L'Assemblée nationale a confirmé mardi, après un vif débat, la suppression de la disposition obligeant un élu qui dépasse le plafond légal d'indemnités perçues au titre de ses différents mandats à reverser le surplus à la collectivité où il a été élu le plus récemment.
Le Sénat avait fait de même lundi, en votant un amendement UMP à l'occasion de l'examen du compromis sénateurs-députés sur un texte sur la Guyane et la Martinique, qui a été adopté définitivement.
René Dosière (app. PS), à l'origine des premiers amendements votés fin juin, s'est indigné que l'Assemblée revienne sur ce vote. "Une majorité de députés avaient trouvé qu'il s'agit d'une mesure de bon sens", a-t-il lancé.
Actuellement, en cas de dépassement lié au cumul des mandats, un élu peut reverser le surplus d'indemnités à un élu de son choix.
Après René Dosière, le député de Paris Christophe Caresche (PS) a renchéri en estimant que la pratique actuelle est "choquante", "malsaine", "opaque et arbitraire", expliquant au passage que la collectivité de Paris était "particulièrement concernée".
Instaurée par une circulaire de 1992, cette pratique "favorise un certain nombre de dérives et il faut y mettre fin", a-t-il dit. "J'ai accepté cette pratique, le moment est venu d'y mettre fin", a-t-il ajouté.
Michel Diefenbacher (UMP) s'est dit d'accord "sur le fond" car "la vie politique a besoin de transparence" mais jugé qu'il s'agissait "d'un cavalier" législatif. "C'est une question importante mais elle mérite mieux qu'un débat et un amendement lancé à minuit et demi", heure à laquelle ces dispositions avaient été adoptées fin juin, a renchéri Philippe Gosselin (UMP).
Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outremer, a expliqué que cette question "méritait un large débat et qu'il ne fallait pas l'aborder au détour d'un texte qui concerne la Guyane et la Martinique".
Source : Afp
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