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Discussion de 4 propositions de loi :
- proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives - voir le dossier
- proposition de résolution sur la mise en œuvre du principe de précaution
- proposition de loi relative à la protection de l'identité
- proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - voir le dossier
- proposition de résolution visant à développer le "Fabriqué en France" et à déterminer la notion d'origine des produits - voir le dossier
Débats :
- sur les partenariats public-privé
- sur les conclusions du rapport relatif aux performances des politiques sociales en Europe
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