.
"Depuis 2002, la droite a basé sa communication sur son bilan en matière de sécurité", écrit le rassemblement écologiste dans un communiqué.
"La Cour des comptes vient de démonter le mythe et montrer la faillite de sa politique : statistiques absurdes, efficacité discutable, baisse des effectifs constante depuis 2007, appauvrissement de la police et de la gendarmerie, développement sans cadre adapté des polices municipales et promotion aveugle de la vidéo-surveillance sans évaluation sérieuse. Ce n'est pas la lutte contre la délinquance qui s'est améliorée, c'est avant tout la communication du ministère de l'Intérieur", fait-il valoir.
"La France est le seul pays occidental à ne pas avoir mis en place de police territorialisée, le gouvernement doit enlever ses oeillères concernant la police de proximité", demande le parti qui souhaite également "un moratoire national sur la vidéo-surveillance de voie publique dans l'attente d'une grande étude indépendante sur cette technologie attentatoire aux libertés individuelles
Source : Afp
08 juillet 2011
Téléphonie : des mesures renforçant la transparence adoptées à l'Assemblée (commission)
L'Assemblée a adopté en commission mercredi des dispositions renforçant la transparence en matière de téléphonie mobile en obligeant par exemple les opérateurs à distinguer dans leurs offres le prix du terminal et celui de l'abonnement.
Ces dispositions ont été adoptées dans le cadre du projet de loi "renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs". Son examen en séance publique devrait avoir lieu à la rentrée.
Tout fournisseur devra "distinguer le prix du terminal et celui des services de communications téléphoniques" et "proposer une offre sans terminal pour ces mêmes services", selon l'un des amendements adoptés.
A également été adoptée une mesure visant à interdire aux opérateurs de subordonner l'utilisation des points de fidélité à un réengagement auprès de l'opérateur. "A quelques mois de l'arrivée d'un quatrième opérateur de téléphonie mobile, une telle pratique est néfaste aux consommateurs et à la concurrence", explique les auteurs de cet amendement.
La commission des Affaires économiques a également étendu aux offres fixes l'obligation de prévoir des offres sans engagement.
Source : Afp
Fin des concours d'enseignants rejetée en commission à l'Assemblée
Le rapport parlementaire sur la formation des enseignants, qui prône à terme la fin des concours de recrutement des professeurs, a été rejeté mercredi en commission de l'Assemblée nationale, ce qui est plutôt rare, des députés de la majorité ayant voté contre.
"La commission des Affaires culturelles et de l'Education a voté ce jour contre la publication du rapport d'information sur la formation initiale et le recrutement des enseignants", a-t-on appris à l'Assemblée.
La raison principale en est l'opposition à la proposition selon laquelle les concours pourraient être remplacés à terme par le master et le recrutement des professeurs pourrait se faire au niveau des académies ou des établissements.
Cette proposition, la 20ème du rapport, stipule "à terme", de "remplacer le concours par le master et confier aux autorités académiques ou aux établissements le soin de recruter sur la base d'un entretien professionnel les enseignants".
Actuellement, le recrutement est national, sur la base de concours (professeurs des écoles, Capes et agrégation) qui permettent de devenir enseignant fonctionnaire.
Mis au vote, le rapport a recueilli 11 voix pour, 15 contre et deux abstentions et des "députés de la majorité ont voté contre", a-t-on appris de sources parlementaires.
Selon le service de presse de l'Assemblée, le président-rapporteur, l'UMP Jacques Grosperrin, "va réunir la mission afin de retravailler" sur la 20ème proposition.
Et le cas échéant la commission des Affaires culturelles "se réunira ultérieurement" pour éventuellement examiner une nouvelle version du rapport, a-t-on ajouté, sans précision de date.
"Ce rejet est une bonne chose", a réagi à l'AFP la députée PCF Marie-Hélène Amiable, "un tel rejet est extrêmement rare, je n'ai en tout cas pas vu ça dans cette commission depuis le début de la législature".
Selon elle, la proposition 20 a "cristallisé" les divergences, car certains pensent aussi que la fin des concours enseignants "serait une brèche ouverte pour le reste de la fonction publique". "Autant dire qu'on supprime les concours dans toute la fonction publique", craint la députée.
"Le groupe socialiste ainsi que la totalité de l'opposition et une partie de la majorité se sont vigoureusement opposés" à cette proposition, ont réagi dans un communiqué quatre députés PS de la commission. "Les concours d'entrée dans la fonction publique et notamment dans l'Education Nationale, doivent rester le garant de l'égalité républicaine", ont-ils ajouté.
"Chaque jeune se destinant au métier d'enseignant doit bénéficier d'une véritable formation professionnelle et d'un statut, remis en cause aujourd'hui par les dernières réformes du gouvernement", ont conclu ces députés, Yves Durant, Martine Faure, Monique Boulestin et Martine Martinel.
Source : Afp
Jurés populaires : le Parlement adopte définitivement le projet de loi
Le Parlement a définitivement adopté mercredi, après un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'entrée de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et sur la refonte de la justice des mineurs.
Le texte de compromis entre députés et sénateurs, déjà adopté lundi par le Sénat et dénoncé par la gauche comme une "opération de communication", répond au vœu du président Nicolas Sarkozy de "rapprocher" les Français de leur justice.
Le premier volet de ce texte "fourre-tout" prévoit que deux "citoyens assesseurs" siégeront aux côtés de trois magistrats, en première instance et en appel, dans les affaires correctionnelles.
Le périmètre de compétence de ce nouveau tribunal s'étendra aux atteintes à la personne humaine punies de cinq ans d'emprisonnement au moins (violences, vols). La CMP a élargi ce champ de compétence aux atteintes à l'environnement, comme l'avaient proposé les sénateurs.
La portée de ce volet est cependant fortement réduite par le fait que la participation des "citoyens assesseurs" fera l'objet d'une expérimentation dans quelques cours d'appel (de deux à dix) jusqu'au 1er janvier 2014, avant que le Parlement ne légifère définitivement.
Le projet prévoit aussi de réduire de 9 à 6 en première instance et de 12 à 9 en appel le nombre de jurés des cours d'assises pour apporter plus de fluidité au fonctionnement de la justice.
La seconde partie, très critiquée par les magistrats s'occupant de l'enfance, réforme la justice des mineurs en instaurant un dossier unique mais aussi en créant un tribunal correctionnel pour mineurs.
Source : Afp
Compte rendu de la Commission de Contrôle des crédits de la Défense
La commission de la défense traite actuellement le dossier de l'hôtel de la marine.
Que va devenir l’Hôtel de la Marine ?
Le regroupement à Balard de l’Etat Major des armées va libérer l’Hôtel de la Marine place de la Concorde.
L’hôtel de la marine également appelé hôtel du Garde-meuble) L'hôtel fut construit entre 1757 et 1774 pour abriter, dès 1772, le Garde-meuble de la Couronne. Il abritait également plusieurs appartements dont le logement de l'intendant du Garde-meuble, une chapelle, une buanderie, une bibliothèque, des ateliers et des écuries.
Il fut pillé pour ses armes par les émeutiers parisiens le matin du 13 juillet 1789. Plus tard dans l'année, le secrétaire d'État à la Marine s'installa dans une partie du bâtiment : en effet, lorsque le gouvernement dut rejoindre Louis XVI forcé de quitter Versailles pour s'installer au palais des Tuileries, le secrétaire d'État à la Marine, César Henri de La Luzerne, fut accueilli au Garde-meuble. Un vol exceptionnel fut commis au Garde-meuble, dans la semaine du 11 au 17 septembre 1792, les diamants de la Couronne. Sous la direction de l'amiral Decrès, le ministère de la Marine développa ensuite considérablement ses bureaux, jusqu'à occuper tout le bâtiment.
L'hôtel abrite toujours aujourd'hui une partie du haut commandement de la marine.
(voir articles précédents 1, 2, 3, 4).
De nombreuses protestations s’étaient élevées. Une mission a été confiée à M. Giscard d’Estaing pour examiner les différentes propositions de réutilisation.
La Commission de Contrôle des crédits de la Défense dans le cadre de sa mission s’est saisie de ce dossier. Une réunion a eu lieu mardi soir au Ministère de la Défense.
(Sur l’histoire de l’hôtel de Marine voir articles précédents et à venir).
De nombreuses protestations s’étaient élevées. Une mission a été confiée à M. Giscard d’Estaing pour examiner les différentes propositions de réutilisation.
La Commission de Contrôle des crédits de la Défense dont Guy Chambefort est membre s’est saisie de ce dossier. Une réunion a eu lieu mardi soir au Ministère de la Défense.
07 juillet 2011
Compte-rendu de la réunion de la Commission de la Défense
Guy Chambefort présentera le rapport qu’il a élaboré conjointement avec Philippe Folliot Député Nouveau Centre du Tarn sur les actions civilo-militaires le mardi 12 juillet 2011 devant les membres de la Commission de la Défense.
Ce rapport sera également présenté le lundi 6 septembre aux Universités de la Défense à Rennes.
Cette étude fait le point sur les actions civiles réalisées par l’Armée Française dans le cadre de ses opérations extérieures. Ces actions traditionnellement conduites par notre armée sont également réalisées dans le cadre de celles menées en parallèle par l’Union Européenne, l’ONU, l’OTAN.
Le rapport souligne plusieurs élements dont le rôle joué par le Service de santé des armées. Il présente quelques propositions pour améliorer l’indispensable coordination aux niveaux des ministères. Le document met en lumière les liens plus ou moins importants qui pourraient exister suivant les théâtres d’opérations entre les organisations non gouvernementales (ONG) et l’armée.
Il apparaît nécessaire de développer l’action des réservistes et regretter la frilosité des entreprises françaises pour préparer l’après conflit.
Guy Chambefort
Le Roux (PS) : "L'UMP nous prépare un cimetière social"
Bruno Le Roux, porte-parole des députés socialistes, a estimé mardi que l'UMP préparait pour la prochaine législature "un cimetière social".
Mettant en avant le refus de Nicolas Sarkozy d'augmenter le Smic alors que "les dépenses constantes n'arrêtent pas de monter", Bruno Le Roux a déclaré que l'UMP "nous prépare un cimetière social".
A propos des retraites, il a dénoncé "une injustice supplémentaire" à propos de l'annonce faite dans la matinée par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, que la durée de cotisation pour toucher une retraite à taux plein va bien passer à 41,5 ans, à partir de la génération 1955.
"Nous sommes le seul pays européen qui combine l'allongement de la durée de cotisations et de l'âge légal de départ en retraite", a remarqué Bruno Le Roux.
Cette mesure, préconisée par le Conseil d'orientation des retraites (COR), a été officiellement annoncée mardi matin par Xavier Bertrand avant même la publication officielle de l'avis de cette instance.
De son côté, le député PS du Nord, Yves Durand, a violemment critiqué la proposition de la mission parlementaire sur la formation des enseignants de supprimer les concours.
"Remettre en cause le principe du concours, au débotté, c'est remettre en cause toute la fonction publique d'Etat", a dit Yves Durand.
Le rapport de cette mission, qui doit être examiné le 6 juillet en commission, a déjà suscité un tollé dans le monde éducatif.
Source : Afp
Presse locale : Information à géométrie variable sur les subventions.
Si les subventions versées par la ville d’Yzeure à l’ASY tiennent souvent une place importante dans les comptes rendus des Conseils municipaux d’Yzeure, d’autres décisions parfois plus importantes sont aussi reléguées au second rang. En revanche, en 2011, un lecteur ignorera pourtant combien le Conseil municipal de Moulins a attribué à son équipe de football lors du budget primitif (la liste complète des subventions a pourtant été publiée sauf une ... qui est sans doute la plus importante...). Même chose pour la subvention complémentaire votée il y a quelques jours et qui n’a laissé aucune trace !...
Subvention toujours !
Beaucoup d’associations ou organismes se plaignent auprès de moi de la réduction de subventions d’Etat mettant en péril parfois même leur existence.
Mais l’Etat n’est pas seul, de nombreuses associations se plaignent aussi et particulièrement cette année de la réduction des subventions de la ville de Moulins. C’est effectivement ce que laisse penser la lecture dans la presse locale du tableau des subventions... (Pour celles qui sont indiquées !)
A travers les remarques formulées par le groupe d’opposition d'Yzeure, nous constatons qu’il n’y a pas un grand enthousiasme dans la majorité de Droite pour aider les associations.
Ils ont voté par contre en faveur d’un festival privé « cinéma et costumes » la somme de 62 000 € de subvention (dont 59 000 € en dépense de communication et réception) à laquelle il faut ajouter 20 000 € du crédit agricole et cela pour 1500 € de recette sur 4 jours, selon la presse !
Sachant que le prix de la place était de 3 € et 15 € pour toutes les séances, à vos calculettes.....
Pas de responsabilité des ministres devant la Cour des comptes
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi à mardi un projet de loi sur la justice en supprimant les dispositions introduites en commission, qui visaient à rendre les ministres responsables devant la Cour des comptes.
Ces mesures faisaient initialement partie d'un projet de loi sur la réforme des juridictions financières, qui n'a jamais été inscrit à l'ordre du jour du Parlement. Le garde des Sceaux, Michel Mercier, s'y est opposé d'entrée en expliquant qu'elles "soulèvent de lourdes questions de principe, loin d’être toutes réglées" et sortent "de la logique technique, organisationnelle et procédurale du projet de loi" examiné.
"Nous devons à nos concitoyens de délibérer sur ce sujet", lui a rétorqué le président (UMP) de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann, à l'initiative de la réintroduction de ces dispositions. "Je suis persuadé de leur nécessité pour notre pays et notre démocratie", a-t-il défendu.
Le gouvernement a donc dû présenter des amendements de suppression pendant les débats sur ce texte sur "la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles".
Le projet de loi comprend des mesures très variées: fin des juridictions de proximité, extension des procédures simplifiées comme le plaider-coupable, des mesures sur le divorce ou encore la suppression du tribunal aux armées de Paris.
Jean-Michel Clément (PS) a critiqué "le recours massif aux ordonnances" et dit "ne pas comprendre pourquoi la justice de proximité, essentielle à nos concitoyens, a été supprimée en l’état".
Patrice Verchère (UMP) a au contraire salué un texte qui "va dans le sens dune justice plus simple, plus équitable et plus accessible".
Ce texte s'inspire du rapport de l'universitaire Serge Guinchard de juin 2008, qui proposait la déjudiciarisation de certains contentieux, et rendu nécessaire par la réforme de la carte judiciaire. Il a été inscrit en urgence, ce qui signifie une seule lecture par Assemblée. Il doit maintenant passer par le filtre d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs).
Source : Afp
06 juillet 2011
François Mercier 1858-1920, un entrepreneur républicain.
Guy Chambefort s’est rendu au lancement du livre de Pierre Bordes : François Mercier 1858-1920, un entrepreneur républicain.
La présentation du livre s’est déroulée à la fédération du bâtiment de l’Allier à Yzeure. Voici une photo de la manifestation
Pierre Borde retrace la vie de François Mercier. L’ouvrage, très documenté, livre à ses lecteurs l’histoire d’un personnage fascinant qui a marqué l'histoire par ses réalisations en travaux publics.
François Mercier était un entrepreneur moulinois au destin remarquable.
« C'était un homme de terroir. Il aimait sa terre et ne l'a jamais oubliée, même quand les affaires devaient l'en éloigner ».
Né à Tronget en 1858, François Mercier s'est installé à Moulins après son service militaire, en 1884. Spécialisé dans le Génie, il met à profit ses cinq années passées dans son régiment pour acquérir de nouveaux savoir-faire en matière de construction, de fortifications et d'ouvrages militaires en béton armé.
Terrassier au départ, il créé sa propre entreprise près de la gare de Moulins, et s'assure ainsi une vraie proximité avec les moyens de transports et de communication de l'époque. Elle œuvre d'abord dans la construction de lignes de chemins de fer secondaires à partir de 1887 puis réalise de nombreux tronçons de lignes, tels que Bourbon-Buxières ou Dompierre-Lapalisse.
Il s'associe en 1905 à l'inventeur du « béton précontraint », Eugène Freyssinet, un ingénieur sorti tout droit de l'école des Ponts et Chaussés. « Une rencontre déterminante dans sa vie, explique Pierre Bordes. Eugène aurait pu être le fils de François. »
Il laissera plusieurs édifices, témoins de son œuvre, en Bourbonnais et dans une partie de la France dont les trois ponts sur l'Allier, au Veurdre, à Vichy et à Châtel-de-Neuvre de 1911 à 1914 avec Eugène Freyssinet.
Retraites : les socialistes fustigent la nouvelle hausse de la durée de cotisation
Quatre jours après l'entrée en vigueur de la réforme, le PS dénonce la nouvelle hausse à venir de la durée de cotisation. Preuve que la loi de 2010 ne règle rien.
Tous ses articles Le PS bondit sur l'occasion. Suite à la polémique lancée par les syndicats sur la nouvelle hausse à venir, plus rapide que prévu, de la durée de cotisation pour la retraite (« Les Echos » d'hier), Benoît Hamon, porte-parole du parti, a fustigé hier la réforme des retraites. « Trois jours après son entrée en vigueur, le Conseil d'orientation des retraites annonce que cette réforme, qui était censée tout régler, finalement ne règle rien », a-t-il lancé lors du point presse hebdomadaire.
La réforme précédente, votée en 2003, prévoit un allongement progressif de la durée de cotisation nécessaire pour toucher une retraite à taux plein. Les gains d'espérance de vie sont répartis entre l'allongement de la vie professionnelle - pour les deux tiers -et l'allongement de la durée de la retraite - pour un tiers. Tous les ans, ce calcul est fait en fonction de l'espérance de vie effectivement constatée. Le gouvernement fixe ensuite par décret la durée de cotisation pour la génération qui fête ses 56 ans. Il n'est pas obligé de tirer les conséquences de ce calcul, mais il lui est difficile de faire autrement. Cette année, c'est donc la génération née en 1955 qui sera fixée sur son sort. Et elle va très probablement devoir cotiser un trimestre de plus que les générations 1953 et 1954, soit 41 ans et demi. Le Conseil d'orientation n'intervient pas dans la décision, mais il donne son avis avant la parution du décret, ce qu'il doit faire demain.
« On voit donc que la réforme des retraites n'était absolument pas financée sauf à faire peser la charge à nouveau sur les salariés », s'insurge Benoît Hamon. Il regrette à nouveau que le gouvernement ait refusé de mettre davantage à contribution les revenus du capital, « la voie la plus sensée d'un point de vue économique ». Pour les socialistes, ce choix permettrait de récolter 25 milliards d'euros à échéance de 2025. Et Benoît Hamon d'enfoncer le clou : l'allongement de la durée de cotisation est la preuve que « cette réforme des retraites sera une des plus dures pour les salariés de toute l'Europe ». Il redoute, à l'avenir, un nouvel allongement, lorsque l'espérance de vie sera réévaluée. Le PS n'y est plus opposé sur le principe, mais il prône une répartition à 50-50 des gains d'espérance de vie entre le travail et la retraite.
Les syndicats sont eux aussi vent debout. « Cet allongement de la durée de cotisation est inacceptable », a tempêté hier Jean-Louis Malys (CFDT) au COR. Le président du Conseil d'orientation des retraites, de son côté, a rappelé dans un communiqué que son avis ne constituerait « en aucune manière une préconisation ». « Il s'agit d'effectuer un constat factuel dans le cadre du dispositif législatif et réglementaire en vigueur », a estimé Raphaël Hadas-Lebel.
Source : Les Échos
Fessenheim : le PS critique le rapport de l'Autorité de sûreté nucléaire
Le PS a dénoncé, mardi 5 juillet, des «approximations et contradictions » dans l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui autorise l'exploitation de la centrale de Fessenheim pendant encore dix ans. Le parti réclame "un audit véritablement indépendant" pour statuer sur l'avenir de la plus vieille centrale du parc nucléaire français, exploitée depuis 1977.
"Le rapport de suivi de la centrale nucléaire de Fessenheim publié par l'ASN n'apporte aucune réponse aux questions posées", affirment les secrétaires nationales Aurélie Filippetti et Laurence Rossignol, chargées notamment des questions d'environnement et de développement durable au sein du parti.
"L'ASN autorise la prolongation pour 10 ans, mais demande des travaux en contrepartie", rappelle le communiqué, qui souligne en conséquence que "des risques existent. "Pire (son) président reconnaît lui-même que l'avis de son organisme pourrait être remis en cause par les résultats des tests de résistance demandés après la catastrophe de Fukushima" précise le communiqué qui s'interroge sur la "valeur" à "accorder à son rapport." Selon les deux responsables PS, "s'agissant d'une centrale nucléaire, ces approximations et contradictions ne sont pas acceptables". Le parti réclame donc "une totale transparence et un audit véritablement indépendant, qui ne se contente pas d'évaluer l'état de la centrale elle-même mais prenne aussi en compte les facteurs extérieurs."
L'Autorité française de sûreté nucléaire a estimé que l'exploitation du réacteur n° 1 de Fessenheim, doyenne des installations en activité en France, en service depuis 1977, pouvait se poursuivre pour dix années supplémentaires sous réserve de travaux. Très décriée par les écologistes, la centrale est située à 1,5 km de la frontière allemande et à 40 km de la Suisse.
L'ASN n'est toutefois pas seule à décider de la durée de vie d'une centrale et sa décision équivaut à un "avis" au gouvernement. La ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a d'ailleurs réagi en soulignant que cet avis "ne valait pas prolongation". "Ce rapport est une étape nécessaire (...), mais, en l'occurrence, sur Fessenheim, ce serait une mésinterprétation que d'en conclure que 'ça y est, le gouvernement a décidé de prolonger pour dix ans'. Ce n'est pas le cas", a-t-elle déclaré. Le gouvernement avait indiqué fin-juin qu'il attendrait non seulement la décision de l'ASN, mais aussi les résultats mi-novembre des tests de sécurité décidés après Fukushima, pour se prononcer sur la prolongation de la durée de vie de la centrale.
Source : Le Monde
François Mercier 1858-1920, un entrepreneur républicain.
Guy Chambefort s’est rendu au lancement du livre de Pierre Bordes : François Mercier 1858-1920, un entrepreneur républicain.
La présentation du livre s’est déroulée à la fédération du bâtiment de l’Allier à Yzeure. Voici une photo de la manifestation
Pierre Borde retrace la vie de François Mercier. L’ouvrage, très documenté, livre à ses lecteurs l’histoire d’un personnage fascinant qui a marqué l'histoire par ses réalisations en travaux publics.
François Mercier était un entrepreneur moulinois au destin remarquable.
« C'était un homme de terroir. Il aimait sa terre et ne l'a jamais oubliée, même quand les affaires devaient l'en éloigner ».
Né à Tronget en 1858, François Mercier s'est installé à Moulins après son service militaire, en 1884. Spécialisé dans le Génie, il met à profit ses cinq années passées dans son régiment pour acquérir de nouveaux savoir-faire en matière de construction, de fortifications et d'ouvrages militaires en béton armé.
Terrassier au départ, il créé sa propre entreprise près de la gare de Moulins, et s'assure ainsi une vraie proximité avec les moyens de transports et de communication de l'époque. Elle œuvre d'abord dans la construction de lignes de chemins de fer secondaires à partir de 1887 puis réalise de nombreux tronçons de lignes, tels que Bourbon-Buxières ou Dompierre-Lapalisse.
Il s'associe en 1905 à l'inventeur du « béton précontraint », Eugène Freyssinet, un ingénieur sorti tout droit de l'école des Ponts et Chaussés. « Une rencontre déterminante dans sa vie, explique Pierre Bordes. Eugène aurait pu être le fils de François. »
Il laissera plusieurs édifices, témoins de son œuvre, en Bourbonnais et dans une partie de la France dont les trois ponts sur l'Allier, au Veurdre, à Vichy et à Châtel-de-Neuvre de 1911 à 1914 avec Eugène Freyssinet.
05 juillet 2011
Rythmes scolaires : le comité a remis son rapport au ministre
Après un an de travail, le comité de pilotage sur les rythmes scolaires a remis le 4 juillet son rapport au ministre de l'Education nationale Luc Chatel. Parmi ses "10 mesures pour des rythmes plus équilibrés", le comité propose de diminuer les horaires quotidiens de classe : horaire global de 8h30 à 17h00 pour tous les élèves d'écoles et de collèges ; interdiction de tout cours ou toute aide pendant une pause déjeuner d'1h30, il resterait deux heures du CP à la 5e et une heure en 4e et 3e pour un accompagnement éducatif après la classe qui deviendrait "obligatoire".
Cela regrouperait aussi bien l'aide aux élèves faibles "sans les stigmatiser" que les devoirs ou les activités culturelles et sportives. Les élèves "rentreraient chez eux tout travail fait", permettant "d'alléger le poids des cartables". Au niveau de la semaine, étalement des cours sur au moins 9 demi-journées dont, à l'école primaire une demi-journée supplémentaire de trois heures d'enseignement (le mercredi ou le samedi). La durée hebdomadaire d'enseignement serait limitée à 23 heures à l'école élémentaire et pour les deux premières années de collèges. Le choix des activités serait concerté entre l'Etat, les collectivités et les associations, avec une "répartition financière adéquate". Sur l'année, le comité préconise de raccourcir de deux semaines les vacances d'été ainsi qu'une division de la France en trois zones pour toutes les vacances sauf celles de Noël.
Une plage commune serait maintenue pour l'ensemble des zones entre le 13 juillet et le 16 août. Le ministre de l'Education ne prendra pas de décisions dans l'immédiat, il souhaite "engager des discussions avec les enseignants, les collectivités et les professionnels du tourisme".
Source : Localtis
Retraites : la durée de cotisation va être allongée à 41,5 ans
Le ministre du travail, Xavier Bertrand, a annoncé, mardi, un allongement de la durée de cotisation à 41,5 ans.
La durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein va être augmentée d'un trimestre, a annoncé, mardi 5 juillet en début de matinée, le ministre du travail, Xavier Bertrand. Cela concernera les générations nées à partir de 1955 : elles devront cotiser 166 trimestres, soit 41,5 ans.
Xavier Bertrand a précisé qu'un décret sera publié d'ici à fin 2011. Cette décision intervient quatre jours après la fin de la retraite à 60 ans et le début d'une transition, d'ici à 2018, vers un âge légal de départ à la retraite à 62 ans.
Il s'agit "de l'application de la loi de 2003", a fait valoir M. Bertrand, qui s'exprimait sur Europe 1. La loi Fillon de 2003 a fixé la durée de cotisation à 163 trimestres pour la génération 1951, 164 trimestres pour la génération 1952 et 165 trimestres pour les générations 1953 et suivantes. Le passage à 41,5 ans n'avait été évoqué que pour la génération née en 1958.
Mais cette même loi Fillon impose que la durée de cotisation évolue en fonction de l'espérance de vie à partir de 60 ans, les gains d'espérance de vie devant se répartir entre un allongement de la vie professionnelle (pour deux tiers) et de la retraite (pour un tiers).
Or, l'espérance de vie atteint désormais près de 24,5 ans, soit près d'un an de plus qu'il y a quatre ans "Vivant plus longtemps, il est logique que l'on travaille un peu plus longtemps", a relevé M. Bertrand. "A terme, il y aura 62 ans et 41 ans et demi de cotisations", a-t-il ajouté, précisant "préférer que ces réformes-là nous les conduisions jusqu'au bout, plutôt qu'un jour de nous faire imposer des réformes par l'extérieur parce qu'on aurait été défaillant".
"C'est une réforme injuste", a dénoncé, mardi matin, le député socialiste Arnaud Montebourg, candidat à la primaire du PS. C'est aussi ce que dit la CGT, qui considère que "cette mesure pénalise les salariés ayant effectué des carrières courtes et/ou ayant travaillé à temps partiel".
Pour le syndicat, "cette mesure n'a même plus sa justification initiale, à savoir un maintien du rapport entre temps d'activité et temps de retraite, puisque c'est maintenant le report de l'âge qui va jouer cette fonction". Aux yeux de la CGT, "le véritable objectif reste une baisse généralisée des pensions de retraite".
Source : Le Monde
Sécurité nucléaire en France : remise du rapport d’étape
En mars 2011, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), présidé par M. Claude Birraux, député, a été saisi conjointement par le Bureau de l’Assemblée nationale et par la commission de l’Economie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, à la suite des évènements de Fukushima, pour établir une étude sur « la sécurité nucléaire, la place de la filière nucléaire et son avenir ».
En plus des tests de sûreté effectués aux niveaux national et européen sur les centrales nucléaires, la mission d’information de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT), composée à la fois de députés et de sénateurs, a publié son rapport d’étape sur la sécurité de la filière, le 30 juin.
Le rapport d’étape a été publié par Christian Bataille, député, et Bruno Sido, sénateur. Il synthétise et analyse les informations recueillies par la mission parlementaire au cours de six auditions et sept déplacements, peut on lire dans un communiqué de presse.
Les rapporteurs, le député socialiste Christian Bataille et le sénateur UMP Bruno Sido, soulignent dans ce texte d'étape la "grande rigueur" de la gestion de la sûreté nucléaire et estiment que l'indépendance de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en constitue la meilleure garantie.
« Toutefois, notre pays ne peut se prévaloir d'être totalement à l'abri d'une catastrophe naturelle d'une ampleur inattendue (…) L'industrie nucléaire française doit donc pousser d'un cran encore son investissement dans la sûreté », estiment les parlementaires.
Ainsi selon les deux rapporteurs, la France doit faire davantage pour assurer la sécurité de ses centrales nucléaires. Les impératifs de sûreté doivent être placés au-dessus de toute considération économique. A cet égard, l’Etat doit conserver la maîtrise de cette industrie. Seule la puissance publique est en effet à même d’apporter des garanties solennelles à une population inquiète, notamment en consolidant la maîtrise publique du contrôle de sûreté, peut on lire dans un communiqué de presse.
La France doit imaginer des événements d'une intensité encore plus grande et des schémas accidentels en cascade avec des interactions sur des sites industriels voisins, préconisent-ils. Ils recommandent notamment de renforcer les moyens mobiles de secours en eau et en électricité pour faire face aux situations d'urgence.
Les rapporteurs insistent enfin sur l’impératif de la recherche, laquelle crédibilise toute la filière, en préparant en permanence les futures innovations de sûreté, et en consolidant la place de technologie avancée de l’énergie nucléaire.
Source : Actualités News Environnement
Semaine du 4 juillet 2011 à l’Assemblée Nationale
Mardi 5 juillet 2011
9h30 : séance publique
- Questions orales sans débat
11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
- Questions au gouvernement
- Travaux parlementaires
- Vote solennel sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail : Alain VIDALIES,
- Conclusions de la CMP sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 : Pierre-Alain MUET,
- Proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse : Marcel ROGEMONT,
- Proposition de loi adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l'Etat : Pascale CROZON,
- Conclusions de la CMP sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs : George PAU LANGEVIN, Dominique RAIMBOURG,
- Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région : Bernard DEROSIER,
- Proposition de loi visant à interdire l'exploration des hydrocarbures non conventionnels et à abroger les permis exclusifs de recherche des mines d'hydrocarbures non conventionnels : Jean-Paul CHANTEGUET,
- Proposition de loi « Riverains, commerçants, maires: pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit» : Sandrine MAZETIER,
- Point sur la mission d'information sur les agences sanitaires : Catherine LEMORTON
15h00 : Questions au Gouvernement
16h15 : Séance publique
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la PPL organisation de la médecine du travail,
- Eventuellement, CMP sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011,
- PPL, Sénat, régulation du système de distribution de la presse,
- PPL, Sénat, patrimoine monumental de l’Etat
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 6 juillet 2011
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
- Questions au gouvernement
- Travaux parlementaires
- Conclusions de la CMP sur la proposition de loi relative à la libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques : Jean-Michel CLÉMENT,
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité : Serge BLISKO,
- 2ème lecture de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital : Christian PAUL,
- Point sur la mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale : Jérôme CAHUZAC
15h00 : séance publique
- Sous réserve de sa transmission : projet de loi, Sénat, fixant le nombre des conseillers territoriaux,
- CMP sur le projet de loi participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs,
- CMP sur la PPL libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques,
- Suite de l’ordre du jour de la veille,
- PPL, Sénat, protection de l’identité
17h00 : Réunion de la commission Défense
- Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, de Thomas de Maizière, ministre fédéral de la défense (Allemagne).
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
04 juillet 2011
Fiscalité du patrimoine et justice : l'Assemblée se prononce sur le texte de la CMP
Mardi 5 juillet vers 17h, l'Assemblée examinera le texte de la commission mixte paritaire (CMP) sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Lors de sa réunion, la CMP a notamment conservé les mesures de lissage, introduites par le Sénat, sur la reprise des donations effectuées depuis plus de six ans et moins de dix ans ainsi que le taux du droit de partage qui s'élève à 2,50%. L'entrée en vigueur de cette dernière mesure a cependant été portée au 1er janvier 2012. L'augmentation de cinq points de la taxation des contrats d'assurance-vie au décès du souscripteur pour les patrimoines supérieurs à 903 000 euros a également été adoptée. Enfin, la suppression de la taxe sur les résidences secondaires, votée au Sénat, a été maintenue.
Le lendemain, elle examinera, sur le rapport de la commission mixte paritaire, le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. Ce texte prévoit que deux « citoyens assesseurs » siègeront aux côtés de trois magistrats en matière de jugement des délits et d’exécution des peines. Il cherche également à alléger le fonctionnement de la cour d’assises et réforme la justice des mineurs.
Guéant retire sa plainte pour diffamation contre Mediapart
Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a retiré la plainte pour diffamation qu'il avait déposée contre Mediapart, lequel avait accusé l'Elysée, dont il était alors secrétaire général, d'espionner des journalistes, a indiqué jeudi 30 juin son avocat. "Il n'y aura pas de procès", a affirmé Me Jean-Yves Dupeux, confirmant une information du site d'information en ligne. Le procès devait se tenir les 18, 20 et 21 octobre devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris.
Dans un article daté du 3 novembre et intitulé : "Espionnage d'Etat des journalistes : Monsieur le Président, cela vous concerne", le directeur de Mediapart, Edwy Plenel, avait accusé Claude Guéant d'avoir "impulsé" et "coordonné" l'espionnage de deux de ses journalistes.
Le secrétaire général de l'Elysée réclamait un euro de dommages et intérêts et la publication du jugement. Il avait fait citer directement Edwy Plenel.
Mediapart avait l'intention de faire citer une trentaine de témoins, parmi lesquels de nombreuses personnalités politiques, ainsi que le chef de l'Etat. Selon la Constitution, le président de la République ne peut être contraint à témoigner en justice.
Le 3 novembre, Mediapart avait affirmé que deux de ses journalistes, enquêtant sur les affaires Karachi et Bettencourt, avaient été pistés et "géolocalisés" par les services français lors de déplacements pour rencontrer leurs informateurs.
Source : Le nouvel observateur
Les médecins du travail chargés de la prévention contre alcool et drogues
Les médecins du travail auront dans leurs missions "la prévention de la consommation d'alcool et de drogues sur le lieu de travail", selon un amendement UMP voté jeudi dans le cadre de l'examen de la réforme de la médecine du travail.
Cet amendement de Rémi Delatte a été adopté avec l'avis favorable du gouvernement. La prévention de la consommation d'alcool et de drogues sur le lieu du travail avait été ajoutée par les sénateurs, mais retirée en commission par l'Assemblée.
"Il ne faut pas se leurrer, on sait pertinemment qu'il y a des situations de boissons sur les lieux de travail", a argumenté M. Delatte.
Alain Vidalies (PS) s'est opposé à cette mesure, jugeant qu'il y avait "un mélange des genres". "Il y a des questions de santé publique et des questions de santé au travail", a-t-il dit. "Pourquoi l'alcool et la drogue et pas les autres questions de santé publique?", a-t-il argumenté. Martine Billard (PG) a estimé elle aussi qu'il y avait une "stigmatisation".
Le rapporteur UMP du texte, Guy Lefrand, s'est dit favorable à cette mesure comme le ministre du Travail, Xavier Bertrand.
Source : Afp
Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale
Menu :
Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat,
- Questions au Gouvernement.
Discussion de 7 projets de loi de 5 propositions de loi :
- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (nos 3373-3530) - voir le dossier
- projet de loi de finances rectificative pour 2011
- projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila (no 3540) - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (nos 3241-3533) - voir le dossier
- projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (no 3243) - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse (no 3399) - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l'État (no 3117) - voir le dossier
- proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (no 3471) - voir le dossier
- Sous réserve de sa transmission, discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Explications de vote et vote, par scrutin public :
- sur la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail (nos 3120-3529) - voir le dossier
03 juillet 2011
Réforme de la psychiatrie : l'angoisse nouvelle des magistrats
Plus que quatre semaines avant que la loi portant réforme de la psychiatrie n'entre en vigueur. Quatre semaines pour que des psychiatres, réunis autour du Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire, poursuivent leur contestation contre ce projet qu'ils jugent simpliste et démagogique.
Mais derrière les craintes manifestées par ces médecins se niche un autre bouleversement qui pourrait faire désordre. L'extension des missions du juge des libertés et de la détention (JLD).
Le texte de loi prévoit que les JLD soient systématiquement sollicités pour décider de la levée ou du prolongement de l'hospitalisation sous contrainte après quinze jours de prise en charge d'un patient, puis tous les six mois. Une question de principe soulignée par le Conseil constitutionnel le 10 juin, les Sages s'étant vu saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité par une femme ayant été internée sans son consentement. Aujourd'hui, la levée de l'hospitalisation d'office doit être demandée par le patient et validée par le JLD. Faute d'information, ces demandes restent marginales.
Dans sa décision, le Conseil rappelait l'obligation de garantir le respect de la liberté des patients qui «ne peut être tenue pour sauvegardée que si le juge intervient dans le plus court délai possible». La décision s'accompagnait d'une autre précision de taille : le texte devait entrer en vigueur le 1er août. Sans discussion.
«Nous faisions face à un vrai problème d'inconstitutionnalité qu'il nous a fallu modifier le plus rapidement possible afin de pouvoir répondre aux échéances», souligne Jean-Louis Lorrain (UMP), rapporteur du texte au Sénat depuis que son prédécesseur, Muguette Dini, a rendu son tablier en mai dernier. Embarrassé, il avoue qu'il risque d'y avoir «un vrai problème de moyens qu'on devra ajuster à l'usage». Un patient peut déjà faire appel à un juge s'il conteste son hospitalisation mais il est rare qu'il fasse usage de ce droit qui risque d'entraîner une multiplication des contentieux.
Thierry Hanouet, premier vice-président du tribunal de Caen et JLD, estime que faire appel au magistrat dès quinze jours d'hospitalisation est «une avancée indiscutable pour les droits des patients» mais s'interroge sur la capacité de traiter la masse de demandes.
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L'UMP toujours plus populiste avec la Droite populaire
L'offensive de la Droite populaire en faveur de mesures toujours plus populistes se poursuit. C'est au tour du député UMP Lionnel Luca de proposer une loi "relative à la pénalisation des outrages et insultes à la nation française et au fait d'être Français".
Non encore déposé, le texte circule actuellement entre élus de la majorité, à la recherche de cosignataires "avant le 10 juillet". L'arsenal législatif protégeant les symboles de la République est déjà important, mais Lionnel Luca l'estime insuffisant.
Il motive ainsi sa proposition de loi : "Le Code pénal ne vise que les outrages au drapeau et à l'hymne national. D'autre part, seules les injures prononcées au cours de manifestations organisées ou réglementées par les autorités publiques sont passibles d'une sanction."
Pour en finir avec ces restrictions, il propose un principe général et l'insertion dans le Code pénal d'un nouvel article : "Le fait d'injurier publiquement verbalement les symboles qui s'attachent à la nation française et tout particulièrement au travers de tout moyen d'expression est puni de 3.750 euros d'amende et de deux mois d'emprisonnement."
Commentaire d'un autre UMP à l'Assemblée : "On n'en a pas fini avec cette escalade..."
Source : Le Nouvel Observateur
02 juillet 2011
Diagnostic énergétique des logements : manque de fiabilité, selon des députés
Les élus de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale ont dénoncé mercredi la fiabilité du diagnostic de performance énergétique des logements (DPE) et mis en doute l'indépendance de certains diagnostiqueurs.
Censé sensibiliser le public aux enjeux des économies d'énergie, "le DPE figure dans les annonces des agences publicitaires pour sensibiliser le public aux enjeux de la performance énergétique des bâtiments, mais il fait l'objet d'un certain nombre de critiques", a souligné Annick Le Loch (PS), co-rapporteur du bilan d'étape de la mise en œuvre de la loi Grenelle 2, votée en juin 2010.
Pour la rédaction de ce rapport d'étape, présenté en commission mercredi à l'Assemblée nationale, les élus ont entendus un grand nombre d'acteurs du secteur immobilier et de l'énergie notamment.
"Au cours des auditions (...) la question de la qualification et de l'indépendance des diagnostiqueurs a été mise en question", a-t-elle ajouté, ainsi que "l'indépendance de certains des diagnostiqueurs par rapport aux agences immobilières et à certains fournisseurs d'énergie."
La certification de ces diagnostiqueurs et le contrôle de leur travail doivent "être renforcés", leur méthode de travail "devrait être harmonisée et beaucoup plus transparente", selon l'élue.
De plus, le DPE permettant d'obtenir éventuellement une majoration du prêt à un taux d'intérêt zéro, la députée s'est demandé "comment un outil aussi peu fiable et inadapté, largement critiqué, et qui peut être influencé par les uns et les autres peut servir de fondement pour la majoration de ces prêts."
Selon elle, le gouvernement s'est engagé à renforcer la transparence des données et la certification des experts chargés d'établir les DPE.
Pour Philippe Tourtelier (PS), co-auteur du rapport d'étape, l'arrivée à échéance des certifications des diagnostiqueurs fin 2011 sera "l'occasion à ne pas rater pour hausser un peu les exigences pour fiabiliser le DPE."
Source : Afp
Une réforme de la médecine du travail au menu des députés
L'Assemblée nationale débat jeudi d'une proposition de loi réformant la médecine du travail, dont la nécessité fait consensus, mais qui soulève des inquiétudes quant à l'indépendance des professionnels de santé.
La proposition de loi, déjà adoptée en première lecture au Sénat le 27 janvier, avait d'abord été jointe à la réforme des retraites, puis censurée en novembre 2010 par le Conseil constitutionnel qui y avait vu un cavalier législatif.
La nécessité d'une réforme de la médecine du travail, née en 1946, fait l'unanimité, alors que les effectifs s'effondrent et que le nombre de maladies professionnelles augmente (les troubles musculo-squelettiques et risques psychosociaux étant en tête des inquiétudes).
Au 1er janvier 2010, les médecins du travail n'étaient ainsi que 6.435 (équivalent temps plein) pour un peu plus de 16 millions de salariés. Leur nombre devrait dégringoler rapidement, les trois quarts ayant plus de 50 ans.
Ces médecins, dont la mission à caractère préventif est peu valorisée, exercent au sein des grandes entreprises, dont ils sont salariés, ou de structures interentreprises (pour près de 95% des effectifs surveillés).
La réforme prévoit la mise en place de services de santé pluridisciplinaires (dotés d'infirmiers, ergonomes, psychologues du travail, toxicologues, etc), pour les épauler.
En présentant la proposition de loi devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée à la mi-juin, le rapporteur, le député UMP Guy Lefrand, avait affirmé que "le médecin du travail ne peut plus être seul dans sa tour d'ivoire, comme le voudraient certains".
Selon lui, "il n'en perd pas pour autant son indépendance".
Mais sur ce point, la gouvernance des services interentreprises pose problème pour l'opposition et les syndicats.
Initialement, la proposition de loi prévoyait en effet que la présidence des conseils d'administration de ces services reviendrait aux seuls employeurs. Mais les sénateurs ont, contre l'avis du gouvernement, décidé qu'ils devraient être composés à parts égales de représentants des employeurs et des salariés, avec une présidence alternée.
Pour M. Lefrand, cette disposition "ne peut être retenue, aussi bien d'un point de vue juridique, constitutionnel que pratique".
Le texte soumis aux députés réserve donc la présidence aux représentants des employeurs et attribue notamment aux représentants des salariés le poste de trésorier.
Le député socialiste Alain Vidalies a déploré que le gouvernement n'ait pas tenu compte des avancées au Sénat et d'"une proposition qui pouvait faire consensus, et qu'au contraire, il (soit) revenu à son texte initial, qui n'est ni plus ni moins que la proposition des employeurs".
Lire la suite "Une réforme de la médecine du travail au menu des députés" »
Une mission parlementaire propose de supprimer les concours d'enseignants
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la formation des enseignants a proposé, dans un rapport adopté mercredi par les députés UMP de la mission, de supprimer à terme les concours d'enseignants, a-t-on appris de sources parlementaires.
"A terme, remplacer le concours par le master et confier aux autorités académiques ou aux établissements le soin de recruter sur la base d'un entretien professionnel les enseignants", est l'une des 20 propositions du rapport, ont indiqué ces sources à l'AFP.
La "mission d'information sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants", composée de 14 députés et dont le président-rapporteur est l'UMP Jacques Grosperrin, avait entamé son travail fin mars et a adopté son rapport mercredi, après quelque 80 auditions.
Jacques Grosperrin n'a pu être joint par l'AFP.
Le rapport a été adopté par les députés UMP, majoritaires dans la mission, tandis que les socialistes n'ont pas pris part au vote, arguant du manque de temps donné pour lire le rapport final, et que la députée communiste a voté contre, selon les mêmes sources parlementaires.
Ce rapport doit être examiné mercredi 6 juillet par la commission des Affaires culturelles et de l'Education de l'Assemblée nationale, a-t-on appris au service de presse de l'Assemblée.
Les principaux concours pour le recrutement des enseignants sont le concours de professeur des écoles, le Capes (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré) et l'agrégation.
Outre ces concours, il faut aussi depuis l'an dernier avoir un diplôme de master (bac +5) pour devenir enseignant fonctionnaire titulaire, du fait de la réforme de la formation des enseignants, dite "masterisation".
Source : Afp
L'Assemblée lève l'immunité parlementaire de Georges Tron
L'Assemblée nationale a décidé jeudi de lever l'immunité parlementaire de Georges Tron, qui a retrouvé le même jour son siège de député UMP, a annoncé le Bureau, instance dirigeante de l'Assemblée.
Cette levée d'immunité ("inviolabilité parlementaire" dans le cas précis) était indispensable pour que puisse continuer à s'exercer le contrôle judiciaire auquel est soumis l'ancien ministre UMP, mis en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion par personne ayant autorité.
Georges Tron qui a démissionné du gouvernement le 29 mai, a retrouvé son siège de député ce jeudi à 0h00, automatiquement au bout d'un mois, après 14 mois passés comme secrétaire d'Etat à la Fonction publique, comme le prévoit la révision constitutionnelle de 2008,
Seul le Bureau de l'Assemblée pouvait décider de lever l'immunité du député, à la demande du garde des Sceaux qui a été transmise mardi au président de l'Assemblée, Bernard Accoyer.
Le maire de Draveil (Essonne), 53 ans, avait dû quitter le gouvernement après la plainte de deux ex-employées municipales, avant d'être placé en garde à vue puis mis en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion et par personne ayant autorité, et laissé libre sous contrôle judiciaire.
Source : Afp
01 juillet 2011
Jean-Luc Marx, le nouveau préfet de l'Allier
A l'occasion de sa prise de fonctions, Jean-Luc Marx, le nouveau préfet de l'Allier vient rencontré le Député comme le veut la tradition républicaine.
Ancien préfet du département du Lot, ce haut fonctionnaire a fait l'essentiel de sa carrière dans le corps préfectoral. Jean-Luc Marx a débuté sa carrière en 1977 comme attaché de préfecture à Metz, avant d'être nommé préfet dans le Jura, les Pyrénées-Orientales, la Corse, la Loire. En 2005, Val-de-Marne, où il change de statut et devient secrétaire général de la préfecture du Val de Marne en 2005. De 2007 à 2009, il est préfet de police à Marseille.
Mis en examen pour viol, Georges Tron revient à l'Assemblée
L'ancien secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique Georges Tron redeviendra député UMP jeudi 30 juin, poste qu'il avait quitté en entrant au gouvernement. Le maire de Draveil (Essonne), mis en examen pour viols et placé sous contrôle judiciaire, recouvrera ainsi une immunité parlementaire.
Cette situation juridique inédite crée un litige quant au contrôle judiciaire déjà prononcé. Pour son avocat, Me Olivier Schnerb, le contrôle judiciaire est automatiquement annulé par le retour de Georges Tron à ses fonctions de député. "Mais M. Tron s'imposera à lui-même de ne pas rencontrer les personnes désignées par le juge d'instruction", assure l'avocat.
Mais selon le cabinet du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, ce contrôle judiciaire reste en vigueur. Il sera seulement impossible, sauf avis contraire du bureau de l'Assemblée, de lui imposer une mesure coercitive supplémentaire telle que restriction de déplacement ou placement en détention.
Bernard Accoyer a expliqué que si le juge d'instruction le demandait, il saisirait le bureau pour qu'il statue sur l'actuel contrôle judiciaire ou sur une nouvelle mesure. "Il revient à l'autorité judiciaire de saisir le garde des sceaux qui, quant à lui, me saisira et je convoquerai immédiatement le bureau de l'Assemblée nationale, qui est compétent sur ces questions. Ce sera sur l'application d'une mesure privative de liberté qui est en l'occurrence un contrôle judiciaire", a-t-il conclu.
Le député-maire UMP du XVIe arrondissement de Paris, Claude Goasguen, a regretté le retour de M. Tron à l'Assemblée, affirmant que ce serait un retour dont "on se serait volontiers passé".
Georges Tron a été mis en examen, mercredi 22 juin, pour "viols en réunion et viols et agressions sexuelles par personne ayant autorité". Il a été laissé en liberté sous contrôle judiciaire, conformément aux réquisitions de la procureure, qui demandait l'interdiction d'avoir tout contact avec les victimes présumées et avec certains des témoins entendus, employés à la mairie de Draveil. Les plaignantes, âgées de 34 et 36 ans, reprochent à M. Tron – adepte des médecines orientales et de la réflexologie plantaire – de leur avoir prodigué des massages des pieds ayant dégénéré en agression sexuelle. Georges Tron nie les faits et parle de complot politique.
Source : Le Monde
Forte remontée du chômage après quatre mois de repli
Le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A a rebondi de 17.700 en mai. Toutes catégories confondues, il bat un nouveau record suite à une vive hausse (+ 39 400).
La tendance au reflux du chômage s'est arrêtée brutalement en mai. Les statistiques publiées hier soir par le ministère du Travail sont franchement mauvaises et l'ampleur de la hausse n'était guère anticipée au vu des indicateurs économiques. Après quatre mois consécutifs de recul, le nombre de demandeurs d'emploi n'ayant pas du tout travaillé dans le mois (catégorie A) a rebondi de 17.700 en mai (+ 0,7 %), pour s'établir à 2,686 millions en France métropolitaine. Cette forte remontée efface la baisse des deux derniers mois. Elle « ne remet cependant pas en cause le mouvement de baisse enregistré depuis le début de l'année », a souligné Xavier Bertrand, le ministre de l'Emploi. Depuis le 1 er janvier, le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A reste en retrait de 35.700. Sur un an, il est quasi stable.
La situation est pire si l'on regarde l'ensemble des chômeurs tenus de faire des « actes positifs » de recherche d'emploi, y compris ceux qui ont travaillé dans le mois : le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A, B, C a augmenté de 39.400 (+ 1 %), la plus forte hausse depuis octobre 2009. Cela porte leur nombre à 4,078 millions en métropole, un record. Malgré deux petites baisses en février et en avril, le nombre de chômeurs toutes catégories confondues a augmenté de 33.000 depuis le 1 er janvier.
Après quatre mois d'embellie, les zones d'ombre ne manquent pas : toutes les tranches d'âge de la catégorie A sont concernées par l'augmentation. Pour la première fois depuis le début de l'année, le nombre de chômeurs de moins de 25 ans repart à la hausse (+ 1,3 % en mai, à 429.300). Cette contre-performance n'efface qu'une partie de l'amélioration constatée précédemment : sur un an, le nombre de jeunes chômeurs baisse de 6,6 %.
L'autre signe inquiétant concerne toujours les seniors. Le nombre de chômeurs de plus de 50 ans progresse encore de 0,9 % sur un mois et de 12,3 % sur un an. Sur les douze derniers mois, il n'a enregistré qu'un mois de baisse (janvier). Enfin, les effectifs des chômeurs de longue durée ne cessent de s'étoffer depuis le printemps 2008 et le mois de mai n'a pas inversé la tendance : le nombre de demandeurs d'emploi depuis au moins un an s'établit à 1,54 million (+ 0,8 %, + 10,5 % sur un an).
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Le faux témoignage, sur TF1
Jean-Pierre Pernaut devait présenter, lundi 27 juin, dans le journal de 13 heures de TF1, les "excuses" de la chaîne. Jeudi 23 juin, TF1 avait diffusé un reportage. Il était consacré au contrat de responsabilité parentale (CRP), mis en place dans le cadre de la loi contre l'absentéisme scolaire par le président (UMP) du conseil général des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti. Dans le contexte d’une table ronde tenue sur l’absentéisme scolaire, Nicolas Sarkozy vantait les mérites de la loi initiée par son ami, qui prévoyait notamment la suppression des allocations familiales pour les parents d’élèves absentéistes. La chaîne illustrait le sujet en tournant une séquence dans les Alpes Maritimes dans laquelle elle interrogeait une jeune femme. Celle-ci, "désemparée", exprimait "sa détresse" car elle avait "un enfant qui ne va plus à l’école… qui… commence à sécher". Cette dernière était soulagée d’avoir le soutien du Conseil général.
Peu après, Jacques Victor, président du groupe communiste au conseil général, révélait, sur France Info : "Cette femme n'a pas d'enfant : c'est l'attachée de presse d'Eric Ciotti.
Contactée par Le Monde, la jeune femme s'est refusée à tout commentaire. Après avoir visionné le reportage, Éric Ciotti a convoqué l'attachée de presse qui lui a remis sa démission, ce qu'il a accepté. "Je n'étais pas au courant. C'est une faute professionnelle", a t-il indiqué, précisant qu'elle avait témoigné "à la demande des journalistes". Le sujet n'a pas été réalisé par TF1 mais par deux journalistes d'une filiale de Nice Matin, NMTV, travaillant pour la première chaîne. Ils ont été mis à pied trois jours.
"Ce n'est pas à TF1 de sanctionner les fautifs, a réagi Catherine Nayl, la directrice de l'information de la Une. Je suis en colère par rapport à la façon dont les journalistes de Nice Matin, qui travaillent dans le cadre de nos accords avec la presse quotidienne régionale (PQR), ont réalisé leur reportage." Mme Nayl a assuré au Parisien qu'il s'agissait d'"un acte individuel". "Ni le conseil général des Alpes-Maritimes ni TF 1 n'en sont responsables", a-t-elle affirmé.
Cette affaire ne concerne "absolument pas " la rédaction du quotidien régional, a estimé pour sa part Frédéric Touraille, directeur général délégué de Nice Matin et gérant de la filiale NMTV. "C'est une filiale qui réalise les reportages dans le cadre de contrats de correspondance avec TF1, pas la rédaction. Je ne veux pas que cette affaire lui porte préjudice." Ce dossier confirme les "liens étroits entre la rédaction de Nice Matin et le conseil général", avance un ancien gestionnaire du journal. Le quotidien, géré par le Groupe Hersant Média (GHM), survit en partie grâce aux publicités institutionnelles du conseil général, de la communauté urbaine Nice Côte-d'Azur !!!
Christian Estrosi (député-maire de Nice) et Éric Ciotti (député, président du Conseil général, en charge des questions de sécurité à l'UMP), sont au fait sur les questions sécuritaires.
L'affaire n'est pourtant pas sans rappeler plusieurs autres qui ont fait des unes dans les média.
Celle du ministre de l'éducation nationale Luc Chatel en 2009, venant visiter un supermarché pour faire le bilan de son dispositif visant à limiter le coût des fournitures scolaires. Des mères de familles, présentes dans les rayons, avaient alors vanté le dispositif auprès des journalistes. Il ne s’agissait cependant pas de simples clientes, mais de militantes UMP réquisitionnées pour l'occasion. Le ministre qui n'était pas au courant a regretté l’incident !!!
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