L'Assemblée a rejeté mercredi deux propositions de loi des députés PCF, PG et EELV visant pour la première à durcir la loi SRU sur la construction de logements sociaux et à encadrer les loyers dans le privé et pour la seconde à encadrer les prix des produits alimentaires.
Le texte présenté par le député PCF Pierre Gosnat a été rejeté par 186 voix, contre 130. L'UMP et le Nouveau Centre ont voté contre cette proposition soutenue par toute la gauche.
Il prévoyait de renforcer les obligations de réalisation de logements sociaux dans les communes concernées par l'article 55 de la loi SRU, en portant de 20 à 30% le taux de logements sociaux obligatoires en zone tendue et à 25% sur le reste du territoire mais aussi en renforçant les pénalités.
La proposition prônait aussi un encadrement administratif des loyers dans le parc privé et une interdiction des expulsions pour les personnes avec des difficultés de patrimoine, de ressources ou de conditions d'existence.
Lionel Tardy (UMP) a critiqué des "solutions toutes plus irréalistes et démagogiques", Francis Hillmeyer (NC) jugeant que "le texte ne répond pas au problème essentiel de l'insuffisance de l'offre" de logement.
A l'inverse, Jean-Yves Le Bouillonnec (PS) a défendu "des propositions fondées", reprochant à la majorité de "rester attachée à une politique libérale" du logement.
L'Assemblée a également rejeté par 179 voix contre 116 une proposition du PCF André Chassaigne pour encadrer les prix des produits alimentaires.
Ce texte prônait l'application d'un coefficient multiplicateur sur tous les produits alimentaires entre le prix d'achat et le prix de vente des produits agricoles et alimentaires, la définition d'un prix minimum indicatif pour chacune des productions, une négociation annuelle sur les prix permettant de déterminer un prix plancher d'achat aux producteurs.
Pierre Gosnat (PCF) a fait valoir que "la grande distribution ne doit pas se voir confier les pleins pouvoirs dans les relations avec les agriculteurs", Frédérique Massat (PS) considérant que "personne ne peut voter contre la revendication légitime de permettre aux agriculteurs de vivre du prix de leur production".
A l'opposé, Francis Hillmeyer (NC) a estimé que "les solutions proposées ne sont pas forcément adaptées" et Louis Cosyns (UMP) a critiqué un texte "à l'encontre du droit communautaire et pas en mesure de résoudre le problème".
Source : Afp
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