Le blog de Guy Chambefort

30 400 postes de fonctionnaires supprimés en 2012

Le projet de loi de finances 2012, présenté le 28 septembre, prévoit la suppression de 30 400 postes dans la fonction publique d’État. Avec 14 000 suppressions, le ministère de l’Éducation nationale sera le plus touché.

La politique du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux se poursuit dans la fonction publique d’État. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2012, dévoilé le 28 septembre par François Baroin et Valérie Pécresse en Conseil des ministres (lire le dossier sur le site du ministère du Budget et le compte-rendu du Conseil), prévoit ainsi 30 400 nouvelles suppressions de postes, portant à quelque 150 000 le nombre d’équivalents temps plein supprimés depuis 2008.

Les ministères qui seront les plus touchés en 2012 sont l’Éducation nationale (14 000 suppressions de postes), la Défense (7 462), l’Intérieur (3 621) et le Budget (2 870). Deux ministères sont épargnés : la Justice, où 515 emplois seront créés, et l’Enseignement supérieur, où aucune suppression de poste n’est programmée. Les opérateurs de l’État (Pôle emploi, ONF, Météo France…) ne sont quant à eux pas épargnés : 1 106 emplois seront supprimés en 2012, sur 373 456 équivalents temps plein.

En 2010 et 2011, 33 749 et 31 538 postes ont été successivement supprimés dans la fonction publique d’État dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée en 2007 pour réduire les dépenses publiques.

Le budget de 2012 précise, par ailleurs, que “pour la première fois, la masse salariale de l’État diminue à périmètre constant de 167 millions d’euros”. Et l’économie résultant des suppressions de postes s’élèvera à 970 millions d’euros. Le gouvernement fait savoir que 50 % des économies induites par cette politique du “un sur deux” seront reversés aux agents. Ainsi, en 2012, l’enveloppe reversée aux agents sous forme de primes, d’intéressement collectif ou encore de rénovation des grilles de rémunération est évaluée à 526 millions d’euros.

Source : Acteurs publics

Jean Marc Ayrault (PS) s'entretient de la situation économique avec François Fillon

Le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a été reçu mercredi à Matignon afin d'"échanger" avec François Fillon sur "des sujets économiques", a-t-on appris auprès du responsable socialiste.

"Nous avons eu un échange classique d'informations et avons fait le tour des questions relatives à la France et à l'Europe", a expliqué Jean Marc Ayrault à l'AFP.

L'entourage de François Fillon a confirmé que l'entretien avait porté sur "des sujets économiques".

Selon M. Ayrault, le chef du gouvernement "n'a pas caché la gravité de la situation". Qualifiant cet entretien de "classique en démocratie", il a indiqué avoir profité de l'occasion pour redire que le vote d'une "règle d'or" budgétaire ne "changerait rien à la situation".

 

Source : Afp

Médicament : les labos pharmaceutiques ne siègeront pas au CA de la nouvelle agence de sécurité

Les représentants des laboratoires pharmaceutiques ne pourront pas siéger au conseil d'administration de la nouvelle Agence de sécurité du médicament (ANSM), selon une disposition votée mercredi par l'Assemblée.

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, et le rapporteur du projet sur la réforme du médicament, Arnaud Robinet, se sont finalement ralliés à une demande en ce sens présentée par l'opposition de gauche.

Catherine Lemorton (PS) et Roland Muzeau (PCF) demandaient avec insistance que les représentants de l'industrie pharmaceutique ne siègent pas au conseil d'administration de l'ANSM, comme le texte initial du gouvernement le proposait. Ces députés jugeaient que leur éviction était nécessaire afin d'"assurer l'indépendance de l'agence".

Le projet sur la réforme du médicament actuellement en discussion crée l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) pour remplacer l'Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) qui a failli avec le scandale du Médiator.

 

Source : Afp

Un budget 2012 de rigueur "imposé" par "l'extérieur", pas par "la vertu" (Cahuzac, PS)

Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac (PS), a qualifié mercredi le projet de loi de Finances 2012 de "budget de rigueur imposé par l'extérieur" et reposant sur des hypothèses de croissance "exagérément optimistes".

"C'est un budget de rigueur imposé par l'extérieur davantage que suscité par la vertu des gouvernants", a-t-il expliqué à l'AFP. Il "traduit la perte de souveraineté nationale du pays puisqu'aux dires même de Mme (Valérie) Pécresse (ministre du Budget), ce sont les marchés qui imposent cette politique budgétaire", a-t-il ajouté.

Jérôme Cahuzac a souligné que "les prélèvements obligatoires seront en 2012 supérieurs ou égaux à ce qu'ils étaient en 2007", si bien que "la baisse des impôts de 4 points de PIB du candidat Sarkozy est largement oubliée, mais de surcroît les impôts auront augmenté pendant cette mandature".

"Les hypothèses de croissance retenues sont exagérément optimistes non seulement pour cette année mais surtout pour l'année prochaine", a-t-il aussi commenté, après la présentation du budget 2012 par les ministres de l'Economie et du Budget devant la commission des Finances.

"Les réformes fiscales engagées ont rendu la fiscalité plus injuste, avec des prélèvements obligatoires qui augmentent, ce qui veut dire que les classes moyennes auront été très fortement sollicitées", a-t-il ajouté.

"Il est très difficile, sauf à revenir sur la politique fiscale depuis dix ans, de demander des efforts aux Français car ils sont perçus comme injustes avec lucidité", a-t-il ajouté.

Jérôme Cahuzac a prôné "la limitation des effets des niches fiscales attachées à l'impôt sur le revenu" et "la création d'une tranche supérieure à 45%, comme ont fait les Allemands".

Le gouvernement a présenté un budget 2012 d'austérité marqué par une hausse des prélèvements qui, en pleine crise financière et à sept mois de la présidentielle, maintient le cap sur la réduction des déficits mais risque de se heurter à la panne de la croissance.

Source : Afp

Bisphénol A : Gérard Bapt (PS) demande une campagne d'information

Le député PS Gérard Bapt estime que le rapport d'étape publié mardi par une agence sanitaire sur le bisphénol A (BPA) rend "encore plus urgente" une campagne d'information pour "éviter la contamination chez la femme enceinte et le très jeune enfant".

"Sans attendre l'arrivée de substituts, il faut agir pour protéger les populations fragiles, ce serait quasi criminel de ne pas lancer des campagnes d'information de précaution", a déclaré le parlementaire à l'AFP, après la publication d'un avis de l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses).

Le rapporteur de la mission santé de l'Assemblée nationale a rappelé avoir déjà demandé cet été au ministère de la Santé le lancement d'une campagne d'information sur le bisphénol A, les phtalates (un autre perturbateur endocrinien) et l'aspartame. Elle lui avait été promise "il y a un an" par le précédent directeur de la Santé, Didier Houssin, a-t-il dit.

Il note aussi que le rapport d'étape "sous-entend" que la dose journalière admissible (DJA) de l'aspartame actuelle, de 50 microgrammes par kilo de poids corporel et par jour, "est totalement inadaptée, puisqu'il reconnaît la validité d'études prouvant des effets sanitaires graves à des doses largement inférieures".

Une proposition de loi présentée par Gérard Bapt, demandant l'extension à tous les contenants alimentaires de l'interdiction du bisphénol A dans les biberons, votée en juin 2010, devrait être présentée le mois prochain à l'Assemblée.

Afp

en direct de l'Assemblée

Dans le cadre de du projet de loi de finances pour 2012, la commission de la défense dont Guy Chambefort est membre, auditionnait Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.

 Le budget 2012 consacré aux anciens combattants diminue et la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) touche dorénavant les anciens combattants. Cependant, les pressions continues de l’opposition ont permis d'obtenir le respect de l’engagement pris en 2007 par le gouvernement. Un des articles du texte, prévoit notamment de porter à 48 points la retraite du combattant.

 

 

Réforme du médicament : l'Assemblée vote l'obligation de déclarations d'intérêts

L'Assemblée a adopté mardi, en séance de nuit, au cours de l'examen du projet sur le médicament, plusieurs dispositions imposant des déclarations de liens d'intérêts entre professionnels de santé et industrie pharmaceutique.

Sur proposition de la socialiste Catherine Lemorton, il a été décidé que les liens d'intérêts seraient déclarés sur une période d'au moins cinq ans.

Jacqueline Fraysse (PCF) qui a jugé que les mesures prévues sur les déclarations d'intérêt "ne suffisent pas, dans la mesure où n'est assurée que la transparence", avait demandé, en vain, que soit exigé de tous les experts membres de commissions ou de conseils qu'ils n'aient "jamais entretenu de liens avec l'industrie pharmaceutique".

"On prend qui alors, des gens qui viennent de Mars? des gens qui n'ont jamais eu le moindre lien avec le médicament?", a rétorqué le ministre de la Santé Xavier Bertrand. "Il ne faut pas être intégriste, la règle des 5 ans est bonne".

La réforme du contrôle des médicaments présentée mardi par le ministre de la Santé pour éviter que ne se reproduise un scandale comme celui du Médiator, vise d'abord à instaurer une plus grande transparence sur les liens d'intérêts entre les professionnels de la santé et l'industrie pharmaceutique.

La liste des personnes soumises à des déclarations d'intérêts est étendue à l'ensemble des opérateurs du secteur sanitaire. Ces déclarations seront rendues publiques mais la création d'une instance dédiée à leur recueil et leur contrôle a été écartée par le gouvernement.

L'Assemblée s'est aussi prononcée en faveur de l'obligation de publication des avantages consentis par les entreprises au profit des professionnels de santé.

Plusieurs députés ont fait remarquer qu'il s'agissait de compléter la "loi anti-cadeaux" de 1993 de l'ancien ministre de la santé socialiste Claude Evin.

Dans des dispositions qui devraient être examinées mercredi par les députés, le projet de loi se propose aussi de renforcer la surveillance des médicaments après leur autorisation de mise sur le marché et d'instaurer une nouvelle gouvernance du médicament sous la férule d'une nouvelle agence, rebaptisée Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Source : Afp

Guy Chambefort à LCP

Petit rappel, l'émission de LCP consacré à Guy Chambefort sera diffusée demain 29 septembre à 13H50, puis le 1^er octobre à 11H25 et 2 octobre à 23h20.

Primaires citoyennes de la gauche

Aujourd'hui, mercredi 28 septembre, j'ai participé à une réunion dans le cadre de la préparation des primaires en vue de la désignation du candidat de gauche à l'élection présidentielle. François HOLLANDE a, dans un premier temps, fait le point sur la situation politique de notre pays, puis s'est ensuite attardé sur le déroulement de la campagne des primaires

                                        

                                                        Guy Chambefort

La commission de la Défense Nationale de l’Assemblée rejette la proposition de loi contre l'encadrement des mineurs délinquants

Fait très rare, la commission de la Défense de l'Assemblée, saisie pour avis, s'est prononcée à une large majorité contre la proposition de loi du député UMP Eric Ciotti sur l'encadrement militaire des mineurs délinquants.

Cette proposition de loi qui vise à "instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants", d'une durée comprise entre quatre et six mois, doit passer en commission des Lois la semaine prochaine avant d'être examinée en séance publique par les députés le 4 octobre.

La proposition d'un service encadré avait reçu le soutien officiel de Nicolas Sarkozy lors d'une visite du chef de l'Etat le 13 septembre à la nouvelle prison de Réau (Seine-et-Marne). Initialement, le député envisageait de réserver cet encadrement aux mineurs en état de récidive ou de réitération.

La commission à laquelle j’ai participé a estimé qu’il n était pas souhaitable d'envoyer dans les centres d’information des établissements publics d’insertions(EPIDE) des mineurs délinquants. Actuellement ces centres ne reçoivent que des volontaires qui souhaitent reprendre une formation dans ces établissements.

Le texte a été repoussé par une écrasante majorité".2 Députés ont voté pour le texte quand 12 (du groupe SRC, GDR, et certains UMP) se sont opposés et 5 se sont abstenus. 

"Les députés UMP n'ont même pas daigné la soutenir.

"C'est la première fois qu'un texte est rejeté en dix ans a même rappelé Guy Teissier (UMP), qui a précisé s'être lui-même abstenu.

Guy Chambefort

Lemorton (PS) sur le médicament : "encore de gros efforts, M. Bertrand!"

La députée PS Catherine Lemorton a estimé mardi que si Xavier Bertrand voulait que son texte sur le médicament "devienne une loi post-Mediator", il fallait encore qu'"il fournisse de gros efforts".

Le projet de loi sur la sûreté du médicament, dont la discussion commence en séance dans l'après-midi, n'est "pas du tout à la hauteur", a déclaré devant la presse Catherine Lemorton.

"Même si un petit effort a été fait en commission, nous attendons encore de gros efforts de M. Bertrand", a poursuivi la députée, dont le groupe a voté contre le texte en commission.

Parmi les critiques qu'elle a formulées à l'égard du projet de loi défendu par le ministre de la Santé Xavier Bertrand, Catherine Lemorton a cité "le maintien de l'industrie pharmaceutique au sein du conseil d'administration de la nouvelle Agence du médicament".

Elle a également regretté qu'il ne soit pas créé d'"organe de contrôle des déclarations des liens d'intérêts avec l'industrie pharmaceutique", même si elle a reconnu "des avancées sur le sujet".

"Nous attendions aussi des tests contre-comparateurs sur les nouveaux médicaments mis sur le marché, mais on nous a refusé un amendement en ce sens, sous prétexte que la législation européenne ne les permet pas", a-t-elle aussi déploré.

A l'intention de Xavier Bertrand, elle a lancé: "C'est une loi Bertrand, si vous voulez qu'elle soit une loi post-Médiator, il vous reste encore de gros efforts à fournir!"

Source : Afp

Ayrault (PS) : l'alternance au Sénat est le préambule de la présidentielle

Le chef de file des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault a estimé dimanche que "l'alternance au Sénat est le préambule de la présidentielle et des législatives".

Jean Marc Ayrault commentait la victoire de la gauche aux élections sénatoriales.

"La gauche vient d'écrire une page de l'Histoire en remportant pour la première fois la majorité au Sénat", écrit dans un communiqué le président du groupe socialiste à l'Assemblée. "Les élus de France ont exprimé la volonté profonde de changement du pays", dit-il.

Pour Jean Marc Ayrault, les élus locaux ""sont en première ligne face aux difficultés économiques, sociales et financières". "Leur vote est le rejet d'un pouvoir qui a la responsabilité de cette situation et qui, non content de se décharger sur les collectivités locales, leur impose un mouvement de recentralisation dont le symbole est la réforme territoriale", dit-il.

"Oui l'alternance au Sénat est le préambule de la présidentielle et des législatives (...) C'est au Sénat et à l'Assemblée que nous avons forgé les voies de l'alternance. C'est ensemble que nous construirons le Parlement du changement", conclut-il.

Source : Afp

Education : grève public/privé contre la "dégradation" de l'école

Les premières se suivent. Dimanche, le sénat, bastion de la droite depuis 1958 et la naissance de la Vème République bascule à gauche. Historique !

Aujourd’hui, les enseignants sont dans la rue. Si la colère gronde depuis de nombreuses années, elle se renforce. Les syndicats unis (rare) dénoncent d’une seule voix les suppressions de postes du secteur : 80.000 entre 2007 et 2012. Les enseignants du public et du privé sont en grève. Historique !

Signe d'un profond malaise dans l'Education nationale, un front uni des syndicats du public et, fait exceptionnel, du privé, appelle à une grève ce mardi 27 septembre pour dénoncer la "dégradation" de l'école. Les professeurs, même issus de l’enseignement catholique, sont dans la rue aujourd’hui pour dénoncer les coupes claires.

Les organisations syndicales veulent peser sur le projet de budget 2012 qui passe mercredi en conseil des ministres et prévoit 14.000 suppressions de postes dans l'Education nationale (ce qui en fera 80.000 entre 2007 et 2012), alors que les effectifs d'élèves augmentent.

Le gouvernement a choisi de faire des coupes sombres dans le budget. Il sacrifie l’enseignement, la santé…

Les enseignements sont chaque jour devant des classes surchargées. Comment est-il possible de faire la classe convenablement avec un effectif d’une trentaine d’élèves dont certains sont en grande difficulté ? Si les professeurs sont absents, il n’y a pas de remplaçant. L’éducation Nationale fait même appel au pôle emploi afin de palier au manque d’enseignants. Le diplôme n’est plus une obligation.

La formation des enseignants se dégradent. La préparation pédagogique fondamentale pour cette profession est réduite comme une peau de chagrin.

L’école était un vecteur d’égalité. Si elle n’était pas parfaite et demandait quelques réformes, la sacrifier revient à anéantir le travail réalisé jusque là.

Dans le secondaire, "on supprime tout ce qui est qualitatif" et "les postes ont été retirés en priorité aux collèges et lycées en difficulté : on prend plus à ceux qui ont moins", selon Philippe Tournier, du principal syndicat des personnels de direction (SNDPEN).

La scolarisation des tout-petits, les cours à effectifs réduits, les projets éducatifs, les postes de "Rased" de lutte contre l'échec scolaire sont des "variables d'ajustement". Classes surchargées, réserve de remplaçants quasi-inexistante, bas salaires et réformes contestées comme celle de la formation des enseignants sont d'autres motifs de mécontentement.

Semaine du 26 septembre 2011 à l’Assemblée Nationale

Mardi 27 septembre 2011

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : Catherine LEMORTON,

          

-         Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs : Annick LE LOCH,

           

-          Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants : Dominique RAIMBOURG,

           

-          Projet de création d'une commission d'enquête parlementaire relative à la vente à l'étranger et l'usage en France de technologies de surveillance numérique : Christian PAUL,

           

-          Proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles : Alain VIDALIES, Jean MALLOT,

      

-          Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche : Michèle DELAUNAY

           

15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Projet de loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament  

17h00 : Réunion de la commission Défense

-          Examen pour avis et vote de la PPL Ciotti sur l’instauration d’un service citoyen pour les mineurs délinquants

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi 

Mercredi 28 septembre 2011

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour de notre journée réservée du 6 octobre :

-          Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels : Jean-Paul CHANTEGUET,

           

-         Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre des produits vendus dans les régions d'outre-mer et dans l'hexagone : Victorin LUREL,

           

-         Proposition de loi « pour une urbanité réussie» : Sandrine MAZETIER,

           

-         Proposition de loi portant instauration d'une épreuve de « formation aux premiers secours» au Brevet des collèges : Hervé FÉRON,

           

-          Proposition de loi visant à la suspension de tout conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A : Gérard BAPT,

           

-          Proposition de loi tendant à adapter la réforme des collectivités territoriales aux caractéristiques de la Guadeloupe : Victorin LUREL, George PAU-LANGEVIN,

      

-          Choix des textes inscrire à l'ordre du jour de la journée réservée SRC du 17 novembre 2011

15h00 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille,

-          Projet de loi sur la protection des consommateurs

16h30 : Réunion de la commission Défense

-          Audition de Marc Laffineur, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Victoire historique

La gauche au Sénat : « C’est plus qu’un échec, un traumatisme pour la droite »

Il était 19 h 16 quand Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste au Sénat annonce la victoire de la gauche. Espérée, cette dernière est devenue réalité. « Le 25 septembre 2011 est un jour qui marquera l’histoire. Pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, le Sénat va connaître l’alternance ».

La victoire de la gauche au Sénat, dimanche 25 septembre, bouleverse le paysage politique. Après les élections municipales, régionales, c’est un nouveau vote qui sanctionne la politique de droite.

Les grands électeurs ont parlé. Comment être surpris de ce résultat. Les collectivités sont acculées l’État se désengage et les collectivités ont plus de responsabilités. Les réformes (territoriale, taxe professionnelle) sont trés controversées.  

Si l’Assemblée Nationale conserve souvent le dernier mot, Le Sénat vote également les lois. Son président possède des pouvoirs en matière de nominations au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ou au Conseil constitutionnel. Il est le deuxième personnage de l'Etat, aux côtés du chef de l'Etat, dans les cérémonies officielles.

D'ores et déjà, François Hollande et le Vert Jean-Vincent Placé ont annoncé, dimanche, qu'il "y a une victime ce soir, c'est la règle d'or", que M. Sarkozy envisageait de faire voter en Congrès. La majorité des trois cinquièmes, qu'il lui fallait requérir, est désormais inatteignable. Le PS pourrait aussi user des pouvoirs du Sénat en matière de contrôle de l'exécutif, au travers, notamment, de commissions d'enquête sur les affaires qui touchent celui-ci, comme celle de Karachi. "Nous n'avons aucune volonté d'obstruction", a déjà assuré le président du groupe PS au Sénat, Jean-Pierre Bel, ajoutant : "Nous entendons rendre au Sénat tout son rôle politique."

L'Elysée a "pris acte" de la défaite de la droite, mais l'UMP ne renonce pas à conserver la présidence du Sénat. Gérard Larcher, président UMP sortant de la chambre, a annoncé qu'il serait candidat à sa propre succession.

Le vote qui décidera de la présidence du Sénat se déroulera le 1^er octobre.

Source : Le Monde

Semaine du 26 septembre 2011 à l’Assemblée Nationale

Menu : Ouverture de la session extraordinaire 

Discussion de 2 projets de loi :

-  projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (no 3714) - voir le dossier 

- projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (nos 3508-3632) - voir le dossier 

La commission sur l'Hôtel de la marine a rendu son rapport

L’état-major de la marine va quitter en 2014 l’hôtel particulier du XVIIIe siècle qu’il occupe depuis deux siècles, place de la Concorde.

Un vif débat avait éclaté, il y a quelques mois lorsque l'Etat avait failli céder l'Hôtel de la Marine à l'homme d'affaires Alexandre Allard, via un bail de très longue durée. L'entrepreneur voulait créer un centre artistique de prestige avec des suites de luxe pour mécènes et collectionneurs.

Pour apaiser la polémique, le chef de l'Etat avait décidé début 2011 de créer une commission chargée de réfléchir à l'avenir du lieu et en avait confié la présidence à Valéry Giscard d'Estaing.

Ce dernier a recommandé lundi à Nicolas Sarkozy de garder ce bâtiment historique de 24.000 m dans le giron de l'Etat. L'ancien Garde-meuble de Louis XV, est "emblématique du patrimoine national", a-t-il souligné, lors d'une conférence de presse organisée dans ces lieux prestigieux.

Dans son rapport final remis au chef de l'Etat, il suggère de faire du Louvre le "partenaire privilégié de l'Etat" pour redonner au public une partie des espaces de ce monument historique. L’équilibre financier du transfert d’une partie du ministère de la Défense et des états-majors vers Balard reste cependant indécis. Reste désormais à savoir ce que le Louvre paiera à la Défense, alors que l’on connaît les contraintes budgétaires de son ministère de tutelle, celui de la Culture

Les travaux d'aménagement devraient coûter 70 à 80 millions d'euros, a indiqué Valéry Giscard d'Estaing. Les recettes de visite, la location des boutiques et des bureaux devraient équilibrer les dépenses de fonctionnement et d'entretien, a-t-il rajouté.

Le rapport précise la façon dont les espaces pourront être utilisés.

Côté place de la Concorde, le long de la colonnade, le Louvre sera chargé de créer une "Galerie du Trésor français" notamment dans la pièce qui a abrité les "joyaux de la Couronne". Elle présentera "les fleurons des collections illustrant la civilisation et le goût français".

Les objets et œuvres viendront du Louvre mais aussi du Mobilier national, des Arts décoratifs, de la Manufacture de Sèvres, de l'Imprimerie nationale ou de la Bibliothèque nationale de France.

Des expositions temporaires seront organisées au deuxième étage.

Le public devra pouvoir accéder au balcon de la colonnade du premier étage donnant sur la place de la Concorde.

Les promeneurs auront également accès au rez-de-chaussée et à ses cours principales, qui seront bordées d'espaces de vente ou d'exposition autour de "l'art de vivre" français : métiers d'art, gastronomie, formations à l'artisanat d'art...

La Commission recommande également de permettre à la Cour des Comptes de s'installer sur 2.000 m de surfaces de bureaux donnant sur la rue Saint-Florentin.

Les vastes espaces restants pourraient être loués comme bureaux.

Le projet est critiqué. Le chef d'état-major des armées, l'amiral Guillaud, avait plaidé avec conviction pour que ce bâtiment conserve un lien avec la Marine. Il ne restera de lien que le nom.  Financièrement beaucoup doutent de la rentabilité d’une telle réforme. L’État major de la marine devrait s’installer à Balard ou un nouveau bâtiment sera construit. Décisions à suivre.

Le point de la semaine du 19 septembre 2011 !

Sur le terrain - voir

Le débat sur la prostitution à l’Assemblée Nationale.

L'Assemblée nationale devrait débattre au mois de novembre d'une proposition de résolution « réaffirmant la position abolitionniste de la France » en matière de prostitution. L'inscription du texte à l'ordre du jour reste encore à valider officiellement. Le texte, élaboré par la députée socialiste et son homologue UMP Guy Geoffroy, avait été déposé en juin dernier à l'Assemblée.

Ce sera l'occasion de relancer un débat miné en rappelant les propositions développées par les deux députés. La responsabilisation des clients, mais pas seulement : « La prévention, l'aide aux personnes prostituées, sont au cœur de notre rapport », souligne Danielle Bousquet, en déplorant que « la seule mesure que la presse ait reprise, c'est la pénalisation du client. »

Dans le même temps, le débat est lancé à l'échelle européenne. Le Lobby européen des femmes (LEF), qui fédère plusieurs centaines d'associations dans les pays de l'Union, lance une campagne intitulée "Ensemble pour une Europe libérée de la prostitution". Ses messages rejoignent ceux du rapport Bousquet-Geoffroy : « la prostitution des femmes et des filles constitue une violation fondamentale des droits humains des femmes, une forme sérieuse de violence masculine envers les femmes, et un obstacle clé à l’égalité entre femmes et hommes dans nos sociétés. ». Danielle Bousquet se réjouit de la « convergence entre les politiques qui soutiennent la position abolitionniste. Le texte a d’ailleurs été signé par des Députés de droite comme de gauche.

Mais un long chemin reste à faire pour « changer le regard de la société, car elle est encore très tolérante », reconnaît Danielle Bousquet, qui déplore notamment « la complaisance des médias aujourd'hui en France » à l'égard de la prostitution, encore largement assimilée à l'image joyeuse des « petites femmes et du marivaudage ».

Les médias avaient, nous le relevions à la publication du rapport, largement donné la parole aux clients. La pénalisation des clients, qui était « une des mesures parmi beaucoup d'autres » dans le rapport, a été de loin la plus commentée. Cette mesure est pourtant « un moyen de faire prendre conscience que le client joue un rôle déterminant, pas une fin en soi », répète Danielle Bousquet.

Le texte note plusieurs points :

Nomination du numéro 2 de AEF : une "provocation", pour un député PS

Le député PS Didier Mathus a dénoncé jeudi dans un communiqué la nomination, la veille, du directeur de cabinet du ministre de la Culture comme numéro deux de l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF), y voyant "une preuve du verrouillage politique" et "une pure provocation".

La nomination de Pierre Hanotaux comme directeur général délégué de l'AEF (TV5 Monde, RFI, France 24) pour succéder à Christine Ockrent "est une preuve du verrouillage politique dans lequel le gouvernement enferme l'audiovisuel extérieur de la France", selon lui.

"Ayant exercé la tutelle de l'Etat sur l'AEF dans les conditions calamiteuses que l'on connaît, sa nomination est une pure provocation", poursuit le député de Saône-et-Loire.

"Après les tristes mésaventures du couple Pouzilhac-Ockrent, on voit maintenant se dessiner une politisation tout à fait déplacée du pôle de l'audiovisuel extérieur de la France", ajoute-t-il.

Le pilotage de l'AEF est "un concentré assez exemplaire de tout ce qu'il faudrait ne pas faire. C'est le retour de l'Etat-RPR dans ses pires turpitudes", écrit encore l'élu bourguignon.

Une mission d'information sur la réforme de l'AEF et les dysfonctionnements en son sein est actuellement en cours à l'Assemblée.

Source : Afp

Affaire Karachi : les députés PS demandent à nouveau la levée du secret-défense

Les députés PS ont demandé de nouveau jeudi "la levée du secret-défense" dans l'enquête judiciaire sur l'attentat de Karachi, dont le volet financier a rebondi depuis mercredi avec les mises en examen de deux proches du chef de l'Etat, Nicolas Bazire et Thierry Gaubert.

L'Elysée a vivement réagi jeudi à la mise en examen des deux proches de Nicolas Sarkozy en dénonçant "calomnie et manipulation politicienne".

A de nombreuses reprises, Bernard Cazeneuve, député-maire PS de Cherbourg, a demandé la levée du secret-défense dans cette affaire.

Les travaux de la mission d’information sur cette affaire, obtenue à l’arraché par le groupe SRC, ont été entravés par le Gouvernement qui a refusé de manière constante la communication d’informations en se retranchant derrière le « secret défense ».

"L’accès à tous les documents qui auraient pu confirmer ou infirmer la thèse du versement de rétro-commissions au profit de personnalités politiques françaises a été systématiquement refusé au rapporteur Bernard Cazeneuve député socialiste de la Manche", explique M. Ayrault.

Nous n’avons pu obtenir le contrat Agosta passé entre la France et le Pakistan pas plus que les rapports de l’inspection des finances et du contrôle général des armées portant sur ce contrat alors qu’on y faisait état de déséquilibres financiers… Enfin, Madame Lagarde alors ministre des finances à l’époque a refusé que ses collaborateurs soient auditionnés par le Parlement. 

"Face à la détermination des députés socialistes pour établir la vérité sur l’affaire Karachi, le gouvernement et sa majorité n’ont cessé de faire obstacle à la manifestation de celle-ci", déplore-t-il.

Il y a un peu plus d'un an, l'opposition avait demandé l'audition de Jacques Chirac et de Dominique de Villepin devant la commission de la Défense de l'Assemblée sur la vente de sous-marins au Pakistan et l'attentat de Karachi.

Le magistrat Renaud van Ruymbeke enquête sur un éventuel financement occulte de la campagne présidentielle de Balladur en 1995 par le biais de rétro commissions versées dans le cadre de contrats d'armement, mises en lumière dans l'enquête sur l'attentat de Karachi du 8 mai 2002, qui fit 15 morts dont 11 salariés de la DCN (Direction des constructions navales).

Le groupe SRC, soucieux de la manifestation de la vérité, veillera à ce que l’action de la justice ne soit pas entravée comme a pu l’être la mission d’information au Parlement et demande à cette fin au Gouvernement de lever le secret défense sur tous les documents qui permettrait à la justice de remplir pleinement la mission qui est la sienne.

Source : Afp

 

Frédéric Péchenard bientôt devant la commission des lois ?

Des députés socialistes ont demandé à auditionner le patron de la police nationale, après la plainte pour "violation du secret des sources" déposée par Le Monde.

Le directeur général de la police nationale Frédéric Péchenard admet désormais avoir "demandé à la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) d'identifier le haut fonctionnaire qui divulguait des informations confidentielles" dans l'affaire Bettencourt et par là même Gérard Davet, le journaliste du Monde qui les publiait.

Il est prêt, dit-il, à s'en expliquer devant la justice puisqu'une instruction judiciaire est en cours, après la plainte du quotidien pour "violation du secret des sources". Péchenard a d'ailleurs affirmé au micro de France-Info avoir déjà "répondu très complètement en novembre dernier aux questions de la délégation parlementaire pour le renseignement".

Mais impossible de savoir ce qu'il a dit devant cette délégation, composée seulement de quatre députés et de quatre sénateurs : l'audition est couverte par le secret-défense. Sans compter que ladite délégation n'est pas autorisée à poser des questions "sur les activités opérationnelles" des services de renseignement.

Plusieurs députés socialistes viennent donc d'envoyer une lettre pour demander à entendre l'intéressé devant la commission des lois, en audience publique. Celle qui a entendu Claude Guéant ce 14 septembre. Président de cette commission et de la délégation, le député UMP Jean-Luc Warsmann, qui n'a pas donné suite à nos appels, devra cette fois répondre.

Source : Le Nouvel Observateur

"La spirale de la dette sociale va se poursuivre" selon Didier Migaud

"La spirale de la dette sociale va se poursuivre" a déclaré mercredi le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud, en dépit de l'annonce attendue jeudi par le gouvernement d'une réduction du déficit de la Sécurité sociale.

Auditionné par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, sur le rapport récent de la Cour sur la Sécurité sociale, M. Migaud a estimé que les recettes supplémentaires du plan anti-déficit du gouvernement, destinées à la Sécu --qu'il a chiffrées à 6,5 milliards d'euros -- "devraient permettre d'améliorer très significativement les prévisions des déficits sociaux dans le PLFSS pour 2012".

En juin, la Commission des comptes de la Sécurité sociale avait fait état d'un déficit prévisible de 19,5 milliards pour le régime général de la Sécu. Dans son rapport début septembre la Cour avait établi pour 2010 un "déficit historique" de près de 30 milliards, en prenant un périmètre plus large.

Jeudi, le gouvernement devrait annoncer un déficit inférieur pour 2011 et 2012 dans le cadre de son projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Si une embellie des comptes est attendue, du fait notamment d'une hausse de la masse salariale au premier semestre 2011, "nous observons aussi que les perspectives de l'économie française sont moins favorables désormais", a poursuivi M. Migaud en évoquant le réajustement à la baisse de la prévision de croissance française pour 2011 et 2012 (1,75% selon le gouvernement mais moins selon diverses institutions).

"Surtout en l'état actuel, la spirale de la dette sociale va se poursuivre", a ajouté le premier président de la Cour.

"En effet, a-t-il expliqué, tant que les déficits sociaux dépasseront la capacité d'amortissement de la Cades (11 milliards en 2011) la dette sociale continuera d'augmenter".

"Pour le dire encore plus nettement, un déficit de la Sécurité sociale qui dépasserait 11 milliards d'euros en 2012 ne suffirait pas à inverser la tendance au gonflement continu de la dette sociale", a-t-il affirmé.

La Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale), créée en 1996, pour éponger la dette sociale qui s'accumule du fait des déficits annuels de la Sécu, fonctionne grâce à des recettes fiscales (la CRDS) et l'émission de titres sur les marchés financiers.

"Elle est aujourd'hui un émetteur quasi-souverain comparable à un Etat moyen de la zone euro" note la Cour, dans son rapport, en regrettant qu'elle soit devenue un "acteur pérenne" alors qu'elle avait été créée sur des bases provisoires.

Source : Afp

 

La nomination d’une conseillère de l’Elysée qui indigne les magistrats de la Cour des comptes

La nomination de Cécile Fontaine, ancienne conseillère à l’Elysée de Nicolas Sarkozy, à la Cour des comptes a provoqué le mécontentement de l’association représentative des magistrats de la Cour. L’Élysée est passé outre l’avis défavorable du Premier président de la Cour des comptes concernant Cécile Fontaine, ex-collaboratrice de Nicolas Sarkozy, nommée conseiller maître au tour extérieur la semaine dernière. Une première que les magistrats n’ont pas appréciée.
D’autres exemples avaient également surpris mais n’avaient pas suscité d’opposition. Fin juin dernier, Nadia Bouyer, la directrice de cabinet de Benoist Apparu, secrétaire d’État au Logement, a aussi été nommé à la Cour des comptes au tour extérieur comme Pierre Jamet, un proche du garde des Sceaux Michel Mercier et d’Alain Lambert sénateur UMP et ancien ministre du Budget.
  

Didier Migaud. “Il est sans précédent que l’autorité de nomination passe ainsi outre à un avis négatif de la juridiction”, s’insurge l’association des magistrats de la Cour, qui dénonce dans un communiqué ce passage en force. “Prononcée contre l’avis des plus hautes autorités de la Cour, cette nomination, si elle est juridiquement régulière, témoigne d’un inquiétant manquement aux principes qui régissent depuis des décennies le fonctionnement d’une juridiction indépendante”, souligne encore l’association.
Pour son président Jean-Luc Lebuy, c’est bien le grade auquel est nommée Cécile Fontaine qui suscite l’indignation des magistrats. En clair, si la conseillère du chef de l’État n’avait été nommée “que” conseiller référendaire, le grade inférieur, cette nomination au tour extérieur n’aurait pas soulevé de vagues, mais là… Sortie en 1998 de l’ENA, Cécile Fontaine va croiser des les couloirs de la Rue Cambon d’anciens collègues de promotion qui, eux, doivent attendre encore au moins trois ans pour devenir conseiller maître.

Cantines : une députée PS veut instaurer le droit à la restauration scolaire

La députée PS Michèle Delaunay compte déposer une proposition de loi stipulant que "l'accès à la cantine est un droit pour tous les enfants" et ne doit souffrir "aucune discrimination", après plusieurs cas de restriction d'accès des cantines scolaires aux enfants de chômeurs.

"L'accès à la cantine est un droit pour tous les enfants. Il ne peut être établi aucune discrimination selon la situation familiale, les revenus ou la situation géographique. Ce droit concerne le repas du midi pour les jours scolaires", indique l'article unique de cette proposition de loi, transmise mardi à l'AFP.

Cette proposition de loi instaurant "le droit à la restauration scolaire" vise à compléter le code de l'éducation dans sa partie consacrée à "l'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires".

La députée PS de Gironde justifie son initiative par "le refus d'accès de nombreux élèves aux cantines scolaires par plusieurs collectivités" en cette rentrée scolaire, avec "au moins 70 communes (qui) pratiquent une sélection à l'entrée des cantines selon des critères divers".

Certaines communes refusent l'accès aux cantines scolaires du primaire, dont elles ont la gestion, aux enfants dont un parent ne travaille pas.

Pour Mme Delaunay, "cette décision fait peser une charge supplémentaire sur des parents qui n'ont pas nécessairement les moyens financiers, la possibilité et le temps de s'occuper de leurs enfants le temps de la pause déjeuner" et "stigmatise aussi les enfants eux-mêmes en les privant d'un accès auquel ont droit leurs camarades".

"Alors que les différences de traitement peuvent être possibles dans certains cas, elles ne doivent en aucun cas être arbitraires ou discriminatoires", ajoute-t-elle, après avoir invoqué notamment plusieurs décisions de justice sur l'égalité de traitement entre usagers du service public.

La Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) a lancé le 12 septembre un appel national, demandant aux parlementaires de voter une "loi sur le droit à la restauration scolaire" pour tous.

Source : Afp

Réflexions sur les transports ferroviaires

 

 

 

•  Pour l’avenir de notre territoire, la liaison avec Paris ne doit pas être notre seule préoccupation.

Moulins doit garder ses liaisons avec l’Ouest et Rhône Alpes.

Il faut poursuivre la modernisation du réseau.

Deux raisons à cela :

- ce réseau modernisé sera indispensable pour desservir efficacement nos villes vers la Ligne Grande Vitesse.

- Il n’y a aucune certitude que les programmes de Ligne Grande Vitesse soient poursuivis, compte tenu de la situation financière des Etats.

•  Concernant la ligne Paris-Clermont, il faut que la SNCF mette en place un nouveau matériel dans l’attente de la Ligne Grande Vitesse. Celui-ci est indispensable car il est impossible que les voitures TEOZ même rénovées assurent la transition.

• Concernant les liaisons transversales, Ouest et Lyon . La politique de la SNCF a consisté à dégrader la liaison transversale Lyon-Nantes en obligeant, par exemple, les voyageurs de la région de Moulins à passer par Paris, à un tarif plus élevé avec double réservation (TEOZ + TGV) et changement de gare. Rappelons que dans les années 70, il y avait au moins 3 liaisons dans chaque sens qui assuraient la liaison entre Moulins et Nantes en moins de 4 H 30. Aujourd’hui par Paris, il faut 5 H 35, 140 km de plus, bonjour le développement durable ! Cette liaison serait pourtant possible en semaine puisqu’elle fonctionne toujours en week-end en 4 H 30.

Guy Chambefort

Ayrault (PS) exhorte les dirigeants européens "à résister aux marchés"

Le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a exhorté mardi les dirigeants européens à "prendre leurs responsabilités" et "à résister aux marchés" alors que l'Italie vient de voir sa note dégradée par Standard and Poor's.

"Cela doit inciter plus que jamais les chefs d'Etat européens à prendre leurs responsabilités, ce qu'ils ne font pas! Ils repoussent sans cesse les décisions", a déclaré M. Ayrault au cours du point de presse du groupe PS à l'Assemblée.

"Tout cela nécessite du courage, de la volonté politique, que les dirigeants européens aujourd'hui n'ont pas", a-t-il ajouté. "Il n'y a une capacité à résister aux marchés que si on le veut", a-t-il dit, citant le plan présenté par le président américain Barack Obama.

"Il n'y a qu'un moyen de résister aux marchés, c'est de prendre les bonnes décisions politiques", a martelé le député-maire de Nantes.

"Plus on tarde à décider, plus le prix à payer est élevé, et ce prix à payer doit être pris en charge de manière solidaire", a-t-il ajouté, préconisant une nouvelle fois la mise en place des euro-obligations et "de tout faire pour que la Grèce reste dans l'euro".

Dans la nuit de lundi à mardi, Standard and Poor's a abaissé d'un cran à A contre A+ la note de l'Italie en raison des faibles perspectives de croissance et de la "fragilité de la coalition au pouvoir".

Source : Afp

Réunion de soutien à François Hollande

Lundi 19 septembre 2011, Guy Chambefort a participé à la réunion de soutien à François Hollande qui se déroulait à Clermont Ferrand.

Devant une assemblée importante, Aurélie Filipetti Député de Moselle et Jean Marc Ayrault, Député de Loire Atlantique et Président du groupe PS à l'Assemblée Nationale ont rappelé le programme socialiste et développé les principaux points mis en avant par le candidat à la primaire socialiste.

Convocation du Parlement en session extraordinaire

Par décret du Président de la République en date du 19 septembre, le Parlement est convoqué en session extraordinaire à partir du mardi 27 septembre prochain.

Deux textes sont inscrits à l'ordre du jour de cette session extraordinaire : le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé et le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs.

Financement local : à quoi jouent les banques ?

Jeudi dernier, les banques centrales les plus importantes ont lancé une action concertée à l’échelle mondiale pour apporter des liquidités aux banques, en leur ouvrant des prêts illimités à trois mois. Mais, contrairement à 2008, cette mesure ne répond pas à un véritable problème de financement interbancaire. Il s’agit cette fois simplement de montrer que cette hypothèse de défaillance ne pourra pas être exploitée par les spéculateurs.

Pourtant, de nombreuses collectivités territoriales rencontrent en ce moment des difficultés inédites pour financer leurs emprunts auprès des banques, avec des taux qui grimpent très vite voire des refus purs et simples de financement au niveau demandé.

Prêter aux collectivités serait-il devenu soudain plus risqué ? Sur les dizaines de milliers de collectivités et de groupements, le nombre de défauts de paiement se comptent sur les doigts de la main ! Ils correspondent à des cas très particuliers déjà anciens et en aucun cas à une vague structurelle qui justifierait de durcir ou de renchérir l’accès des collectivités au crédit. En outre, par la fameuse « règle d’or » que les collectivités respectent par construction, leur dette ne couvre que des investissements.

Il faut dire que les collectivités n’ont, pour la plupart, guère le choix : seules les plus grandes d’entre elles peuvent contourner les banques et se financer directement sur les marchés financiers, via des « emprunts désintermédiés » dont le minimum est de l’ordre de 100 M€.

Ce n’est donc pas qu’en Grèce que les intérêts des banques se heurtent à l’intérêt général.

Après avoir vendu des emprunts toxiques, après avoir précipité la crise de 2008, tout en continuant d’augmenter leurs marges et les bonus de leurs traders, les banques freinent de fait l’investissement public local, soutien de l’économie réelle.

Plus que jamais, la constitution d’un pôle public de financement local – tant pour les collectivités que pour les PME – apparaît comme la seule manière de préserver durablement l’accès au crédit dans les territoires. Plus que jamais, dans nos collectivités, nous avons à lutter contre les désordres qui agitent le monde. Courage et détermination sont là, je le sais, chez les élus socialistes et républicains.

Mais pour réussir, nous avons aussi besoin d’un gouvernement qui fasse respecter l’intérêt général. La victoire de la gauche en 2012 est la seule chance de stopper cette spirale infernale où l’égoïsme et la cupidité des institutions financières précipitent nos territoires.

PS

Il y a eu 30 ans hier, l'Assemblée Nationale votait l'abolition de la peine de mort

363 voix pour, 117 contre. Le 18 septembre 1981 par ce vote de l’Assemblée Nationale amplement favorable, la peine de mort est abolie.

C’était une promesse de François Mitterrand en mai 1981. Le dernier condamné à mort, Philippe Maurice, est gracié le 25 mai, la peine de mort est officiellement abolie en octobre de la même année.

Dans son célèbre discours à l'Assemblée nationale le 17 septembre 1981, le garde des Sceaux Robert Badinter prononce un plaidoyer virulent contre la peine capitale, invoquant Camus, Hugo, Clémenceau et Jaurès. Dans l'hémicycle, quelques députés ne se sont pas résolus à cette évolution mais le vote est sans appel. Parmi les députés de l'opposition ayant voté pour se retrouvent Jacques Chirac, François Fillon, Pierre Méhaignerie et Philippe Séguin. La loi est promulguée le 9 octobre.

Même si la France est alors le dernier pays de la communauté européenne à abolir la peine capitale, l'opinion publique reste très frileuse à l’époque. La peine de mort existe encore dans d’autres pays du monde certains sont même qualifiés de Démocratie.

Actuellement Amnesty International se bat pour Troy Davis condamné à mort pour le meurtre d’un policier survenu en août 1989 aux Etats Unis. Aucune preuve matérielle n’est venu confirmée les témoignages des neuf témoins dont sept se sont rétractés ou ont contredit leur déposition initiale sous serment. Au moins dix autres personnes mettent désormais en cause le principal témoin et suspect alternatif.

Le dossier d’accusation est vide. Pourtant, le 21 septembre, Troy Davis devrait être exécuté. Beaucoup mettent en évidence la couleur de peau dans la sentence. Un noir a tué un blanc.

En quelques années, le visage de cet Afro-Américain de 42 ans est devenu l’incarnation de la lutte contre la peine de mort aux Etats-Unis et des nombreuses failles de la justice américaine. Dès le début, l’enquête a été bâclée (pression sur des témoins, recherche d’un coupable à tout prix). La défense a été défaillante : pendant le premier appel, crucial, l’avocat commis d’office avait à sa charge 40 dossiers de condamnés à mort. Aussi, les cours d’appel ont refusé systématiquement de prendre en compte les nouveaux éléments apparus dans le dossier, privilégiant la procédure sur le fond.

La peur de condamner un innocent est un des éléments qui a permis la remise en cause de la peine de mort. Depuis la condamnation de Troy Davis, plus de 90 condamnés à mort ont finalement été innocentés aux États-Unis, 138 depuis la reprise des exécutions aux États-Unis en 1977. Dans 75% des cas, le verdict reposait sur des témoignages oculaires.

Source : Le Nouvel Observateur

La réforme du médicament devant l’Assemblée Nationale

La réforme du système du médicament passe devant l’Assemblée Nationale depuis le 13 septembre. Pour la première journée, le ministre de la Santé a été auditionné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale. Une première étape avant l’examen du projet de loi par les députés à l’Assemblée.

Certaines modalités du projet de loi vont faire débat.

Les députés vont subir la pression du Leem, le syndicat patronal de l’industrie pharmaceutique, qui dénonce "des dispositions déconnectées de l’enjeu initial de sécurisation de la chaîne du médicament" ?

Les laboratoires s’opposent en effet aux conditions plus restrictives d’obtention des Autorisations temporaires d’utilisation (ATU) pour les médicaments. Selon eux, elles empêcheraient "de nombreux malades atteints de pathologies lourdes d’accéder rapidement à des médicaments vitaux qui ne sont pas encore commercialisés". Ce que conteste formellement l’Afssaps, l’agence de sécurité des produits de santé.

Autre inquiétude des industriels, l’accroissement de la pression fiscale qui, destinée à assurer d’une part le financement de la formation des médecins et d’autre part l’augmentation du budget de l’Afssaps… "ne peut être considérée comme un facteur de progrès pour la sécurité sanitaire", selon le Leem.

Enfin, l’industrie pharmaceutique s’inquiète des nouvelles dispositions destinées à restreindre la visite médicale, en particulier dans les hôpitaux.

Le projet de loi a pour objectif d’améliorer la transparence des liens entre les industriels et les experts et les professionnels de santé de renforcer la pharmacovigilance.

Le contexte pharmaceutique est délicat, outre les critiques émises sur las laboratoire pharmaceutique, la situation du médicament est alarmante. (cf un article de France-Soir : http://www.francesoir.fr/actualite/societe/medicaments-alerte-penurie-136602.html)

L’examen du texte est prévu le 20 septembre 2011.

Devinette !!!

Voici la réponse : Lire

Le rapport sur les Action civilo-militaires réalisé Guy Chambefort et Philippe Folliot est sorti.

Dans ce document les auteurs traitent d’un enjeu stratégique. Les actions civilo-militaires sont des projets ou des services aux populations mis en œuvre dans le domaine civil et destinés à soutenir les opérations militaires.

L’action civilo-militaire s’inscrit dans le cadre d’un conflit avec des objectifs multiples, l’aide aux populations, la stabilisation et pacification de la zone de conflit par une présence et un soutien aux populations civiles.

Les actions se traduisent dans tous les domaines, culturel, économique, social et sécuritaire, par la construction d’écoles, de routes, l’organisation de formations…

La mise en place d’actions civilo-militaires est indispensable à toute intervention militaire. Elle est un des éléments qui permet l’installation de la paix après le conflit.

La présence française est importante. L’histoire des actions civilo-militaires est ancienne mais elle est peu visible. Le rapport fait le point sur la gestion de toutes les interventions, met en lumière les liens qui existent avec toutes les administrations françaises et étrangères.

Pendant plusieurs mois, Guy Chambefort et son collègue sont allés enquêtés sur place et au sein des différentes instances, auprès des militaires et des acteurs civils. Ils en ont retiré une somme d’informations importantes qui les ont amenés à proposer des axes d’amélioration.

Fralib : l’Éléphant fait le dos rond

Les salariés de Fralib, qui produit le « Thé de l’Éléphant » près de Marseille, mènent une bataille contre le géant de l’agroalimentaire néerlando-britannique Unilever. Ils veulent sauver leur usine.

Après avoir annoncé vouloir fermer sa dernière usine de conditionnement de thé en France, Unilever a envoyé les premières lettres de licenciement.

Les salariés veulent sauver leur usine et leur production. Ils occupent leur usine de peur que les responsables ne prennent les outils de production et ne les détruisent. (Ce qui s’est déjà produit à Vaumas dans l’Allier par exemple)

Les salariés mènent plusieurs batailles. La multinationale avait porté plainte en diffamation contre trois de ses salariés. Le tribunal de Nanterre a débouté le groupe Unilever. Une première victoire !

Une délégation s’est rendu à l’Assemblée nationale et a obtenu le soutien du groupe communiste et socialiste. Les salariés ont écrit à tous les Députés.

Guy Chambefort leur apporte son entier soutien. En attendant la suite… Le combat courageux de ses salariés se poursuit. 

Le point de la semaine du 12 septembre 2011 !

Sur le terrain - voir

A Paris - voir

LCP à Yzeure

Le 26 mai 2011, l’émission « in situ » diffusée sur LCP est venue tournée à Yzeure.

Celle-ci a pour objectif de montrer un élu dans sa circonscription.

Elle traite du lien qui lie ce dernier à sa circonscription, retrace l’histoire d’un investissement citoyen. Elle est également l’occasion de montrer l’action du Député hors de l’hémicycle.

À la fin du mois, le documentaire d’« in situ » va tracer le portrait de Guy Chambefort. L’émission sera diffusée sur LCP les 29 septembre à 13H50, 1^er octobre à 11H25 et 2 octobre à 23h20.

RSA : Daubresse veut se "défausser du chômage sur les chômeurs" (député PS)

L'idée de contrats aidés rémunérés de sept heures par semaine proposés à une partie des allocataires du RSA sous peine de sanctions constitue un "défaussement du chômage sur les chômeurs", a critiqué mercredi le député PS Christophe Sirugue.

"La proposition de Marc-Philippe Daubresse -comme celle de Laurent Wauquiez qui parlait du cancer de l'assistanat!-, porte en elle le défaussement du chômage sur les chômeurs. Pourquoi faudrait-il contraindre, sous menace d'être privé du Revenu de solidarité active, un bénéficiaire à travailler si ce n'est parce qu'on pense qu'il s'est installé confortablement dans un chômage volontaire?", demande M. Sirugue dans un communiqué.

Pour le député, vice-président du groupe PS à l'Assemblée chargé de l'insertion, "les chômeurs ne sont pas les responsables du chômage, ils en sont les victimes".

Il juge aussi que "cette vieille nouveauté" n'est "pas plus réaliste que la proposition de Laurent Wauquiez", qui avait fait polémique en proposant 5 à 10 heures de travaux obligatoires non rémunérés pour les bénéficiaires du RSA.

"Même les Anglais, particulièrement allergiques à l'idée d'aide sociale, ont renoncé à ces dispositifs de travail obligatoire par pragmatisme: cela leur coûtait trop cher car ils étaient obligés de créer de faux postes", a assuré le député, se demandant "où Marc-Philippe Daubresse compte trouver les travaux d'intérêt général à effectuer pour ces 150.000 contrats futurs".

Dans un rapport remis mercredi à l'Elysée, l'ancien ministre des Solidarités actives Marc-Philippe Daubresse suggère de créer "un nouveau contrat unique d'insertion (CUI) de sept heures par semaine -une journée de travail- payées au Smic horaire", soit 214 euros nets par mois, pour une partie des allocataires du RSA, qui s'exposeraient à des sanctions en cas de refus.

Source : Afp

Devinette !!!

Deviner qui a dit :

"Arriver à Paris-Bercy ce n'est pas scandaleux, c'est un peu moins bien" ?

Réponse demain

Quand François Fillon surjoue la rigueur

Le Premier ministre assure que les suppressions de postes de fonctionnaires depuis 2008 représentent une économie de 225 milliards d’euros “sur le long terme”, soit 15 % de la dette française. Un calcul pour le moins acrobatique.

Crise de la dette oblige, le Premier ministre multiplie les déclarations sur les restrictions budgétaires déjà effectuées par son gouvernement depuis 2007. En n’hésitant pas à largement surévaluer leurs effets. Le 24 août, à l’occasion de la présentation du plan de rigueur pour les années 2011 et 2012, François Fillon a affirmé que la Révision générale des politiques publiques, la fameuse RGPP, avait dégagé pas moins de 15 milliards d’euros d’économies. Sans préciser que ce chiffre correspond à l’addition des gains attendus entre 2009 et 2013, soit un engagement incluant 2012 et 2013, deux années dont la réalité budgétaire est plus qu’incertaine et qui sont censées supporter plus de la moitié de l’effort (8 milliards d’euros). Le gouvernement estime en effet à 7 milliards d’euros l’économie liée à la RGPP entre 2009 et 2011.

François Fillon a aussi omis de rappeler que ces 15 milliards d’euros constituent une économie “brute”. C’est-à-dire avant le reversement aux fonctionnaires de l’État de la moitié des économies dégagées grâce aux suppressions de postes, en conformité avec la promesse de Nicolas Sarkozy. Pour mémoire, ces “coups de pouce” salariaux ont représenté au bas mot 500 millions d’euros en 2009 et 2010, soit une dépense qui, si elle perdurait, atteindrait 2,5 milliards d’euros en cinq ans et qu’il faudrait retrancher des 15 milliards pour obtenir l’économie “nette”.

Plus largement, le détail des gains annoncés demeure extrêmement flou. Les parlementaires qui se sont penchés sur le bilan financier de la RGPP se plaignent d’une absence de transparence. Le sénateur UMP Dominique de Legge, auteur d’un volumineux rapport sur le sujet, critique le “caractère laconique et partiel du chiffrage” et déplore le peu d’éléments dont il dispose pour “apprécier objectivement les gains réalisés grâce à la RGPP”.

Le 12 septembre, lors de son intervention au Centre d’analyse stratégique, le Premier ministre a de nouveau pêché par optimisme. Il a déclaré que “le choix de ne remplacer qu’un fonctionnaire sur deux sur la période 2008-2012, c’est une économie de 225 milliards d’euros sur le long terme, soit 15 % du montant actuel de notre dette publique”. Pour parvenir à ce chiffre, François Fillon a repris un vieil argumentaire du ministère du Budget qui valorise la suppression d’un poste de fonctionnaire en additionnant l’ensemble des salaires qui lui auraient été versés s’il avait été embauché. Les experts de Bercy calculent ainsi qu’un agent de l’État coûte en moyenne 1,5 million d’euros sur l’ensemble de sa carrière, retraite comprise. En multipliant ce chiffre par 30 000, soit l’objectif annuel de suppressions de postes, on aboutit à une économie de 45 milliards d’euros “sur le long terme”, soit 225 milliards en cumulant les cinq années.

Problème : ce raisonnement ne convainc pas les économistes. Primo, il suppose que les salaires versés aux fonctionnaires constituent une dépense “nette” pour l’État, alors qu’ils génèrent aussi des recettes via les impôts payés par les agents publics. Secundo, il ignore la contribution des services publics à la compétitivité et à la croissance du pays. Or cette contribution permet en retour d’augmenter les recettes fiscales.

Tertio, l’idée d'additionner les dépenses évitées sur plusieurs années pour mieux “valoriser” les gains liés aux suppressions de postes paraît bien peu académique. “Si l’on étend la méthode à toutes les recettes et dépenses de l’État sans prendre en compte les effets macroéconomiques, on atteint vite des sommes astronomiques, remarque Mathieu Plane, économiste à l’OFCE. Exemple : la récente réforme de l’ISF coûterait environ 80 milliards d’euros sur quarante ans.” Mais ce genre de dépense, personne ne songe, à Matignon ou ailleurs, à les comptabiliser “sur le long terme”.

Source : Acteurs publics

Compte rendu de la réunion du 15 septembre à Paris.

Organisée pour le Préfet de Région en présence du Président de la SNCF Guillaume Pépy et du Directeur du RFF Hubert De Mesnil certains élus qui s’étaient réunis avant non voulu aborder que le problème du transfert en décembre des départs et arrivées des Téoz en gare de Bercy.

Les deux Dirigeants ont reconnu le non respect des engagements pris après 6 mois de stationnement à Bercy de rapatrier les Téoz en gare de Lyon.

Ils ont cependant expliqués que la saturation de la gare avec l’arrivée de nombreux TGV en gare de Lyon rendait impossible cette solution.

L’État par la voie du Préfet de Région, étant organisateur du transport, a décidé de confier une étude à une structure indépendante pour déterminer si véritablement la saturation est effective et quelles seraient les mesures à prendre pour y remédier. Cette expertise devra être rendue dans les délais les plus courts (1 mois) mais il paraît bien improbable qu’un maintient en gare de Lyon soit possible lors des changements d’horaires de décembre.

Guy Chambefort

Gaz de schiste : la parole est au gouvernement

Le ministère de l’Energie a un mois pour décider si les permis pour l’exploration des gaz de schistes en France resteront dans les mains de leur titulaire.

Comme l’exige la loi du 13 juillet dernier, ils ont affirmé qu’ils ne recourraient pas à la technologie de la fracturation hydraulique.

Le gouvernement a maintenant jusqu’au 13 octobre pour étudier les dossiers des opérateurs et donner leur accord pour la poursuite des travaux exploratoires.

Lundi, Total faisait part de son souhait de poursuivre son exploration de gaz de schiste dans le sud-est de la France, et ce au moyen d'autres techniques que la fracturation hydraulique, interdite par la loi. Une volonté à laquelle les sénateurs du parti socialiste s'opposent fermement.

L'annonce de Total est vraisemblablement loin d'avoir plu. Lundi, le groupe pétrolier a déposé auprès de l'administration française, un rapport "motivé par la volonté du groupe de préserver les droits à l'exploration d'un domaine minier, droits qui lui ont été attribués en mars 2010 pour une durée de 5 ans". Total affirme vouloir continuer son exploration de gaz de schiste, en faisant appel à d'autres techniques que la fracturation hydraulique, une méthode interdite par la loi depuis le mois de juillet dernier.

Mais dans un communiqué, les sénateurs socialistes ont tenu à faire part de leur ferme opposition à ce projet. Ils réclament une loi visant à interdire toute exploration de gaz de schiste, quelque que soit la méthode de prospection employée. "Jean-Pierre BEL, Président du groupe Socialiste, et l’ensemble des sénateurs socialistes, dénoncent les failles juridiques et les limites de la loi promulguée par le Président de la République le 13 juillet dernier. Censée, selon le gouvernement, empêcher les industriels de procéder à l’exploration des hydrocarbures de schiste, elle n’a fait que retarder de deux mois,  comme les sénateurs socialistes l’avaient prédit, l’exploration dans les zones concernées" déplorent-ils.

"Le groupe TOTAL a donné le signal, les autres sociétés bénéficiant de permis suivront", prédisent les sénateurs, qui "exigent du gouvernement que la révision de l'ordonnance réformant le code minier, initialement prévue avant l'été 2011, soit inscrite dans les délais les plus courts à l'ordre du jour de la prochaine session du Parlement". En effet, à la suite de Total, tous les détenteurs de permis ont exprimé leur souhait de continuer à explorer le gaz et le pétrole de schiste dans le sous-sol français.

Fadettes : les députés PS accusent Guéant de "refuser d'assumer ses responsabilités"

Les députés socialistes ont accusé mercredi le ministre de l'Intérieur Claude Guéant, interrogé lors d'une audition à l'Assemblée sur l'affaire des fadettes de journalistes, d'"éluder" les questions et de "refuser d'assumer ses responsabilités".

"M. Guéant refuse d'assumer ses responsabilités", a déclaré à la presse à la fin de l'audition Manuel Valls. "Le directeur général de la police - Frédéric Péchenard - ayant clairement dit qu'il n'avait pas respecté les procédures sur les écoutes téléphoniques, M. Guéant aurait dû en tirer les conséquences tout de suite et lui demander de partir", a-t-il jugé.

"S'il ne le fait pas, c'est soit qu'il n'assume pas ses responsabilités soit parce qu'il ne veut pas dire qui a donné l'ordre d'agir à M. Péchenard", a ajouté le député de l'Essonne.

Auditionné par la commission des Lois, M. Guéant a déclaré aux députés socialistes qui le pressaient de questions sur l'affaire des fadettes, qu'il "condamnera" la DCRI si la justice établissait des irrégularités dans l'enquête policière. "Je ne vais pas sanctionner le directeur général de la police alors qu'une instance judiciaire est en cours. Au juge de dire s'il y a eu des irrégularités", a fait valoir le ministre.

Jean-Jacques Urvoas, député PS du Finistère, a pour sa part "compris que la ligne de Claude Guéant est de dire mon administration fait ce qu'elle veut tant que la justice ne l'en empêche pas". "Je me demande à quoi cela sert un ministre de l'Intérieur si cela n'a pas un pouvoir de contrôle administratif de l'action de ses services", a-t-il réagi auprès de l'AFP.

"Le ministre a fui sa responsabilité en disant qu'il est seulement un animateur et pas du tout le patron du ministère de l'Intérieur", a-t-il estimé.

Le député des Landes, Alain Vidalies, vice-président de la commission des Lois, a regretté que le ministre se soit "mis à l'abri d'une appréciation juridique invraisemblable en disant « je ne sais pas si la loi a été violée ou pas ». Autrement dit, le ministre ne sait pas s'il est permis aujourd'hui d'aller consulter les fadettes des journalistes pour savoir qui sont leurs interlocuteurs. C'est extrêmement grave".

Les députés socialistes ont assuré qu'ils allaient continuer à demander l'audition, à l'Assemblée nationale, du ministre de l'Intérieur de l'époque, Brice Hortefeux, ainsi que de Frédéric Péchenard et de Bernard Squarcini, directeur de la DCRI.

Source : Afp

Non, Monsieur Malhuret n’est pas le porte-parole des élus de l’Auvergne !

Je participerai cet après-midi à la réunion organisée par les Présidents de la SNCF et de RFF, en revanche, je serai absent d’une pseudo-réunion préparatoire organisée par quatre élus.

Il est surprenant de constater dans cette affaire comme dans d’autres que certains s’autoproclament chefs de guerre avec beaucoup plus d’arrières-pensées politiques que de volonté d’aboutir à un résultat.

Ces regroupements à géométrie variable constituent des alliances d’opportunité qui ont conduit, par le passé à des échecs retentissants. Rappelons pour mémoire les tribunaux de l’Allier !...

Plusieurs points sont essentiels :

1 - L’arrivée à Bercy n’est qu’un élément du problème de la ligne Paris Clermont et n’est sans doute pas le plus important.

2-  Les vrais problèmes sont ceux des lignes Paris-Clermont, Paris-Montluçon et des lignes transversales dont la dégradation est la conséquence de l’abandon de l’Etat.

3- Comme l’écrit René Souchon, le problème crucial de la ligne Paris-Clermont est celui du matériel. Celui-ci doit être sérieusement abordé alors que nous sommes dans l’attente de perspectives d’avenir avec des outils performants et innovants qui doivent permettre d’améliorer le confort des voyageurs et les temps de parcours en attendant le futur TGV.

Aujourd’hui pour exemple, M. Malhuret ne sait pas que s’il veut aller de Moulins à Nantes, il n’aura pour seule solution que l’empreint de la ligne transversale et ne pourra partir qu’à 17 h 41 pour arriver à Nantes à 23 h 03 en attendant 1 H 29 à la gare de St-Pierre-des-Corps. Il peut également passer par Paris en ayant 45 m, de bus pour aller de la Gare de Lyon à la Gare Montparnasse avec un billet beaucoup plus couteux et une double réservation TEOZ et TGV.

S’il veut aller au-delà de Nantes, il ne disposera d’aucune solution puisqu’à 23 heures, il n’y a plus de train.

Je ne me souviens pas avoir vu M. Malhuret ceint de son écharpe tricolore s’opposer non plus à la suppression des trains Corails qui assuraient 3 dessertes par jour.

Nous avons à plusieurs reprises manifesté notre opposition à ces décisions qui sont les conséquences de la réduction des financements d’Etat, responsable des ces liaisons.

En conclusion

Il faudra entendre l’ensemble des analyses de la SNCF et de RFF. Il sera temps de se réunir ensuite. Il est cependant savoureux que ceux qui critiquent le déplacement des TEOZ à Bercy pour les remplacer par des TGV Rhin Rhône seront en même temps d’accord pour que le seul Volcan (seul train direct Clermont-Paris) arrive Gare de Lyon et que les autres arrivent à Bercy ! Comprenne qui pourra.

Guy Chambefort

Crise en zone euro : des eurobonds nécessaires "maintenant" (députés PS)

Le porte-parole des députés PS, Alain Vidalies, a jugé mardi "très inquiétante l'inaction de l'Europe et du couple franco-allemand" face à la crise en zone euro et plaidé pour une intervention "maintenant" au travers notamment de la création d'eurobonds, des obligations européennes.

Trouvant "très inquiétante l'inaction de l'Europe et du couple franco-allemand" et redoutant qu'"on attende le dernier moment pour envisager la solution des eurobonds", M. Vidalies a affirmé lors d'une conférence de presse que "c'est maintenant qu'il faut intervenir et pas lorsqu'il y aura eu des dégâts irréversibles sur le système financier et économique européen".

"Les solutions de sortie de la Grèce de l'euro nous paraissent des fausses pistes, des pistes dangereuses. Nous souhaitons que la Grèce reste dans l'Europe, dans l'euro. Il faut traiter la spéculation contre les dettes souveraines et qu'à travers le Fonds européen de stabilité financière (FESF) soient créés des eurobonds", a expliqué le député des Landes.

Pour "casser le mouvement de spéculation", il a aussi évoqué comme mesures nécessaires la séparation des banques de dépôt et d'affaires, l'entrée en vigueur de la taxation sur les transactions financières et l'interdiction des ventes à découvert.

Il a également alerté sur l'existence d'une "crise de liquidités latente: les industriels ont de plus en plus de mal, comme les particuliers et les collectivités locales, à avoir des réponses positives à leurs demandes de prêts".

 

 

 

Hôtellerie : la taxe de 2% sera appliquée dès novembre

La nouvelle taxe hôtelière de 2% sur le chiffre d'affaires, votée par l'Assemblée nationale, sera appliquée à compter du 1er novembre 2011, soit dans moins de deux mois. Elle doit compenser l'abandon du relèvement de la TVA pour les parcs à thèmes.

Devant à l'origine toucher les établissements de luxe, la taxe due par les personnes qui exploitent un ou plusieurs établissements hôteliers concerne finalement les hôtels qui proposent la nuitée à 200 euros ou plus.

Sa rédaction actuelle ne permet pas de prendre en compte le nombre de personnes séjournant dans la même chambre. Ainsi les familles avec des enfants en bas âge occupant une chambre unique avec plusieurs lits, seront concernées par la taxe.

Selon les syndicats hôteliers, elle risque également de menacer plus généralement la rentabilité de l'hôtellerie française et l'attractivité touristique.

Affaire Bourgi : les députés PS réclament une commission d'enquête

Les députés PS réclament une commission d'enquête parlementaire sur "la Françafrique" après les accusations de financement occulte portées par Robert Bourgi contre plusieurs responsables politiques, a indiqué mardi leur porte-parole Alain Vidalies.

"Il nous semble que trop c'est trop. Avant l'élection présidentielle, on ne peut pas accepter cette situation nauséabonde et nous souhaitons l'organisation d'une commission d'enquête parlementaire" sur le sujet, a expliqué M. Vidalies lors d'une conférence de presse.

Beaucoup d'"acteurs apparaissent dans les livres et les articles, qu'ils viennent devant l'Assemblée nationale expliquer ce qu'ils ont fait, qui ils ont vu, comment tout ça s'est passé", a expliqué M. Vidalies.

"Il serait singulier que la réponse soit que nous avons épuisé notre droit de tirage" qui permet à chaque groupe parlementaire de bénéficier d'une commission d'enquête sauf rejet des trois cinquièmes des députés, a expliqué M. Vidalies.

Interrogé sur l'éventuelle création d'une commission d'enquête parlementaire, le président de l'Assemblée Bernard Accoyer avait souligné dimanche que justice et Parlement "ne peuvent pas être saisis en même temps".

Source : Afp

Scolarisation des élèves handicapés : encore loin du compte

En se déplaçant, lundi 12 septembre, dans une école et un collège de l'Yonne sur le thème de la scolarisation des enfants handicapés, Luc Chatel, le ministre de l'éducation nationale, a voulu communiquer sur l'une de ses grandes fiertés de la rentrée : 214 600 élèves handicapés sont scolarisés en "milieu ordinaire" à la rentrée 2011, soit 13 212 élèves de plus qu'à la rentrée 2010 et 60,3 % de plus par rapport à 2005.

Deux mille nouveaux "assistants de scolarisation" sont recrutés pour l'année 2011-2012. Les engagements pris par Nicolas Sarkozy, lors de la Conférence nationale sur le handicap en juin, seraient donc en passe d'être tenus.

Mais la réalité est beaucoup moins idyllique. Depuis la loi handicap de février 2005, l'éducation nationale a été constamment épinglée en raison des lacunes de ses dispositifs d'accompagnement et de la faiblesse des moyens déployés.

Dernière salve en date, le rapport du sénateur Paul Blanc (UMP, Pyrénées orientales) daté de mai 2011. Son bilan est plus que mitigé : "L'école peine aujourd'hui à répondre de manière pertinente aux besoins des enfants handicapés."

En 2010-2011, 20 000 enfants âgés de 6 à 16 ans n'étaient pas scolarisés, dont 5 000 restant à domicile. 13,5 % des élèves étaient scolarisés à temps partiel à l'école primaire, contre 4 % au collège.

Le sénateur met aussi en avant un "déficit de formation des équipes éducatives". Restrictions budgétaires obligent, l'éducation nationale fait de plus en plus appel à des "emplois de vie scolaire" (EVS), recrutés sans condition de qualification, sur des contrats aidés d'une durée très limitée (6 mois ou un an) et n'offrant aucune formation. Ce type de contrat "ne permet pas un accompagnement dans la durée", affirme M. Blanc.

Les associations de soutien aux enfants handicapés et des syndicats d'enseignants réclament, depuis plusieurs années, la création d'un métier d'accompagnant d'élèves handicapés, "ce qui nous permettrait d'envisager autre chose que des passages éclair au sein de l'éducation nationale", revendique Thierry Nouvel, directeur général de l'Unapei. Entamés depuis 2008, les discussions engagées avec le gouvernement n'ont pas abouti.

Le dernier rapport annuel de la Haute autorité de lutte et pour l'égalité contre les discriminations (Halde) insiste fortement sur la nécessité, "pour l'avenir, que la scolarisation des enfants handicapés soit effectivement facilitée".

Une recommandation appuyée par plusieurs exemples. Parmi les cas évoqués, celui d'un enfant épileptique qui s'est vu refuser son inscription dans une école en raison de sa pathologie, ou celui d'une candidate qui n'a pas pu se présenter au concours de professeur des écoles car elle ne pouvait "satisfaire au prérequis de 50 mètres natation"…

Source : Le Monde

 

Florange : fermeture d'un site

La députée PS de Moselle Aurélie Filippetti a écrit au ministre de l'Economie François Baroin pour qu'il demande aux dirigeants d'Arcelor-Mittal "des contreparties industrielles" notamment sur la maintenance du site de Florange (Moselle), a-t-elle annoncé vendredi.

Arcelor-Mittal va fermer à compter du 3 octobre et pour une durée indéterminée le deuxième haut-fourneau de ce site de Florange.

Dans un courrier à M. Baroin, daté de jeudi, Mme Filippetti veut "attirer l'attention sur la nécessité d'obtenir de la part des dirigeants du groupe Arcelor-Mittal des contreparties industrielles, notamment sur la maintenance du site sidérurgique intégré de Florange pendant son arrêt".

La députée évoque notamment un projet de captage du CO2 (projet Ulcos). "L'absence de budget pour la maintenance des hauts fourneaux pendant la période d'arrêt, pourtant indispensable pour permettre un jour leur redémarrage, ainsi que le non investissement dans la modernisation de l'outil mettent en péril ce projet d'un montant de 623 millions d'euros", souligne-t-elle.

Jeudi, elle avait appelé Nicolas Sarkozy et le gouvernement à agir fermement contre "la politique spéculative" d'Arcelor-Mittal. Plus de 2.000 emplois (CDI, intérimaires et sous-traitants) sont menacés par l'arrêt des deux derniers hauts fourneaux de Lorraine, d'après Mme Filippetti.

Martine Aubry, a appelé vendredi Nicolas Sarkozy à "agir enfin pour la sauvegarde de nos usines".

Arnaud Montebourg a quant à lui jugé le pouvoir politique responsable ".

"Si Mittal se permet de défaire notre tissu industriel, c'est que le pouvoir politique lui a laissé prendre les clés de notre appareil de production, de nos savoir-faire, de la vie des salariés de l'industrie sidérurgique et de notre positionnement stratégique sur un marché clé : celui de l'acier", affirme M. Montebourg dans un communiqué.

"En laissant partir Arcelor aux mains du groupe Mittal il y a cinq ans, le gouvernement de droite d'alors a rendu possible la dislocation de notre appareil de production sidérurgique alors que les besoins en acier sont immenses dans le monde et augmentent continuellement", ajoute-t-il.

Le député de Saône-et-Loire affirme que "la stratégie du refus du protectionnisme est suicidaire" et que son "projet de démondialisation" a précisément "pour but d'éviter d'autres sinistres industriels du type de Pechiney mangé par Alcan, ou Arcelor mangé par Mittal".

"Il faut garder le contrôle de nos industries stratégiques", clame-t-il.

 

Source : Afp

Le PS demande au gouvernement de réagir et de cesser de mentir

En cette rentrée marquée par de grandes inquiétudes pour l’économie française et européenne, et particulièrement difficile pour l’emploi et le pouvoir d’achat des Français, le Parti socialiste demande au Gouvernement un changement profond de politique budgétaire et fiscale. Ce changement doit intervenir sans attendre, dès la session extraordinaire qui débutera au Parlement le 6 septembre.

Le Parti socialiste dénonce la politique fiscale irresponsable menée par Nicolas Sarkozy et l’UMP, qui, plus encore que  les conséquences de la crise financière internationale a profondément creusé les déficits publics. En dix ans de majorité de droite, la dette a doublé et les déficits n’ont cessé de croître, principalement en raison de la multiplication des cadeaux fiscaux et des niches fiscales, du bouclier et du paquet fiscal décidés par Nicolas Sarkozy. Et le Premier Ministre aura du mal à faire croire aux Français que les socialistes seraient responsables des déficits, alors qu’il vient de faire voter, il y quelques semaines, un allégement de l’ISF qui va coûter 1,8 milliard de plus aux finances publiques. Cette politique est un échec complet puisque, dans le même temps, le chômage s’est accru, notre compétitivité s’est dégradée, notre industrie a reculé et le déficit de notre commerce extérieur s’est creusé de façon abyssale.

M. Sarkozy privilégie la communication plutôt que l’action en faveur des Français. Les réunions se sont succédé au cours de l’été sans résultat, aggravant l’inquiétude sur la situation économique en France et en Europe, sans ouvrir de perspectives de sortie de crise. Plutôt que de prendre des décisions immédiates, le Président de la République persiste dans la manœuvre. Le Parti socialiste ne donnera pas quitus à M. Sarkozy de sa politique de creusement des déficits et d’endettement à travers une révision constitutionnelle sans effet sur la situation réelle de nos finances publiques. Nous n’acceptons pas une prétendue « règle d’or » qui ne règle rien pour réduire aujourd’hui les déficits puisqu’elle ne s’applique pas au Gouvernement actuel, et qui ne porte aucune solution pour l’avenir tant elle est facile à contourner. Cette règle inefficace a pour seul objectif de faire oublier les responsabilités du Président de la République et de justifier de nouvelles remises en cause des protections sociales et des services publics. On ne règle pas des problèmes massifs de déficit avec des textes mais avec des politiques.

Le parti socialiste exige une lutte résolue contre la spéculation qui frappe les Etats de la zone euro au risque de déstabiliser plus encore la croissance et l’emploi. Il tient à marquer sa solidarité à l’égard des peuples de la zone euro livrés à ces attaques. Nous demandons la mise en œuvre sans délai du plan d’aide à la Grèce adopté le 21 juillet dernier.

Nous demandons au Gouvernement de prendre des mesures fortes de régulation, alors que la France préside le G20, et que les Français sont en droit d’attendre davantage que de simples discours. Pour désarmer durablement la spéculation, nous demandons des euro-obligations, le renforcement du fonds européen de stabilité financière et la création sans délai d’une véritable taxe de 0,05% sur l’ensemble des transactions financières à l‘échelle de l’Europe ou, a défaut d’un accord d’ensemble, à l’échelle d’un groupe pionnier autour de la France et l’Allemagne. Cette taxe ne peut rester une promesse sans lendemain comme la droite en a trop souvent fait. Une réforme financière d’ampleur doit rapidement mettre fin aux pratiques dangereuses. Il faut interdire les instruments financiers qui permettent de spéculer sur la dette des Etats, limiter les rémunérations des traders, encadrer les agences de notation, séparer les activités de dépôt et de banque d’affaire et créer une agence européenne de notation publique et indépendante.

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont mis le couple franco-allemand à la remorque des marchés. Il est temps qu’une impulsion franco-allemande soit donnée à la zone euro pour reprendre l’offensive. Des avancées urgentes sont nécessaires en faveur d’une harmonisation fiscale contre le dumping, d’un budget européen ambitieux et d’un véritable gouvernement économique européen de nature à reprendre le dessus sur les marchés. L’Europe ne saurait faire face à la crise avec la structure sans pouvoir annoncée lors de la dernière rencontre Sarkozy-Merkel.

Il est maintenant indispensable de prendre très vite des décisions permettant à chaque Etat et à l’Europe de mettre un terme à l’engrenage de la crise, de la spéculation et de l’austérité, et cela dès la session extraordinaire du Parlement qui débutera le 6 septembre prochain. La voie de la réduction des déficits, du désendettement, de la justice sociale et d’une nouvelle croissance doit être ouverte.