Le projet de loi "contre la vie chère" en outre-mer, adopté largement au Sénat fin septembre, a été adopté en commission à l'Assemblée et sera examiné la semaine prochaine en séance, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
En commission des Affaires économiques, les députés ont supprimé le comité de suivi de la loi décidé par les sénateurs. Comme au Sénat en séance publique, l'UMP s'est abstenu sur ce texte lors du vote en commission, a-t-on appris de source parlementaire.
Un amendement de la rapporteur Ericka Bareigts (SRC, Réunion) consacre l'existence, le fonctionnement et les missions des observatoires des prix et des revenus en outre-mer dans le code de commerce.
Les députés ont aussi demandé à ce que le gouvernement fasse un rapport "sur la structuration du prix, notamment les différentes taxes et prélèvements, des liaisons aériennes des différentes compagnies desservant les départements et les collectivités d'outre-mer depuis la France hexagonale", avant le 1er juillet 2013.
Ce projet de loi met en place un "bouclier qualité-prix", l'un des engagements de François Hollande pendant sa campagne présidentielle.
Au Sénat, toute la gauche avait voté pour le texte, rejointe par le groupe centriste UCR. Si une partie de l'UMP n'avait pas voté, des sénateurs ultra-marins de droite, comme Robert Laufoaulu (Wallis et Futuna, apparenté UMP), Abdourahamane Soilihi (Mayotte, UMP) ou Christian Cointat (UMP, Français de l'étranger) avaient voté pour.
Source : Afp
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