Menu :
Discussion de propositions et de projets de loi :
- proposition de résolution européenne relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique (nos 3867-3939) - voir le dossier
- proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap (no 3853) - voir le dossier
- proposition de loi constitutionnelle établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République (nos 3817-3949) - voir le dossier
- proposition de loi organique relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts (no 3838) - voir le dossier
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 – voir le dossier - suite
- projet de loi de finances rectificative pour 2011 (no 3952) - voir le dossier
- proposition de loi relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine (nos 3868-3958) - voir le dossier
- proposition de loi visant à encadrer les prix des produits alimentaires (nos 3745-3957) - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale (nos 3640-3940) - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- sur le projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée (nos 3875-3953) - voir le dossier
Commentaires