Le blog de Guy Chambefort

Mesures d'urgence pour l'école dans l'Allier

Le ministre de l’Education nationale Vincent Peillon s’est adressé par courrier aux parlementaires. Il détaille la refondation de l’école et l’application des mesures d’urgences dans nos territoires pour assurer une rentrée dans de bonnes conditions.

Il faut rappeler que depuis 2007 plus de 77 000 postes ont été supprimés. L’Education est donc une urgence si nous voulons préparer l’avenir de notre pays. Plutôt que de réformer sans réflexion et sans associer les acteurs de terrain, Vincent Peillon a lancé une concertation rassemblant acteurs et partenaires de l’école. Leurs travaux sont accessibles sur www.refondonslecole.gouv.fr. Dès l’automne, un diagnostic de la situation sera établi et des pistes d’actions seront étudiées afin de déposer au Parlement un projet de loi d’orientation et de programmation.

Cependant, la situation est telle qu’il a fallu, très rapidement, prendre des mesures importantes pour que la rentrée s’effectue dans les meilleures conditions possibles. 89,5 millions d’euros ont été débloqués par la loi de finance rectificative votée au Parlement en session extraordinaire après les élections législatives de juin.

• 1000 postes de professeurs des écoles ont été créés, dont 4 dans l’Allier mobilisés en priorité dans les zones d’éducation prioritaire et les zones rurales isolées.

• 2000 assistants d’éducation sont recrutés pour des fonctions d’accompagnement, dont 8 dans notre département.

• 500 assistants chargés de la prévention et de la sécurité seront implantés dans les établissements les plus exposés aux violences et incivilités. 3 sont affectés au département de l’Allier.

• 1500 auxiliaires de vie scolaire et 2100 auxiliaires de vis scolaire assistant sont chargés de l’accompagnement individuel des élèves handicapés, dont 6 dans l’Allier.

Par la suite, la formation des enseignants sera corrigée pour éviter le gâchis pratique et financiers que l’on connaît depuis 2010 et le système de masterisation. 6000 professeurs et 10 000 professeurs de 2d degrés devraient être formés pour la rentrée prochaine. A terme, 60 000 nouveaux enseignants, personnels éducatifs, médicaux-sociaux, administratifs et techniques seront recrutés en 5 ans comme s’y était engagé François Hollande.

Téléchargement Lettre de Vincent Peillon_20 août 2012

Hommage à Mont-Journal

Guy Chambefort participera ce soir à l'hommage rendu par les municipalités de Lafeline et Cesset et les sections Anacr Arac et Fndirp aux trois FTPF massacrés par une colonne de soldats nazis le 30 août 1944.

La cérémonie se déroulera devant la stèle érigée en mémoire de ces trois combattants sur les lieux du massacre, au lieu-dit Mont-Journal (carrefour de la RD 46 à Cesset) à partir de 18h30.

La concertation sur l'école est lancée

"Refondons l'école de la République" lancée le 5 juillet par Vincent Peillon et Jean-Marc Ayrault est la grande concertation nationale organisée pour réformer l’enseignement en France. Elle répond à un engagement du candidat François Hollande.

A partir des orientations définies par le Président de la République, cette concertation rassemblera tous les partenaires de l’enseignement et mobilisera 22 ministères. Depuis le 5 juillet, de multiples réunions se déroulent. Elles associent un grand nombre de partenaires ; des personnalités compétentes, des parents d’élève, les collectivités, enseignants, personnels d'encadrement, mais aussi associations d'élèves ou encore éditeurs, élus, fédérations professionnelles … 

Un comité de pilotage a été nommé. Les participants sont regroupés en quatre groupes de travail et 21 ateliers.

Les thèmes sont les suivant :

Groupe 1 : La réussite scolaire pour tous

- La priorité donnée à l’école primaire

- La rénovation du collège

- La redéfinition du socle commun

- Le lycée de la réussite

- La valorisation de l’enseignement professionnel

- La prévention du décrochage scolaire

- Le service public de l’orientation

- Le renforcement de l’éducation artistique, culturelle et scientifique

Groupe 2 : Les élèves au cœur de la refondation

- Des rythmes éducatifs adaptés

- Une école attentive à la santé des élèves

- Un accompagnement efficace pour les élèves en situation de handicap

- Un climat scolaire apaisé dans les écoles et les établissements

- La vie scolaire et l’éducation à la citoyenneté

Groupe 3 : Un système éducatif juste et efficace

- Une grande ambition pour le numérique

- Une École plus juste pour tous les territoires

- Une gouvernance rénovée

- L’évaluation de l’École repensée

- Les parents, partenaires de l’École

Groupe 4 : Des personnels formés et reconnus

- Une vraie formation initiale et continue

- Des missions redéfinies pour des personnels reconnus

- Une nouvelle évaluation des personnels

Barbara Pompili propose une taxation des produits polluants

La co-présidente du groupe écologiste à l'Assemblée nationale, Barbara Pompili, a proposé mercredi de taxer davantage les produits polluants.

"Il faut qu'on réoriente les taxes vers les produits polluants", a déclaré Barbara Pompili sur France Info.

Les écologistes "pensent qu'on a beaucoup trop subventionné les pollutions, et du coup on perd de l'argent", a-t-elle ajouté. "Arrêtons de subventionner les pollutions, on a là un gisement qui va entre 20 et 30 milliards" d'euros, a-t-elle jugé.

Elle a aussi souligné que son groupe va proposer de nouvelles recettes pour les finances publiques, "parce que je pense qu'on n'a pas assez regardé vers les niches fiscales anti-écolo qui pourtant pourraient rapporter beaucoup d'argent". A ce sujet, elle a à nouveau proposé "la taxation du kérosène sur les vols intérieurs qui pourrait rapporter 1,2 milliard".

Source : Afp

Manifeste des nouvelles ruralités

Dans le cadre des actions de coopération l’Allier, le Cher, la Creuse et la Nièvre se sont alliés et ont signé un Manifeste des nouvelles ruralités. (Lire le Manifeste)

Ces départements issus 4 régions administratives différentes (Auvergne, Centre, Limousin, Bourgogne) ont la particularité de présenter des réalités communes.

Ils ont des atouts : de vastes espaces, une capacité d’innovation, le développement de l’économie résidentielle, des bassins de vie à l’échelle humaine, un cadre de vie préservé…

Ils sont néanmoins confrontés à des handicaps qui freinent développement : déficits d’infrastructures, de service publics et services aux publics, crise de l’emploi traditionnel, problème de démographie médicale...

Cette partie du Massif central connait la fragilité du modèle rural et réaffirme son besoin de solidarité, d’équité, de coopération.

La signature du Manifeste a eu lieu le 10 juillet à l'hôtel du département, à Bourges. Par cette initiative, ils s’adressent au gouvernement, aux élus, aux associations d’élus nationaux et locaux, et au grand public pour promouvoir les dynamiques de leurs territoires afin de participer au redressement de la France.

Cette démarche inédite s’inscrit dans la continuité du partenariat signé en 2009 entre les départements de l’Allier, du Cher et de la Nièvre, pour rapprocher leurs politiques dans des domaines stratégiques comme les infrastructures, le développement économique et touristique, l’enseignement supérieur…

Les objectifs de l’association sont multiples.

- valoriser les atouts des territoires ruraux autour du concept de « nouvelles ruralités »

- défendre un modèle de développement équilibré des territoires ruraux complémentaire à l’urbanité et à la métropolisation, sans opposer les uns aux autres,

- revendiquer pour ces territoires l’équité territoriale et le principe de solidarité nationale

- s’inscrire dans une république solidaire qui lutte contre les fractures territoriales et sociales

Le projet de loi de finances pour 2013

Le projet de loi qui sera débattu à l'automne contiendra une série de mesures très attendues dans le champ des finances locales, notamment en matière de péréquation. La poursuite du gel des dotations va imposer des décisions douloureuses.

Rien de nouveau ne devrait filtrer courant août du contenu du projet de loi de finances pour 2013, en particulier des détails concernant les ressources transférées par l'Etat aux collectivités locales, un ensemble de dotations et subventions approchant 73 milliards d'euros, complété par des transferts de fiscalité avoisinant 28 milliards d'euros. Pour connaître les arbitrages du gouvernement, il faudra attendre la séance du Comité des finances locales consacrée à l'examen du projet de loi de finances (pour son volet consacré aux ressources des collectivités) qui devrait se tenir le 25 septembre, soit la veille de la présentation de ce texte en Conseil des ministres.

Les principales orientations sont cependant déjà connues. L'essentiel des dotations aux collectivités, soit une enveloppe d'un peu plus de 50 milliards d'euros, sera gelée en valeur non seulement en 2013, mais aussi les deux années suivantes. D'une année à l'autre, les dotations ne seront donc même pas revalorisées du montant de l'inflation. Le Premier ministre l'a fait savoir dès la fin du mois de juin.

L'autre péréquation, celle que les experts ont qualifié d'"horizontale", car consistant à redistribuer les ressources des collectivités entre elles (au sein d'une même catégorie de collectivités), devrait occuper une large place dans le projet de loi de finances. Les mécanismes du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) seront ajustés pour corriger les incohérences et les difficultés constatées cette année sur le terrain. Le débat pourrait déboucher en particulier sur une révision des clés de partage locales des prélèvements et versements, qui sont aujourd'hui très décriées. Les parlementaires devront aussi décider du rythme de la montée en puissance du fonds

Une kyrielle d'autres sujets parfois techniques, mais d'importance, pourrait également figurer dans ce projet de loi de finances.

Relèvement du plafond du livret A: promesse tenue!

Durant sa campagne électorale, François Hollande s'était engagé à ce que le plafond du livret A soit augmenté. Désormais, c'est chose faite même si cette mesure prendra forme en deux temps.

Dans l'immédiat, le plafond du livret A sera augmenté de 25% passant de 15 300 à 19 000€. Il sera de nouveau augmenté de 25% si cela s'avère nécessaire, peut-être avant la fin de l'année.

Le livret A est le principal livret d'épargne de Français qui sont plus de 70% à l'utiliser. Pour protéger ces dépôts, ils sont centralisés par la Caisse des Dépôts et Consignations. Les fonds ainsi collectés (plus de 100 milliards d'euros) servent à financer des missions d'intérêt général, en particulier le logement social. Le relèvement pratiqué devrait ainsi permettre au gouvernement de financer la construction de 150 000 logements sociaux par an pour faire face à la crise du logement qui touche le pays en permettant aux Français un plus large placement de leur épargne.

La baisse des salaires de l’exécutif retoquée.

Le Conseil constitutionnel a retoqué deux dispositions du projet de loi rectificatif pour le budget 2012 dont la baisse du salaire du président et du Premier ministre.

S’il a validé l'essentiel du projet de loi rectificatif pour le budget 2012, dont plusieurs points étaient contestés par l'opposition de droite les «Sages» ont cependant censuré une des premières dispositions du nouveau gouvernement ; la baisse de la rémunération de l'exécutif.

La décision concernant la diminution des salaires du président de la République et du Premier ministre, voulue par François Hollande, relève du réglementaire et non du législatif.

Le Conseil Constitutionnel estime, qu’au nom de la séparation des pouvoirs, ces mesures ne devaient pas figurer dans une loi de finances.

Le gouvernement reprendra donc cette mesure très symbolique sous forme réglementaire.

Il prendra en conséquence rapidement un décret pour confirmer la baisse de 30 % du salaire du chef de l'Etat.

L'allocation de rentrée scolaire, c'est maintenant!

Dès son élection, François Hollande et le gouvernement de Jean-Marc Ayrault ont tout fait pour prendre les mesures d'urgence afin d'assurer une rentrée scolaire dans de bonnes conditions.En particulier, l'allocation de rentrée scolaire a été revalorisée de 25% et son versement aux familles concernées débute aujourd'hui même: promesse tenue!

Bien sûr, les Français attendent d'autres mesures d'urgence pour restaurer leur pouvoir d'achat. C'est tout l'enjeu de la rentrée parlementaire.

Quoi qu'il en soit, la revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire est déjà une aide importante pour les familles qui doivent faire face à la hausse des coûts de la vie: fournitures, vêtements, transport, nourriture, etc. Espérons aussi que certaines pratiques cesseront, comme imposer un type de cahier plutôt qu'un autre... Qu'importe le format des carreaux tant que l'apprentissage se déroule dans de bonnes conditions!

Décentralisation : projet de loi déposé au Sénat fin 2012

Le projet de loi sur la décentralisation sera déposé au Sénat fin 2012, et sa discussion devrait commencer dans la foulée, a précisé mardi soir la ministre de la Réforme de l’Etat Marylise Lebranchu à l’issue d’une réunion à l’Hôtel Matignon consacrée au dossier.

Outre Marylise Lebranchu, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait convié Cécile Duflot (Logement, égalité des territoires), Pierre Moscovici (Economie et finances), Manuel Valls (Intérieur) et les ministres délégués Alain Vidalies (Relations avec le parlement) et Anne-Marie Escoffier (Décentralisation).

Elle survenait après un cycle de concertation au cours duquel "toutes les associations d’élus ont été rencontrées" et visait à "préparer la future loi sur la décentralisation", a rappelé Marylise Lebranchu devant la presse.

Dans un communiqué, les services du Premier ministre ont précisé que la concertation avec les associations d’élus, qui s’est tenue entre le 19 et le 27 juillet, "se poursuivra à la rentrée".

Quatre sujets sont sur la table : la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités et entre les échelons de collectivités, les finances locales, le financement des investissements locaux, la réforme du calendrier électoral et des modes de scrutin des élections locales.

Vers la suppression du crédit revolving ?

Alors que le nombre de dossiers de surendettement déposé en 2011 a atteint les 232.000 (+6% en un an), et que plus de quatre crédits renouvelables sont présents en moyenne dans chacun d’entre eux, le nouveau gouvernement réfléchit à la suppression pure et simple du crédit revolving, ou tout le moins à un meilleur encadrement. En effet, la loi Lagarde de 2010, qui avait déjà mis en place des garde-fous, se révèle insuffisante. Dans un entretien accordé au Journal du dimanche, Benoit Hamon, ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la consommation déplore que le crédit renouvelable, ou revolving, «prospère sur le dos du consommateur et l’entraîne dans la spirale du surendettement. Dans des cas extrêmes, il met des familles à terre et brise des vies».

En effet, une étude réalisée en avril dernier par l’UFC-Que Choisir a mis en lumière des «résultats affligeants». Sans exiger la fin du crédit renouvelable, l’association demande aux vendeurs de proposer aux clients une offre alternative via un prêt classique. Une absence qui l’a amenée à déposer plainte auprès du Tribunal de grande instance de Paris contre cinq établissements de crédit (Sofinco, Financo, Cetelem, Cofidis et Cofinoga). Cinq de ses antennes locales ont fait de même contre des magasins des groupes Carrefour, But, Fly et Cora pour «défaut d'offre alternative».

Traité budgétaire européen : la Constitution n'aura pas lieu d'être révisée

Le Conseil constitutionnel a mis fin au suspense hier soir. Saisi il y a un mois par le chef de l'Etat, le Conseil constitutionnel a tranché hier soir. Les sages ont tranché hier soir : la ratification par la France du traité budgétaire européen ne nécessite pas de modifier la loi fondamentale.

Ainsi, « Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signé le 2 mars 2012, ne comporte pas de clause contraire à la Constitution », stipule le jugement des sages.

Une loi organique suffit pour ratifier le traité de discipline budgétaire. Le Président de la République a alors demandé au gouvernement de « préparer rapidement un projet de loi autorisant la ratification du traité, ainsi qu'un projet de loi organique destiné à garantir la bonne application de ce texte ». (lire l'article précédent sur le sujet)

Décisions du Conseil constitutionnel

Saisi par les Députés et Sénateurs de l’opposition, le Conseil Constitutionnel a rendu son verdict concernant l’ensemble des mesures fiscales adoptées au mois de juillet par le parlement dans le cadre du collectif budgétaire. Les «Sages» ont entériné la plupart des dispositions du projet de loi de finances rectificative.

La contribution exceptionnelle de l'Impôt sur la fortune (ISF) a été validée. Plusieurs mesures phares du quinquennat de Nicolas Sarkozy sont ainsi abrogées : l'abrogation de la TVA «sociale» et la baisse des cotisations patronales «famille», l'exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés comme la hausse du forfait social.  

 

Zone euro : Bruxelles présentera ses propositions sur la supervision bancaire le 11 septembre

La Commission européenne présentera le 11 septembre ses propositions pour mettre sur pied un superviseur bancaire au sein de la zone euro, qui pourrait au mieux voir le jour début 2013, a indiqué une source européenne au fait des discussions.

"Une proposition sera faite le 11 septembre", a indiqué cette source. "Il faut en attendant définir la structure qu'aura cette entité", a-t-elle ajouté.

La création d'une autorité unique de supervision bancaire a été actée lors du dernier sommet européen fin juin. C'est la condition pour que le futur fonds de sauvetage permanent de la zone euro, le MES, puisse prêter directement aux banques sans passer par les Etats, évitant ainsi d'alourdir leur dette.

Ce dispositif intéresse de près l'Espagne, à qui la zone euro s'est engagée à prêter jusqu'à 100 milliards d'euros pour venir en aide à ses banques.

Le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy a d'ailleurs demandé vendredi que les propositions concernant la création d'une union bancaire soient débattues par les 27 dirigeants européens en octobre afin d'être approuvées en décembre.

Le projet d'union bancaire vise à transférer une grande partie du pouvoir de supervision à la BCE, privilégiée à l'Autorité bancaire européenne (EBA), qui n'a jamais vraiment trouvé sa place depuis sa création, début 2011.

La Commission européenne, une majorité d'Etats et de banquiers centraux souhaitent une union bancaire dont le noyau serait la zone euro, articulée autour de la BCE. Pour sa part, l'EBA constituerait une extension du dispositif pour les dix Etats membres de l'UE qui n'ont pas adopté l'euro.

Source : 20 minutes.fr

Moscovici nomme une mission sur le prix des carburants

Le ministre de l'Economie et des Finances a indiqué mardi qu'un blocage des prix était toujours envisagé dans les prochaines semaines...

Il a mis en place une mission d'inspection qui a la charge de se pencher à très court terme sur la formation et la transparence des prix des carburants.

«J'ai demandé à l'IGF (Inspection générale des finances) et au Conseil général des mines de conduire à très court terme une mission d'analyse et d'inspection sur la formation et la transparence des prix de la filière pétrolière», précise-t-il.

François Hollande avait proposé pendant la campagne présidentielle de bloquer les prix des carburants pendant une période de trois mois. Mais ce blocage n'avait finalement pas été mis en œuvre en raison d'une baisse des cours du pétrole.

Fermeture de la permanence

La permanence sera fermée à partir du mercredi 15 août 2012. Elle ouvrira ses portes le lundi 20 août 2012. 

 

Rappel des horaires du mois d'août :

matin : 9h00 à 12h00

Après midi : 14h00 à 17h00. 

Plan automobile : la "pérennisation des sites" en échange de l’aide au secteur

Le gouvernement va demander aux constructeurs automobiles la "pérennisation des sites de production" en échange de son aide au secteur, et va instaurer des malus pour véhicules polluants, a déclaré mercredi le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg.

"Nous demandons la pérennisation des sites", a déclaré Arnaud Montebourg en détaillant devant la presse son plan de soutien au secteur automobile qui passe notamment par un accroissement des bonus écologiques et des facilités de financement pour les professionnels.

"Les laboratoires de Recherche & Développement", pour laquelle le gouvernement prévoit des financements, "devront être maintenus sur le territoire national", a aussi déclaré Arnaud Montebourg.

Le ministre a précisé que l’exécutif appliquerait à partir de 2013 des malus financiers aux véhicules les plus polluants, compensant presque totalement le coût de l’accroissement des bonus mis en place pour les véhicules électriques et hybrides, qui représente un total de 490 millions d’euros.

Le gouvernement prévoit de faire passer le bonus pour les véhicules électriques de 5.000 euros à 7.000 euros et de 2.000 à 4.000 euros pour les hybrides, mais ce bonus sera conditionné au maintien des prix de vente par les constructeurs.

Il y aura aussi un accroissement des bonus pour les véhicules thermiques les moins polluants.

Blocage des prix des carburants

Bloquer les prix de l'essence s’ils battent des records était un engagement de François Hollande afin de préserver le pouvoir d'achat des Français.

Si les prix à la pompe ont baissé à dernière, cette accalmie n'a pas duré : depuis début juillet, ils augmentent de nouveau.

La semaine dernière, le prix du gazole a progressé d'environ 1 centime. Il se trouve maintenant à 1,4060 euro le litre en moyenne, son plus haut niveau depuis la première semaine de mai. Concernant l'essence, le sans plomb 95 a augmenté de près de deux centimes le litre, à 1,5740 euro. La hausse a été un peu plus limitée pour le sans plomb 98 (+1,2 centime) à 1,6292 euro. L'essence se situe à ses plus hauts niveaux depuis la deuxième semaine de mai.

Dans le même temps, le pétrole a dépassé mardi les 110 dollars le baril sur le marché européen de Londres. Cette hausse du brut risque d'annihiler l'effet positif d'une timide remontée de l'euro ces derniers jours : lundi, le baril de Brent de mer du Nord valait 87,30 euros, son plus haut depuis plusieurs semaines.

En clair, sauf net retournement de situation, une nouvelle hausse est probable dans les stations-service ces jours-ci.

Trois facteurs principaux ont poussé le pétrole brut à la hausse en juillet, selon le président de l'Ufip : les tensions autour de l'Iran, une accalmie sur le front de la crise en zone euro et des déclarations des dirigeants saoudiens indiquant qu'"un prix de 100 dollars leur allait bien".

Le gouvernement "demeure extrêmement attentif à l'évolution quotidienne des prix des carburants", a assuré le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, mardi dans un communiqué.

En fonction de cette évolution, le gouvernement "examinera toutes les options à sa disposition et n'exclut aujourd'hui aucune possibilité d'action, notamment un blocage temporaire des prix tel que proposé durant la campagne présidentielle", a-t-il ajouté.

 

 

Nouveaux horaires de la permanence

La permanence prend ses quartiers d’été, voici les nouveaux horaires.

Elle sera ouverte du lundi au vendredi de : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

L'aide médicale d'urgence à destination de la Syrie a quitté Paris

L'avion transportant un groupement médico-chirurgical militaire français à destination de la frontière jordano-syrienne a décollé de l'aéroport de Roissy jeudi matin.

Son déploiement a été décidé lundi par le président François Hollande.

Une cinquantaine d'hommes dont 25 personnels des services de santé de l'Armée ont embarqué à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle dans un A380 qui devait faire escale à Istres pour charger plus de 20 tonnes de matériel médical avant de rejoindre Amman.

Le groupement compte un module médical composé d'un médecin généraliste, un infirmier et de deux aides-soignants et un module chirurgical avec un chirurgien viscéral, un chirurgien orthopédique, un anesthésiste, deux infirmiers anesthésistes, un infirmier de bloc opératoire, quatre infirmiers de soins généraux, cinq aides-soignants et un personnel administratif, un manipulateur radio, un vétérinaire et un épidémiologiste.

Il est chargé de venir en aide aux réfugiés syriens

"On s'attend à une mission difficile, compliquée parce que c'est inconnu. Au niveau technique nous avons le savoir-faire", a expliqué à la presse le médecin en chef, Gérard Dosseh. "La difficulté est surtout l'inconnu, il faudra s'adapter tous les jours à des situations nouvelles", a-t-il ajouté.

La structure légère, facile à déployer, devrait être opérationnelle "en fin de semaine", a précisé le médecin en chef.

Selon le type de pathologie, le groupement devrait pouvoir effectuer six à dix opérations par jours et hospitaliser 15 à 20 patients quotidiennement.

Alors que l'ancien président Nicolas Sarkozy est sorti de son silence pour critiquer en creux l'immobilisme supposé de François Hollande sur le dossier syrien, le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius a réagit. "On attendrait autre chose de la part d'un ancien président".

Laurent Fabius s’est interrogé sur les raisons de ces déclarations : "Est-ce que c'est (...) pour ne pas se faire oublier ? Est-ce que c'est parce qu'il n'a pas que des bons souvenirs avec Bachar Al-Assad qu'il avait, avec un sens de l'anticipation particulier, invité en France pour présider les cérémonies du 14 juillet 2008 ?".

Nicolas Sarkozy semble également avoir oublié que les événements de Syrie n’ont pas débuté le 6 mai 2012. La gauche intervient là ou la droite avait échoué. Le chef de la diplomatie française ajoutant que "dans des circonstances aussi graves, il vaut mieux faire bloc avec la politique de son pays."

Syrie : à défaut d’avancée politique, Paris mise à l’ONU sur l’humanitaire

Paris veut profiter de sa présidence des Nations unies pour accentuer l’aide humanitaire aux Syriens à défaut d’une avancée politique en raison du blocage russe, a affirmé samedi l’ambassadeur de France à l’ONU, Gérard Araud, en mettant en garde Moscou contre un "désastre final".

"Progresser d’un point de vue politique, je dois avouer que je pense que ce sera difficile". Mais des choses peuvent être faites "d’un point de vue humanitaire parce qu’on oublie qu’au-delà des blocages du Conseil de sécurité ou de la démission de Kofi Annan, il y a la souffrance des syriens", a-t-il déclaré à la radio Europe 1.

La France a pris le 1^er août et pour un mois la présidence tournante du Conseil de sécurité de l’ONU.

"Nous allons essayer de travailler pour amener à nous au moins sur les questions humanitaires la Russie et la Chine", a-t-il ajouté, rappelant que le chef de la diplomatie française, Laurent Fabius, prévoyait d’animer à la fin du mois à New York une réunion ministérielle du Conseil de sécurité.

"Il y a trois millions de syriens qui à l’heure actuelle manquent de nourriture, de médicaments. Il n’y a pas d’accès humanitaire, si ce n’est pas le Croissant rouge syrien qui fait des merveilles mais qui est complètement submergé", a noté le diplomate.

"J’espère que ces deux pays entendront la voix de la communauté internationale" après la démission du médiateur international, Kofi Annan, qui s’est retrouvé "tout nu" sans le soutien du Conseil de sécurité, a-t-il dit.

L’ambassadeur a une nouvelle fois regretté l’absence de pression au plus haut niveau international sur le régime de Bachar al-Assad.

Le gouvernement refuse la hausse de la CSG dans le budget 2013

Le gouvernement n'envisage pas pour le moment de hausse de la contribution sociale généralisée l'an prochain. Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac affirme que "La hausse de la CSG ne fait pas partie du programme de la loi de finances initiale", "le budget 2013 n'envisage pas cette mesure-là". "Des économies sont nécessaires, nous allons faire des économies", a déclaré Jérôme Cahuzac, ajoutant : "avant de savoir s'il faut de nouveau augmenter tous les impôts des Français, par exemple la CSG, commençons par prouver que nous sommes capables de faire des économies et je m'y efforce".

La Cour des comptes estime que le respect des engagements budgétaires internationaux de la France en 2013 rendra "difficilement évitable" une hausse au moins "temporaire" de la CSG ou de la TVA. 

Le Président François Hollande et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault estiment impérative, une réforme du mode de financement de la protection sociale afin qu’elle soit moins supportée par le travail. "Il nous faut trouver rapidement des perspectives tant pour assurer l'avenir de la protection sociale que pour améliorer la compétitivité des entreprises", avait-il dit, précisant que la CSG était une piste parmi d'autres. Le Ministre du Travail Michel Sapin avait estimé le 11 juillet qu'une hausse de la CSG pour financer la protection sociale, en réduisant les cotisations des entreprises pour améliorer leur compétitivité, était "une piste" mais que ce n'était pas "la solution".

Suspension des travaux de l'Assemblée nationale

L’Assemblée a suspendu ses travaux à la fin de la session extraordinaire, commencée le 3 juillet, au cours de laquelle ont notamment été adoptées la loi de finances rectificative pour 2012 et la loi relative au harcèlement sexuel, adoptée à l’unanimité.

Elle devrait reprendre ses travaux durant la seconde quinzaine de septembre. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 sera présenté le 26 septembre en conseil des ministres et examiné en séance publique par les députés à partir du 16 octobre.

Selon le calendrier de l'Assemblée, les députés examineront du 16 au 19 octobre la première partie du PLF et se prononceront le 23 par un vote solennel sur cette partie des recettes.

L'Assemblée débattra ensuite pendant une semaine du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 qui aura été présenté une quinzaine de jours plus tôt en conseil des ministres.

Les Députés examineront la deuxième partie de la loi de finances, celle des crédits, du mardi 30 octobre au 26 novembre. Le vote sur l'ensemble devrait se dérouler le 20 novembre.

Le Sénat examinera ensuite le texte pendant trois semaines avant la réunion d'une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat qui mettra au point un texte commun aux deux assemblées.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a adressé à ses ministres les "lettres plafond" qui fixent le montant global dont disposera chaque ministère au cours de l'année 2013 et au-delà jusqu'en 2015, dans le cadre d'un gel des dépenses en valeur absolue.

Le projet de loi de finances sera soumis pour adoption définitive aux députés et sénateurs avant le 21 décembre date à laquelle le Parlement suspendra ses travaux pour les fêtes de fin d'année.

Répartition des postes de fonctionnaires d'ici 2015...

Matignon a fixé la répartition des postes de fonctionnaires d'ici à 2015. la stabilité globale des effectifs, promise par François Hollande, est confirmée, faisant suite à 30.000 suppressions par an...

La création des postes à l'Education est au rendez-vous avec 38.000 postes d'ici 2015 et 60.000 en 2017 (6800 ont déjà été votés en juillet).

la Police et la Gendarmerie bénéficieront de 500 postes par an et la Justice de même.

La Défense, l'Economie et l'Ecologie/Logement perdent respectivement 7200, 2500 et 1200 postes. L'objectif était de ne pas aller au delà de 1,5 % des effectifs.

source : les Echos

Banques publiques d’investissement...

Les propositions de la mission de préfiguration de la future banque publique d'investissement accordent une large place aux régions, associées à la gouvernance nationale. Elles siégeront également au comité régional d'orientation. Un mois après son installation, la mission de préfiguration de la banque publique d’investissement (BPI) a remis ses propositions au ministre de l’Economie Pierre Moscovici le mardi 31 juillet. Le gouvernement a prévu de rendre la banque opérationnelle à la fin de l'année. La mission propose donc de créer dans un premier temps une "BPI-socle" reposant sur deux branches : le financement et les fonds propres. Elle serait constituée de trois entités regroupées sous une holding : Oséo pour la partie financement, CDC entreprises et le fonds stratégique d’investissement (FSI) pour la partie fonds propres avec une même cible : les PME et les ETI, ainsi que les structures de l’économie sociale et solidaire. Les conseils régionaux seraient pleinement associés à la définition des objectifs stratégiques nationaux au sein d’un comité national d’orientation. On retrouve peu ou prou le schéma proposé par l’Association des régions de France (ARF) début juillet, même si celles-ci se voyaient présider le comité régional d’orientation et confier un rôle d’animation de la BPI régionale. Certaines régions auraient même souhaité aller plus loin, avec la possibilité d’entrer au capital de la structure de tête, afin de pouvoir peser sur les décisions... 

Le rapport propose en échange que les régions puissent entrer au capital de la filiale qui succéderait à l’actuel Oséo régions. L’ARF, qui organisera un séminaire de travail à la rentrée, aura une nouvelle occasion de faire valoir ses arguments auprès du ministre de l’Economie.

source Localtis

Feuille de route pour la rentrée...

Mercredi 1er août 2012, les membres du gouvernement se sont réunis pour tracer les perspectives pour les mois à venir, avant de prendre quelques congés d'été...

Les dates clés :

5 septembre: travail sur le premier projet de loi concernant les emplois d'avenir, destinés pour l'essentiel aux jeunes des quartiers peu ou pas qualifiés. 100.000 emplois devraient être inscrits au budget 2013 et 50.000 supplémentaires en 2014.

12 septembre : logement avec la présentation du projet de loi permettant la mise à disposition gratuite aux collectivités du foncier de l'Etat pour construire des HLM. A cela s'ajoutera un relèvement du seuil de 20 à 25 % de constructions de logements sociaux en-dessous duquel les communes seront pénalisées, pénalités multipliées par 5 en cas d'infraction.

26 septembre : concertation sur le budget 2013 avec comme objectif de ramener le déficite public à 3% du PIB, en trouvant notamment 15 milliards d'euros de prélèvements tout en évitant d'avoir recours à une augmentation de la CSG ou de la TVA.

10 octobre : le budget de la Sécurité sociale comportera un plan d'économie de 2.2 milliards pour l'assurance maladie dont les dépenses ne devront pas progresser au delà de 2.7 %.

17 octobre : projet de loi sur la création de la banque publique d'investissement où quelques points restent à arbitrer.

source les échos

Décentralisation et modernisation de l'Etat...

Une réunion ministérielle s'est tenue le 31 juillet à Matignon sur la réforme de l'action publique dans ses deux composantes, la décentralisation et la modernisation de l'Etat. Cette réunion était destinée à "tirer les premiers enseignements" de la "phase d'écoute et de dialogue" qui a consisté pour Jean-Marc Ayrault, Marylise Lebranchu et sa ministre déléguée Anne-Marie Escoffier à recevoir tour à tour, les associations d'élus. Des entretiens qui ont porté notamment sur la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales et entre les différents échelons de collectivités, la situation des finances locales, le financement des investissements locaux, la réforme des modes de scrutin et le calendrier électoral.
Cette réunion  – à laquelle Jean-Marc Ayrault avait convié Marylise Lebranchu, Anne-Marie Escoffier, Pierre Moscovici, Cécile Duflot, Manuel Valls, Jérôme Cahuzac et Alain Vidalies – a donc consisté en un échange de vues sur "la nécessaire clarification des missions de l'Etat et des collectivités", mais aussi sur "les propositions formulées en matière de fiscalité et de péréquation et sur la nécessité de rechercher un nouvel équilibre entre autonomie et participation des collectivités locales à l'effort national de redressement des comptes publics." Il s'agit d'"essayer de répondre aux demandes d'autonomie fiscale" des collectivités mais "dans les limites de la contrainte budgétaire", a précisé Marylise Lebranchu.

S'agissant du calendrier électoral et des évolutions envisageables des modes de scrutin, la Ministre a confirmé que l'on s'orienterait a priori vers un report des cantonales et régionales : "Les municipales auraient lieu en 2014" tandis que les cantonales et régionales, normalement prévues cette même année, seraient organisées "soit en 2015, soit en 2016" avec des modes de scrutin revus dans le sens de la parité et de la représentativi. Le scénario privilégié pour l'élection des conseillers généraux - une fois le conseiller territorial supprimé… - serait un scrutin binominal majoritaire à deux tours, avec deux représentants (un homme et une femme) par canton, après division par deux du nombre de cantons.

Concernant la modernisation de l'Etat, des propositions sur l'évolution des missions et l'organisation de l'Etat ont été demandées aux Ministres et des forums de l'action publique se tiendront dans les territoires fin septembre, à la suite du rapport-bilan commandé par le gouvernement sur la RGPP.

Jean-Marc Ayrault a rappelé qu'un "séminaire gouvernemental réunissant l'ensemble des ministres" sera organisé fin septembre pour "définir les principes que retiendra le gouvernement" en vue de la "nouvelle étape de la décentralisation". Le Sénat organisera début octobre ses états généraux de la démocratie territoriale. Puis "un projet de loi sera déposé au Sénat avant la fin de l'année", Marylise Lebranchu espérant "une discussion plutôt dans les premiers jours de 2013".

 source: localtis du 2 août 2012

Traité d'amitié et de coopération entre la France et l'Afghanistan:

Mercredi 25 juillet 2012, le projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan était en discussion à l'Assemblée nationale suite à son adoption par le Sénat.

Guy Chambefort ayant assisté à l'ensemble des débats nous livre son sentiment:"l'engagement de la France en Afghanistan est ancien et riche. Depuis 2001, il s'est essentiellement structuré autour de notre effort militaire. Les retraits annoncés des forces combattantes, puis de celles de soutien permettront la transition des actions militaires vers des actions civiles. Celles-ci seront centrées  autour de l'agriculture, de l'éducation, de la santé. Une aide sera également apportée sur la constitution d'un état de droit et sur une coopération en matière de sécurité. Il  faudra cependant voir si ces actions pourront être mises en oeuvre, compte tenu des problèmes budgétaires des deux pays."

Le suivi de l'application de ce décret sera assurée par l'Assemblée nationale.

 

 

Billet de train : dernière session à l'Assemblée nationale...

Mardi 31 juillet, les débats auxquels j'ai assisté se sont prolongés plus tard que prévu.

–Le premier sur la loi de finances rectificative destiné à permettre à la France de tenir son engagement de réduire le déficit public à 4.5 % du Produit Intérieur Brut et à solder l’héritage des années Sarkozy.

 Pour cela, 7.2 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires, et un gel supplémentaire de 1.5 milliard d’euros de dépenses ont donc été votés. Le déficit budgétaire attendu pour 2012 sera de 81.1 milliards d’euros.

 J’ai participé à ce vote à main levée mardi soir à 19 H 15.

– Le second texte sur le harcèlement sexuel a été adopté définitivement à l’unanimité. Ce projet remplace la loi de 2002 abrogée par le Conseil constitutionnel.

J’ai, là aussi, participé au vote à main levée qui s’est terminé à 21 H 30, clôturant ainsi la session extraordinaire de juillet de cette XIVème législature.

Après deux campagnes électorales présidentielle et législatives, les travaux du Parlement s’interrompent jusqu’en septembre.

Cependant quelques rendez-vous politiques auront lieu en septembre, notamment les Universités d’été des socialistes de l’Allier le 2 septembre, les journées parlementaires des socialistes à la mi-septembre à Dijon...

Seront programmées, aussi en septembre des réunions sur la RN7 et la RCEA pour faire véritablement le point sur ces dossiers.

La permanence parlementaire restera ouverte pendant tout le mois d’août avec de nouveaux horaires qui seront communiqués sur ce blog.

Union Européenne : le traité pourrait être soumis au Parlement fin septembre, selon Ayrault

Le traité budgétaire européen pourrait être soumis au Parlement pour ratification à la fin du mois de septembre, dans le cadre d'une session extraordinaire, selon des propos tenus mardi matin par Jean-Marc Ayrault devant le groupe socialiste à l'Assemblée nationale.

Les députés et les sénateurs pourraient être amenés à se prononcer sur ce traité "quelques jours avant la rentrée parlementaire" prévue le 1er octobre, a déclaré M. Ayrault, selon des propos rapportés à l'AFP par des participants et confirmés par Matignon.

Le traité sur "la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire", signé le 2 mars dernier, vise à renforcer la discipline budgétaire dans la zone euro.

Fin juin, le président François Hollande avait annoncé qu'il soumettrait "rapidement" au Parlement "toutes les décisions" adoptées au sommet européen, dont le pacte budgétaire.

Quelques jours plus tard, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, avait ajouté que "l'idée (était) de présenter ce paquet dès que possible au Parlement (...), sachant que le calendrier parlementaire est déjà très contraint avant les vacances par un certain nombre de réformes urgentes".