Le 2 février, lors d’un débat animé au Palais-Bourbon, plusieurs députés de l’opposition ont dénoncé le manque de transparence et l’insuffisance des contrôles des partenariats public-privé. Le ministre de l’Industrie, Éric Besson, a défendu ces contrats qui ont permis la réalisation de 18 milliards d’euros d’investissements publics depuis 2002.
Les députés du Front de gauche, emmenés par le communiste Roland Muzeau, vont demander une commission d’enquête parlementaire sur le nouveau centre hospitalier sud-francilien, construit en partenariat public-privé (PPP) et qui vient d’ouvrir ses portes dans l’Essonne. Selon le député, qui participait le 2 février au débat de l’Assemblée nationale sur les PPP, la création de l’hôpital sud-francilien, présenté comme le fleuron de la politique hospitalière du gouvernement, a “tourné au cauchemar”.
L’établissement, construit par le groupe Eiffage et qui a ouvert ses portes fin janvier avec huit mois de retard, a fait l’objet de 8 000 malfaçons, a rappelé Roland Muzeau, qui a égrené une série de chiffres à l’appui de son argumentation. La polémique a d’autant plus enflé qu’Eiffage a réclamé une rallonge de 100 millions d’euros et que le loyer dû par l’État dès 2011 a été réévalué de 29 à plus de 40 millions d’euros annuels… Ce loyer devra être payé pendant trente ans, avant que l’État ne devienne propriétaire de l’établissement. Roland Muzeau a stigmatisé “l’échec” de ce partenariat public-privé qui “n’a pas permis de réaliser l’établissement plus vite et à moindre coût”. En séance, l’élu des Hauts-de-Seine a exigé la communication des termes du contrat actuel.
Le 31 janvier, ce sont les députés de la commission de la défense de l’Assemblée nationale qui sont montés au créneau pour demander au ministère de la Défense l’accès au contrat du chantier Balard, soulignant l’importance d’un suivi politique et technique de cet autre PPP. Coûts, délais, efficacité… Les rapporteurs, Bernard Cazeneuve (PS) et François Cornut-Gentille (UMP), regrettent de ne pas avoir obtenu du ministère de la Défense le contrat final du PPP pour mener à bien leur mission de contrôle. Ils demandent à lever “toutes les incertitudes sur ce dossier”. Faute d’avoir été conçu après une “étude comparative digne de ce nom”, le projet Balard est “très coûteux et porteur d’incertitudes”, a pointé le socialiste Daniel Boisserie.
De son côté, Jean-Jacques Urvoas, a concentré ses attaques contre les PPP portant sur les prisons. “Alors que le gouvernement justifie son choix par la surpopulation carcérale, la Cour des comptes relève que si l’insuffisante capacité d’accueil des prisons est une difficulté majeure, la démonstration que cette difficulté soit le résultat d’une incapacité de l’administration à la résoudre sans le recours aux PPP ne paraît pas avérée”, a mis en avant le député PS du Finistère.
Interpellé par ces attaques, le ministre de l’Industrie, Éric Besson, a défendu les “PPP à la française”, et plus particulièrement les contrats de partenariat. “Le marché du PPP a généré 18 milliards d’euros d’investissements depuis 2002, dont près de 12 milliards correspondant à 120 contrats signés pour le seul contrat de partenariat”, a-t-il souligné. Cela reste peu en chiffres absolus comme en pourcentage de la commande publique, qui avoisine les 90 milliards d’euros par an. Pour donner des gages aux députés, le ministre a toutefois appelé à une “sélectivité accrue (…) dans le choix des projets à engager et dans le choix du contrat de partenariat par rapport aux modes traditionnels de la commande publique”.
La famille des PPP recouvre plusieurs outils juridiques, développés en France depuis une dizaine d’années : le bail emphytéotique hospitalier, le bail emphytéotique administratif et, depuis l’ordonnance de juin 2004, le contrat de partenariat. Ce dernier est un outil transversal ouvert à tous les niveaux de collectivités publiques et à toutes les problématiques sectorielles. Le contrat de partenariat constitue la forme la plus aboutie et la plus encadrée des PPP. Sans que cela soit suffisant pour empêcher toute dérive.
Source : Acteurs publics
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