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17 octobre 2011

Semaine du 17 octobre 2011 à l’Assemblée Nationale

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Discussion du projet de loi de finances :

- projet de loi de finances pour 2012 (no 3775) - voir le dossier - suite

Explications de vote et vote par scrutin public :

- sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (nos 3706-3724-3726-3766-3787) - voir le dossier 

Rédigé à 08:00 |

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