L'Assemblée nationale a voté mercredi, en première lecture et à main levée, le projet de loi destiné à doper la construction de logements en augmentant de 30% les droits à construire pendant trois ans, malgré l'opposition de la gauche.
Le texte, qui répond au vœu formulé fin janvier par Nicolas Sarkozy, vise à favoriser la densification des constructions, hormis dans les zones protégées, pour tenter de remédier à la pénurie de logements (3,6 millions de personnes mal logées en France, selon la Fondation Abbé Pierre).
Selon les calculs du gouvernement, 40.000 logements supplémentaires pourraient ainsi voir le jour chaque année.
Le texte précise que ce dispositif temporaire destiné aussi bien à la construction de logements neufs qu'à l'extension des habitations existantes, ne s'appliquera pas si "le conseil municipal ou l'établissement public de coopération intercommunale a pris une délibération" contraire.
Concrètement, la hauteur d'un immeuble neuf, dont le plan local d'urbanisme (PLU) prévoit un maximum de 15 mètres pourra ainsi mesurer 5 mètres de plus.
La même règle s'appliquera aux bâtiments existants avec la possibilité d'augmentation de 30% par rapport au coefficient d'occupation des sols (COS).
Le député PS François Brottes s'est appliqué à démontrer que le texte "n'est pas une réponse à la gravité de la crise", dénonçant une loi "gadget".
Cette nouvelle loi, a-t-il expliqué, n'est qu'"un cadeau" à destination des ménages aisés propriétaires de leur maison qui pourront faire des travaux d'agrandissement, des propriétaires d'immeubles et des propriétaires de terrains constructibles dont les prix vont renchérir.
"Votre texte ne sert à rien mais ça va semer le bazar dans un milieu qui n'en a pas besoin!", a-t-il résumé.
"En quoi cette mesure va-t-elle aider les familles monoparentales, tous ceux qui peinent à payer leur loyer, ceux qui oscillent entre colocation et précarité?", a demandé Jean-René Marsac (PS, Ile-et-Vilaine).
L'écologiste François de Rugy a dénoncé "la hausse des prix du foncier et la spéculation" que va entraîner cette nouvelle loi. "Dans les zones tendues, le bouclage financier du logement social va devenir encore plus compliqué ainsi que pour la tranche intermédiaire, le locatif privé", a-t-il dit.
Des députés de droite, notamment Marc Le Fur (UMP), ont demandé d'"ouvrir la possibilité de construire plus largement dans les communes qui n'ont pas de documents d'urbanisme", remarquant que la moitié des communes françaises étaient dans ce cas.
Benoist Apparu, ministre délégué au logement, lui a opposé une fin de non-recevoir en soulignant que cela aboutirait à rendre constructibles des terrains qui ne le sont pas.
Source : Afp
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