Les négociations entre médecins, assurance maladie et complémentaires santé, destinées à encadrer les dépassements d'honoraires, avait pris fin mardi en début d'après-midi, après toute une nuit et une matinée de discussions, sans parvenir à un accord. Elles ont ensuite repris, plus tard dans l'après-midi, à la demande du gouvernement.
Finalement, syndicats de médecins et assurance-maladie sont enfin parvenus à un accord sur les dépassements d'honoraires, mardi 23 octobre. Les syndicats devaient pour la plupart encore soumettre le projet de texte à leurs instances internes, mais ils ne cachaient pas l'issue favorable de ce processus à la sortie de la négociation. "Les conditions sont réunies pour un accord historique qui réunit tous les syndicats de médecins", a estimé Michel Chassang, président de la CSMF, premier syndicat médical. "Après 20 heures de négociation, tout le monde a fait preuve de responsabilités", s'est félicité Frédric van Roekeghem, le directeur de l'assurance-maladie.
L'accord indique notamment que le taux maximum de dépassement avant le déclenchement d'une procédure de sanction, qui devrait être fixé à 2,5 fois le tarif de la Sécu, soit 70 euros pour une consultation de spécialiste, "pourra servir de repère" et qu'en outre, il "pourra faire l'objet d'adaptations dans certaines zones géographiques limitées et aura vocation à se modérer en cours de convention.
Le texte met aussi en place un "contrat d'accès aux soins" pour les médecins de secteur 2 qui pratiquent des tarifs inférieurs à deux fois ceux de la sécurité sociale et qui s'engagent à les plafonner. Ces médecins devront recevoir sans pratiquer aucun dépassement les patients en CMU et ceux qui ont ouvert un dossier pour obtenir l'aide à la complémentaire santé (ACS). En échange, les médecins signataires ont obtenu des exonérations de charge.
Source : Afp
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