Le blog de Guy Chambefort

Appellation « château » : la France a obtenu le report du vote en Conseil des ministres de l’Agriculture

Le Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) avait alerté le gouvernement sur la requête introduite par l’association Wine of America qui pourrait permettre à une entreprise de vinification, qui n’est pas exploitante viticole, de s’approvisionner en raisins auprès de viticulteurs, du moment qu’elle contractualise avec eux depuis plusieurs années.

Cela constituerait un risque de « tromperie pour le consommateur » que constituerait selon lui l'autorisation par la Commission européenne d'exporter des Etats-Unis des vins portant la mention 'château' ou 'clos'.

« Cela légitimerait un véritable détournement de notoriété » et « une distorsion de concurrence puisque la définition américaine du terme château est extrêmement laxiste », a ajouté M Haussalter le président du CIVB qui demande au ministère de l'Agriculture de « monter au créneau ».

Selon Laurent Gapenne, président de la Fédération des grands vins de Bordeaux, « la définition américaine comprend des raisins issus de tout le territoire et jusqu'à 25% provenant de l'étranger », alors que pour la législation européenne actuelle « c'est l'ensemble des raisins qui doivent être issus de la propriété ».

« Ce serait un mauvais arbitrage de troquer cette réglementation contre autre-chose », a-t-il ajouté sans préciser quelle serait cette contre-partie, mais garantissant « la mobilisation de tous les producteurs européens de vin contre cette mesure ».

Le ministre français de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, refuse lui également de céder le droit aux viticulteurs américains d'exporter vers l'Europe des vins portant la mention « château ».

La France a réussi à obtenir le report du vote de la décision permettant à certains vins ne respectant pas les règles attachées à l’octroi de la mention traditionnelle château de l’utiliser.

Cette petite victoire pour la France pourrait être de courte durée. Paris est isolé sur le dossier et Stéphane Le Foll a expliqué lundi avoir du mal à convaincre ses partenaires européens de le suivre. Les autres pays voient dans cet accord la possibilité d'ouvrir d'autres marchés.

 « La Commission veut lâcher sur l'appellation château, ce à quoi la France est opposée », a souligné le Ministre en marge d'une réunion avec ses homologues européens à Bruxelles. « On est dans une discussion difficile », a-t-il concédé.

La France est particulièrement attachée à l’appellation « Château » qui est une spécificité française très forte.

Le point de la semaine du 24 septembre 2012 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Dosière aux Ozières : je ne suis pas un pourfendeur des collectivités locales...

"Je ne suis pas un pourfendeur des Collectivités locales"; c'est par ces mots que René Dosière, Invité de l'Union Départementale des Elus Socialistes et Républicains et la Fédération, a commencé son intervention, après une introduction de Bernard Pozzoli qui situait le débat dans le cadre de la réflexion sur la 3ème décentralisation, sur le rôle des collectivités souvent clouées au pilori, sur la nécessaire clarification des compétences, sur l'autonomie financière...

Le Député de l'Aisne pense que l'intérêt général devrait primer alors que chacun défend son territoire. Les collectivités locales, qui elles ont un budget équilibré, s'interrogent sur les efforts à faire. Les Régions avec un budget de 20 milliards et les Départements avec 70 milliards ne sont pas particilièrement ciblées par le Député; mais c'est plutôt le bloc communal qui est un "millefeuilles" (communes, EPCI, syndicats intercommunaux...) et qui a un pouvoir fiscal, perdu par les départements et les Régions, et dont le budget s'élève à 140 milliards. Pour lui, il y a un réel problème de démocratie, car il y a prélèvement fiscal, alors que le citoyen est écarté du système, d'où l'intérêt de modifier le mode se scrutin des conseillers communautaires.Il doit aussi y avoir clarification pour éviter les doublons, l'économie pourrait être de 15 milliards. Les élus devraient aussi montrer l'exemple en matière d'économie et il existe des disparités entre les indemnités des élus avec des augmentations notables au sein des communautés  et des syndicats (30%). Pour conclure, René Dosière insistait sur l'aspect moral important et la valeur d'exemplarité des élus tout évitant une professionalisation de la politique qu'aurait instauré la mise en place du Conseiller territorial.

 Les participants, nombreux, faisaient part de leurs réflexions et interrogeaient le Député sur les financements croisés, qui va soutenir les associations, sur le cumul des mandats, sur l'utilisation de l'indemnité de représentation des Députés qui fait débat. A noter sur ce sujet, qu'il s'agit seulement de suspicion et qu'une enquête est en cours auprès des Députés et René Dosière a noté avec humour que les journalistes avaient aussi une enveloppe pour leur investigations et dont ils n'avaient pas à justifier l'utilisation...il est bon parfois de balayer devant sa porte...

De nombreux élus étaient présents en ce samedi 29 septembre et ont pu aquérir le livre de René Dosière "l'Etat au régime" et nourrir ainsi leur réflexion.

Synthèse des recommandations de la Cour des Comptes pour la révision du Livre Blanc

La Cour formule un ensemble de recommandations détaillées à la fin de chaque chapitre du rapport:

 

1. mettre à jour le plus rapidement possible le Livre blanc de 2008, afin de réévaluer la nature et le niveau des menaces et des ambitions pour la France, et d’en déduire un format pour les armées et leurs moyens matériels et humains dans le cadre d’un processus itératif avec les données budgétaires ;

 

2. simultanément, préparer dès l’été 2012 des simulations physicofinancières permettant aux décideurs d’apprécier globalement le niveau de ressources à allouer à la défense, en fonction de différents niveaux d’ambition et des contraintes des finances publiques;

 

3. adopter des hypothèses réalistes et prudentes dans la construction budgétaire en évitant le recours à des  ressources hypothétiques, dont la réalisation ne dépend pas du seul ministère de la défense ;

 

4. concentrer les moyens budgétaires sur les capacités opérationnelles de l’outil de défense en adéquation avec les priorités que devra dégager le nouveau Livre blanc et en préservant au maximum l’équipement des forces, la disponibilité des matériels et l’entraînement;

 

5. si le volume d’équipements des armées devait in fine être réduit, étudier les solutions alternatives aux renégociations des contrats, telles que la revente à l’exportation des matériels excédentaires. Pour les nouveaux programmes, privilégier les achats sur étagère pour les équipements ne touchant pas l’indépendance stratégique de la France ;

 

6. accepter dans l’intervalle un budget d’attente qui comportera déjà des économies immédiates, notamment sur les dépenses de personnel, les dépenses immobilières et les dépenses ayant le moins de lien avec l’opérationnel ;

 

7. aider au reclassement des personnels du ministère et “dépyramider” la structure en réduisant fortement, au moyen d’arrêté de contingentement pluriannuels, le nombre d’officiers généraux et d’officiers supérieurs, ainsi que le nombre de cadres civils de catégorie A et A+ ;

 

8. améliorer les méthodes d’achats, notamment dans le domaine de la maintenance, en s’appuyant sur les études d’analyse de marges des principaux fournisseurs et explorer les possibilités d’externalisation, en particulier pour la restauration et l’habillement ;

 

9. réaliser un bilan de l’activité du service d’infrastructure de la défense (SID), afin d’étudier sa réorientation vers un rôle de maîtrise d’ouvrage et vers les savoir-faire liés aux infrastructures de la défense.

 

Source: Le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire, Cour des Comptes

Selon la Cour des Comptes, la révision Livre Blanc doit permettre des économies, même sans réduction du format.

Les efforts pour réduire les coûts doivent être accentués.

-          Les dépenses de personnel doivent être réduites, notamment par un resserrement de l’encadrement supérieur du ministère. Il s’agit de poursuivre les réformes par la réduction de la masse salariale notamment dans l’administration centrale et les échelons intermédiaires. Il s’agit aussi de revoir certains aspects de la politique des ressources humaines, dans le domaine de la formation et des mutations notamment.

-          Les réformes de rationalisation entreprises doivent être conduites à leur terme, notamment dans le domaine des achats.

Certaines réformes commencent à porter leurs fruits, notamment celle du service santé des armées lancée en juin 2011. Les réformes doivent être poursuivies dans certains domaines notamment dans la fonction « achat ». Les possibilités d’externalisation dans différents domaines doivent aussi être étudiées.

-          La politique immobilière du ministère doit être revue à la baisse. Les domaines du logement et de l’hébergement ainsi que la rénovation de bâtiments tertiaires sont particulièrement visés par la Cour des Comptes

-          Les dépenses ayant le moins de lien avec la capacité opérationnelle des forces doivent être revues. Il s’agit notamment des dépenses liées au paiement des intérêts de retard aux fournisseurs, à la politique culturelle du ministère, aux actions de communication, au lien entre la Nation et son armée et à l’action sociale et à l’aménagement du territoire.

Les tentatives de mutualisations européennes doivent être poursuivies, mais n’auront des effets qu’à moyen terme.

Les marges de manœuvre sur les équipements sont très faibles et leur mobilisation suppose d’achever au préalable la révision du Livre Blanc.

Les importantes négociations conduites en 2009 ont abouti à la passation de nombreuses commandes fermes, à un fort renchérissement du cout unitaire des équipements en contrepartie de la baisse de volumes et à la constitution d’importantes échéances de paiement à moyen terme. La marge de manœuvre pour les nouveaux équipements est très faible.

 

 

Source: Le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire, Cour des Comptes

La Cour des Comptes dresse un état des lieux de la Loi de Programmation Militaire

1. Un processus vertueux d’élaboration de la loi

Le réflexe stratégique a précédé la définition des ambitions et des moyens, favorisant la cohérence de l’outil militaire.

Le livre blanc de 2008 a favorisé la mise en cohérence entre les moyens alloués à la mission défense et les objectifs opérationnels fixés aux armées.

L’équipement des forces armées sera notamment financé grâce à la suppression de 54 000 emplois entre 2008 et 2015 consécutive à la réduction des contrats opérationnels.

La construction de la LPM a été coordonnée avec la programmation budgétaire pluriannuelle.

 

2. Une révision sous double contrainte

 La crise des finances publiques n’a pas permis la croissance en volume du budget de la défense à partir de 2012.

Contraintes endogènes : Les hypothèses budgétaires 2009 prévoyaient une croissance du volume du budget de la défense de 1% par an à compter de 2012. Or, la crise des finances publiques n’a pas permis cette croissance.  

La loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 2011-2013 a rectifié la trajectoire en prévoyant une évolution en « zéro volume » du budget de la défense.

D’importantes commandes fermes ont été passées en 2009. La révision de 2012 doit prendre en compte ces contraintes.

Les dépenses militaires ont augmenté de 50% dans le monde depuis 2001.

Contraintes exogènes : Le budget des Etats-Unis a augmenté de 80% depuis 2001 (soit une enveloppe 10 fois supérieure à celle de la France). Il s’en suit un risque de rupture technologique et d’évolution des rapports stratégiques.

 

3. Des écarts par rapport à la trajectoire budgétaire de la LPM

La programmation budgétaire a péché par excès d’optimisme.

Les recettes exceptionnelles attendues des cessions des bandes de fréquence et des ventes immobilières ont été surévaluées.

Les exportations d’avions Rafale ne se sont pas concrétisées. L’armée de l’air à dû acquérir cinq appareils de plus que prévu ente 2009 et 2011.

Certaines dépenses, bien que prévisibles, n’ont pas été prises en compte dans la programmation budgétaire.

Le pilotage des réformes est insuffisant.

L’équilibre de la LPM reposait sur les économies attendues suite à la suppression des 54 000 emplois. Or, des emplois ont bien été supprimés mais la masse salariale a augmenté ce qui amène à douter de la réalité des économies faites et de leur affectation au profit de l’équipement des forces. L’identification des 25 000 emplois restant à supprimer pour atteindre la cible des 54 000 emplois est inachevé

1.89 Md€ de ressources manquantes à la fin 2011 par rapport à la trajectoire de la LPM.

Un écart d’au moins 4.10 Md€ à la fin 2013 sur la base des seuls arbitrages rendus avant mi-2012.

 

Le bilan à mi-parcours de la Loi de Programmation Militaire

L’année 2012 est une année importante en termes de décisions pour la politique de défense de la France. Dans un contexte de crise des finances publiques, des arbitrages devront être rendus en matière de programmation pluriannuelle des finances publiques, qui affecteront probablement le volume des ressources allouées à la défense. Par ailleurs, dans un environnement stratégique caractérisé par la forte croissance des dépenses militaires ailleurs dans le monde, le gouvernement a lancé l’exercice de révision du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale qui doit déboucher sur une nouvelle loi de programmation militaire au premier semestre 2013.

La Cour a estimé que le moment était venu d’effectuer un bilan de l’exécution à mi-parcours de la loi de programmation militaire (LPM) couvrant la période allant de 2009 à 2014, afin d’éclairer les décideurs et d’alimenter le débat public à l’approche des échéances à venir.

Le rapport dresse d’abord un état des lieux. Il apprécie la méthode qui a conduit à l’adoption de la loi de programmation militaire en 2009 et le contexte de sa révision en 2012. Il présente également un bilan de l’exécution budgétaire des années 2009, 2010 et 2011 et des perspectives d’évolution sur la base des arbitrages déjà rendus au début de l’exercice 2012. Il évalue enfin la capacité du ministère à atteindre les objectifsqui lui ont été fixés par la loi de programmation, notamment dans le domaine de la capacité des armées à remplir leurs contrats opérationnels.

La Cour n’a pas à se prononcer sur le volume global des crédits budgétaires nécessaires à la mission “Défense”, qui relève d’un choix politique ; en revanche elle estime que ces crédits doivent être utilisés au mieux afin de remplir les objectifs qui ont été fixés par le Livre blanc relatif à la défense et à la sécurité nationale de 2008 ou qui le seront par sa nouvelle version une fois que les travaux en cours seront achevés. Dans cette optique, la dernière partie du rapport examine les pistes d’économies, qui, selon la Cour, méritent d’être approfondies en priorité, afin de préserver au maximum ce qui concourt le plus à la capacité opérationnelle des forces : les équipements, la disponibilité des matériels et l’entraînement des forces.

 

Source: Le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire, Cour des Comptes

Plan national Alzheimer : Prolongation, évaluation et élargissement

Lors d’une rencontre avec les membres du Comité de suivi du Plan Alzheimer et à l’occasion de la journée mondiale consacrée à cette maladie, le président de la République a annoncé sa prolongation, son évaluation pour en améliorer l'efficacité ainsi que son élargissement aux maladies neurodégénératives.

 

En présence de Marisol Touraine, Geneviève Fioraso et Michèle Delaunay, le président de la République a « salué l'action des membres du Comité ».

 

Le président de la République a tenu à remercier « les personnalités scientifiques, associatives, l'ensemble des institutions publiques sociales et sanitaires (qui) se sont mobilisées pour améliorer la prise en charge médico-sociale des personnes et de leurs proches, développer la recherche et changer progressivement le regard de la société sur cette maladie ».

 

Le Président a également souligné l’importance des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer qui permet aux familles d’être accompagnées et de recevoir un soutien.

 

Les actions déjà menées permettent de tracer des axes pour le futur :

- « Les avancées constatées dans la prise en charge de la maladie d'Alzheimer permettront d'enrichir les orientations de la loi d'adaptation de la société au vieillissement. »

- « Les réflexions éthiques engagées dans le cadre de ce Plan permettront aussi de nourrir les travaux de la commission Sicard », notamment en ce qui concerne la dignité des personnes et les modalités de traitement des directives anticipées.

 

La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, a tenu à saluer la qualité des travaux réalisés par les chercheurs et les médecins et insisté sur la nécessité de développer des recherches permettant le diagnostic précoce de la maladie et d’accélérer la mise au point de traitements.

Le bilan très mitigé de la RGPP

Missionnées le 6 juillet 2012 par le Premier ministre pour expertiser la revue générale des politiques publiques (RGPP), l’Inspection générale de l’administration, des finances et des affaires sociales ont rendu leur verdict à Jean-Marc Ayrault le 25 septembre.

Cet audit pointe des erreurs dans la méthode de la réforme de l’État lancée en 2008 sous l’ancien gouvernement. L’absence de concertation et la recherche d’économies rapides apparaissent comme les deux principaux défauts, associés à des délais trop courts pour une préparation suffisante des réformes. Plus grave, la RGPP a manqué son objectif initial, qui visait une révision complète des politiques publiques, prestations sociales et collectivités locales comprises. “L’approche limitée à l’État ne permettait pas la révision des politiques partagées avec les collectivités territoriales et les organismes de protection sociale”, notent les auteurs du rapport.

Néanmoins, il suggère d’“achever les mesures en cours”. “Tout retour en arrière pourrait s’avérer plus pénalisant pour les agents, les services et les usagers, voire être interprété comme un désaveu des efforts de changement accomplis par toute la chaîne hiérarchique et les équipes”, poursuit le rapport.

Pour réussir une nouvelle étape de la réforme de l’État, les auteurs de l’audit préconisent de lancer une grande revue des politiques publiques impliquant la Sécurité sociale et les collectivités. Ils proposent de faire de l’amélioration de la gestion des ressources humaines un chantier prioritaire. Enfin, ils suggèrent de donner davantage la parole aux fonctionnaires. Ce sont souvent “les mieux placés pour identifier incohérences, lourdeurs et tâches inutiles dans le fonctionnement des services”. Mais ils ne cachent pas l’une des difficultés de l’exercice : concilier la recherche d’économies à court terme avec les réformes structurelles.

 

Source : www.acteurspublics.com, La RGPP : mauvaise méthode, réformes à poursuivre, 26/09/2012

PLF 2013 : TVA et CSG n’augmenteront pas, le Livret A ne sera pas fiscalisé

Le ministre de l'Economie et des Finances a assuré dimanche que le budget pour 2013 n'augmentera ni la TVA, ni la CSG ni les impôts des retraités et ne fiscalisera pas le Livret A.

« Nous ne sommes pas le gouvernement du matraquage fiscal » (P. Moscovici, 23/09/2012). « Le pouvoir d’achat des couches moyennes et des couches populaires », ainsi que celui des petites et moyennes entreprises sera préservé.

Le projet de loi de finances pour 2013, présenté vendredi 28 octobre en Conseil des ministres, combinera trois dimensions : redressement des comptes publics, justice sociale et dynamisme économique.

Il permettra de ramener le déficit public de la France à 3% du PIB, contre 4,5% en 2012. C’est une question de crédibilité et de souveraineté. 37 milliards d’euros d’efforts seront faits :

- 7Md€ ont déjà été votés dans la loi de finances rectificative pour 2012 (4,5Md€ provenant de la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires et 2,5Md€ provenant de la maîtrise de l’ONDAM – objectif national des dépenses d’assurance maladie) ;

- 10 Md€ proviendront d’économies des administrations publiques, grâce notamment à une stabilité en valeur des dépenses publiques ;

- 10 Md€ proviendront de prélèvements supplémentaires sur les entreprises, principalement les grandes entreprises ;

- 10 Md€ proviendront de prélèvements supplémentaires sur les ménages, principalement les plus riches.

Une mission d'évaluation pour la RCEA

Le Ministre des Transports, Frédéric Cuvillier a annoncé l’arrêt des études en cours sur la mise en concession autoroutière de la RCEA décidé en juin 2011 par Nathalie Kosciusko-Morizet alors ministre des Transports. ( lire le communiqué)

Il a décidé de mettre en place une mission chargée d’expertiser les différentes solutions de financement des aménagements de la RCEA notamment celle de l'éco-taxe qui était ardemment défendue par son collègue du gouvernement Arnaud Montebourg, alors qu'il était président du Conseil général de Saône-et-Loire.

Cette mission a été confiée au Conseil général de l’Environnement et du Développement durable. Elle rendra ses conclusions sous cinq mois, indique le ministère des Transports. Si le département de Saône-et-Loire se réjouit, dans l'Allier c'est la consternation.

La commission mise en place devra "associer étroitement les élus locaux", selon le Ministre.

Frédéric Cuvillier promet toutefois des mesures "à très court terme" pour "répondre à l'urgence", sans préciser lesquelles. Il se dit "conscient que la mise à 2x2 voies de cette route (...) permettrait de répondre au mieux à ces enjeux de sécurité".

Leur "non" est une "décision surprenante" mais Bruno Le Roux souhaite que les ministres d'EELV gardent leurs portefeuilles.

Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée, s'est dit surpris du vote massif des Verts en faveur du non à la ratification du Traité européen. Cette décision "n’est pas le fruit de l’histoire des Verts. Au Parlement européen, c’est le groupe de Verts qui soutient le plus la réorientation européenne de François Hollande", a assuré le député de Seine-Saint-Denis. "Je demande le soutien au président de la République", a insisté ce proche de François Hollande. "Il est en droit d'attendre le soutien de toute sa majorité, de tous les partis qui la composent".

 

EELV fragilise-t-il le chef de l'Etat ? "Il y a bien entendu un ricochet, toujours !", a-t-il répondu. "Ils ne rendent pas service, bien entendu". "C'est une fadaise de dire qu'on soutient le président et qu'on va voter contre", a-t-il dit aussi.

 

Comme on demandait sur Europe 1 au député de Seine-Saint-Denis si Cécile Duflot (Logement) et Pascal Canfin (Développement) pouvaient garder leurs portefeuilles après le vote contre du conseil fédéral d'Europe Ecologie-les Verts au traité, il a répondu : "Au vu du travail qu'ils font, oui, je souhaite qu'ils restent. Ils font du bon boulot au gouvernement".

 

"Quand on est ministre, on doit partager les orientations les plus essentielles à la réussite du quinquennat" et la "réorientation européenne" en est une, a-t-il analysé. Donc "j'espère que les ministres sont pleinement porteurs de cette ambition européenne". "Je souhaite qu'ils se fassent entendre".

 

 

Source : Le Point, Le Roux, chef de file des députés PS, « souhaite » que les ministres EELV restent au gouvernement, 24 septembre 2012

Najat Vallaud-Belkacem: "On est en train de préparer le budget le plus difficile (...) de toute la Ve République".

Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, a assuré lundi que le budget 2013, qui sera examiné vendredi en Conseil des ministres, était "le plus difficile" à bâtir de la Ve République.

"Quand un gouvernement et un président de la République s'apprêtent à adopter un budget comme celui-là [le plus difficile (...) de toute la Ve République], ils ne s'imaginent pas gagner 11% dans les sondages", a-t-elle poursuivi.

"Il n'y a rien de bien surprenant, lorsqu'on prend des décisions responsables qui ont été trop longtemps repoussées par d'autres, à en subir les effets dans les enquêtes d'opinion", a poursuivi la porte-parole. "Mais nous, nous sommes là pour être jugés sur nos résultats, pas sur les sondages", a-t-elle dit aussi.

 

 

Source : Le Parisien, Vallaud-Belkacem : "le budget le plus difficile"  à bâtir de la Ve République, 24/09/2012

François Hollande fait sa rentrée à l'ONU

Les crises syrienne et sahélienne seront au coeur de la première participation de François Hollande à l'Assemblée générale de l'ONU, avec une série d'entretiens focalisés sur la résolution de ces conflits en marge de la session officielle.

Temps fort de cette visite aux Etats-Unis, la seconde depuis sa prise de fonction: le président français prendra la parole pendant une quinzaine de minutes mardi à la mi-journée (heure locale) à la tribune de l'Assemblée générale.

Arrivé dès lundi soir à New York, le président français sera l'hôte du secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon pour un dîner de travail en sa résidence de Manhattan.

Cette marque d'égard pour le nouveau dirigeant français s'adresse aussi, et à travers lui, à la France, membre permanent du Conseil de sécurité, impliquée militairement dans nombre d'opérations conduites sous la bannière de l'ONU, du Liban à l'Afghanistan, et cinquième contributeur au budget des Nations unies.

La France considère l'Onu comme un organe de régulation mondiale essentiel même si elle juge nécessaire d'ouvrir son Conseil de sécurité à de nouveaux membres permanents et non permanents pour lui permettre de gagner en efficacité, comme l'a encore souligné François Hollande fin août devant le corps diplomatique.

Le chef de l'Etat engagera mardi matin un véritable marathon diplomatique avec le roi Abdallah II de Jordanie, le président nigérian Goodluck Jonathan et l'Egyptien Mohamed Morsi.

Tous sont impliqués à des degrés divers dans les crises syrienne ou du Sahel. La France a déployé un hôpital de campagne en Jordanie au profit des réfugiés syriens et des combattants. Puissance africaine, le Nigeria joue un rôle clef en vue de la constitution d'une force africaine au Nord-Mali. Quant à l'Egypte, elle vient de créer un groupe de contact sur la Syrie avec l'Iran, la Turquie et l'Arabie saoudite. La France compte aussi sur Le Caire pour maîtriser l'incendie allumé dans le monde musulman par le film anti-islam et les caricatures de Mahomet.

Claude Bartolone fait un appel du pied à la commission européenne sur la réduction des déficits

Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a fait dimanche un appel du pied à la commission européenne à propos de la réduction des déficits à 3% du PIB en 2013 en France, en estimant que celle-ci devait poser la question de la faisabilité des efforts demandés.

Invité du "Forum" Radio J, Claude Bartolone s'est dit "persuadé que sur les 3% (le projet de budget 2013 prévoit de réduire à 3% du PIB les déficits publics, ndlr), c'était à la commission de dire qu'on ne peut pas demander le même effort aux pays européens lorsqu'il y a de la croissance et lorsqu'il n'y en a pas".

"Mais, a-t-il ajouté aussitôt, je ne souhaite pas que ce soit la France qui donne l'impression (en posant la question) de ne pas tenir ses engagements et sa parole parce que nous aurions à le payer cher au niveau de la gestion de notre dette et de l'effort financier".

Il a jugé que le président de la Commission, José Manuel Barroso, devait "se poser la question" sur les 3%.

Comme on lui demandait s'il était possible de réduire les déficits à ce niveau, il a répondu: "Je pense que c'est intenable mais ce n'est pas à la France de le dire".

Source : Afp

Semaine du 24 septembre 2012 à l’Assemblée Nationale

Mardi 25 septembre 2012

10h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, Annick LEPETIT, responsable ; Audrey LINKENHELD, rapporteure ;

    

-          Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : Yves BLEIN, responsable, François BROTTES, rapporteur ;

    

-          Point sur deux des propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP, le jeudi Il octobre :

-          PPL portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en œuvre différenciée des normes en milieu rural : Olivier DUSSOPT, responsable ;

-          PPL visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire : Marie-Anne CHAPDELAINE, responsable ;

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16H00 : Séance publique

-          Prestation de serment d'un juge de la Cour de justice de la République

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

-          PPL tarification progressive de l’énergie

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 26 septembre 2012

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Point sur les travaux du Comité d'évaluation et de contrôle (CEC) : programme de travail pour la session 2012-2013, Régis JUANICO, Martine PINVILLE et Mari-Lou MARCEL, vice-présidente(e)s.

 

- Questions diverses

15h00 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Bartolone : Hollande "ne va pas d'un seul coup réussir à réparer ce que la droite a mis 10 ans à détruire"

Le président PS de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a fait valoir dimanche que François Hollande n'allait "pas d'un seul coup réussir à réparer ce que la droite a mis 10 ans à détruire", à propos de la chute de 11 points de la cote du chef de l'Etat dans le baromètre Ifop/JDD.

"La situation est vraiment difficile, François Hollande, candidat à la présidentielle, annonçait autour de lui que la ferveur et les sondages très hauts qu'il connaissait et qui ont permis son élection, nous n'étions pas sûrs de les retrouver au mois de septembre à la même hauteur compte tenu de la situation", a expliqué M. Bartolone, invité du "Forum" Radio J.

Il a fait valoir que "la France (était) en guerre économique", que les Français étaient partis en vacances "en ne sachant pas s'ils allaient retrouver l'euro au retour", "sans savoir si l'Europe allait être encore une réalité à la fin des vacances (...) avec le bruit de tous ces plans sociaux cachés par le précédent gouvernement", "avec une inquiétude majeure sur ce que serait la situation économique, sociale, environnementale à la rentrée".

Reconnaissant que face à la situation actuelle, "il y avait de quoi douter", Claude Bartolone a estimé que François Hollande devait "aujourd'hui, rassurer les Français dans le moyen et le long terme".

"En 4 mois", le président "ne va pas d'un seul coup réussir à réparer ce que la droite à mis 10 ans à détruire", a-t-il poursuivi, en expliquant qu'il fallait "la durée" pour réussir.

Source Afp

 

 

Semaine du 24 septembre 2012 à l’Assemblée Nationale

Menu : 

Ä Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

-          Ouverture de la session extraordinaire   

Discussions d’un projet de loi et d’une proposition de loi

- projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social 

- proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie - voir le dossier 

Prestation de serment d'un juge de la Cour de justice de la République 

La Poste : 5000 emplois supplémentaires, une « réelle nécessité »



La ministre chargée des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique, Fleur Pellerin, et le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, ont réaffirmé, dans un contexte difficile pour l’activité courrier, la préoccupation du gouvernement en matière de qualité de vie et de climat social au sein du groupe La Poste.

 

Les ministres ont pris connaissance avec attention du rapport sur la qualité de vie à La Poste, présenté cette semaine par Jean Kaspar, qui préconise :

- Le renouveau du dialogue social au sein du groupe ;

- Une pleine association des représentants du personnel aux décisions de la direction.

Les ministres ont rappelé leur fort attachement à La Poste, à ses employés, et aux missions de service public qui créent un vrai lien de proximité avec tous les Français.

 

« Le recrutement de 5 000 emplois supplémentaires au cours des trois prochaines années est une réelle nécessité compte tenu des réorganisations ».

 

Plusieurs grands chantiers doivent donc être engagés dans le groupe :

- Les ministres ont demandé au PDG de La Poste, Jean-Paul Bailly, de lancer sans tarder une concertation sur les préconisations du rapport et les suites à y donner.

- Une négociation pour la période 2013-2017 du contrat qui fixe les missions de service public de La Poste aura lieu.

Le point de la semaine du 17 septembre 2012 !

Sur le terrain – voir

 

Le projet de loi sur le logement à l'Assemblée

Le projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements sera discuté à l’Assemblée à partir de la semaine prochaine. Le texte adopté en commission des Affaires économiques, comprend deux grands volets : la mobilisation du foncier d'Etat et le renforcement de l'article 55 de la loi SRU.

"Un projet de loi est prêt qui permettra de céder gratuitement les terrains de l'Etat et des opérateurs publics aux collectivités locales et aux bailleurs sociaux qui s'engagent dans des programmes de construction", avait déclaré François Hollande, dans son discours de rentrée à la foire de Châlons-en-Champagne, vendredi 31 août, précisant que "110.000 logements entre 2012 et 2016 pourront être créés grâce à cette mise à disposition des terrains".

S'agissant de la mobilisation du foncier public, le projet de loi porte sur des terrains nus ou bâtis du domaine privé de l'État mais aussi de certains établissements publics (le ministère cite la SNCF et RFF, mais on peut aussi penser à certains terrains de Voies Navigables de France ou encore de l'Assistance Publique). L'idée serait de modifier les règles actuelles de décote (aujourd'hui plafonnée à 35% dans les secteurs les plus tendus) pour aller jusqu'à 100%, pour la part destinée au logement social et aux résidences sociales de logement pour étudiants. L'avantage financier résultant de la décote serait "exclusivement et en totalité" répercuté dans le prix de revient des logements locatifs sociaux et des logements en accession à prix maîtrisé.

Pour éviter les abus, la loi mentionnerait des clauses anti-spéculatives pour l'accession à prix maîtrisé. L'acte de cession prévoirait, en cas de non réalisation du programme de logements dans un délai de cinq ans, soit la résolution de la vente, soit le paiement de la somme correspondant au montant de la décote accordée.

"Cette modification (de la décote) ira de pair avec une gouvernance renouvelée de ce dispositif pour permettre d'accélérer la cession effective des terrains déjà identifiés", indique le ministère sans plus de précisions.

Les journées parlementaires socialistes:

Les 19 et 20 septembre 2012 se déroulaient les journées parlementaires socialistes à l'auditorium de Dijon rassemblant les Députés, les Sénateurs ainsi que les Ministres et leurs collaborateurs. Guy Chambefort était présent.

Après le mot d'accueil du Sénateur maire François Rebsamen et une intervention de Bruno Leroux, chaque Ministre présentait "sa feuille de route" sur notamment l'éducation, l'écologie, la recherche, la reconquête de l'emploi, le pouvoir d'achat, la démocratie territoriale, l'europe...ces journées se clôturaient par une intervention du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

 

La France "plutôt optimiste" sur la mise en place d’une supervision bancaire

La France est "plutôt optimiste" quant à la mise en place d’une supervision bancaire de l’ensemble des banques de la zone euro. L'entourage du Premier ministre Jean-Marc Ayrault est convaincu de ces chance de trouver un accord avec l'Allemagne.

Les deux pays ont eu jusqu'à présent une approche différente du dossier, Paris plaidant pour une supervision de toutes les banques de la zone euro et Berlin souhaitant la limiter aux grandes banques jugées systémiques. Si l'Allemagne était l'un des pays à avoir défendu la réforme dès le sommet européen de juin dernier elle a depuis mis en garde contre une mise en œuvre trop hâtive,  s'inquiète de perdre son droit de regard sur ses nombreuses banques régionales et coopératives.

Quant à la Grande-Bretagne, le Ministre français des Finances Pierre Moscovici a affirmé que le pays était globalement d'accord sur l'architecture de la future supervision bancaire européenne.

Le projet de superviseur européen unifié vise à empêcher que les difficultés subies par certains établissements, comme l'espagnol Bankia en ce moment, n'aggravent la crise en obligeant les Etats à renflouer le secteur, tout en contribuant à renforcer l'intégration économique jugée nécessaire pour assurer la pérennité de l'euro.

"C’est plutôt en bonne voie", a-t-on toutefois assuré dans l’entourage du Premier ministre français, qui a rencontré à Bruxelles le président de la Commission, José Manuel Barroso, pour une "première prise de contact".

«Le recours à l’incarcération doit répondre aux situations qui l’exigent strictement»

 

Christiane Taubira  a installé, mardi 18 septembre, une conférence de consensus qui a pour mission de rechercher des solutions alternatives à l'enfermement, visant à lutter contre la récidive, efficacement et dans la durée.

L’ancienne majorité a enserré l’action des juges dans un arsenal qui les contraignait à prononcer des peines d’incarcération. Il faut au contraire débattre du sens de la peine, dont les objectifs sont de punir, mais aussi de prévenir la récidive et de préparer la réinsertion, pour ne pas provoquer de nouvelles victimes. Des études multiples ont prouvé que la prison augmente davantage les risques de récidive que les autres peines pénales.

Cette vaste consultation doit durer cinq mois. Elle est conduite par la présidente de la cour d’appel de Rouen, Nicole Maestracci. "Nous allons essayer de déterminer ce qui marche ou ne marche pas, en regardant beaucoup ce qui se passe à l’étranger" a déclaré cette dernière.

La garde des sceaux a aussi présenté en conseil des ministres, mercredi 19 septembre, sa «circulaire de politique pénale», qui se veut une véritable feuille de route pour le quinquennat.

La circulaire, en 3 parties, définit tout d’abord les relations du garde des sceaux avec ses parquets. Pour la Ministre, il appartient au garde des sceaux de «définir la politique pénale au travers d’instructions générales et impersonnelles», et aux parquets généraux d’exercer «l’action publique», sous leur propre responsabilité.

Ensuite, la circulaire s’intéresse aux sept «principes directeurs» de la nouvelle politique pénale, remettant en cause les sanctions automatiques comme les peines planchers, rompant notamment avec la multiplication des comparutions immédiates et surtout, revenant sur le tout- carcéral.

 

La contribution de 75% s’appliquera à tous ceux percevant des revenus supérieurs à 1 M €

Le ministre du Travail, de l’Emploi de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel Sapin, a indiqué lundi que les retraités percevant plus de 1 M € de revenu par an seraient concernés par la contribution de 75%.

Il paraît normal que toutes les personnes extrêmement aisées soient l’objet d’une imposition de « même nature ».

« Parmi les retraités il y a des gens extrêmement pauvres », et « il n'est absolument pas question de toucher en quoi que ce soit aux 700 euros de la pauvre personne qui vit avec le minimum vieillesse ou aux 1.000 ou 1.200 euros de celui qui a trimé toute sa vie. »

Les doutes de Guy Chambefort...

Les doutes émis par Guy Chambefort sur la mise en concession de la RCEA seraient-ils fondés ?

En effet, voici le calendrier tel qu’il était prévu.

 

Juin 2011    →   Nathalie Kosciusko-Morizet annonce la mise en concession de la RCEA

Juillet 2011 →   détermination du maître d’ouvrage

Fin 2011      →   enquête publique

Fin 2012      →   choix du concessionnaire

Fin 2014      →   début des travaux

Fin 2017      →   mise en service

Nous sommes en septembre 2012, la décision de Nathalie Kosciusko-Morizet a été prise il y a plus d’un an et plusieurs questions restent en suspens :

Quel sera le temps nécessaire à la rédaction du dossier DUP (déclaration d’utilité publique) et à l’enquête préalable ?

Quel est le délai raisonnable de cette procédure s’il n’y a pas de recours ?

A quelle date dans ces conditions pourrait intervenir le choix du concessionnaire ?

Une fois le concessionnaire choisi quelle est la durée de la préparation du projet ?

Quelles seront les procédures nouvelles et les acquisitions foncières nécessaires pour réaliser la concession à 2 X 130 km/h par rapport au projet actuel à 2 X110 km/h.

Quel sera le délai des travaux à partir du moment où ceux-ci commenceront ?

En supposant que le choix s’oriente vers une route à 2 X 2 voies à 110 km/h, la DUP déjà prononcée sera encore recevable ?

Le financement est également problématique.

Sachant que les poids lourds devront payer environ 12 centimes par km parcouru, compte tenu du trafic actuel, et des frais de perception, quelle sera la part réservée à la RCEA ?

Dans le cadre du débat public, il avait été indiqué qu’une subvention d’équilibre de 150 millions d’euros devait être versée au concessionnaire qui serait choisi. Si l’on y ajoute ceux-ci, le programme de 2 X 2 voies sera t-il réalisable ?

Concernant la desserte de la zone logistique de Montbeugny, peut-on être sûr que l’échangeur sera compris dans la concession.

Quel sera le coût de cet échangeur ? Une fois l’échangeur réalisé quel sera le coût et qui prendra en charge l’aménagement de la route départementale existante ?

Ne risque t’on pas de voir les poids lourds l’emprunter et ainsi déplacer la dangerosité ?

En conclusion, ne serait-il pas plus judicieux d’améliorer la liaison entre RN 7 et le pôle logistique et de maintenir l’échangeur existant à Montbeugny sur la RCEA uniquement pour les véhicules légers.

Aujourd’hui, nous apprenons que le Ministre Frédéric Cuvillier a demandé au Préfet de surseoir à l’étude de la mise en concession de la RCEA, ce qui en d’autres termes conforte la position réservée de Guy Chambefort…

 

Un observatoire de la violence scolaire devrait voir le jour très bientôt.

Le ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon, a annoncé dimanche la création "dans les semaines qui viennent" d'un observatoire de la violence scolaire à l'intérieur de l'Education nationale. Un observatoire de ce type existe actuellement en France mais ne dépend pas du ministère, a-t-il rappelé.

Cette annonce intervient alors que quatre agressions de membres du personnel de l'Education nationale ont eu lieu cette semaine. Il s'agit de "mieux connaître les réalités" mais aussi de "mettre en place un dispositif de prévention", a-t-il précisé.

 

Source: Peillon annonce un obervatoire de la violence scolaire, Le Point, 17/09/2012

Une loi pour s’attaquer enfin à la crise du logement.

Le gouvernement a présenté son premier dispositif pour répondre concrètement à un des soucis essentiels des habitants de notre pays, celui de d’avoir un logement décent, adapté à leurs besoins. Il s’agit, par ce projet de loi, de mobiliser tous les acteurs institutionnels pour construire massivement des logements accessibles socialement au plus grand nombre et équitablement répartis sur le territoire national.

L’Etat veut d’abord montrer l’exemple en permettant de vendre, avec une décote pouvant aller jusqu’à 100%, les terrains dont il est propriétaire afin de construire des logements à des prix abordables pour les classes moyennes et populaires, qu’il s’agisse de logements locatifs ou en accession sociale à la propriété. Les établissements publics seront également sollicités pour s’engager dans cette même démarche. Ce sont ainsi 930 terrains qui ont d’ores et déjà été répertoriés permettant de construire 110 000 logements avant 2016.

Vu l’ampleur des besoins, toutes les collectivités territoriales doivent elles aussi s’impliquer pleinement dans cette mobilisation. Cela sera le cas avec le relèvement de 20% à 25% du seuil minimal de logements sociaux dans toute commune de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) qui a été inscrit dans l’article 55 de la loi SRU par la Gauche en 2000. De même, les pénalités décidées envers les communes qui préfèrent l’entre-soi au développement solidaire seront fortement augmentées.

Les parlementaires socialistes seront pleinement mobilisés dès ce mois de septembre afin d’améliorer encore ces propositions et les rendre effectives au plus vite.

Après l’encadrement des montants des loyers à la relocation décidé dès le mois de juillet, c’est une nouvelle traduction de la réorientation de la politique du logement de l’Etat, conforme aux engagements que François Hollande et les Socialistes ont pris devant les habitants de notre pays.

François Hollande : «conjuguer économie et écologie»

La 26^ème édition du Space, le salon international de l'élevage, accueille près de 1300 exposants de 31 pays jusqu'au 14 septembre au parc des expositions de Rennes. Le salon a permis à François Hollande et Stéphane Le Foll de préciser leur position. Dans son discours d'inauguration du Space à Rennes, le 11 septembre, François Hollande a rappelé que, si l'agriculture française devait contribuer à nourrir le monde, elle doit désormais être « doublement verte ».

« L'intérêt collectif est de conjuguer l'économie nécessaire et l'impératif écologique », a rappelé François Hollande lors de l'inauguration du salon international de l'élevage. Après avoir arpenté pendant plus de trois heures les allées du salon, François Hollande s'est exprimé sur la politique agricole qu'il compte mener, et notamment sur les questions d'environnement. Lesquelles « doivent réunir et pas diviser », a-t-il insisté.

« Produire mieux ne peut pas être synonyme de produire moins », a indiqué François Hollande dans son discours d'ouverte du Space à Rennes le 11 septembre.

Week-end bien occupé, suite...

Quelques photos pour illuster la visite de la Maison à pans de bois située à Neuglise sur la commune de Bessay sur Allier. Profitant des journées du patrimoine, le propriétaire, Monsieur Laubser, a souhaité inviter les différents partenaires du projet ( Etat, Région et Département) et le public pour leur faire découvrir l'avancement des travaux. Classée Monument Historique, cette maison typique de la Sologne Bourbonnaise rassemble toutes les caractéristiques architecturales de qualité: colombages, pignon en briques polychromes, charpente de "gothique"...

Au côté de Guy Chambefort, de nombreux élus étaient présents: Marie-José Chassin, Vice présidente du Conseil Régional, Pascal Perrin, Vice président du Conseil général, Michel Simon, Maire de Bessay, Lucien Gonnot, Conseiller Général du canton de  Neuilly le Réal, ainsi qu'une représentante de l'etat. A noter qu'une série de photos de Christian Oberto illustrait les différentes étapes du chantier.

Avec un coût de 50 milliards d'euros, les agences d'État sont devenues "un enjeu déterminant de gestion et de finance publique".

Un rapport de l'Inspection générale des finances recense 1 244 agences liées à l'État et établit qu'elles lui ont coûté 50 milliards d'euros en 2012. Ce rapport avance 35 propositions les concernant, visant à économiser deux milliards d'euros.

"De premières mesures seront proposées dans le cadre des lois financières de l'automne - projet de loi de programmation des finances publiques et projet de loi de finances", d'après le ministre de l'Économie Pierre Moscovici et son homologue du Budget Jérôme Cahuzac. 

Une nouvelle "mission de réflexion" va aussi plancher sur le sujet. Au-delà du problème financier, c'est l'idée même de créer une agence sur un dossier spécifique, à côté de la structure étatique proprement dite, qui est remise en cause. "La plupart des agences ont été créées de façon ponctuelle, sans cohérence d'ensemble et sans réflexion systématique sur leurs conséquences pour le reste de la fonction publique", dit le rapport. Il faut "rationaliser", conclut-il.

Dotées d'une variété très large de statuts juridiques et administratifs, elles portent sur les sujets les plus divers. La création de ces structures se "traduit mécaniquement par une augmentation des coûts de structures des politiques", estime l'Inspection, puisqu'à chaque fois c'est une sorte de mini-administration parallèle qui se met en place.

Outre une remise à plat générale, il est proposé en outre de supprimer diverses taxes affectées afin de renforcer la maîtrise des budgets. Enfin, l'Inspection propose de rendre publics les salaires des dirigeants d'agence et la somme des dix plus élevés.

 

Source: Finances publiques : un rapport pointe les dépenses liées aux agences d'État, Le Point, 17/09/2012

La tarification progressive, "première pierre" de la transition énergétique.

Déposée ce 5 septembre à l'Assemblée nationale, la proposition de loi de François Brottes créant des tarifs progressifs pour l'électricité, l'eau et la chaleur instaure un système de bonus/malus pour encourager les ménages à modérer leur consommation et à améliorer l'isolation de leurs logements sera discutée en commission la semaine prochaine. Pour lutter contre la précarité énergétique, elle prévoit aussi d'élargir les tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de foyers.

"Je ferai adopter une nouvelle tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz afin de garantir l'accès de tous à ces biens essentiels et d'inciter à une consommation responsable. Elle permettra de faire sortir de la précarité énergétique 8 millions de Français." Cet engagement du projet présidentiel de François Hollande, François Brottes, député PS de l'Isère et président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, entend contribuer à le mettre en œuvre à travers sa proposition de loi. "Il engage la transition énergétique par la réduction de l'énergie consommée par les ménages, en les incitant à la sobriété énergétique et à améliorer l'isolation des logements, et répond à la hausse prévisible des prix de l'énergie et la répartit plus équitablement", a mis en avant le député.

Concrètement, la proposition de loi crée un dispositif "unique au monde" de tarification progressive en fonction des niveaux de consommation d'énergie des logements. Applicable uniquement, dans un premier temps, à l'énergie en réseau (électricité, gaz, chaleur) desservant les résidences principales des particuliers (soit 80% des logements), le tarif progressif consistera à facturer la consommation selon trois paliers et ce, quels que soient le fournisseur et le type d'offre souscrite, en appliquant un système de bonus-malus. Le forfait de base, qui sera personnalisé selon trois critères demandés via la déclaration d'impôt (zone climatique, nombre de personnes occupant le logement et mode de chauffage) permettra de bénéficier d'un tarif de 3 à 10% moins cher que les tarifs actuels, selon François Brottes. Un premier malus serait appliqué pour le deuxième palier correspondant aux consommations "de confort" et un deuxième malus plus élevé pour le troisième palier correspondant à des "consommations de gaspillage". Le malus pourrait ainsi représenter quelques dizaines d'euros, a indiqué le député.

Le weekend a été des plus chargés!

Après avoir signé la Convention Culture avec le Crédit Mutuel samedi 15 septembre, je me suis rendu à l'inauguration du Musée du Coq à Yzeure. Ce musée présente les pièces collectionnées par un Yzeurien pendant une trentaine d'années et dont il a fait don à la Mairie. Vous qui voulez tout savoir sur le coq, n'hésitez pas venir faire un tour au château de Panloup!

A Saint Pourçain sur Sioule, on fêtait la nouvelle vendange lors du Ban des Vendanges 2012. L'année dernière, le vignoble avait donné 3.3 millions de bouteilles. Cette année, la quantité de vin devrait être moindre mais la qualité "devrait être bonne" selon les connaisseurs.

 

 

Et pour conclure ce samedi, je me suis rendu à Bessay sur Allier pour l'inauguration officielle de la 1ère tranche des travaux de restauration de la Maison à pans de bois de Neuglize. Les visiteurs pourront accéder au chantier par petits groupes, sous la conduite du maître d'ouvrage, pour admirer le  remarquable travail de restauration des artisans.

Le soleil était au rendez-vous ce dimanche 16 septembre pour le lancement de la 8ème fête des Jardins à la Prévert. C'était l'occasion de mettre en valeur tout le travail que les salariés du chantier d’insertion ont fourni pendant l'année. Les enfants ont lu des poèmes autour du thème du jardin. On a pu assister à toutes sortes d'animations: des ateliers, des balades en calèche, des dégustations, des remises de prix, etc.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour finir, j'ai assisté à la Cérémonie en l'honneur des animateurs de la Fête patronale à Varennes sur Allier.

 

Une chercheuse défend son étude sur la récidive devant les députés

Une chercheuse de l'Administration Pénitentiaire (AP) a défendu jeudi devant les députés les résultats de son étude, montrant que les aménagements de peine réduisent les risques de récidive des condamnés.

Le directeur de l'AP Henri Masse, entouré de plusieurs responsables de son administration, était auditionné par la mission d'information sur la surpopulation carcérale de l'Assemblée, présidée par Dominique Raimbourg (PS).

"La politique de développement des aménagements de peine qui a été engagée depuis plusieurs années par l'Administration Pénitentiaire constitue un vecteur important pour contribuer à la maitrise de l'exécution des peines, et ses conséquences en termes de surpopulation", a dit Henri Masse, qui avait été nommé par la précédente majorité.

"Elle est surtout un élément essentiel de la prévention de la récidive", a-t-il ajouté, citant une étude menée au sein de l'AP sur la récidive des sortants de prison.

Publiée en 2011, l'étude réalisée par Annie Kensey et Abdelmalik Benaouda est "la plus récente sur la connaissance des facteurs de risques de récidive des condamnés en France", a souligné M. Masse. Elle porte sur "8.500 condamnés libérés entre juin et décembre 2002, dont le parcours judiciaire a été observé sur les cinq années" suivantes.

Elle montre que "les risques de  nouvelle condamnation des libérés n'ayant bénéficié d'aucun aménagement de peine demeurent 1,6 fois plus élevés que ceux ayant bénéficié d'une libération conditionnelle", a-t-il dit.

"Les risques d'être recondamné à une peine privative de liberté sont deux fois plus élevés", a ajouté M. Masse.

L'étude a dans le passé fait l'objet de critiques, certains objectant que les profils ne peuvent être comparés, les détenus ayant bénéficié d'une libération conditionnelle étant au départ ceux qui présentaient les meilleures garanties de réinsertion, a rappelé M. Raimbourg.

Annie Kensey, chef du bureau des études et de la prospective à l'AP, a répondu qu'elle avait tenu compte de ce facteur, apportant des corrections par la méthode statistique de "la régression logistique".

"On arrive à montrer que malgré tout, les libérés conditionnels ont un risque de récidive plus faible que les libérés en fin de peine", a-t-elle assuré.

Conférence environnementale : « La conférence ouvre la voie au changement »

Jean-Paul Chanteguet, président de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, voit dans la conférence environnementale l'occasion de « définir une feuille de route fixant des objectifs, une méthode et un calendrier » autour des enjeux environnementaux. Des objectifs qu'il souhaite plus ambitieux en termes de gaz à effet de serre (30% de réduction au lieu de 20% d'ici à 2020) et de réduction d'emploi des pesticides. Il suggère qu'une campagne de communication sur la préservation et la reconquête de la biodiversité soit lancée.

La commission du développement durable a déjà lancé plusieurs missions d'information dont : « la biomasse au service du développement durable » et « les pesticides et les résidus médicamenteux ».

Franck Laval, porte parole d'Ecologie sans frontière attend à l'issue des ces deux journées des mesures concrètes. « Il va falloir faire mieux et plus qu'à l'issue du Grenelle de l'environnement ! Nous ne sommes pas en colère mais inquiets. Dès vendredi matin nous serons attentifs aux signaux envoyés par le Président et attendons les actions rapides que retiendra le ministre en clôture de conférence. Nous venons avec des propositions qui créent de l'économie grâce à l'environnement. »

Ainsi, ces associations ont listé dans un document d'ores et déjà remis au gouvernement les mesures prioritaires pour chaque table ronde.

Parmi les mesures évoquées, elles proposent la création d'une zone franche écologique dans les zones difficiles avec des emplois et activités en lien avec l'environnement (Nord pas de calais, Lorraine, ...)

Au sujet de l'agriculture, elles reconnaissent être en phase avec la FNSEA sur l'urgence à contenir l'artificialisation des terres. Elles militent pour une meilleure prise en compte des fonctions éco-systémiques de l'agriculture dans la PAC.

 

Le point de la semaine du 10 septembre 2012 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

18 000 emplois d’avenir pour les futurs professeurs

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le dispositif des emplois d'avenir professeur. 18 000 étudiants se destinant à l’enseignement devraient bénéficier du dispositif des emplois d’avenir, voté le 13 septembre par l’Assemblée nationale. Ces postes seront réservés en priorité à des étudiants boursiers d'un niveau compris entre la deuxième année de licence et la première année de master.

Ces emplois d’avenir professeur, d’une durée maximale de trois ans, seront au maximum à mi-temps, permettant ainsi aux bénéficiaires de poursuivre leurs études. Ils auront pour mission d’aider les enseignants, sans toutefois se substituer à eux. “Il n’y aura jamais de remplacement de professeur par un jeune en emploi d’avenir”, a promis le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon.

L’initiative, qui offre aux étudiants la possibilité de faire leurs premiers pas dans le métier, préfigure les prérecrutements des enseignants évoqués par François Hollande pendant sa campagne présidentielle. Elle intervient après la publication en juin d’un rapport remarqué sur le métier d’enseignant. La sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Maurin y préconisait une refonte de la réforme de la mastérisation via un plan de prérecrutement à partir du niveau licence. Un concours national serait alors organisé, suivi d’une professionnalisation progressive pendant les deux années de master.

Le dispositif est destiné à l’enseignement public et privé. Le texte initial réservait celui-ci à l'enseignement public, ce qui avait suscité les vives protestations de la droite et du centre.

L'Assemblée nationale devait entamer aussitôt après l'examen des autres articles du projet de loi, consacrés à diverses mesures concernant le service public de l'emploi, avant de voter l'ensemble du texte, qui sera examiné à la fin du mois par le Sénat.

 

La révision du plan national Très Haut débit se précise

Le plan national Très Haut débit devrait être révisé dès la fin de cette année, a indiqué Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Economie numérique, lors du séminaire des élus socialistes tenu la semaine dernière à La Rochelle. "Le diagnostic n'est pas satisfaisant et nous ne voulons pas laisser perdurer la fracture numérique actuelle", indique-t-elle dans une vidéo publiée par le site spécialisé Numéricuss, tout en précisant les initiatives actuellement en préparation au sein de son équipe. Une des plus intéressantes vise à donner plus de garanties sur la viabilité des modèles économiques des réseaux. Elle consisterait à imposer aux opérateurs l'obligation d'utiliser les Réseaux d'initiative publique des collectivités territoriales pour déployer leur offre de service, et aux porteurs de projets locaux un cahier des charges technique garantissant aux opérateurs la compatibilité du RIP. Le ministère prépare pour la fin de l'année un projet de loi qui offrirait notamment cette double garantie.

Par ailleurs, la ministre a donné quelques indications supplémentaires sur sa vision de la péréquation : elle serait conçue pour établir "un coût uniforme sur tout le territoire" et profiterait aux collectivités à faible potentiel fiscal et aux collectivités rurales dont le coût de déploiement serait très élevé. La piste la plus sérieuse consisterait à "utiliser le monopole du cuivre de France Télécom et utilisé par les opérateurs pour pouvoir financer le déploiement de la fibre". Un exercice délicat qui devra être manié avec précaution pour ne pas casser la dynamique existante. Mais pour l'heure, les arbitrages ne sont pas rendus et ce n'est pas la seule voie explorée.

La ministre a aussi confirmé son souhait de créer une structure (établissement public, GIP ou GIE) réunissant des experts pour assister les collectivités locales dans leurs schémas d'aménagement numérique du territoire, leur apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage et pour définir et mettre en application le cahier des charges technique permettant d'harmoniser les réseaux. Par ailleurs, elle a fixé un objectif de déploiement intermédiaire et souhaite qu'à l'horizon 2017 l'ensemble des Français puissent disposer d'un service haut débit satisfaisant compris entre 3 et 5 Mbts, notamment pour recevoir la télévision par ce canal.

Source : Localtis

 

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur les emplois d'avenir

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi créant des emplois d'avenir. 150000 emplois seront créés d’ici à 2014, dont 100000 dès 2013. La durée des contrats est fixée à trente-six mois.

Ces emplois largement subventionnés par l'Etat. Le coût total sera de 1,5 milliard d'euros par an lorsque le système fonctionnera à plein. Ces emplois concernent les collectivités locales, les associations et l'enseignement. Ils s’adressent à des jeunes de 16 à 25 ans pas ou peu qualifiés, ceux vivant dans des zones défavorisées urbaines ou rurales marquées par un fort taux de chômage, ou en outremer, ainsi qu'à des handicapés peu qualifiés de moins de 30 ans en difficulté. Le dispositif concernera 18000 étudiants boursiers dans le cadre des emplois dans l’enseignement.

La gauche a voté en faveur du dispositif qui figurait dans les engagements de campagne du candidat François Hollande tandis que l’UMP votait contre. Deux élus de l’UMP, Denis Jacquat et Jean-Pierre Decool, se sont abstenus, tout comme les centristes de l’UDI.

Au cours du débat, le gouvernement et la majorité ont accepté d'ouvrir le dispositif aux établissements scolaires privés, dont l'exclusion, dans le texte initial, avait suscité les vives protestations de l'opposition.

Le texte sera examiné au Sénat à partir du 24 septembre.

 

Michèle Delaunay veut renforcer les liens entre Ehpad et soins palliatifs

La ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie a affirmé sa volonté de "favoriser les connexions entre les Ehpad [établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, NDLR] et les unités de soins palliatifs ou les équipes mobiles". Michèle Delaunay estime en effet que "la culture palliative est insuffisamment présente dans ces établissements alors que beaucoup de personnes y décèdent". Elle est cependant consciente que le développement d'une culture des soins palliatifs en Ehpad suppose une augmentation de personnel.

Cette réflexion sur les soins palliatifs s’inscrit dans une problématique plus large : celle du suicide des personnes âgées. Les études de l'Inserm dénombrent en effet environ 3.000 suicides annuels de personnes âgées, soit le tiers du total annuel, tous âges confondus. Le taux de suicide est par ailleurs deux fois plus élevé que la moyenne nationale dans la tranche d'âge des plus de 85 ans.

Dans un communiqué, elle indiquait alors que "la lutte contre l'isolement des personnes âgées, le rétablissement de liens intergénérationnels et de voisinage, l'amélioration des conditions sociales de ceux dont les revenus ne leur permettent pas une vie digne, ainsi que la palliation des déficits partiels d'autonomie constituent une priorité politique que la ministre souhaite inscrire dans la loi d'anticipation et d'accompagnement de la perte d'autonomie qu'elle a mission de préparer".

Elle indique notamment avoir mis en place, au sein du ministère, une cellule chargée de travailler sur le sujet et fixe déjà quelques pistes, comme la sensibilisation des médecins à la dépression des personnes âgées. Tout en indiquant qu'"il s'agit d'un sujet interministériel, pour lequel [elle n'est] pas seule à décider".

François Hollande crée un gendarme budgétaire

Le projet de loi organique sur la “règle d’or”, qui découlera de la ratification du traité européen de discipline budgétaire, instaurera un Haut Conseil des finances publiques. Placé auprès de la Cour des comptes, il émettra un avis sur les prévisions de croissance du gouvernement et la crédibilité du calendrier de retour à l’équilibre des comptes publics.

Cette “autorité incontestable” est prévue par le traité européen de discipline budgétaire, “qui sera soumis au Parlement dans les prochains jours” pour ratification, a rappelé le chef de l’État devant la Cour des comptes.

Le Haut Conseil sera présidé par le Premier président de la cour des Comptes – actuellement l’ancien député socialiste Didier Migaud – et “comprendra 4 magistrats de la Cour et 4 personnalités qualifiées nommées par le Parlement”, a détaillé François Hollande.

Son rôle sera de vérifier les hypothèses sur lesquelles se fondent les lois de finances”, notamment sur la croissance et de se prononcer sur le respect de l’objectif énoncé dans les lois de programmation des finances publiques.

“Ce Haut Conseil sera, pour la République, une garantie de crédibilité, d’indépendance et de transparence”, a insisté le Président. Dans son discours, à l’occasion de l’installation du nouveau procureur général près la Cour des comptes Gilles Johanet, Didier Migaud a estimé pour sa part qu’adosser ce “comité budgétaire” à sa juridiction ne pouvait “qu’être perçu, en France et au plan communautaire, comme la meilleure façon de transposer le nouveau cadre européen”. “Cela suppose, naturellement, que cette entité nouvelle dispose des prérogatives et des moyens nécessaires pour assumer pleinement et effectivement les missions qui sont les siennes”, a-t-il toutefois prévenu.

Delphine Batho promet des “changements concrets”

La conférence environnementale des 14 et 15 septembre n’est pas un nouveau “Grenelle”, mais l’engagement d’un “processus annuel”, promet la ministre de l’Écologie Delphine Batho, qui a présenté cette semaine l’organisation de l’événement aux associations.

L’énergie, la biodiversité, les risques sanitaires environnementaux, la fiscalité écologique et la gouvernance environnementale. Tels seront les thèmes abordés lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre, l’un des rendez-vous politiques phares de la rentrée pour le gouvernement, alors que les relations entre alliés socialistes et écologistes se sont rafraîchies ces dernières semaines.

Il ne s’agira pas d’un nouveau Grenelle, mais de l’engagement dans un “processus annuel” qui devrait permettre “des changements concrets, vérifiés chaque année”, a déclaré à l’AFP la ministre de l’Écologie, Delphine Batho. Les échanges, organisés en tables rondes, donneront lieu, indique-t-elle, soit “à des décisions très rapides du gouvernement”, soit à un “processus avec un agenda très précis”.

La ministre co-animera au côté d’Arnaud Montebourg, son collègue du Redressement productif, la table ronde sur l’énergie, où devraient être abordés les enjeux de la transition énergétique et le soutien aux filières des énergies renouvelables, impactées par les réductions récentes de certaines aides gouvernementales. Il s’agira notamment, pour le ministre du Redressement productif, de désamorcer la polémique née de ses propres déclarations sur le nucléaire, qu’il décrit comme une “filière d’avenir”.

Débat à l'IUFM de Moulins sur la refondation de l’École

Le Président de la République a fait de la refondation de l’École une priorité de son action. Cet engagement s’est traduit, dès le conseil des ministres du 4 juillet, par une communication lançant la concertation «Refondons l’École». Le gouvernement proposera au Parlement dans les mois à venir une loi d’orientation et de programmation pour l’École. (cf article)

Dans le cadre de l’élaboration de ce projet de loi, une grande consultation a été lancée. Dans toutes les régions de France des débats et forum sont organisés.  

Une centaine de participants échangeaient sur la rénovation du collège avec des intervenants de qualité (des représentants de la FCPE, la PEP, les principaux des collèges de Charles Péguy et Jaligny, Bernard Pozzoli, vice Président du Conseil général, Bruno Rojouan Directeur d’École, Conseiller général, Président de l’Association des maires de l’Allier et un proviseur de Montluçon). Des lacunes demeurent (rythmes scolaires, orientation, le péri scolaire,...). Le bilan du débat reste frustrant. Toutes les questions n’ont pu être abordées en 2h.

La majorité des intervenants plaidait pour le collège unique mais pas uniforme, une meilleure place des parents, des transitions CM2/6° et 3°/2nde mieux préparées, l'évaluation formative revalorisée par rapport à l'évaluation normative. Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN) a conclu sur le besoin de rassurer les élèves et leurs parents à ce stade de l'adolescence.

Jacques Lahaye représentait Guy Chambefort lors de ce débat

Aurélie Filippetti : "Chacun devra prendre sa part d'efforts". La Culture aussi.

La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti est fidèle aux engagements de campagne de François Hollande. Des économies doivent être faites dans son ministère, les coupes auront lieu sur certains projets, « annoncés avec légèreté et, pour l’essentiel, non budgétés par l’équipe Sarkozy. Le total de ces projets dépasse le milliard d’euros. Nous en arrêtons certains, nous en suspendons ou en reportons d’autres ».

 

Entres autres : la maison de l’histoire de France est arrêtée tout comme la création d’un musée de la photo à l’hôtel de Nevers, à Paris, annoncée sans préparation. Lascaux 4, autrement dit le Centre d’art pariétal, représente un cout de 50 millions d’euros pour un projet non prioritaire ; il est donc stoppé. Idem pour la salle supplémentaire de la Comédie-Française, à la Bastille.

La villa Médicis de Seine-Saint-Denis, devra être redimensionnée avec les élus. En Arles, le déménagement de l’Ecole de photographie aura lieu mais la seconde phase du projet sera réexaminée.

En revanche, Aurélie Filipetti confirme les chantiers de la Philharmonie de Paris, le Mucem à Marseille, les archives nationales à Pierrefitte le Musée Picasso à Paris au rythme prévu.

  

Sources:

Les Echos, Filippetti annule plus de 1 milliard d’euros de dépenses, 11 septembre 2012.

Le Monde, La culture est le disque dur de la politique, 11 septembre 2012.

Le calendrier de travail sur la réforme de la fonction publique a été présenté.

La ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a présenté, le 4 septembre, l’agenda social de la fonction publique aux organisations syndicales. Il s’inscrit dans le prolongement de la grande conférence sociale de juillet dernier et fixe le cadre des échanges entre les organisations syndicales et le Gouvernement.

 

La grande conférence sociale des 9 et 10 juillet avait permis de faire un premier état des lieux et de définir les chantiers prioritaires concernant la fonction publique. Lors de la table ronde "Moderniser l'action publique avec ses agents", des orientations fortes ont été retenues. Selon Mme Lebranchu, "dans l'enveloppe que nous avons, nous pouvons avancer sur des sujets" qui préoccupent les agents (formation, égalité hommes-femmes...). "Tout n'est pas simplement affaire de demande de point d'indice", a-t-elle dit.

 

Guy Chambefort débat sur la question de l'emploi

Guy Chambefort a reçu une délégation issue de cinq entreprises rencontrant  des problèmes d'emplois ou d'activité : Peugeot à Dompierre, Manitowoc à Avermes, JPM à Avermes, SNCF à Moulins, Bosh à Yzeure ainsi que des représentants CGT de Moulins.

Ils ont débattu de la situation de l'emploi dans l'agglomération. 

Les politiques fortes pour un redressement de la France en deux ans.

François Hollande a abordé les principaux sujets d'inquiétude des Français, lors de son interview sur TF1 le dimanche 09 septembre 2012.

 

« L'impatience, elle est là. Des inquiétudes, il y en a (...) Mais je suis en situation de combat (...) Je sais où je vais » assure le président François Hollande. Il promet sur TF1 "un agenda de redressement" de la France sur "deux ans" pour répondre aux français qui font face « la crise qui s'est encore accélérée ». Il assure pouvoir en deux ans "mettre en œuvre une politique pour l'emploi, pour la compétitivité et le redressement des comptes publics", mais il se donne "un an" seulement pour "inverser la courbe du chômage". Il annonce que le budget 2013 serait bâti sur une hypothèse de croissance "réaliste" de "sans doute 0,8 %". Pour 2012, la croissance devrait être "à peine supérieure à zéro", a estimé M. Hollande.

 

Le président Hollande a promis que les efforts seront « justement répartis ». « Chacun devra prendre sa part au redressement national. Il s'agit de donner valeur d'exemple », a-t-il répété.

L'effort de 30 milliards nécessaire pour boucler le budget 2013 sera partagé en trois:

- 10 milliards d'économies,

- 10 milliards de prélèvements supplémentaires pour les grandes entreprises et

- 10 milliards pour les ménages aisés.

  

Sources

- Le nouvel observateur: Taxe à 75%, redressement : l'agenda économique de Hollande, 10/09/2012

- Le Monde: Hollande s'est personnellement engagé dans la bataille, 10/09/2012

Semaine du 10 septembre 2012 à l’Assemblée Nationale

Mardi 11 septembre 2012

10h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

- Projet de loi portant création des emplois d'avenir : Christophe SIRURGUES, responsable ; Jean-Marc GERMAIN, Rapporteur

- Audition de Vincent PEILLON Ministre de l’Education nationale : Point sur la rentrée scolaire et perspectives sur la refondation de l’école

- Audition de Bernard CAZENEUVE, ministre délégué aux Affaires européennes

- Suite du débat sur les questions européennes

15h00 : Questions au gouvernement

16H00 : Séance publique

- Projet de loi portant création des emplois d'avenir 

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi 

Mercredi 12 septembre 2012

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

- Projet  de  loi  de  mobilisation  générale  pour  la construction de logements
- Point sur la réserve parlementaire : Christian ECKERT

- Point sur le calendrier et la procédure d’examen du projet de loi des finances pour 2013 : Pierre-Alain MUET, Christian ECKERT

15h00 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de la veille 

16h00 : Séance publique

- Projet de loi portant création des emplois d'avenir

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Un vendredi bien rempli...

Vendredi 7 septembre 2012, Xavier Cadoret représentait Guy Chambefort à l'inauguration de l'IME la Mosaïque à Saint-Pourçain-sur-Sioule. Robert Giraud, Président de l'AGEPAPH a retracé la génèse du projet et rappelé que cet Institut Médico Educatif accueille 31 jeunes polyhandicapés profonds.

 

 

 

Guy Chambefort était ce même jour à une visite de l' A.A.I.H (Association d'Aide à l'Insertion des Handicapés) à Saint-Hilaire. Cette journée "portes  ouvertes" organisée à l'occasion du 20ème anniversaire a permis aux élus et au public  d'apprécier les différentes activités productives et éducatives  qui sont effectuées ou proposées aux travailleurs handicapés et cela avec une ouverture au quotidien sur la vie du village. Le Président de la structure, Bernard Euzet accompagné de madame Corinne Guiot, Directrice, ainsi que des membres du Conseil d'administration ont guidé les participants tout au long de cette visite.

Refondation de l'école de la République :

Dans le cadre du chantier lancé autour de la refondation de l'école de la République voulue par François Hollande, une grande concertation est mise en place. Ainsi, l'académie de Clermont-Ferrand met en place un programme de réunions publiques, en concertation avec les collectivités, dans les quatre départements de la région Auvergne du 10 au 13 septembre 2012. Cette concertation avec tous les acteurs, personnels de l'éducation nationale, élèves, parents d'élèves, collectivités, monde économique... permettra de faire avancer la réflexion sur l'école.

 Elle aura lieu le 10 septembre de 18h à 20h dans l'Allier, à l'amphithéâtre de l'IUFM de Moulins et la thématique sera "la rénovation du collège". Dans le Cantal, la réflexion portera sur "une école plus juste pour les territoires", dans le Puy-de Dôme sera abordée la question du numérique et dans la Haute-Loire celle de la formation initiale et continue des personnels enseignants.

Une réunion académique de restitution se tiendra le 21 septembre à Clermont-Ferrand sous la présidence du recteur Christian Forestier.

A noter qu'il est possible de déposer des contributions sur le site académique et national ([email protected] et http://www.refondonslecole.gouv.fr/)