Les députés ont adopté mardi 18 octobre, par 292 voix contre 193, une proposition de loi UMP de simplification du droit, texte hétéroclite allant de la présentation du bulletin de paie aux modalités des marchés publics, que la gauche dénonce comme "fourre-tout" et "difforme".
Cette proposition, quatrième texte de simplification du droit de la législature, est signée du député UMP Jean-Luc Warsmann et vise essentiellement à simplifier le droit des entreprises, et notamment des petites et moyennes entreprises. Le texte, examiné en urgence (une seule lecture par chambre), va maintenant être transmis au Sénat.
L'opposition a encore dénoncé un texte "fourre-tout", à l'instar de Marc Dolez (Parti de gauche) qui s'est aussi inquiété "de brèches inquiétantes ouvertes dans le droit du travail". Plusieurs dispositions, dont une sur la modulation du temps de travail, ont fait bondir certains syndicats.
"On a inventé une nouvelle catégorie de loi : la loi difforme", a critiqué le député PS Jean-Michel Clément, en justifiant le vote défavorable de son groupe. Il a relevé que le texte était passé "de 94 à 116 articles", que "les cavaliers législatifs se sont succédé" afin de satisfaire "les groupes de pression".
"C'est le signe que nous légiférons trop", a-t-il lancé. C'est un texte "qui aggrave le mal qu'il prétend soigner", a-t-il encore ajouté. Olivier Jardé (Nouveau Centre) a dit que son groupe "adhère à cette démarche de simplification" tout en mettant en garde contre le cadre "élargi" de ce type de textes.
Le gouvernement a mis en avant notamment la simplification du bulletin de paie et l'instauration d'un coffre-fort – aussi appelé "armoire" – électronique qui permet à une entreprise de pouvoir stocker en un lieu unique les informations à fournir aux administrations.
Le texte relève aussi le seuil à partir duquel un appel d'offres est obligatoire pour un marché public, à 15 000 euros contre 4 000 actuellement, une mesure "très attendue" par les acheteurs publics selon M. Warsmann.
Source : Le Monde
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