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Discussion d'un projet de loi et d'une proposition de résolution européenne :
- proposition de résolution européenne pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique - voir le dossier
- projet de loi de finances rectificative pour 2012 - voir le dossier
Explications de vote et vote, par scrutin public :
- sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique - voir le dossier
- sur la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale - voir le dossier
- sur la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres - voir le dossier
Débats :
- sur le logement
- sur l'emploi
- sur l'éducation
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