Les députés ont voté la taxe sur les stocks pétroliers qui doit rapporter 550 millions d'euros aux finances publiques, dans le cadre du budget rectificatif 2012.
"Je vous rappelle que le bénéfice de Total c'est un milliard d'euros par mois, donc c'est un demi-mois de bénéfice de Total", a déclaré le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS). Il a assuré que ce sera "sans impact" sur le consommateur et que cela n'allait pas étrangler le secteur.
Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a lui indiqué qu'il y avait "de nombreux freins pour qu'une quelconque répercussion n'intervienne".
Lors de la présentation du projet de loi de Finances rectificatif, Bercy avait indiqué que le prix à la pompe pourrait augmenter d'un centime si cette taxe était répercutée sur les consommateurs.
Ce prélèvement prend la forme d'une taxe de 4% sur la valeur des stocks de produits pétroliers détenus en France métropolitaine au quatrième trimestre 2011.
Les stocks de tous les raffineurs, distributeurs (c'est-à-dire les compagnies pétrolières comme Total, la grande distribution comme Leclerc, Auchan et Carrefour ainsi que les réseaux indépendants) et autres négociants seront ainsi mis à contribution.
Ce tour de vis spécifique, qui faisait partie des engagements électoraux du président de la République, "doit permettre une participation accrue de ce secteur au redressement des finances publiques", souligne le projet de loi.
"Le montant de la contribution exceptionnelle prévue par le présent article ne sera pas déductible de l'impôt sur les sociétés", a précisé un amendement PS voté par l'Assemblée.
Un amendement déposé par la députée Front National Marion Maréchal-Le Pen et demandant le rétablissement de la TIPP flottante a été retoqué. Il s'agissait de sa première intervention dans l'hémicycle pour défendre un amendement.
L'Union des importateurs pétroliers (UIP), qui représente 25% du marché français des carburants via Carrefour, Casino, Auchan et Cora avait jugé que le gouvernement s'est fait "éblouir" par les profits de Total en décidant d'une surtaxe pétrolière sur un secteur "sinistré".
Mardi soir, les députés écologistes avaient présenté sans succès des amendements visant à taxer la consommation de produits pétroliers dans les raffineries, le kérosène ou encore pour supprimer l'avantage accordé aux véhicules diesel pour les entreprises.
Source : Afp
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