Le blog de Guy Chambefort

Convocation du Parlement en session extraordinaire

Par décret en date du 1er août 2011, le Président de la République a convoqué le Parlement en session extraordinaire le 6 septembre afin d'examiner le projet de loi de finances rectificative pour 2011.

Comment les collèges et les lycées vont pallier les suppressions de postes

C'est une rentrée « inédite du point de vue des chiffres », a dénoncé hier le SNES-FSU. Plus que les années précédentes, « les suppressions de postes coïncident avec une remontée démographique sans précédent », a souligné le premier syndicat des collèges et lycées. Selon ses calculs, il devrait y avoir 79.500  élèves de plus dans le secondaire - le ministère, dans ses dernières prévisions, en prévoyait un peu plus de 40.000 -, alors que 4.800 postes d'enseignant du second degré seront supprimés (sur les 16.000 postes touchés dans l'Education nationale cette année). « C'est une situation qui va poser de graves problèmes dans un certain nombre d'établissements », prévient Frédérique Rolet, co-secrétaire générale du syndicat.

C'est ce que le SNPDEN, premier syndicat des personnels de direction de l'Education nationale, a voulu vérifier, en réalisant une enquête sur un panel de 1.500 collèges et lycées rendue publique hier. Une étude qui souligne « le caractère central des heures supplémentaires », sans lequel le système ne pourrait fonctionner. Au budget 2011, leur enveloppe globale était en légère progression, à 1,2 milliard d'euros. Selon le SNPDEN, elles représentent en moyenne pour les lycées plus de 10 % de leur dotation -soit une hausse de 6 % -, c'est-à-dire l'équivalent de 9 postes, quand elles compensent en moyenne 4 postes au collège. L'enquête révèle aussi que dans certaines académies les dotations ne permettent pas d'appliquer à la lettre la réforme du lycée. Cela pour conserver des marges de manœuvre pour le collège. Autre tour de passe-passe de certaines académies, 20 % des établissements interrogés se plaignent aussi d'une « minoration systématique » de leurs effectifs « pour fermer des classes ou ne pas avoir à en ouvrir ».

Parmi les « leviers » utilisés par les chefs d'établissement pour pallier les suppressions de postes, l'étude relève que 10 % des établissements ont commencé à ne plus appliquer les horaires nationaux. Notamment dans des petits collèges ruraux. Ils jouent aussi sur les effectifs. « Les lycées et collèges tapent dans les dispositifs qualitatifs, comme l'accompagnement personnalisé au lycée, et notamment en lycée professionnel, les dédoublements de classe, la remédiation au collège, alors que Luc Chatel, à juste titre, insiste là-dessus » regrette Philippe Tournier, secrétaire général du SNPDEN. Conséquence des restrictions budgétaires, ce sont les établissements défavorisés qui voient leur dotation horaire par élève -plus élevée que la moyenne -baisser le plus rapidement, selon l'enquête. Ce qui, selon le SNPDEN, augure d'aussi mauvais résultats que l'an dernier pour les prochains tests Pisa. D'autant que le budget 2012 prévoit 14.000 suppressions de postes. « Le sondage du SNPDEN correspond à une situation de préparation de la rentrée. Il y a ensuite toujours des ajustements de moyens, souvent à la hausse », indique-t-on au cabinet du ministre de l'Education, Luc Chatel. Ce dernier rappelle d'ailleurs que le système compte en cette rentrée 500.000 élèves de moins et 35.000 enseignants de plus qu'en 1990. « C'est de la méthode Coué, globalement, la rentrée se passera sans gros incidents, la dégradation de la qualité ne se verra pas le jour de la rentrée, mais on paiera la facture plus tard et très cher », prévient Philippe Tournier.

Source : Les Échos

 

Emploi à domicile : Cahuzac (PS) pour un plafonnement de l'avantage fiscal

Le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée, Jérôme Cahuzac, préconise un plafonnement de l'avantage fiscal pour un emploi à domicile, alors que le député UMP Jérôme Chartier défend ce dispositif, dans des interviews publiées lundi dans Le Parisien.

"On devra en conserver le principe pour préserver l'emploi mais mieux apprécier l'effort fiscal", explique Jérôme Cahuzac qui juge "excessif" le coût de cette niche "par rapport au service rendu à la collectivité".

Jérôme Cahuzac préconise de plafonner l'avantage à "15.000 euros au lieu, comme actuellement, de 18.000 euros majorés de 6% du revenu fiscal du foyer". "Cette référence au foyer fiscal permet à une minorité de contribuables de défiscaliser des centaines de milliers d'euros par an", argumente-t-il.

Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), dont l'AFP a eu copie dimanche, dénonce l'efficacité de certaines niches fiscales et sociales, parmi lesquelles celle sur les emplois à domicile, l'abattement sur les retraites, l'investissement en outre-mer et en Corse.

En revanche, Jérôme Chartier, membre de la commission des Finances, estime que toucher à cette niche fiscale est "la dernière chose à faire pour réaliser des économies". "Le contexte économique et les mauvais chiffres du chômage doivent rendre prudente toute initiative pénalisant l'emploi ou l'investissement", justifie-t-il.

Jérôme Chartier présentera lors du débat budgétaire des "propositions" visant des niches peu efficaces, comme "l'abattement d'impôt sur la plus value de la vente d'un cheval de course, la TVA réduite pour certains spectacles ou encore l'exonération d'impôt octroyée à certaines entreprises pour financer la formation de leur repreneur".

Lundi matin, la ministre du Budget Valérie Pécresse a assuré que le gouvernement allait préserver les niches fiscales sur l'emploi à domicile et sur les retraites.

Source : Afp

La session extraordinaire du Parlement débutera le 6 septembre

Patrick Ollier, ministre des Relations avec le Parlement, a déclaré mercredi que la session extraordinaire du Parlement consacrée au nouveau plan d'aide européen à la Grèce, qui débutera le 6 septembre, devrait se terminer "le 8 septembre".

Dans un courrier aux présidents de l'Assemblée et du Sénat, dont une copie a été transmise mardi à la presse, le Premier ministre, François Fillon, a rappelé que le président Nicolas Sarkozy a souhaité cette session extraordinaire du Parlement "dès le 6 septembre" pour lui soumettre le projet de loi de finances rectificative (PLFR) entérinant l'accord européen présenté lundi au dernier Conseil des ministres avant la trêve estivale.

"L'Assemblée se réunira le 6 et le Sénat le 7. Ce texte est très court, ce qui devrait aller très vite", a dit M. Ollier dans une interview au Figaro.

A l'Assemblée, le texte sera examiné en commission des Finances dès le mercredi 31 août pour préparer la séance publique. Les ministres de l'Economie, François Baroin, et du Budget, Valérie Pécresse, seront auditionnés ce jour là par les députés.

Le Centre hospitalier de Marcigny en danger.

Le Centre hospitalier de Marcigny accueille des patients en suite opératoire. Il répond parfaitement au besoin de la population depuis de nombreuses années. Aujourd’hui, sa vétusté nécessite de multiples travaux.

A la demande de subvention effectuée auprès des instances responsables, aucune réponse positive n’est revenue à ce jour. L’agence Régionale de santé a seulement validé la transformation de lits de médecine en lit de « Soins de suite et de Réadaptation supplémentaire ».

Le Centre hospitalier est donc en danger.

L’utilité de ce centre s’est révélée indispensable pour la population du secteur.

Les conséquences d’une fermeture seraient dramatiques et impacteraient la vie de nombreuses personnes et d’un territoire rural qui n’a pas besoin d’une fermeture supplémentaire.

Pour la population âgée, le maintien d’un service de proximité est indispensable.

Le service de préparation des repas participe non seulement à la restauration du centre mais à celle de l’Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de plusieurs communes, et celle de plusieurs écoles.

Le nombre d’emploi géré par cet établissement n’est pas négligeable non plus.

Comme la population, de nombreuses communes sont attachées au centre hospitalier de Marcigny. Guy CHAMBEFORT apporte également son soutien à la restructuration de l’établissement.

L’État fait ne fait pas d’économie mais des sacrifices. L’existence d’un établissement nécessaire à la population ne mériterait-il pas de faire quelques économies dans d’autres secteurs (quelques déplacements éclairs en avion couteux et inutiles, la réduction de l’impôt sur la fortune…). Les solutions ne manquent pas. Encore faut-il mettre les priorités où elles devraient être.

Nouvelle piste à l'étude pour taxer les revenus exceptionnels

Une contribution de 1 % ou 2 % pourrait être demandée aux 30.000 personnes dont le revenu fiscal de référence dépasse 1 million d'euros. Cela permettrait de taxer aussi les plus-values. D'autres options sont expertisées. Nicolas Sarkozy tranchera à la rentrée.

La taxation des revenus exceptionnels sera l'un des sujets de la rentrée. Non pas que le gouvernement en attende des recettes permettant de boucler le budget 2012, mais la perspective d'un effort de redressement nettement plus important que prévu - un scénario qui gagne chaque jour du terrain avec la persistance des tensions au sein de la zone euro et le ralentissement américain -rendra d'autant plus incontournable la nécessité de mettre à contribution les plus aisés. Un groupe de travail réunissant des parlementaires de la majorité, chapeauté par François Baroin et Valérie Pécresse, a été constitué mi-juillet sur ce sujet et il concentrera ses travaux fin août-début septembre.

Les jeux sont loin d'être faits. Le gouvernement a plusieurs fois fait état de sa préférence pour une mesure visant à dissuader les entreprises de verser des revenus jugés « extravagants » à leurs dirigeants. « Aujourd'hui, les revenus n'entrent pas dans la base de calcul des bénéfices de l'entreprise et de la taxation de l'impôt des sociétés. Nous voudrions que la partie des revenus qui dépassent des niveaux acceptables soit taxée par l'impôt sur les sociétés », avait déclaré François Fillon, le 12 juillet.

Mais cette solution est vivement critiquée par certains élus de la majorité. La part des revenus du patrimoine (dividendes, plus-values) étant prépondérante chez les plus aisés, beaucoup ne seraient pas touchés. L'idée de s'immiscer dans les politiques salariales des entreprises, en fixant en quelque sorte un salaire maximal, n'est guère du goût des libéraux. Enfin, les patrons de grands groupes internationalisés pourraient contourner cet écueil, en se faisant rémunérer en partie par des filiales étrangères. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, un des premiers à avoir plaidé pour une taxation des très hauts revenus, fait partie de ceux qui sont ébranlés par ces arguments. Il estime en outre qu'une contribution directe serait sans doute plus lisible.

Le chef de l'Etat, de son côté, reste résolument hostile à la création d'une nouvelle tranche supérieure d'impôt sur le revenu, même à un seuil très élevé. Alors que faire ? Une nouvelle piste circule au sein de la majorité, qui pourrait rapprocher les points de vue : créer un nouvel impôt pour les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) dépasse 1 million d'euros, seuil régulièrement avancé par l'exécutif. Avantage : le RFR est le seul indicateur à donner une image globale des revenus de chaque contribuable, qu'ils soient issus du travail ou du patrimoine. Contrairement au revenu imposable, il inclut les plus-values mobilières et immobilières, même si le contribuable a opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 19 %, ainsi que les revenus perçus à l'étranger. Et il permet de neutraliser l'effet de certaines niches, tout en tenant compte du quotient familial (lire ci-contre).

Une taxe de 1 % ou 2 % sur la part de revenu dépassant 1 million d'euros toucherait environ 30.000 personnes. A un taux de 2 %, elle rapporterait quelque 300 millions d'euros (150 millions avec une taxe à 1 %).

Cette piste n'est pas complètement nouvelle : elle avait été expertisée l'an dernier, lors de la réforme des retraites. Déjà, il s'agissait de faire contribuer les plus riches à l'effort collectif. Il était envisagé de taxer environ 100.000 foyers. Alors ministre du Travail, Eric Woerth y était favorable. Mais d'autres s'étaient inquiétés de l'effet politique de la création d'un troisième prélèvement, au côté de la CSG et de l'IR. Et l'Elysée avait opté pour la simplicité, avec un relèvement de 40 % à 41 % de la tranche supérieur d'IR et une hausse du PFL sur les plus-values.

Le gouvernement plaidant cette fois-ci pour une contribution pérenne sur les revenus exceptionnels (et donc davantage ciblée que l'an dernier), les données du problème sont un peu différentes. Mais les défenseurs de la réintégration des très hauts revenus dans l'assiette fiscale des entreprises restent nombreux. Nicolas Sarkozy tranchera à la fin de l'été.

Source : Les échos

"Règle d'or"/Lettre de Sarkozy : Emmanuelli (PS) proteste auprès d'Accoyer

Le député PS Henri Emmanuelli, qui juge que la lettre de Nicolas Sarkozy envoyée aux parlementaires sur la "règle d'or" budgétaire "viole" la Constitution, a écrit au président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP) pour exiger qu'il saisisse le Conseil constitutionnel.

M. Accoyer "va lui répondre", a affirmé mercredi son entourage à l'AFP. "Il n'a pas encore rédigé son courrier".

Dans sa lettre, datée de lundi et transmise à la presse, le député des Landes lui demande de "réunir le Bureau de l'Assemblée dans les plus brefs délais afin d'examiner la saisine du Conseil constitutionnel sur la conformité de l'initiative présidentielle avec notre constitution".

"Vous n'ignorez pas (...) que notre constitution, récemment modifiée en 2008 (...) prévoit de manière très précise, dans son article 18, les modalités précises de communication collective du président de la République avec les parlementaires. La méthode employée ne correspond à aucune des deux modalités précises", écrit M. Emmanuelli.

"Cette initiative épistolaire me paraît constituer une violation caractérisée de notre constitution par celui qui est en charge de sa protection", estime le député des Landes.

"Bernard Accoyer estime que la constitution n'interdit pas au président d'écrire aux parlementaires", a-t-on indiqué dans l'entourage de l'élu de Haute-Savoie, sans s'exprimer sur la demande de réunion du bureau de l'Assemblée.

La semaine dernière, le président du groupe socialiste au Sénat, Jean-Pierre Bel, avait déjà contesté la légitimité de la procédure employée par le chef de l'Etat.

Il notait que "la Constitution ne prévoit que deux modes de communication du président de la République avec les parlementaires", précisés à l'article 18 du texte fondateur. L'alinéa 1 stipule que le président communique avec les deux assemblées "par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat", et l'alinéa 2 qu'il "peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès".

Au Conseil constitutionnel, on doutait que cette instance puisse être saisie dans ce cas : "le Conseil constitutionnel n'a pas une compétence de droit commun, mais d'attribution. Ses compétences sont limitativement énumérées par les textes de la Constitution".

Source : Afp

Scandale de l’utilisation de l’aide internationale : même des Ministre et PDG Français incriminés !!!

L'ancien ministre Charles Pasqua, le groupe Total et son PDG, Christophe de Margerie, sont renvoyés en correctionnelle à Paris pour des malversations présumées dans le programme de l'ONU en Irak "Pétrole contre nourriture". Le juge d'instruction a décidé le 28 juillet de renvoyer dix-neuf personnes physiques, dont MM. Pasqua et de Margerie, et une personne morale, la société Total, selon une source judiciaire, confirmant une information publiée par l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo. Le procès devrait se tenir à Paris courant 2012.

Le groupe pétrolier français Total s'est déclaré mardi "confiant dans l'issue du procès" et sur le fait "qu'il sera établi que Total ne peut se voir reprocher les faits cités". Dans un communiqué, le groupe a souligné qu'"aucun élément du dossier ne permet d'établir la réalité de ces allégations pour lesquelles le parquet a déjà requis deux non-lieux depuis l'ouverture de l'instruction en 2002". L'entreprise rappelle notamment que "le rapport de la commission d'enquête indépendante créée par l'ONU [le rapport Volcker] a écarté tout grief de corruption".

Ce renvoi en correctionnelle constitue "une désagréable surprise" a commenté l'avocat de Charles Pasqua, Lev Forster, qui s'est cependant dit d'une "sérénité totale" quant à l'issue du procès. "C'est une désagréable surprise qui montre le caractère imprévisible et approximatif du système judiciaire, puisque le ministère public avait requis un non-lieu et que le magistrat instructeur a choisi, sans même rencontrer M. Pasqua, de ne pas en tenir compte", a déclaré l'avocat, précisant qu'il comptait plaider la relaxe. "M. Pasqua n'a cessé de dire qu'il était innocent et qu'il était incroyable qu'on puisse le poursuivre pour ces faits", a ajouté Me Forster, qui s'est interrogé sur la date choisie – en plein milieu de l'été – pour signer cette ordonnance de renvoi.

L'enquête, ouverte en 2002, s'était orientée vers diverses personnalités françaises soupçonnées d'avoir perçu au début des années 2000 des commissions occultes sous forme d'allocations de barils de pétrole du régime irakien de Saddam Hussein, en violation du programme de l'ONU "Pétrole contre nourriture". Le parquet de Paris avait pourtant requis en octobre un non-lieu pour MM. Pasqua et de Margerie ainsi que pour Total.

Au total, vingt personnes physiques, dont l'une est depuis morte, et deux entreprises ont été mises en examen dans ce dossier. M. Pasqua, relaxé en avril dans l'affaire de l'Angolagate, est renvoyé en correctionnelle pour trafic d'influence et corruption. Le patron de Total est poursuivi pour complicité d'abus de biens sociaux. Total est poursuivi pour corruption et complicité et recel de trafic d'influence. La justice soupçonne des dirigeants du pétrolier d'avoir versé des pots-de-vin pour des marchés.

Mis en œuvre entre 1996 et 2003 en Irak, le programme "Pétrole contre nourriture" était censé soulager les souffrances endurées par le peuple irakien en lui permettant, malgré l'embargo imposé après la première guerre du Golfe, de vendre une partie de son pétrole en échange d'aide humanitaire. Mais le régime de Saddam Hussein a détourné le programme de son objet et empoché 1,8 milliard de dollars par le biais de surfacturations ou de ventes parallèles.

En 2004, l'ONU avait mis au jour le détournement du programme : l'Irak délivrait des allocations de barils de pétrole à des "amis" en échange de leur lobbying pour la levée des sanctions qui frappait le pays. La France était l'un des pays les plus concernés.

Le Monde

RCEA en question

Après 3 mois de débat public, la Commission Particulière du Débat Public avait conclu le compte rendu du débat sur la mise à 2X2 voies de la RCEA par une concession, sur plusieurs recommandations et de nombreuses questions.

Qu’en est-il resté aujourd’hui ?

- des doutes avaient été émis par tous les participants sur la remise des travaux en 2017…aucune confirmation ou infirmation n’est intervenue.

- des doutes avaient été formulés sur les chiffres annoncés par le maître d’œuvre. Des études supplémentaires et contradictoires avaient été demandées… Aucune étude n’a été demandée.

- des doutes sur la légalité des péages ont été rapportés…aucune réponse assurée n’est à ce jour arrivée.

- des questionnements quant à l’évolution financière du projet de mise à 2X2 voies entre 2007 et actuellement et la différence de subventionnement de l’État. Ce dernier  accordait une somme différente en fonction de la nature du projet… Aucune réponse n’est parvenue aux élus.

- des propositions de financement avaient été faites. Chacun avait demandé une analyse de celles-ci….L’État n’a pas jugé bon d’examiner ces propositions.

La décision de privatiser la Route Centre Europe Atlantique traversant l’Allier et la Saône et Loire a été prise le 28 juin par Nathalie Kosciusko-Morizet Ministre des transports faisant fi du débat public.

Un projet de cette ampleur ne mériterait-il pas de n’être pas bâclé. Des questions restent toujours en suspens nous réservant certainement des mauvaises surprises prochainement.

A quoi a servi ce débat ? Le gouvernement avait affirmé qu’il prendrait sa décision après avoir consulté les élus et la population.

Force est de constater que cela était encore un effet d’annonce.

A suivre…

Pour Moscovici "la dette est l'ennemie de la gauche"

Pierre Moscovici, assure mardi que "la dette est l'ennemie de la gauche", alors que la majorité met actuellement en cause le PS sur son refus de voter la "règle d'or" de l'équilibre budgétaire.

"Nous devons effectivement revenir à 3% de déficit, dès lors que la droite ne nous laisse pas une situation catastrophique", affirme l'ancien ministre, député PS du Doubs, dans un entretien au Figaro.

"Nicolas Sarkozy veut nous faire croire qu'il n'y a qu'une politique possible", dit-il. "C'est faux" et "il y a une alternative à cette règle en plaqué or, c'est de prendre dès maintenant des engagements pour rétablir nos comptes publics".

Pour Pierre Moscovici, une convocation du Congrès par le chef de l'Etat pour inscrire dans la Constitution des règles de retour à l'équilibre budgétaire "serait une manœuvre pour diviser".

"Dans un contexte pré-électoral, avec un gouvernement qui n'a pas renoncé à sa politique d'injustice fiscale et économique, il ne peut pas obtenir de consensus", note-t-il. Et "s'il était battu, non seulement cela le ferait apparaître en position de faiblesse mais cela enverrait un signal très négatif aux marchés".

Nicolas Sarkozy a écrit une lettre à tous les parlementaires, rendue publique le 26 juillet, dans laquelle il les appelle à "se rassembler" au-delà "des intérêts partisans" pour remettre en ordre les comptes publics du pays, alors que la question d'une convocation du Congrès devrait être débattue à la rentrée.

Le projet de loi sur cette réforme constitutionnelle a été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat. Mais pour entrer en vigueur, il doit être adopté par le Congrès où une majorité des 3/5èmes est requise, un seuil délicat à atteindre alors que l'opposition continuer de s'opposer à cette réforme.

Proposition de loi sur la Campagne double

Le groupe socialiste à l’assemblée a déposé une proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d’une carte du combattant. Guy CHAMBEFORT fait parti des signataires.

Depuis 1974, la qualité de combattant a été octroyée aux personnes ayant participé aux « opérations » en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962.

La loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 a donné le terme de guerre à ce qui été appelé  événement d’Algérie. Ainsi, l’Association nationale des cheminots anciens combattants, résistants, prisonniers et victimes de guerre a saisi le secrétaire d’État à la défense en charge des anciens combattants afin qu’il prenne les dispositions administratives permettant l’attribution du bénéfice de la campagne double, au même titre qu’à leurs camarades des précédentes générations du feu, à ceux des anciens combattants de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie qui y sont éligibles.

Cette demande a été rejetée par le Gouvernement, dans un courrier en date du 24 avril 2009.

L’Association nationale des cheminots anciens combattants, résistants, prisonniers et victimes de guerre a introduit une requête devant le Conseil d’État. Ce dernier a donner tord au gouvernement. Le Gouvernement s’est conformé à la décision du Conseil d’État en prenant le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord.

Malheureusement, ce décret ne règle en rien la situation antérieure. En effet, en autorisant la révision des seules pensions de retraite liquidées à compter du 19 octobre 1999, le Gouvernement exclut de fait du bénéfice de la campagne double le plus grand nombre des anciens combattants fonctionnaires et assimilés. Tant en raison de leur âge que des limites d’âge dans leur corps professionnel, ces anciens combattants ont en effet liquidé leur pension de retraite avant 1999.

De plus, en ne prenant pas en compte la seule qualité de détenteur de la carte du combattant mais en introduisant des conditions supplémentaires d’exposition au feu impossibles à démontrer pour une majorité des appelés d’alors, le Gouvernement exclut encore plus d’anciens combattants. Ainsi, le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 élimine la quasi-totalité des anciens combattants du bénéfice de la mesure et nie les spécificités de ce conflit.

Le Gouvernement a, semble-t-il, décidé de jouer jusqu’au bout le jeu de la politique de lenteur, pour la compagne double mais aussi pour la quasi-totalité des questions intéressant les anciens combattants.

Afin d’y remédier, les députés du groupe socialiste, radical et citoyen proposent d’ouvrir un droit à révision de la pension de retraite pour tous les anciens combattants de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie, anciens fonctionnaires et assimilés, titulaires de la carte du combattant.

Le texte a été renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées

Le Président Directeur Général de la SNCF répond aux parlementaires.

Dans un courrier commun, 16 parlementaires dont Guy Chambefort ont fait part de leurs inquiétudes au Président Directeur Général de la SNCF concernant le transfère définitif en gare de Paris Bercy des trains Teoz assurant la liaison Clermont-Paris.  Les signataires s’inquiète d’un délaissement de la liaison et ont souhaité être reçu afin d’exprimer leur position et obtenir des informations.

Le responsable de la SNCF qui n’a pas souhaité recevoir les élus des régions concernées, a transmis une Réponse écrite.

Suite prochainement…

La réforme de la loi sur la psychiatrie entre en vigueur, dans un climat de fronde

En dépit de l'opposition de la majorité des professionnels du secteur, la réforme de la loi sur l'internement psychiatrique sans consentement légal est entrée en vigueur, lundi 1er août. Promulguée le 5 juillet, cette réforme, qui autorise notamment les soins sans consentement à domicile, est dénoncée comme un texte "sécuritaire" par l'opposition et l'ensemble des syndicats de psychiatres.

Dans plusieurs tribunes publiées dans Le Monde et sur Le Monde.fr, des professionnels avaient en effet expliqué leur mécontentement, exprimant leur "profonde inquiétude" quant aux dérives sécuritaires possibles. Des collectifs de psychiatres se sont d'ailleurs formés en opposition à cette loi, tel le "collectif des 39 contre la nuit sécuritaire", qui juge la loi "absurde, incohérente et inapplicable".

Le texte, qui instaure deux changements majeurs, pose en outre un problème d'applicabilité. La première évolution prévoit l'élargissement de l'obligation de se soigner pour les malades qui ne peuvent y consentir librement. Après au maximum 72 heures d'observation, un patient peut se voir prescrire soit une hospitalisation complète, soit un "programme de soins", qui réside dans une hospitalisation partielle ou des soins à domicile.

La deuxième évolution a été ajoutée à la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité et consiste en l'obligation d'instaurer une audience auprès d'un juge des libertés et de la détention, qui contrôlera le bien-fondé de l'internement. Cette décision, plutôt saluée par le secteur de la psychiatrie, pose néanmoins des difficultés. "C'est une loi très compliquée à mettre en œuvre, et l'échéance tombe alors que médecins, infirmiers, juges et greffiers sont en vacances", a ainsi résumé Joseph Halos, président de l'Association des établissements participant au service public en santé mentale auprès du Monde.

Pour des raisons pratiques, il est notamment possible que les audiences devant le Juge des libertés et de la détention se déroulent en visioconférence, une option très fortement critiquée, entre autres par le collectif "Mais c'est un homme" qui souhaite purement et simplement l'abrogation de cette loi.

Ce collectif, composé notamment de plusieurs partis politiques d'opposition (Europe Ecologie-Les Verts, le Parti de Gauche, le Parti communiste français) ainsi que du Syndicat de la magistrature, a publié ce lundi un communiqué dans lequel il se déclare désormais "en résistance". "Le mouvement fort de lutte contre cette loi peut et doit se poursuivre après sa promulgation", écrivent les signataires, estimant que la loi est "fondamentalement inacceptable car elle impose la contrainte et le contrôle social comme organisation du soin en psychiatrie, de l'hôpital au domicile, sous la nouvelle appellation aberrante de soins sans consentement".

Le collectif se dit "favorable à un débat national" sur le sujet et, en attendant, propose "un plan d'action et de résistance éthique" consistant principalement à désobéir à certains points de la nouvelle loi, tel que la mise en place des mesures de contraintes et suggère le "soutien des patients soumis à ces 'soins sans consentement'". Les signataires proposent à cet effet la création d'un "collectif d'avocats et juristes". "L'application servile de la loi ne créerait pas seulement l'injustice ou l'aberration psychiatrique ; elle créerait l'illégalité", estime encore le collectif, justifiant son appel à la "désobéissance civile".

Source : Le Monde.fr

Pourquoi le prix de l'électricité n'a pas fini de grimper !

En avril dernier, le groupe obtenait du gouvernement  le droit de vendre à ses concurrents un quart de sa production électrique d’origine nucléaire au prix de 40 euros le mégawattheure à partir du 1er juillet et de 42 euros à compter du 1er janvier 2012. A l’occasion de la présentation des résultats semestriels, vendredi, son PDG, Henri Proglio, a estimé qu’il serait normal que ce chiffre atteigne les 46 euros à l’horizon 2015.

Dans ce contexte, difficile pour les opérateurs alternatifs que sont les GDF Suez, Direct Energie ou encore Poweo, de ne pas répercuter à la hausse les tarifs d’électricité à destination des particuliers.

«A 42 euros le MWh, nous redoutons déjà une envolée comprise entre 25 et 30% d’ici à 2015, avance Grégory Caret. A 46 euros, la pression sur le consommateur deviendra proprement insupportable!», explique dans Le Parisien, le directeur des études de l’UFC-Que choisir.

Ce dernier déplore du même souffle  qu’«il n’existe plus aucun garde-fou permettant de contrôler les tarifs réglementés, à l’instar du contrat de service public qui unissait auparavant EDF à l’Etat et au consommateur. Il empêchait par exemple que les tarifs n’augmentent plus vite que l’inflation».

De son côté, Henri Proglio se fait très discret. Il refuse de chiffrer l’impact que ce relèvement aurait sur les tarifs résidentiels. A l’approche de l’élection présidentielle, le sujet est hautement sensible.

Au printemps, les nouveaux entrants réclamaient à l’Etat de fixer le prix de revente du MWh à 35 euros. Au-delà, Poweo estimait que cela laissait une marge brute trop basse pour équilibrer ses activités de commercialisation.

Dans ce contexte, pour concurrencer EDF, Poweo et Direct Energie ont annoncé la semaine dernière leur projet de fusionner. Les fournisseurs alternatifs d'électricité comptent environ, 6 millions de clients, soit 5,3% de parts de marché.

Source : 20 minutes.fr

Désertification médicale

Les nouveaux « bras armés » de l’État en région, les Directeurs des Agences régionales de santé élaborent actuellement leurs projets régionaux de santé, définissant département par département les bassins censés couvrir tous les champs de la santé : hôpital, soins ambulatoires, médico-social.

La tache s’avère délicate dans la mesure où l’État par l’intermédiaire de la RGPP impose une cure d’austérité.

Ils devront tenir compte du bilan sanitaire issu du recueil d’indicateurs régionaux sur l’offre de soin que le Ministère de la santé vient de publier. Celui-ci pointe les inégalités entre les régions françaises.

Elles sont de plusieurs ordres :

-          Devant la maladie,

-          Devant le coût des soins,

-          Face à l’accès aux soins.

Selon l’étude, l’inégalité est flagrante entre le Sud et le Nord, mais apparaît également entre les communes rurales et leurs homologues urbaines.

Les effectifs de médecins généralistes en particuliers sont nettement insuffisants dans certaines zones au regard des besoins de la population. Les conséquences sont doubles. La santé publique est menacée d’une part, le manque d’offre de soin est un danger pour l’attractivité du territoire. Les familles au même titre que l’environnement scolaire, recherche la sécurité sanitaire.

Les jeunes médecins ne souhaitent pas s’installé en milieu rural. Les études sur la désertification médicale laissent apparaître une mutation des modes de vie ces derniers. Les jeunes médecins libéraux ont des attentes différentes de leurs collègues des précédentes générations. Ils aspirent à travailler dans des structures collectives et souhaitent bénéficier de conditions de travail moins contraignantes. Beaucoup d’entre eux aspire à un certains confort et à la sécurité (64% des jeunes médecins ont opté pour l’exercice salarié de l’activité).

C’est tout le statut de la médecine libérale qui se trouve remis en cause.

Comme le prouve ce bilan, la nouvelle loi HPST a montré ses limites.

En conséquence, Le parti socialiste a prévu une série de mesures pour faire face à la désertification médicale et au déséquilibre territorial. Il est conscient que la médecine libérale a évolué. Par exemple, le paiement à l’acte comme il se pratiquait n’est plus suffisamment adapté.

Il s’agit donc dans un premier temps,

-          D’accompagner le déploiement sur tout le territoire de maison de santé.

-          D’Introduire le paiement au forfait qui a vocation à devenir majoritaire pour les soins de premiers secours.

-          D’établir une régulation de l’installation de médecin,

-          De mettre en place un plafonnement des zones surdotées,

-          De valoriser le choix d’exercer dans une zone déficitaire.   

La santé publique est en jeu.

Logement : l'Appel du Nouvel Observateur

"Je veux que d'ici à deux ans, plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir. Parce que le droit à l'hébergement, c'est une obligation humaine".

La citation que rappelle le Nouvel Observateur est issue d’un discours du candidat à l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy.

Aujourd’hui, ils sont encore des centaines de familles à dormir dans la rue, à se réfugier dans tous les endroits possibles ou à lancer des appels désespérés au SAMU social. Mais le SAMU ne peut pas répondre faute de moyens.  Il y a quelques jours l’annonce de la diminution des subventions au SAMU social a retenti comme un autre coup de poignard dans le dos. Xavier Emmanuelli, fondateur du Samu social, démissionne après 18 ans de service.

Où sont vos promesses ? Lance le quotidien.

« Associations, travailleurs sociaux, médecins, bénévoles ou simples citoyens, ne peuvent plus faire face. A des besoins grandissants, on répond par des budgets, déjà étriqués, amputés en 2011 de 41 millions d'euros. Vous préconisez des solutions pérennes. Mais où sont-elles ? Votre ministre du Logement affirme vouloir diminuer le nombre de places d'hôtels pour les remplacer par "des places de logements". Comment croire que cette nouvelle promesse ne restera pas, une fois de plus, lettre morte ? 

Donnez-nous des garanties ! Appliquez enfin le droit au logement opposable (DALO). Prenez des mesures pour mobiliser les bureaux et appartements laissés vacants à la faveur de la spéculation immobilière. Arrêtez de fermer des places d'hébergement d'urgence. Empêchez les expulsions sans solution de relogement. Sortons de cette logique purement financière. Cessons d'abandonner ainsi à la violence de la rue des milliers d'hommes et de femmes. N'attendez pas l'échéance présidentielle, monsieur Sarkozy, tenez enfin vos promesses. »

Comment peut-on appeler à la solidarité si on ne respecte pas sa parole.

Source : Nouvel observateur

Retraites : les 41,5 ans de cotisation deviennent officiels

Le décret portant à 41,5 ans, soit un trimestre supplémentaire, la durée de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein pour les générations nées à partir de 1955 a été publié mardi au Journal officiel.

«La durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein et la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension civile ou militaire de retraite sont fixées à 166 trimestres pour les assurés nés en 1955», stipule le décret.

Ce nombre de trimestres est fixé de manière à maintenir constant le rapport constaté en 2003 entre la durée de cotisation et la durée moyenne de la retraite, est-il précisé. La loi de 2003 stipule que les gains d’espérance de vie à 60 ans doivent se répartir entre un allongement de la vie professionnelle (pour les deux tiers) et de la retraite (pour un tiers).

Actuellement, la durée de cotisation est de 40 ans et trois trimestres (pour la génération 1951) et doit passer en 2012 à 41 ans (pour la génération 1952). La réforme des retraites de 2010 a prévu qu’elle passerait ensuite à 41 ans et un trimestre en 2013 (pour les générations 1953 et suivantes).

Cet allongement de la durée de cotisation à 41,5 ans, qui intervient un mois après l’entrée en vigueur de la réforme des retraites de 2010 qui recule de 60 à 62 ans l’âge légal de départ, avait suscité une levée de bouclier de la part des syndicats et de l’opposition.

La veille de la publication du décret, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, avait justifié le calendrier choisi par le gouvernement. «J’ai tenu à ce que ça se fasse dès maintenant, pas après, vers mi-août. On va nous dire: ah, ils ont fait ça quand ils étaient en vacances», a-t-il déclaré sur RTL.

«Je pense que chacun a compris que c’est une évolution logique parce qu’on vit plus longtemps. Et surtout parce que c’est ce qui nous permet de financer le paiement des retraites de tous les Français sans exception», a ajouté le ministre.

Source : Afp

Réductions d'effectifs massives dans la banque mondiale qui annonce pourtant des profits

Environnement de marché difficile, cadre réglementaire et prudentiel durci, perspectives de développement réduites en Occident...

Les grandes banques recommencent à tailler dans leur base de coûts. HSBC, qui veut réduire ses charges de 3,5 milliards de dollars, va supprimer 30.000 postes d'ici à 2013, principalement dans les marchés matures que sont l'Europe et les Etats-Unis.

Elle a pourtant annoncé des profits avant impôts de 11,5 milliards de dollars. Depuis le début de l'année, plusieurs établissements ont présenté des mesures similaires, notamment en Suisse et au Royaume-Uni, portant chaque fois sur plusieurs milliers de postes.

Proposition de loi sur la formation aux premiers secours

Le groupe Socialiste Radical et citoyen a élaboré une proposition de loi qui instaure une épreuve de formation aux 1^er secours pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges. Guy CHAMBEFORT fait parti des signataires

Chaque année, en France, 60 000 personnes décèdent d’un arrêt cardiaque, 20 000 décès sont imputables aux accidents domestiques et la route a tué 4 000 personnes. On estime que dans 30 % des cas, le décès aurait pu être évité s’il avait été prodigué des soins de premiers secours dans les minutes suivant l’accident.

La formation « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) a vocation de faire de celui qui la suit le premier maillon de la chaine de secours qui permet de sauver des milliers de vie chaque année. Elle est accessible à tous, sans pré-requis à partir de 10 ans et dure une dizaine d’heures.

Si la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile rend cette formation obligatoire dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés, elle n’est pas appliquée faute de volonté politique forte.

Le groupe SRC propose donc de l’intégrer à l’examen du diplôme national du brevet des collèges.

En plus d’évaluer les compétences et les connaissances acquises à la fin du collège, ce diplôme fait appel à des notions moins académiques relevant du « vivre ensemble ». Depuis 2007, il comporte en effet une note dite de « vie scolaire ». L’enseignement dispensé dans le cadre de la discipline « éducation civique » a aussi permis au collégien de prendre toute la mesure du devoir moral qui incombe à tout citoyen de porter secours aux personnes en danger. Il s’agit là de formation à la citoyenneté active.

Pour offrir une dimension citoyenne supplémentaire à cette formation, celle-ci sera assurée par des jeunes ayant choisi de s’engager dans une mission au service de la collectivité dans le cadre du service civique.

Cette formation pourra être prévue dans le cadre de la convention qui lie les conseils généraux aux services départementaux d’incendie et de secours. Ces derniers pourront mettre en œuvre cette formation grâce aux emplois service civique qu’ils ont d’ores et déjà ou qu’ils auront recrutés.

Cette intégration répond tout d’abord à la nécessité d’améliorer la qualité et la rapidité des soins de premiers secours, condition nécessaire pour sauver la vie des victimes d’accidents.

Réponse à la lettre de Nicolas Sarkozy

Les parlementaires ont tous été destinataires d’un courrier du Président de la République. Ce dernier nous est parvenu, alors que toute la presse s’en faisait déjà l’écho depuis deux jours. Je ne peux qu’être surpris par cette démarche cavalière et contraire aux usages de la république.

La constitution française est fondée, entre autre, sur le principe de la séparation des pouvoirs. Le détenteur du pouvoir exécutif a, pour se faire entendre, plusieurs moyens : lire un message au Parlement ou s’adresser au Congrès. Nicolas Sarkozy a semble t-il oublié ces notions de droit constitutionnel.

Sur le fond, Le Président de la république réclame de la solidarité. Il est important de rappeler quelques points.

L’endettement de la France a doublé depuis que la droite est au pouvoir. Il atteint désormais 1800 Milliards. La récente crise financière, survenue fin 2008 alors que la dette explosait, est selon tous les rapports disponibles, responsable d’un seul tiers du déficit de notre pays.

Les déficits budgétaires sont en grande partie consécutifs des baisses de recettes fiscales, résultats des allègements des impôts octroyés aux plus riches (Impôt sur la fortune, Bouclier et niches fiscales, allègements de TVA, défaut de taxation des revenus variables, inégalité de l’impôt sur les sociétés qui favorise outrancièrement les grosses entreprises…).

Entre allègements fiscaux et exonérations de charges sociales, l’État fait perdre plus de 100 Milliards d’Euros par an aux budgets de l’Etat.

Pourquoi ne pas demander à ceux qui bénéficient des services publics de la France mais profitent de l’évasion fiscale et de différents dégrèvements d’impôt (Madame Bettencourt, MM Wildenstein, Tapie, Takieddine, pour ne citer qu’eux) de ne pas participer un peu plus à la solidarité. Leur finance personnelle n’en pâtira certainement pas.

Pourquoi ne pas demander aux banques (dont il est inutile de rappeler leur implication dans la crise et leur sauvetage) de participer à l’effort financier. 

L’opposition a averti depuis longtemps que cette politique allait mener la France droit dans le mur. La droite a du revenir sur le bouclier et sur certaines niches fiscale mais il est trop tard. Les dégâts sont déjà importants. Ces lois sont les symboles du quinquennat et des échecs retentissants.

On ne peut plus qualifier ces décisions d’erreurs car ce sont des fautes.

Pourtant d’autres solutions existent.

-          taxer les bénéfices des banques,

-          imposer au barème et assujettir normalement aux cotisations sociales les revenus variables,

-          supprimer l’imposition au titre du Bénéfice Mondial de Total et de quelques autres,

-          supprimer le taux réduit de TVA sur la restauration qui n’a entrainé aucune baisse des prix,

-          revenir sur la niche dite « Coppé » qui permet aux grands groupes d’échapper à l’impôt sur les sociétés,

-          mettre une taxe sur les transactions financières

-          assujettir tous les revenus à l’impôt sur une assiette large et à un taux progressif…

Cependant, ces amendements déjà proposé par l’opposition sont constamment rejeté par l’UMP et le Nouveau Centre aux ordres des Ministres et de Nicolas Sarkozy.

Le Président de la République préfère dénigrer et accuser les bénéficiaires du RSA et des prestations sociales plutôt que demander à certains de ces amis de payer l’impôt sur la fortune.

Si la plus grande partie des Français est conscient qu’il faut faire des économies, ils souhaitent, comme le stipule pour l’impôt la déclaration des Droits de l’Homme, que « les contributions soient également réparties entre tous les citoyens en fonction de leurs facultés ».

Plutôt que d’inscrire des règles dans la constitution, ne serait-il pas opportun de les faire appliquer à la majorité et à l’Élysée ?

Le recours de Pôle emploi au privé reste sujet à polémiques

Le 31 juillet 2009, Pôle emploi inaugurait une politique de sous-traitance massive en confiant l'accompagnement de 320.000 chômeurs à des opérateurs privés. A l'heure du premier bilan, griefs et reproches croisés restent nombreux.

Le 31 juillet 2009, Pôle emploi dévoilait les résultats de l'appel d'offres confiant le suivi de 320.000 demandeurs d'emploi sur deux ans à des opérateurs privés de placement (OPP) comme Sodie, Altedia ou Manpower. Après plusieurs années d'expérimentation, le service public se lançait dans la sous-traitance massive au privé de l'accompagnement des chômeurs.

Deux ans après, cette sous-traitance n'est toujours pas rentrée dans les mœurs. Conscients que les réticences à leur endroit sont encore vives, les opérateurs font profil bas, d'autant que la plupart soumissionnent au nouvel appel d'offres lancé par Pôle emploi. « Nous sommes heureux de participer au service public de l'emploi », explique François Roux, délégué général du Prisme, le syndicat des entreprises d'intérim.

Ses adhérents n'en ont pas moins un certain nombre de griefs. A commencer par le cahier des charges, jugé très rigide, notamment sur les implantations géographiques. « Il nous a été demandé d'ouvrir une implantation à Bressuire, dans les Deux-Sèvres, en attendant le plan social de Heuliez, pointait par exemple Pierre Ferracci pour Sodie devant la mission d'enquête du Sénat sur Pôle emploi. Or celui-ci n'a jamais eu lieu. » Autre motif d'insatisfaction, l'irrégularité des flux qui leur sont adressés : « Nous pouvions recevoir cinq cents personnes une semaine, et deux la semaine suivante », a indiqué Martine Gomez de Manpower devant les sénateurs. Surtout, les « OPP » jugent difficile d'investir dans le long terme alors que l'opérateur public pratique le « stop-and-go » budgétaire : contraint à des économies, Pôle emploi a réduit des deux tiers la taille du nouvel appel d'offres, passant le nombre de chômeurs pris en charge de 200.000 en 2010 à 85.000 environ en 2011.

Du côté du service public, la collaboration avec les opérateurs demeure un sujet sensible. Auditionné lui aussi par le Sénat, le directeur général, Christian Charpy, a répliqué sur un ton assez sec à la plupart des remarques formulées (voir ci-dessous), même s'il a admis que Pôle emploi avait été « trop exigeant » sur la quantité de documents que les opérateurs devaient lui transmettre pour le suivi des chômeurs. Certains syndicats présents au conseil d'administration, comme la CGT, conservent une opposition de principe au recours au privé, alors que la CFDT déplore que les opérateurs soient sélectionnés sur une logique de coûts, et non de résultats.

Mais la question qui fâche le plus, c'est justement celle de l'efficacité respective du public et du privé. Les opérateurs interrogés par « Les Echos » affichent tous des taux de retour à l'emploi (plus de six mois) supérieurs à 50 %. Devant les sénateurs, Christian Charpy a pourtant évoqué un chiffre moyen de 38 % pour les opérateurs privés, contre 44 % pour Pôle emploi... Faute de données fiables et transparentes, la fin des polémiques n'est pas pour demain.

Source : Les Echos

Dette américaine : 150 millionnaires américains veulent payer plus d'impôts !!!

Si l'accord sur la dette américaine ne prévoit aucune hausse d'impôts, des "patriotes millionnaires" veulent défendre la "santé fiscale" du pays.

L'accord sur le plafond de la dette américaine adopté in extremis dimanche 31 juillet ne prévoit aucune hausse d'impôts, sous aucune forme.

Pourtant, même si, selon un sondage publié en mars dernier par Fidelity, 42% des millionnaires américains ne se sentent pas riches, près de 150 d'entre eux ont lancé un appel pour payer plus d'impôts.

"Pour la santé fiscale" des Etats-Unis, les "millionnaires patriotes" réclament une augmentation des impôts sur les revenus annuels de plus de 1 million de dollars.

"Notre pays fait face à un choix : nous pouvons payer nos dettes et construire pour l'avenir, ou nous pouvons nous soustraire à nos responsabilités financières et endommager notre potentiel national. Notre pays a été bon pour nous. Il a fourni la base par laquelle nous avons pu réussir. Maintenant, nous voulons faire notre part pour garder cette base afin que d'autres puissent réussir comme nous l'avons fait. Agissez bien pour notre pays, augmentez nos impôts", déclarent les pétitionnaires.

Parmi les signataires, on trouve Edie Falco, la célèbre Carmela Soprano, épouse du parrain mafieux Tony. La série a connu un succès retentissant. L'actrice qui a touché jusqu'à plus de 500.000 dollars par épisode se dit heureuse de payer des impôts pour "soulager les moins chanceux". Si même la mafia se dit prête à payer plus d'impôts...

Directeur de recherche chez Google, Peter Norvig participe lui aussi a cet appel. L'informaticien explique sa chance de vivre dans un pays "qui lui a permis d'accéder à énormément de services" et veut s'engager à faire "la même chose pour la génération future".

Ces riches Américains, Californiens pour la plupart, reprennent la pétition lancée en novembre 2010 par 45 millionnaires qui demandaient à l'administration Obama de plus les taxer au nom de la "santé fiscale" des Etats-Unis. Les pétitionnaires réclamaient alors l'abandon des allègements fiscaux accordés en 2001 aux contribuables les plus fortunés.

A bon entendeur!!!

A travers leur appel, ces millionnaires entendent démontrer qu'ils peuvent payer plus d'impôt tout en continuant à investir dans l'économie des Etats-Unis.

Fin juin, avant de céder sous la pression des Républicains, Barack Obama avait appelé à sacrifier "les vaches sacrées" afin de parvenir à un accord de réduction du déficit budgétaire aux Etats-Unis avant de risquer un défaut de paiement aux conséquences "imprévisibles".

Le président américain proposait alors de "supprimer les déductions fiscales pour les millionnaires et les milliardaires, pour les compagnies pétrolières et pour les gestionnaires de fonds d'arbitrage ou les propriétaires d'avions d'affaires".

Depuis, le président des Etats-Unis a cédé, faisant la sourde oreille aux appels de son camp et des millionnaires patriotes. Même s'ils avaient été augmentés, les impôts de ces millionnaires n'auraient certes pas suffi à effacer la dette américaine. L'appel est pourtant un symbole de poids dans le bras de faire qui a opposé l'administration Obama à l'opposition républicaine.

Source : Le Nouvel Observateur

Un projet de loi pour plus de transparence dans le médicament

Le texte renforçant la sécurité du système du médicament, ébranlé par le scandale du Médiator, sera présenté ce lundi lors du dernier Conseil des ministres.

Pilules et potions ce lundi à l'Elysée. Le projet de loi renforçant la transparence et la sécurité du médicament sera en effet examiné lors du dernier Conseil des ministres avant la trêve estivale. L'objectif de la réforme est "qu'il n'y ait pas demain de nouveau Médiator", avait déclaré le ministre de la Santé Xavier Bertrand le 23 juin. Le texte devrait être examiné au Parlement dès septembre, a précisé vendredi le ministère. 

Le projet de loi "relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé" comprend 24 articles et s'articule autour de trois grands axes: la "transparence des liens d'intérêts", la réorganisation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé qui devient l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, et le contrôle du médicament. 

"Le projet de loi répond globalement aux annonces faites par le ministre ces derniers mois", estime le député socialiste Gérard BAPT, président de la Mission d'information de l'Assemblée nationale sur le Médiator et la pharmacovigilance. 

Pour prévenir les conflits d'intérêts, le texte prévoit une déclaration publique d'intérêt des personnels dirigeants et experts des agences sanitaires lors de leur prise de fonction. 

De leur côté, les laboratoires pharmaceutiques auront obligation de rendre publics tous les avantages qu'ils procurent aux médecins, étudiants, associations, établissements de santé, sociétés savantes, organes de presse spécialisés. 

Sous le titre "gouvernance des produits de santé", deux articles concernent l' l'Agence nationale de sécurité du médicament, qui se substitue à l'Afssaps, dont l'inspection générale des affaires sociales avait pointé le manque de réactivité dans le suivi du Médiator. 

Source : L’express

Visiteurs médicaux encadrés, prescriptions sous contrôle, effets indésirables sous surveillance

Présenté ce matin en Conseil des ministres, le projet de loi « relatif au renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé » passera devant le Parlement à la rentrée. Après un examen en commission à l'Assemblée le 13 septembre, il sera voté à l'automne en urgence (un seul passage dans chaque chambre). Il nécessitera ensuite 30 décrets d'application. Certains volets de la réforme -comme le renforcement des moyens de l'agence du médicament -seront intégrés dans les textes de loi budgétaires. D'autres - comme la politique de remboursement par la Sécurité sociale -ne relèvent pas des textes mais uniquement de la volonté politique.

Le rapport de l'Inspection des affaires sociales, publié le mois dernier, recommandait de supprimer purement et simplement la visite médicale, mais le gouvernement n'est pas allé aussi loin. Il se défend de « stigmatiser » les visiteurs, payés par les laboratoires pour promouvoir les médicaments auprès des médecins prescripteurs. Ils sont néanmoins clairement visés par le projet de loi. Dans les hôpitaux, la visite devra se faire collectivement, devant plusieurs médecins. Les tête-à-tête seront interdits, pour limiter les pressions et autres arrangements. Après deux ans d'expérimentation, cette mesure pourra éventuellement être étendue à la médecine de ville, mais ce sera plus compliqué, l'immense majorité des praticiens exerçant individuellement. En attendant, la charte qui régit la visite médicale en ville sera durcie. Le gouvernement pourra fixer des « objectifs chiffrés » d'évolution des effectifs de visiteurs pour certaines familles de médicaments. Ce qui reviendra à réduire la pression commerciale. Avec cette nouvelle arme, il ne s'agit plus de sécurité sanitaire. L'exécutif cherche, ici, à contenir les dépenses de médicaments, souvent plus élevées qu'à l'étranger (voir graphique).

Le scandale du Médiator a révélé le problème des prescriptions de médicaments « hors autorisation de mise sur le marché », c'est-à-dire pour des indications qui n'ont pas été approuvées lors de leur autorisation de mise sur le marché. La nouvelle loi n'interdit pas totalement cette pratique, indispensable dans certaines situations, mais le praticien devra alors le mentionner sur l'ordonnance. Comme c'est déjà le cas, le médicament n'est alors pas remboursé. Lorsqu'un usage hors autorisation de mise sur le marché trop important est constaté, le gouvernement demande au laboratoire pharmaceutique d'agir auprès des médecins pour régler le problème, sous peine d'amende.

Autre changement, les praticiens devront obligatoirement indiquer le nom de la molécule sur l'ordonnance (par exemple paracétamol), le nom de marque (Doliprane) étant facultatif.

La France voudrait que les nouveaux médicaments fassent la preuve de leur efficacité, non seulement par rapport à un placebo comme aujourd'hui, mais aussi par rapport au traitement de référence déjà commercialisé, lorsqu'il existe. Les procédures d'autorisation relevant de la réglementation européenne, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, se contentera de « porter le débat » à Bruxelles, a-t-il dit. En attendant, le gouvernement agira sur le remboursement, une prérogative nationale, lorsqu'il considérera qu'un produit ne représente pas une avancée thérapeutique suffisante. « C'est une arme extrêmement puissante. Un médicament non remboursé n'est pratiquement pas prescrit », assure-t-on au ministère de la Santé.

L'agence du médicament pourra conduire des « études de suivi des patients » et recueillir des « données d'efficacité et de tolérance ». Elle pourra pour cela accéder aux informations couvertes par le secret médical ou industriel, en particulier les bases de données de l'assurance-maladie, via un groupement d'intérêt public chargé de conduire des études sur les effets des médicaments. L'agence est habilitée à infliger des amendes aux laboratoires lorsqu'ils ne déclarent pas un effet indésirable ou ne transmettent pas des résultats d'études cliniques demandés dans les délais impartis.

Source : Les Echos

Accord sur la Grèce : l'opposition parlementaire réclame "de la modestie"

Les responsables parlementaires de l'opposition reçus vendredi à Matignon ont affiché leur scepticisme sur le caractère "historique" du nouveau plan d'aide européen à la Grèce et exhorté "les dirigeants européens à faire preuve de beaucoup de modestie".

"On sentait l'impatience de tresser des couronnes de louanges à Nicolas Sarkozy", a déclaré le chef de file des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, à la sortie de cette réunion présidée par François Fillon.

Selon le député Europe Ecologie-Les Verts (EELV) Yves Cochet, "le Premier ministre a fait une déclaration à la gloire du volontarisme du président de la République" et évoqué un accord "historique".

"Je ne suis pas sûr que ceci dure très longtemps", a enchaîné M. Cochet, déclarant ne pas être convaincu, "à moyen terme, que la zone euro survive à une réélection d'Angela Merkel et Nicolas Sarkozy".

"Peut-on parler d'accord historique ? Je ne crois pas. Je crois que les dirigeants doivent faire preuve de beaucoup de modestie", a également commenté Jean Marc Ayrault.

D'après le député-maire de Nantes, les décisions prises jeudi à Bruxelles n'offrent "qu'un répit".

"Il faut aider les pays à relancer leur croissance économique, et là nous attendons des décisions", a-t-il poursuivi, réclamant notamment une "remise en place de la taxation des transactions financières" et une relance "du projet politique européen, qui est en panne".

Avant la réunion à Matignon, M. Ayrault avait déploré que les dirigeants européens n'agissent qu'"au bord du précipice".

"Il fallait agir dans l'urgence, ça a été fait, mais c'est insuffisant. Il faut aller beaucoup plus loin, beaucoup plus fort", avait-il jugé.

La zone euro a mis jeudi sur la table un nouveau plan d'aide de près de 160 milliards d'euros pour sauver la Grèce et empêcher une contagion de la crise de la dette, au risque toutefois de provoquer un défaut de paiement du pays et de briser un tabou.

Source : Afp

Les socialistes font l'union sacrée... contre la « règle d'or »

Au même titre que les autres candidats à la primaire socialiste, la présidente de la région Poitou-Charentes rejette l'initiative « politicienne » de la « règle d'or » du chef de l'Etat. Pour elle, « c'est comme si un conducteur sans permis prétendait donner des leçons de conduite !  »

C'est l'union sacrée ! Nicolas Sarkozy, qui aimerait prendre à défaut les socialistes avec sa proposition d'introduire dans la Constitution une « règle d'or » sur la baisse des déficits publics, a réussi à souder les leaders socialistes sur ce point. Après François Hollande et Martine Aubry, c'est Ségolène Royal qui, hier, lors d'un point presse au siège du PS, s'est livré à un réquisitoire contre les «  manœuvres politiciennes » du chef de l'Etat. D'après elle, «  on voit bien le piège que veut tendre la droite : si les socialistes refusent de voter cette "règle d'or", on dira que ce sont de mauvais gestionnaires ».

Pour la candidate à la primaire socialiste, «  c'est comme si un conducteur sans permis prétendait donner des leçons de conduite ! » Ségolène Royal relève deux «  preuves » de l'insincérité de la mesure. Tout d'abord, cette règle s'appliquerait «  en 2013 et pas en 2012 », et donc pas «  à lui-même ». Second élément : «  Depuis que Nicolas Sarkozy est là, on est passé de 50 à 100 milliards de déficit (NDLR : la candidature à la primaire évoque sans doute, à quelques milliards près, le déficit de l'Etat ) . Il a creusé lui-même le déficit qu'il prétend réduire. » Pour Ségolène Royal, «  en début de quinquennat, une telle proposition aurait eu davantage de sens parce que ça aurait empêché Nicolas Sarkozy de faire les mauvaises réformes qu'il a faites ! »

Selon Ségolène Royal, revenir à 3 % de déficit public rapporté au PIB, cela implique qu'on trouve 75 milliards d'euros, ce qui passe par «  une action extrêmement déterminée sur la lutte contre la fraude fiscale » dont elle espère 25 milliards la première année, «  revenir » sur l'exonération des heures supplémentaires (4,4 milliards) et la baisse de l'ISF (2 milliards), et enfin, «  la relance économique en particulier sur les PME ». Elle préconise sur ce point un Grenelle des PME et la création d'une banque publique d'investissement «  à dimension régionale ». Elle veut également «  remettre à plat la fiscalité pour les entreprises du CAC 40 ». Si elle évoque le rééquilibrage de la fiscalité entre les revenus du capital et du travail, il est hors de question pour elle d'augmenter les prélèvements obligatoires, car «  on ne construit pas un avenir pour un pays en promettant de la rigueur et des hausses d'impôts ».

Interrogée sur la contradiction entre son appel aux centristes et aux gaullistes et la position de ceux-ci, qui se sont pour la plupart dits favorables à cette « règle d'or » budgétaire, Ségolène Royal les a invités à «  bien réexaminer ce qu'ils vont voter ». «  Ont-ils bien vu que cette règle, Nicolas Sarkozy ne se l'appliquera pas à lui-même ? », sous-entendu donc, le président de la République actuel ne le sera plus au lendemain du second tour de l'élection présidentielle...

Source : Les échos

 

Déficit : le FMI conseille à la France de réaliser un effort supplémentaire de 16 milliards

Dans son rapport sur l'économie française publié hier, le FMI, souligne les progrès réalisés en matière de réduction du déficit. Mais, jugeant les prévisions de croissance trop optimistes, il doute que la France parvienne à ramener le déficit à 3 % du PIB en 2013 sans efforts supplémentaires.

Tous ses articles Des progrès sont réalisés dans l'assainissement budgétaire mais davantage d'efforts pourraient être nécessaires pour atteindre les objectifs de 2012 et 2013. » Au moment où Nicolas Sarkozy appelle les parlementaires à l'union sacrée sur les finances publiques, le Fonds monétaire international estime que, faute de mesures de redressement supplémentaires, la France ne parviendra pas à ramener son déficit public à 3 % de PIB en 2013 comme elle s'y est engagée. Il atteindrait encore 3,8 %, selon le FMI, et la dette culminerait à 88 % de PIB. Ces prévisions émises hier dans le rapport annuel du Fonds sur la France sonnent comme une mise en garde alors que le risque d'une contagion de la crise de la dette en Europe perdure. « La France ne peut pas risquer de manquer ses objectifs à moyen terme », insiste le rapport, si elle veut préserver ses faible taux d'intérêt d'emprunt liés à sa notation « AAA », un atout essentiel dans cette crise.

Point positif (il y en a beaucoup dans le rapport) : le FMI valide la stratégie menée jusqu'à présent, avec un satisfecit appuyé sur les retraites, comme l'a souligné Bercy hier. Avec une prévision de croissance de 2,1 %, il estime que la France parviendra bien à réduire son déficit à 5,7 % du PIB comme prévu cette année. La trajectoire constitue un « bon équilibre entre vitesse et faisabilité » et repose sur une stratégie équilibrée entre réduction des déficits et soutien à la croissance. Mais le FMI juge les prévisions de croissance trop optimistes pour l'avenir (il table sur 1,9 % en 2012 contre 2,25 % selon Bercy) et craint que « le déficit recule plus lentement qu'envisagé ».

L'écart est assez faible pour 2012 : le FMI anticipe un déficit de 4,8 % de PIB, au lieu de 4,6 %. Le gouvernement assure que les engagements seront tenus quoi qu'il arrive : « Des économies supplémentaires sur les niches fiscales seront réalisées, si nécessaire », a rappelé hier la ministre du Budget, Valérie Pécresse.

Le plus gros de l'effort serait pour 2013, et donc après l'élection présidentielle. Le 0,8 point de PIB d'écart entre la prévision du FMI et l'engagement de la France représente environ 16 milliards d'euros. Estimant que la France devrait s'appuyer sur des prévisions de croissance plus conservatrices afin de « renforcer sa crédibilité », le FMI lui conseille de préparer d'ores et déjà des mesures de redressement supplémentaires. Pour trouver ces 16 milliards, il suggère notamment de relever les taux réduits de TVA (Nicolas Sarkozy vient de s'engager à ne pas le faire pour la restauration), d'instaurer une taxe carbone et de supprimer des niches fiscales, mais juge que l'effort doit porter en majorité sur la réduction des dépenses publiques (collectivités locales et Sécurité sociale en tête).

Le rapport conforte le discours du PS qui appelle Nicolas Sarkozy à s'atteler davantage et sans tarder à la réduction du déficit. Il met en revanche clairement la gauche en difficulté quant à son refus de voter la « règle d'or » sur le déficit. Le FMI appuie en effet le projet gouvernemental estimant que « la règle actuellement débattue [...] aiderait à donner un signal sans équivoque de l'engagement » de la France dans la réduction du déficit.

Source : Les échos

La politique extérieure de la France en question

A maintes reprises, Nicolas Sarkozy a joué la carte de l’aggiornamento. Avec la «Françafrique» d’abord, s’engageant à «tourner la page des complaisances et des ambiguïtés».

Puis lors des révolutions arabes, prenant ses distances - après des maladresses coupables - avec une politique de soutien aveugle aux dictateurs du Maghreb et du Machrek. Mais qu’il semble difficile de rompre avec les réflexes du passé ! L’affaire dite des biens mal acquis illustre toutes les réticences, les contradictions et les hypocrisies françaises.

L’enjeu ? Faire la lumière sur les détournements colossaux de fonds publics qui ont permis - et permettent encore - à des potentats africains et arabes d’accumuler d’invraisemblables patrimoines sur notre sol. Saisi de multiples plaintes déposées par des ONG internationales, le procureur de la République a surtout brillé par ses talents d’illusionniste. Il a fallu l’autorité de la Cour de cassation pour faire reconnaître la validité des démarches des ONG et il faudra l’obstination des sociétés civiles pour qu’elles aboutissent un jour. De mauvaise grâce, le parquet a fini par ouvrir des enquêtes sur les dictateurs déchus - Ben Ali et Moubarak - mais il use de toutes les manœuvres dilatoires pour protéger les dirigeants en place. L’occasion était belle, pourtant, de renouer avec des peuples que notre diplomatie a longtemps semblé ignorer. Au moment où souffle sur le continent africain un irrépressible vent de liberté, la France n’a aucune chance de retrouver un rôle à sa mesure si elle s’obstine à couvrir les détournements les plus scandaleux.

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FN : la stratégie de Marine Le Pen mise à mal par les déclarations de son père sur le drame norvégien

La tuerie d'Oslo cristallise les discordances à la tête du Front national. Embarrassé par l'impact politique de cette affaire, sa présidente, en course pour 2012, s'est exprimée a minima sur les propos, gênants, de Jean-Marie Le Pen.

Après quinze jours de repos dans le fief paternel breton de La Trinité-sur-Mer, Marine Le Pen renoue avec la réalité politique sinon idéologique... de son propre parti. Le drame norvégien avait certes généré quelques scories au Front, comme la suspension de Jacques Coutela, candidat aux dernières cantonales. Celui-ci avait laissé sur son blog un post qualifiant le tueur d' « icône » ou de « premier défenseur de l'Occident ». Alors que Marine Le Pen, présentant sa compassion au peuple norvégien, s'était évertuée à ce qu'aucun amalgame ne vienne mettre en péril l'image du FN, son président d'honneur, Jean-Marie Le Pen, infirme à sa manière les déclarations univoques de sa fille. Vendredi, dans son journal de bord hebdomadaire, il évoque la tuerie d'Anders Behring Breivik comme un simple « accident », qualifiant de « plus grave » encore « la naïveté et l'inaction du gouvernement norvégien ». Le pays n'a, selon lui, « pas pris la mesure du danger mondial que représente d'abord l'immigration massive, qui est la cause principale, semble-t-il, dans l'esprit de ce fou meurtrier ».

Un double discours symptomatique des clivages internes d'un parti en plein lifting. Après l'indignation du MRAP, association antiraciste, le porte-parole du PS, Benoît Hamon, a invité Marine Le Pen « à prendre ses responsabilités ». Martine Aubry, candidate à la primaire, n'a également pas manqué de condamner hier les « paroles injustifiables » du leader frontiste qui, selon elle, révèlent « la gigantesque opération de manipulation baptisée "dédiabolisation" à laquelle se livre le FN depuis plusieurs mois ».

 « Martine Aubry a mis les pieds dans la gamelle, avec des propos minables », commente aux « Echos » Jean-Marie Le Pen, affirmant n'avoir pas justifié ce «  fait criminel de grande dimension perpétré par un homme probablement fou ». « On m'a fait le coup du détail pendant vingt-cinq ans, et là, ça recommence », s'agace-t-il. A l'UMP, la déléguée générale adjointe Valérie Rosso-Debord a jugé que « le  terreau du FN est toujours la haine ». Quasi silence radio, surtout, du côté de Marine Le Pen et de ses lieutenants, qui a finalement dénoncé hier soir « la récupération politicienne » de ses adversaires. Surtout ne pas embrayer sur une polémique susceptible d'écorner une respectabilité en marche. Et un parti qui, malgré des sondages récents moins étincelants, peut s'imaginer une présidentielle prometteuse.

« Marine est une femme politique, je suis un homme politique, je n'ai pas à demander si elle partage la responsabilité de mes propos. Marine a déjà réagi. Pourquoi devrait-elle le faire à nouveau ? » Esquive le père. Mais cette rhétorique parfois incontrôlable -dont aurait à justifier la présidente du FN -  pourrait, durant la campagne, mettre à mal les bénéfices d'une dédiabolisation auprès d'un nouvel électorat. Le parti redoute les effets secondaires d'une mise en cause des populismes européens. « Beaucoup de gens jouent avec le feu [...] c'est un climat qui génère une volonté de passer à l'action », a d'ailleurs récemment estimé le politologue Jean-Yves Camus, pour qui les mots de Le Pen père ne sont pas pour autant un « dérapage ». L'université du FN, le 11 septembre, tournera sans doute la page norvégienne d'un parti qui veut à tout prix exhiber sa bonne volonté de se délester de ses mauvaises pensées.

Source : Les échos

Hébergement d'urgence. Grève contre les coupes budgétaires

Deux semaines après la démission du président du Samu social Xavier Emmanuelli, des professionnels de l'urgence sociale sont en grève mardi 2 août pour dénoncer les restrictions budgétaires décidées par l'Etat et la méthode du gouvernement pour réformer le secteur.

L'appel à la grève et à manifester dans toute la France s'adresse aux personnels du numéro d'urgence 115 et aux équipes mobiles des associations qui vont à la rencontre des SDF.

Il a été lancé par la Coordination nationale des professionnels de l'urgence sociale, soutenue par la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (Fnars).

A Paris, les manifestants doivent se rassembler à 12h30 au square Boucicaut (VIIe arrondissement), où des familles sans logement campent depuis mi-juillet, avant de marcher jusqu'au ministère du Logement, "avec l'espoir qu'une délégation soit reçue et entendue".

Les professionnels réclament de l'argent, alors que l'Etat a annoncé en mai une réduction des moyens alloués en 2011 à l'hébergement des personnes sans abri.

Places d'hébergement supprimées, Samu social et numéro 115 saturés, familles réfugiées aux urgences des hôpitaux, démission du président fondateur du Samu social Xavier Emmanuelli dénonçant le 19 juillet une situation budgétaire "plus gérable": la crise qui minait déjà le secteur s'aggrave, selon les associations.

"Les services d'urgence sont amenés à trier les personnes sans abri, à refuser d'accueillir des familles et à réduire leurs services. Ces contraintes placent les travailleurs sociaux dans des contradictions insupportables", souligne la Fnars.

Les restrictions budgétaires sont réalisées sur fond de réorientation de la politique du gouvernement autour du concept du "Logement d'abord": donner la priorité à un accès de long terme des personnes sans domicile à un véritable logement, sans passer par la case de l'hébergement d'urgence, très coûteux.

Mais les associations estiment que le gouvernement "met la charrue avant les bœufs" en commençant à réduire le nombre de places en hébergement sans que suffisamment de logements soient disponibles.

Le secrétariat d'Etat au Logement répond qu'il existe 115.000 places d'hébergement d'urgence dans toute la France, et que si 4.500 doivent disparaître d'ici la fin 2011, 4.500 nouvelles seront dans le même temps créées dans des logements.

Source : Le Nouvel Observateur

Dépassements d'honoraires : l'UFC-Que-Choisir juge "désastreux" le projet de la Sécu

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a qualifié lundi de "désastreux" le projet de l'assurance maladie pour limiter les dépassements d'honoraires des médecins, jugeant que sa mise en oeuvre ferait augmenter les dépenses de santé des Français.

Les dépassements d'honoraires constituent la part située au-dessus du tarif opposable fixé par la Sécurité sociale. Autorisés pour les médecins dits en secteur 2, ils ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie, et le sont de manière très inégale par les complémentaires santé.

Face à leur augmentation, l'assurance maladie propose la création d'un nouveau système tarifaire, le "secteur optionnel". Les médecins s'y engageraient à réaliser au moins 30% de leurs actes au tarif Sécu, et accepteraient de limiter le montant des dépassements à 50% de ce tarif.

C'est "une aubaine pour les médecins concernés qui bénéficieraient d'une clientèle solvabilisée (puisque les complémentaires santé s'engageraient à prendre en charge ces dépassements) et d'un financement d'une partie de leurs cotisations sociales par la collectivité", a souligné l'UFC-Que Choisir.

Mais selon l'association, la prise en charge par les complémentaires est une solution "illusoire", puisque les cotisations des assurés "exploseraient sous l'effet de l'augmentation du prix moyen des actes concernés".

"Quant aux 4 à 5 millions de Français dépourvus de couverture complémentaire, parmi les plus modestes, ils devraient assumer seuls le poids écrasant des dépassements", a-t-elle poursuivi.

L'UFC-Que Choisir réclame l'abandon du secteur optionnel qu'elle qualifie de "désastreux" et "presse le gouvernement de s'attaquer enfin aux dépassements les plus élevés".

Le secteur optionnel, en débat depuis des années, est au menu d'une séance de négociations mercredi entre les syndicats de médecins libéraux et l'assurance maladie.

Cette dernière souhaite en limiter l'accès à certains spécialistes (chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens) actuellement en secteur 2, mais les syndicats souhaitent le généraliser.

Source : Les Échos

Le double attentat commis à Oslo par un militant d'extrême droite inquiète le Front national qui craint des répercussions sur son image.

L'attentat commis à Oslo par le militant d'extrême droite Anders Behring Breivik embarrasse sérieusement le Front national. Craignant les risques d'amalgame entre cet attentat et la mouvance nationaliste dans son ensemble, le député européen du FN, Bruno Gollnisch n'a pas attendu les critiques pour crier à la "manipulation médiatique". 

Visiblement agacé par la présentation faite par les médias d'Anders Behring Breivik, décrit comme un "fondamentaliste chrétien", Bruno Gollnisch a dénoncé dans un communiqué samedi, un "nouveau Carpentras". Une affaire dans laquelle le Front national avait été accusé de la profanation d'un cimetière juif en 1990. Selon l'ex-numéro deux du FN, l'appartenance présumée à la franc-maçonnerie rendrait peu crédible cette description du meurtrier.  

Oubliant au passage d'exprimer la moindre solidarité à l'égard des victimes norvégiennes, le député européen n'hésite pas non plus à comparer le double-attentat qui a eu lieu à Oslo avec celui de la synagogue de la rue Copernic en 1980 ou à la tuerie de Nanterre en 2002, perpétrée par un déséquilibré, militant chez les Verts. "La vérité, c'est qu'il ne saurait exister de responsabilité collective. Un assassin n'engage que ses complices effectifs et lui-même", explique l'ancien rival de Marine Le Pen pour la présidence du FN. 

Selon le politologue Jean-Yves Camus, la réaction de Bruno Gollnisch est plutôt logique en tant que représentant de l'aile radicale du FN. "Il craint certes l'amalgame fait par certains media entre le tueur d'Oslo et les idées nationalistes mais surtout redoute que ses adversaires au sein du FN s'en servent pour légitimer d'autres exclusions afin d'éviter qu'un jour un adhérent connu pour ses idées radicales commette un acte violent", explique ce chercheur associé à l'IRIS.  

Du coté de Marine Le Pen, le même embarras était perceptible mais pas pour les mêmes raisons. Il a fallu attendre 48 heures pour qu'elle réagisse laconiquement à la tragédie: "Le Front national condamne ces actes barbares et lâches et exprime sa totale solidarité avec le peuple norvégien." 

Samedi, le site d'informations du FN, Nations presse infos, se montrait d'une grande prudence, expliquant que nul ne connaissait encore le coupable. Dans l'entourage de Marine Le Pen, l'un de ses conseillers souhaitait même sortir "des actes de contrition" en expliquant "les causes de cet attentat" qu'il impute à "l'explosion de l'immigration en Norvège". Selon lui, ce geste est le signe précurseur d'une "guerre civile sur l'Europe".  

Marine Le Pen a choisi une position inverse en condamnant fermement l'attentat. Ce qui n’est pas le cas de son père. Fidèle à sa politique du prétoire, elle a même menacé de porter plainte contre le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), dont un communiqué expliquait que les partis d'extrême droite portaient "une lourde responsabilité dans le climat délétère qui pèse sur le continent tout entier".   

Dans d'autres mouvements d'extrême droite, la gêne est tout aussi palpable. Contacté par LEXPRESS.fr, le président du Bloc Identitaire Fabrice Robert estime qu'"Anders Behring Breivik a profondément desservi sa cause en accomplissant ce geste" car "nombreux sont ceux qui vont pointer du doigt les mouvements populistes désormais".  

"Nous partageons peut-être des valeurs convergentes mais ça n'engage pas notre responsabilité, il n'y a aucun appel au terrorisme dans nos programmes", s'est défendu le patron du Bloc identitaire. 

Selon le sociologue Yannick Cahuzac, spécialisé dans l'étude de l'extrême droite sur le web, ce malaise est aujourd'hui assez largement partagé sur les sites nationalistes."Ils tentent de psychologiser l'affaire afin d'en dépolitiser l'acte. Certains sites mettent en avant l'appartenance du tueur à la franc maçonnerie ou l'histoire de la tuerie de Nanterre pour délégitimer la critique du racisme d'Anders Behring Breivik." 

Source : Afp

Emprunts toxiques : La Cour des comptes en appelle à l’État

À l’occasion d’un rapport sur la dette locale rendu public, les magistrats de la rue Cambon reviennent sur les risques que font peser pour les budgets locaux les emprunts dits toxiques et formulent quelques recommandations.

“Malgré l’absence de risque systémique sur les finances publiques françaises dans leur ensemble, il faut que l’État tire les conséquences du développement des emprunts structurés”, a averti Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, lors de la présentation, le 13 juillet, d’un rapport thématique sur la dette locale. Ces emprunts “structurés”, communément qualifiés de “toxiques”, proposent des taux d’intérêts bonifiés pendant une période d’amortissement avant d’être liés à des indices volatils qui peuvent jouer des tours aux collectivités, du fait de possibles hausses de taux d’intérêts. Saint-Étienne, comme le département de la Seine-Saint-Denis, pour ne citer que ces deux collectivités, sont ainsi durement touchés par ces produits financiers. “La Cour des comptes vient de dénoncer la bombe à retardement que constituent ces emprunts”, a ainsi réagi Claude Bartolone, le président socialiste du département francilien, à la pointe du combat des collectivités contre les banques sur cette question.

Fort heureusement, ces difficultés sont concentrées sur un faible nombre de collectivités, comme le fait  remarquer la Cour : “Si quelques centaines d’entre elles sont durablement exposées au risque, c’est probablement moins d’une centaine qui sont exposées gravement.” Sur l’ensemble de l’encours de la dette locale, qui s’élève à 160 milliards d’euros, 30 à 35 milliards seraient dus à ces emprunts, dont 10 à 12 présentent un risque potentiellement élevé pour les collectivités. Celles-ci sont exposées à des risques qui tiennent à la structure même de ces produits, avec l’enchaînement taux bas-taux élevé ; à leur durée, qui est plus longue que pour les produits classiques à taux fixe et variable, et au fait qu’ils reposent sur des indexations fortement volatiles, en particulier lorsqu’il s’agit de parités de change ou d’écarts de parités.

Pour parer à toute mauvaise surprise, la Cour recommande de faire un bilan de l’application de la charte de bonne conduite signée entre banques et collectivités suggérant d’interdire les emprunts dont le taux d’intérêts est basé sur des écarts d’indices hors zone euro. Elle propose aussi d’assurer un suivi des produits contractés avant la crise financière et qui devraient rester longtemps dans les comptes locaux. Mais la Cour a, en revanche, rejeté l’idée d’une structure de défaisance qui prendrait en charge les produits les plus risqués. “Ce serait encourager le renouvellement de pratiques peu responsables”, a estimé Didier Migaud, qui juge que “la crise financière n’a pas encore produit tous ses effets sur le coût de la dette des collectivités locales”.

Source : Acteurs publics

Situation fiscale de Takieddine : Cahuzac (PS) prêt à exercer son contrôle

Le président de la commission des Finances de l'Assemblée, Jérôme Cahuzac (PS), a déclaré mercredi à l'AFP qu'il avait "l'intention d'exercer son pouvoir de contrôle" sur le cas du marchand d'armes millionnaire Ziad Takieddine, qui selon Mediapart ne paierait pas d'impôts en France.

Saisi par le PS d'une demande d'"éclaircissements" sur la situation fiscale de cet homme d'affaires libanais --par ailleurs soupçonné d'avoir joué un rôle clé dans le volet financier de l'affaire Karachi--, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, avait opposé une fin de non-recevoir, au nom du secret fiscal.

Elle a également rappelé que la mise en oeuvre des contrôles fiscaux était du ressort de la direction générale des finances publiques (DGFP) et précisé que le président et le rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée pouvaient s'assurer que cette direction remplissait "effectivement ses missions, y compris dans le contrôle des situations individuelles".

Or selon une source proche du dossier, Ziad Takieddine ferait déjà l'objet d'un contrôle fiscal depuis novembre 2010.

Interrogé sur ce dossier par l'AFP, Jérôme Cahuzac a déclaré qu'il ne pouvait pas s'exprimer sur le fond. "La ministre du Budget sait parfaitement que la contrepartie du fait que je peux tout savoir est que je ne peux rien dire", a-t-il déclaré.

En revanche, il a affirmé avoir "bien l'intention d'exercer (son) pouvoir de contrôle dans ce dossier". Il a aussi noté qu'"à (sa) connaissance les documents publiés par Mediapart n'ont pas été démentis par l'intéressé".

Selon les déclarations de revenus de l'homme d'affaires de 2002 à 2007, puis 2009, publiées sur le site d'information, M. Takieddine ne paie pas d'impôt sur le revenu, ni d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Or, selon une déclaration de patrimoine de 2008, "le montant de ses biens est évalué, au total, à 97,2 millions d'euros, dont plus de 40 millions sont localisés en France", selon Mediapart.

Source : Afp