Le blog de Guy Chambefort

La trêve hivernale: c'est ce soir.

Les locataires menacés d'expulsion seront en sursis à partir de ce soir, date d'entrée en vigueur de la trêve hivernale, alors que le froid est arrivé et  que les demandes d'hébergement d'urgence explosent.

 

La trêve démarre le 1er novembre, mais comme les expulsions ne peuvent se dérouler entre 21h et 6h du matin, elle débute véritablement mercredi à 21h. Jusqu'au 15 mars, les locataires ne pourront être expulsés (sauf en cas de squat), même si leur propriétaire a engagé une procédure judiciaire, tandis que les températures ont fortement chuté dans toute la France.

 

De son côté, la ministre du Logement Cécile Duflot a annoncé "19.000 places nouvelles" d'hébergement d'urgence pour l'hiver. Les pouvoirs publics et les associations ont constaté dans plusieurs villes de France une hausse des demandes d'hébergement d'urgence, notamment de familles à la rue.

 

Rien qu'à Paris, 400 appels sur les 1.200 que reçoit le Samu social chaque soir restent sans solution. Pour faire face, Cécile Duflot n'a pas exclu samedi de mettre en oeuvre la réquisition de logements vacants, un dispositif rarement appliqué.

 

 

Source: lci.tf1.fr, Logement: début de la trêve hivernale mercredi soir, 31/10/12

Compétitivité : il n’y a pas de fatalité, c’est une priorité

Au cours des 10 dernières années, la France a connu un effondrement de sa compétitivité. Le constat est sans appel : perte de 750 000 emplois industriels en dix ans, déficit de notre balance commerciale passé de 40 à 70 Mds d’euros de 2007 à 2011, baisse des marges des entreprises dans l’industrie de 30 à 20 % en 10 ans.

Cette situation n’est pas une fatalité. Restaurer la compétitivité est une priorité pour gagner la bataille de l’emploi. Or la compétitivité ne se décrète pas, elle ne s’improvise pas . Sur un sujet aussi important, il importe d'agir vite mais avec pertinence, pas dans la précipitation, en cédant à la dernière mode. Car un choc de «compétitivité» mal conçu aurait des effets contre productifs pour l'activité et donc pour l'emploi.

Le gouvernement a décidé de s’attaquer à bras le corps à ce défi de la compétitivité.

Prétendre que le jeu de la performance de notre économie se résume au coût du travail, en évaquant le problème de la compétitivité « hors coût », est une vision simpliste. C’est certes un vrai sujet, mais la performance, c’est aussi notre capacité à lutter contre les gaspillages et les dépenses inutiles, l’accès des entreprises à des financements appropriés, en fonds propres mais aussi à l’export, l’amélioration de l’efficacité de l’action publique et des cadres juridiques et fiscaux, ... 

Le diagnostic que Louis Gallois fera dans le rapport qu'il rendra au président François Hollande le 5 novembre sera précieux. Mais il reviendra au gouvernement de prendre les décisions qui s’imposent. Le gouvernement a fixé un calendrier, avec des échéances précises. Elles seront respectées.

A l’issue des différents travaux et concertations, le gouvernement prendra ses responsabilités. Plutôt qu’un choc, le gouvernement propose une trajectoire, fondée à la fois sur des décisions de court terme et sur des plans d’actions de moyen terme, respectueux du dialogue social.

Peillon rencontrera début 2013 les directeurs d'école

Vincent Peillon a annoncé mercredi qu'il discuterait au premier trimestre 2013 avec les directeurs d'école sur les moyens d'améliorer leurs conditions d'exercice, alors qu'une enquête vient de confirmer leur "malaise" face aux missions pléthoriques.

"La question des directeurs d'école doit être traitée avec beaucoup de sérieux et dans un dialogue avec eux, que j'ouvrirai au premier trimestre 2013", a dit le ministre de l'Education nationale, devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale.

Vincent Peillon rencontrera "à la fois les associations de directeurs d'école mais aussi les syndicats", a-t-il ajouté, aux côtés de la ministre déléguée à la Réussite éducative George Pau-Langevin.

Parmi les sujets qui seront abordés, le ministre a évoqué la question des charges de classe : "Il faut du temps pour accomplir mieux les missions, sans cesse plus complexes et diverses".

Outre la multitude de tâches qu'ils doivent accomplir (secrétariat, élaboration du projet d'école, suivi des élèves, en particulier ceux qui sont en difficulté ou handicapés), les directeurs d'école font aussi parfois classe.

Sur les aides administratives, dont le nombre a chuté sous le gouvernement précédent, "nous aurons à apporter des réponses en termes directement quantitatif".

Sécu : forfait social de 20% sur les indemnités de rupture conventionnelle

Une partie des indemnités liées à la rupture conventionnelle d'un contrat de travail sera soumise à un forfait social de 20%, dû par l'employeur, en vertu d'une mesure du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2013 votée jeudi à l'Assemblée nationale.

La rupture conventionnelle, qui permet à un salarié et à un patron de mettre fin à un CDI d'un commun accord, est depuis 2008 une troisième voie entre le licenciement et la démission.

La mesure, qui vise à réguler le recours aux ruptures conventionnelles en rapprochant leur régime social de celui des salaires, devrait rapporter 330 millions d'euros à l'assurance maladie en 2013, selon les estimations du gouvernement.

Actuellement, les indemnités versées dans le cadre d'une rupture conventionnelle ne donnent lieu à cotisations sociales que sur le montant dépassant deux fois le montant du plafond annuel de la Sécurité sociale (72.744 euros en 2012). Et aucune contribution sociale (CSG et CRDS) n'est due sur la part inférieure au montant légal ou conventionnel.

Le gouvernement est « favorable au principe » d’une taxe sur les boissons énergisantes

Les députés ont proposé de taxer les boissons énergisantes à base de taurine et de caféine.

Par ailleurs, « La consommation de ces boissons est préoccupante sur le plan sanitaire à un autre titre, puisqu’elles sont consommées par des jeunes qui les mélangent à des alcools forts. En effet,  50% des jeunes de 17 ans s'adonnent au "binge-drinking".

ces boissons contiennent de puissants excitants, dont l’impact sur la santé fait actuellement l’objet d’une évaluation par l’agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) » (M.Touraine, 23/10/2012).

Le PLFSS retient déjà « des contributions qui sont liées aux comportements » et notamment les taxes sur le tabac ou sur la bière.

 

Xavier Cadoret à Chantelle

Samedi 27 octobre à 10 h 30, Xavier Cadoret, député suppléant, a participé à l'officialisation de la passation de commandement entre le lieutenant Alain Malleret qui a quitté ses fonctions après 20 ans de service dont 13 en tant que chef de Centre et l'Adjudant-chef Jean-Marc Rougier au Centre de secours de Chantelle.

Semaine du 29 octobre 2012 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussions des projets de loi de finances

- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - voir le dossier

- seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 - voir le dossier

. Débat sur l'égalité hommes-femmes.

- seconde partie du projet de loi de finances pour 2013

.  Justice.

. Médias, livre et industries culturelles ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État (compte spécial) ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial).

Explications de vote et vote par scrutin public :

- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - voir le dossier

Rythmes scolaires : Peillon "compte" sur les élus locaux pour réussir

Vincent Peillon a déclaré mercredi qu'il "comptait beaucoup" sur les collectivités locales pour réussir la réforme des rythmes scolaires, jugeant qu'elles n'étaient "pas que des carnets de chèques" et qu'elles devaient "aussi pouvoir décider" sur le plan pédagogique.

L'intérêt des élèves prime, a rappelé le ministre de l'Education nationale, devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale.

A cet égard, "le retour à une semaine plus étalée, avec neuf demi-journées" est "essentiel", ainsi que "des journées moins chargées en temps scolaire": "cette situation est possible, nous pouvons avancer à la condition que les uns et les autres fassent des efforts", a-t-il assuré.

Il faut que "les collectivités locales, avec des particularités qu'il faudra prendre en compte pour ce qui concerne les communes les moins riches, décident si on fait ou pas l'effort", a-t-il poursuivi, aux côtés de la ministre déléguée à la Réussite éducative George Pau-Langevin.

"Je compte beaucoup sur les élus locaux pour réussir", a dit M. Peillon, rappelant que "25% de la dépense éducative vient des collectivités".

Dans le projet de loi d'orientation et de programmation, qui sera présenté en conseil des ministres en décembre, "beaucoup d'éléments associeront mieux les collectivités qui ne sont pas que des carnets de chèques", a-t-il ajouté.

Le point de la semaine du 22 octobre 2012 !

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Invalidation des tarifs de l'électricité : Brottes (PS) critique Fillon

Le président de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, François Brottes (PS), a estimé jeudi que "l'inconséquence et la confusion" des "décisions du gouvernement précédent" étaient à l'origine de l'annulation des tarifs 2009/2010 de l'électricité.

Le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté pris par le gouvernement de François Fillon sur les tarifs réglementés de l'électricité pour la période 2009-2010, ce qui obligera l'actuel gouvernement à prendre un arrêté dans les trois mois pour modifier les tarifs invalidés.

Prenant acte que la ministre de l'Ecologie Delphine Batho s'est engagée à "protéger les intérêts des consommateurs", François Brottes souligne dans un communiqué que les conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat, annoncé mercredi, "ne seront pas négligeables".

Il faudra "recalculer les factures de millions d'usagers sur l'ensemble de la période d'août 2009 à août 2010", "tenir compte de possibles rattrapages pour certaines catégories de consommateurs" et "regarder comment cette décision impacte toutes les décisions tarifaires suivantes", énumère-t-il.

"Mais une fois de plus, le gouvernement de Jean Marc Ayrault doit prendre des mesures pour gérer l'inconséquence et la confusion des décisions prises par le gouvernement précédent", écrit le député de l'Isère.

"Une fois de plus, l'opposition d'aujourd'hui, plutôt que de faire preuve d'une attitude caricaturale dans le débat sur la transition énergétique, l'extension des bénéficiaires des tarifs sociaux et l'instauration d'un bonus-malus, devrait songer à réviser d'un peu plus près les jolies notions de sobriété et d'humilité", conclut-il.

Source : Afp

Devenir de la base de Varennes-sur-Allier : Guy Chambefort interroge le général Denis Mercier

Le 16 octobre 2012, Guy CHAMBEFORT a interrogé  le Général Denis Mercier, chef d’état-major de l’armée de l’air, lors de son audition à la Commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013: 

M. Guy Chambefort:"La base de Varennes-sur-Allier a déjà fait l’objet d’une restructuration, et ses personnels civils sont dans l’incertitude. Où en sont vos réflexions sur l’avenir de cette base ? "

M. le Général Denis Mercier:" La base de Varennes-sur-Allier, comme celle de Romorantin, a une vocation essentiellement logistique. Ces bases « mono-mission » sont plus fragiles que les autres. Mais en tout état de cause, leur avenir dépendra du format de l’armée de l’air qui sera défini par le livre blanc."  

En effet, début juillet, le Président de la république, François HOLLANDE a annoncé sa décision de lancer la préparation d'un nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. L'objectif est de définir la stratégie nationale et les capacités nécessaires dans les quinze à vingt ans à venir en matière de défense et de sécurité pour répondre aux multiples défis auxquels nous sommes confrontés dans un monde particulièrement instable. Il a créé dans ce but une "commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale" et en a confié la présidence à M. Jean-Marie Guéhenno, Conseiller maître à la Cour des comptes. La commission achèvera ses travaux à la fin de l’année 2012.

Ceci explique sans doute la réponse pour le moins floue du Général !

Eric Delzant, Préfet de Région, rencontre les élus:

Vendredi 26 octobre 2012, Eric DELZANT, Préfet de la Région Auvergne est venu à la rencontre des  élus de l'Allier en présence notamment des Députés Guy CHAMBEFORT et Gérard CHARASSE. Les problèmes liés aux infrastructures routières et plus particulièrement la RCEA ont été évoqués et chacun a pu exprimer son analyse sur la situation.

Guy Chambefort, rapporteur à la Commission de la Défense...

Guy CHAMBEFORT a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire. La séance s'est déroulée le 24 octobre à 11h lors de la Commission de la défense nationale et des forces armées. Cette Commission est composée de 68 membres et présidée par Madame Patricia ADAM, Députée SRC du Finistère. Ce rapport fait état des relations particulières entre la France et l'Algérie et la nécessité de faire évoluer celles-ci et de renforcer les actions en matière de défense (développement d'échanges stratégiques, coopération en matière antiterroriste...). Celà s'inscrit dans la dynamique créée par l'élection de François HOLLANDE, très favorablement accueillie par les Algériens, et qui se concrétisera par une visite d'Etat à Alger, fin 2012, année du cinquantenaire de l'indépendance de l'Algérie.

L'étude du professeur Séralini, recalée mais entendue

L'étude menée par l'équipe du professeur Séralini sur une période de deux ans, et mettant en avant un impact du maïs OGM NK 603 et du Roundup (nom commercial de l'herbicide glyphosate de Monsanto) sur le développement de cancers chez le rat, a été recalée le 22 octobre par le Haut Conseil des Biotechnologies et l'Anses, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Les motifs avancés par ces instances, toutes deux saisies par le gouvernement, reprennent pour l'essentiel ceux déjà développés par les précédentes prises de positions des agences européennes, allemandes, néerlandaises... La souche de rats utilisée pour les tests est particulièrement sensible au cancer. Ce qui aurait nécessité un nombre six à huit fois supérieur de rats pour que l'étude soit significative. Pour l'Anses, la « faiblesse centrale de l'étude réside dans le fait que les conclusions avancées sont insuffisamment soutenues par les données de la publication. » Et qu'il n'est donc pas possible d'« établir scientifiquement un lien de cause à effet entre la consommation du mais OGM et/ou des pesticides et les pathologies constatées. »

Si l'Anses a recalé l'étude de l'équipe de Gilles-Eric Séralini, son directeur Marc Mortureux a indiqué rester « attentifs à tout élément nouveau dans un cadre européen incomparablement plus contraignant que partout ailleurs. »

Gilles-Eric Séralini ne nie d'ailleurs pas les imperfections de son travail. « L'équipe a juste ouvert une voie, et il faut maintenant faire mieux collectivement », a-t-il déclaré lors de son audition par le comité de dix experts constitué par l'Anses. « En tant qu'agence, a indiqué Marc Mortureux, directeur de l'Anses, nous serons toujours attentifs à tout élément nouveau dans un cadre européen incomparablement plus contraignant que partout ailleurs. » L'agence a déjà fait une série de propositions aux instances communautaires, au printemps 2011, allant dans le sens de protocoles plus robustes pour les tests menés sur 90 jours, dont les résultats pourraient servir de « sentinelles » pour développer ensuite d'autres études plus longues. Des propositions actuellement à l'étude et que la forte médiatisation portée par l'étude de l'équipe du Criigen pourrait bien booster.

Inauguration

Samedi 20 octobre à 11 h 00, Guy Chambefort a participé à l'inauguration du café restaurant du Centre de St Menoux. Etaient présents M. le Préfet, M. le Président du Conseil général de l'Allier et M. le Maire de St Menoux.

La loi sur le logement social annulée par le Conseil constitutionnel

Jean-Marc Ayrault a annoncé mercredi sur France Inter l'annulation de la loi sur le logement social par le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi d'un recours des parlementaires UMP sur des questions de procédure.

"Il y a eu un cafouillage parlementaire, je le regrette, mais en ce qui concerne la cause de cette annulation, vous savez que le Conseil constitutionnel a été saisi sur un problème de forme par l'UMP et l'UMP a obtenu l'annulation", a déclaré le Premier ministre, alors que la décision du Conseil constitutionnel était attendue pour mercredi soir.

"Très bien pour l'UMP mais ce n'est pas bien pour les Français", a ajouté le chef du gouvernement.

L'opposition UMP et centriste au Sénat avait saisi le 10 octobre le Conseil constitutionnel à propos du projet de loi sur le logement social, présenté par la ministre du Logement Cécile Duflot, afin de défendre sa "vision d'une procédure législative respectueuse du Parlement" et protester contre les procédures accélérées d'examen des textes.

Le projet de loi sur le logement social prévoit la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains publics et augmente le taux minimal d'habitat social dans les communes.

L’entourage de la Ministre précise que le projet sera représenté mais n’indique pas si les amendements adoptés au Parlement seront retenus dans cette nouvelle mouture. «Nous allons perdre un mois environ dans le calendrier mais notre détermination est intacte», tient à faire savoir le cabinet de la ministre.

Un accord sur les dépassements d'honoraires

 

Les négociations entre médecins, assurance maladie et complémentaires santé, destinées à encadrer les dépassements d'honoraires, avait pris fin mardi en début d'après-midi, après toute une nuit et une matinée de discussions, sans parvenir à un accord. Elles ont ensuite repris, plus tard dans l'après-midi, à la demande du gouvernement.



Finalement, syndicats de médecins et assurance-maladie sont enfin parvenus à un accord sur les dépassements d'honoraires, mardi 23 octobre. Les syndicats devaient pour la plupart encore soumettre le projet de texte à leurs instances internes, mais ils ne cachaient pas l'issue favorable de ce processus à la sortie de la négociation. "Les conditions sont réunies pour un accord historique qui réunit tous les syndicats de médecins", a estimé Michel Chassang, président de la CSMF, premier syndicat médical. "Après 20 heures de négociation, tout le monde a fait preuve de responsabilités", s'est félicité Frédric van Roekeghem, le directeur de l'assurance-maladie.

 

L'accord indique notamment que le taux maximum de dépassement avant le déclenchement d'une procédure de sanction, qui devrait être fixé à 2,5 fois le tarif de la Sécu, soit 70 euros pour une consultation de spécialiste, "pourra servir de repère" et qu'en outre, il "pourra faire l'objet d'adaptations dans certaines zones géographiques limitées et aura vocation à se modérer en cours de convention.

  

Le texte met aussi en place un "contrat d'accès aux soins" pour les médecins de secteur 2 qui pratiquent des tarifs inférieurs à deux fois ceux de la sécurité sociale et qui s'engagent à les plafonner. Ces médecins devront recevoir sans pratiquer aucun dépassement les patients en CMU et ceux qui ont ouvert un dossier pour obtenir l'aide à la complémentaire santé (ACS). En échange, les médecins signataires ont obtenu des exonérations de charge.

 

Source : Afp

Le volet recettes du projet de budget 2013 voté à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a voté mardi, par 319 voix contre 223, le volet recettes du projet de budget 2013, mêlant, selon le gouvernement, une rigueur inédite à un retour de la justice fiscale mais constituant un "matraquage fiscal" aux yeux de la droite.

Ce projet de loi de finances, qui vise à tenir l'engagement d'un retour du déficit public à 3% du PIB en 2013, a été voté par les socialistes, écologistes et radicaux et rejeté par les députés UMP, UDI (centre), tandis que les élus du Front de Gauche se sont abstenus.

Au nom du PS, Pierre-Alain Muet a salué "un budget marqué par le courage, la justice et l'efficacité économique" qui vise à "corriger dix années de dérive financière" et à "réduire la dette en préservant la croissance et l'emploi".

Insistant sur l'absence de "hausse générale des impôts", ce député du Rhône a repris l'argument du Premier ministre que le projet de loi fait "porter l'effort sur les 10% les plus riches et sur eux seuls" et "corrige les inégalités entre petites et grandes entreprises, fiscalité du travail et du capital".

Orateur de l'UMP, Hervé Mariton a fustigé le "budget d'un avenir sacrifié" qui "manque de sincérité, de clarté et d'efficacité". Il a épinglé en particulier le "manque de sincérité sur le coup de matraque fiscale", dont "les classes moyennes surtout vont avoir à souffrir", le "refus de tout effort sérieux d'économie" et l'absence de mesure favorable à la compétitivité.

Mouvement d’humeur dans l’hémicycle.

Répliquant aux cris des élus de droite alors qu’il répondait à une question d’un député socialiste, Philippe Martin, sur la compétitivité, Jean-Marc Ayrault a frappé fort dès le début de la séance de Questions au gouvernement et provoqué le départ d’élus UMP de l'hémicycle.

Accusés par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault de "vouloir l’échec de la France", les Députés de droite ont manifesté brièvement leur mécontentement lors de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.

Ainsi, François Copé s’est levé, outré …et déclarait que l’opposition était "insultée". Son geste provoqua un comportement identique de ses collègues UMP qui imitaient le candidat au poste suprême du parti UMP quand certains ne bougeaient pas.

Le secrétaire national de l’UMP, Jean-François Copé (oubliant la politique menée depuis dix ans), n’hésitait pas non « sans honte » à expliquer que « non content du "matraquage fiscal" et de l’enterrement du rapport Gallois, Jean-Marc Ayrault "ose insulter l’opposition", à qui "il ne donne aucun droit" et qu’il "ne consulte jamais". "Ce niveau d’injures commande qu’à un moment il faille dire stop", a-t-il dit.

Ce brouhaha ne dura que quelques minutes. D'ailleurs, moins de dix minutes plus tard, les bancs UMP étaient de nouveau bien garnis.

"La droite se drape dans sa dignité outragée dans un jeu de rôle qui ressemble beaucoup à du théâtre", a commenté le député écologiste Noël Mamère qui posait la question suivante, sur les OGM, au gouvernement.

Jean Marc Ayrault a ensuite évoqué le rapport Gallois qui sera déposé le 5 novembre. "Le lendemain le Conseil des ministres sera réuni en séminaire. Les premières décisions, les premières orientations, le lancement de la stratégie de la conquête de la compétitivité, c’est-à-dire pour la bataille contre le chômage et pour l’emploi, seront lancées. Même si ça vous gène, nous le ferons pour la France". Les Députés de droite aurait peut-être du attendre la fin de l’intervention du 1^er Ministre.

Les départements à l'Elysée.

L'Assemblée des départements de France était reçue ce 22 octobre par François Hollande et Jean-Marc Ayrault. "Après l'engagement des régions, l'engagement des départements", a d'emblée relevé le Premier ministre à l'issue de la rencontre. Pour la délégation pluraliste de l'Assemblée des départements de France (ADF), le fait d'être ainsi accueillie par le président de la République en début de mandat est en soi un "symbole fort", selon les termes de Claudy Lebreton, président de l'association.

Avec la signature d'une déclaration commune, les départements voient leur place confortée dans des domaines aussi divers et importants que l'insertion, l'économie sociale et solidaire (ESS), "le développement des entreprises locales" et "la création d'emplois au sein des PME", l'aménagement du territoire, le numérique et le très haut débit, la construction durable, le logement, les infrastructures routières et ferroviaires…

Surtout, l'accord conclu lundi apporte deux premiers éléments de réponse à la problématique du financement. Tout d'abord, un fonds d'urgence de 170 millions d'euros va être mobilisé. Cette somme sera répartie entre les départements "les plus exposés" – on parle en général d'une trentaine de
départements en situation particulièrement critique –, "sur la base d'un diagnostic partagé" qui sera engagé dès le mois de novembre, précise le texte de la déclaration commune.

Au-delà de cette mesure ponctuelle, "pour 2014, c'est le chantier des ressources pérennes que nous voulons engager, dont celui du financement de la dépendance", a résumé Jean-Marc Ayrault dans la cour de l'Elysée à la sortie de cette réunion de plus de deux heures. Il s'agit d'ailleurs de l'"engagement n°1" de la déclaration : "L'Etat s'engage à créer les conditions de mise en place, à compter de 2014, de ressources pérennes et suffisantes permettant aux départements de faire face, dans un cadre maîtrisé,
au financement des trois allocations individuelles de solidarité dont la loi leur confie la charge."

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 22 octobre 2012

9h30 : Séance publique

10h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Votes solennels sur :

-          le projet de loi de programmation des finances pour les années 2012 à 2017 : Pierre-Alain MUET, responsable ; Christian ECKERT, rapporteur général ;

-          le projet de loi de finances pour 2013 (première partie) : Pierre-Alain MUET, responsable; Christian ECKERT, rapporteur général

-          Projet de loi du financement de la sécurité sociale pour 2013 : Christian PAUL ; Valérie RABAULT, rapporteure pour avis de la commission des finances Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie), point sur les crédits des missions budgétaires :

-          Administration générale et territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'intérieur, Vie politique, cultuelle et associative : Cécile UNTERMAIER et Pascal POPELIN, responsables, Laurent BAUMEL, rapporteur

-          Direction de l'action du gouvernement (AAI) : Hugues FOURAGE responsable

-          Logement : Christophe CARESCHE et Daniel GOLBERG, rapporteurs

-          Ville : Dominique BAERT et François PUPPONI, rapporteurs

-          Relations avec les collectivités territoriales : Olivier DUSSOPT, rapporteur, et Marietta KARAMANLI, responsable

-          Projet de proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone : Hélène VAINQUEUR-CHRISTOPHE

11H45 : Audition de Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des Droits des femmes, porte-parole du gouvernement.

14h00 : Réunion des commissaires SRC de la Défense

-          Organisation et coordination du débat budgétaire pour 2013 (2ème partie)

-          Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

-          Défense

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

Explications de vote et votes par scrutin public :

-          Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

-          Projet de loi de finances pour 2013 (1ère partie)

-          Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

16h30 : Réunion de la commission Défense

-          Audition de Michel MIRAILLET, directeur chargé des affaires stratégiques du ministère de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2013

18h00 : Réunion de la commission Défense

-          Projet de loi de finances pour 2013 : Avis sur les  crédits de la mission « Défense » : « Préparation et emploi des forces : marine »

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 23 octobre 2012

9h00 : Réunion de la commission Défense

-          Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la défense, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013

11h00 : Réunion de la commission de la défense

-          Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre la France et la République algérienne démocratique et populaire

-          Examen pour avis du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre la France et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

16h30 : Réunion de la commission défense

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Inauguration

Jeudi 18 octobre, Guy Chambefort participait à l'inauguration de la nouvelle antenne Moulinoise de Pôle Emploi.

Une Antenne dirigée par Jean-Paul Martin, installée place Jean Moulin et regroupant plusieurs sites afin d'améliorer ses compétences, ainsi 7 000 dossiers sont traités avec un taux de demandeurs d'emploi de 8.4 %.

De nombreuses personnalités étaient présentes : Jean-Paul Dufrègne Président du Conseil-général, Pascal Perrin Vice-président du Conseil général, Frédéric Daniel Directeur régional de Pôle emploi, Daniel Meyer Directeur départemental de Pôle emploi...

Assemblée : une proposition de loi pour un "droit de mourir médicalement assisté"

Les députés radicaux de gauche ont déposé une proposition de loi pour instaurer "un droit de mourir médicalement assisté", qui sera discutée à l'Assemblée en mars prochain.

Pour Roger-Gérard Schwartzenberg, président des députés radicaux de gauche, si la loi Leonetti de 2005 - qui reconnaît le droit de "laisser mourir" par l'arrêt des soins - est "une avancée importante", elle continue à interdire "le faire mourir".

Citant les exemples très médiatisés de Vincent Humbert et de Chantal Sébire, M. Schwartzenberg juge donc "nécessaire d'aller au-delà de la loi de 2005" et de "reconnaître, dans des cas exceptionnels, le droit d'obtenir une assistance médicalisée pour avoir le droit de mourir dans la dignité, dans les meilleures conditions possibles".

Pour lui, ce droit de mourir médicalement assisté doit bien sûr être "strictement encadré" mais "l'impératif doit être de se fonder sur le droit des patients à disposer d'eux-mêmes".

Le président du groupe RRDP (Radical, républicain, démocrate et progressiste, à majorité radicaux de gauche) souligne que ce droit à disposer d'une assistance médicalisée figure dans les 60 engagements souscrits par le candidat François Hollande.

Depuis, l'Elysée a décidé de prendre le temps de la réflexion en confiant une mission sur la fin de vie au professeur Didier Sicard, dont le rapport ne devrait être remis que fin décembre. Ce qui n'a pas manqué d'alarmer les associations militant pour le droit de mourir dans la dignité, qui craignent de voir le débat enterré.

Jean Leonetti, ancien ministre et toujours député, a lui-même reconnu dans une interview accordée au début du mois à La Croix, que "sa" loi pouvait être améliorée.

Semaine du 22 octobre 2012 à l’Assemblée Nationale

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Discussions des projets de loi de finances

-  projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - voir le dossier

-  projet de loi de finances pour 2013 - voir le dossier

Explications de vote et vote par scrutin public :

- sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017  - voir le dossier

- sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013 - voir le dossier

Aide à domicile : les députés proposent un abattement de 8 points sur les charges sociales

Deux commissions de l'Assemblée nationale ont proposé un abattement de huit points sur les charges sociales pesant sur les particuliers employeurs pour compenser, en partie, l'obligation de payer les cotisations sur le salaire réel instaurée par le projet de budget de la Sécu.

La commission des finances a approuvé, mercredi matin, cette disposition adoptée la veille par la commission des affaires sociales dans le cadre de l'examen du budget du PLFSS (projet de loi de finances
de la sécurité sociale) pour 2013.

La mesure représenterait une perte de recettes de 380 millions d'euros. Le gouvernement, selon une source parlementaire, ne serait pas opposé à la mesure à condition qu'elle puisse être gagée. Christian
Eckert, rapporteur général du budget, a assuré que des mesures compensatoires pourraient être trouvées dans la seconde partie du budget.

Le projet de budget de la sécu prévoit que les particuliers employeurs paieront obligatoirement les cotisations sociales de leur employé sur le salaire réel, et non plus au forfait, afin d'améliorer le niveau de protection sociale des employés.

Cette mesure ne touche ni les aides à domicile pour les personnes âgées ou en situation de dépendance ou de handicap, qui bénéficient d'exonérations spécifiques, ni les aides spécifiques à la garde des enfants de moins de 6 ans.

Source : Afp

Le point de la semaine du 15 octobre 2012 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Guy Chambefort évoque les fusillés de Vingré à l’Assemblée

Guy Chambefort membre de la commission de la Défense Nationale et des forces armées a participé à l'audition de Kader Arif, Ministre délégué auprès du Ministre de la défense, chargé des anciens combattants, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013.

Lors de cette audition, il a interrogé le Ministre délégué sur la réhabilitation des fusillés. Cette question est brûlante dans notre département puisque parmi ces derniers figure ceux de Vingré.

Appelés les Martyrs de Vingré, ils sont six poilus, le caporal Paul Henry Floch, les soldats Jean Blanchard, Francisque Durantet, Pierre Gay, Claude Pettelet et Jean Quinault, appartenant au 298e RI, connus pour avoir été fusillés pour l'exemple pendant la Première Guerre mondiale le 4 décembre 1914. Trois d’entre eux étaient originaires de l’Allier.

Condamnés à tort, ils ont été réhabilités par la Cour de Cassation le 29 janvier 1921.

La famille du soldat fusillé pour l'exemple était doublement touchée. Au deuil, s’ajoutait la honte qui rejaillissait sur l’entourage.  

Lire l’intervention et la réponse du Ministre.

Taxe sur la bière : les petites brasseries seront exemptées

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a proposé mercredi de ne pas appliquer la nouvelle taxation sur la bière pour les petites brasseries indépendantes.

"Nous n'avons pas vraiment de motif de nous réjouir", a réagi auprès de l'AFP Pascal Chèvremont, délégué général des Brasseurs de France.

D'abord, "ça ne règle pas le problème car les petits brasseurs représentent moins de 2% de la consommation de bière".

De plus, "l'Union européenne risque de retoquer la mesure" car les petites brasseries seraient alors taxées plus de deux fois moins que les grandes, allant ainsi à l'encontre du droit communautaire, a-t-il prévenu.

Cette exemption, proposée par Gérard Bapt (PS), rapporteur du budget de la sécurité sociale, touchera les "petites brasseries indépendantes" dont la production annuelle est inférieure ou égale à 10.000 hectolitres.

Le projet de loi de Finances de la sécurité sociale (PLFSS), qui doit être examiné la semaine prochaine en séance à l'Assemblée, prévoit une augmentation du tarif du droit d'accise sur la bière, qui devrait rapporter 480 millions d'euros à la Sécurité sociale.

Cette augmentation, selon le projet, devrait se traduire pour le consommateur par une "hausse équivalente à 5 centimes sur un demi de bière".

Depuis cette annonce, début octobre, les brasseurs et des députés des régions productrices se sont mobilisés tous azimuts pour convaincre le gouvernement de revoir sa copie.

Mardi soir, un groupe de députés de tous bords a été reçu par Matignon, rapporte M. Chèvremont et "l'engagement du gouvernement s'est traduit par cette mesure qui est anticommunautaire et touche 2% des volumes", a-t-il regretté.

Maintenant, les Brasseurs de France "comptent sur les 49 parlementaires qui (les) soutiennent pour (les) défendre la semaine prochaine", lors de l'examen du PLFSS.

L'Association nationale des industries alimentaires (Ania) fait valoir de son côté que l'augmentation du droit d'accise sur la bière aurait un coût de 800 millions d'euros pour un secteur dont le chiffre d'affaires total est de 2 milliards d'euros.

Invité mercredi de "Questions d'Info" LCP/France Info/Le Monde/AFP, le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, a expliqué que cette exemption pour les brasseries artisanales répondait à un souci de "ne pas mettre en danger" l'emploi dans ces sociétés et de ne "pas remettre en cause le modèle économique même de ces petits brasseurs".

Source : Afp

Fibre optique : le gouvernement veut réattribuer des fonds aux collectivités locales

La ministre chargée de l'Economie numérique, Fleur Pellerin, a indiqué mercredi qu'elle examinait la possibilité de réattribuer aux collectivités locales le milliard d'euros du guichet de soutien aux opérateurs pour le déploiement de la fibre optique, lors d'une audition à l'Assemblée nationale.

Le précédent gouvernement avait décidé d'ouvrir deux guichets de la Caisse des dépôts et consignation (CDC) pour financer le déploiement de la fibre optique sur le territoire français : l'un de 900 millions d'euros de subventions accordées aux projets des collectivités territoriales, et un autre d'un milliard d'euros de prêts accordés aux opérateurs.

"Ces guichets sont maintenus", a indiqué la ministre, ajoutant cependant être "en train d'examiner, avec le directeur général de la CDC Jean-Pierre Jouyet (nommé mercredi à la tête de la BPI, ndlr) la manière dont nous pouvons dégager ces financements au profit des collectivités locales à des taux attractifs et sur des prêts de long terme".

Le guichet de prêt n'a en effet "pas été du tout sollicité par les opérateurs privés", car il "ne correspondait pas aux besoins des opérateurs qui peuvent par ailleurs solliciter des prêts auprès de la Banque européenne d'investissements", a-t-elle expliqué.

Aussi, le gouvernement est "en train d'examiner les modalités de sa conversion en un guichet de prêts aux collectivités", a souligné Fleur Pellerin.

Par ailleurs, selon la ministre, un séminaire gouvernemental aura lieu "en début année prochaine" où tous les ministères pourront présenter leurs "chantiers numériques".

Le Plan France numérique du président Hollande prévoit la couverture de la France en Très Haut Débit en 10 ans avec une priorité donnée à la fibre.

Source : Afp

Pacte de croissance : 2,5 milliards mobilisés maintenant en France

Le ministre délégué aux Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, a indiqué mercredi que "près de 2,5 milliards d'euros pourraient être d'ores et déjà mobilisés" en France, dans le cadre du pacte de croissance décidé lors du Conseil européen de juin dernier.

Bernard Cazeneuve s'exprimait à la tribune de l'Assemblée nationale lors d'un débat préalable au Conseil européen de jeudi et vendredi, destiné, selon lui, à "veiller à la mise en œuvre et à l'application des décisions" prises en juin et à "préfigurer" le prochain sommet de l'UE de décembre, qui "donnera un avenir à l'union économique et monétaire, jusqu'à l'union politique".

En France, sur une enveloppe de 120 milliards d'euros décidée en juin au niveau européen, "les premières expertises de l'Etat nous montrent que ce sont près de 2,5 milliards d'euros, correspondant à
un plancher et non à un plafond, qui pourraient être d'ores et déjà mobilisés" dans les régions, a déclaré le ministre.

Ces sommes pourront "accompagner des projets concrets en faveur de la transition énergétique, les transports, l'équipement numérique des territoires, l'innovation et les transferts de technologie dans
les filières d'excellence de l'industrie", a-t-il ajouté.

Interrogé par Elisabeth Guigou (PS), présidente de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée, sur le produit de la future taxe sur les transactions financières que veulent mettre en place onze Etats européens, dont la France, Bernard Cazeneuve a évoqué "plusieurs milliards, voire plusieurs dizaines de milliards d'euros".

Le projet initial de taxe de la Commission européenne à l'échelle de toute l'UE, a-t-il expliqué, "avait conduit à envisager un produit de 57 milliards d'euros", mais "nous ne sommes pas en situation aujourd'hui de dire ce que sera le montant dès lors que ça se fait à onze, sans qu'on sache ce que sera le point d'aboutissement sur l'assiette et le taux".

Source : Afp

Budget de la Sécu : adoption, en commission, d'une série d'amendements

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté depuis lundi une batterie d'amendements au projet de budget de la Sécurité sociale, de l'augmentation du prélèvement sur les retraites jusqu'à la taxation des boissons énergisantes.

Le texte sera soumis aux députés en séance à partir de mardi prochain.

Le prélèvement sur les pensions des retraités imposables, initialement prévu au taux de 0,15% au 1er janvier 2013, puis à 0,3% à partir de 2014, sera d'emblée de 0,3%, mais avec une entrée en vigueur au 1er avril 2013. Le dispositif, qui devait concerner 10 millions de retraités, ne sera plus appliqué qu'à 7,5 millions, soit tous les retraités imposables à l'exception de ceux dont l'impôt n'est pas recouvré car il est inférieur à 61 euros.

Le produit de cette contribution sera affecté dès 2013 au financement de la dépendance, à la demande de Gérard Bapt (PS), rapporteur de ce budget, alors que le gouvernement prévoyait initialement d'attendre 2014 pour cela, en l'affectant l'an prochain au redressement des comptes de la Sécurité sociale.

En outre, la commission a décidé de ne pas appliquer la nouvelle taxation sur la bière pour les petites brasseries indépendantes dont la production annuelle est inférieure ou égale à 10.000 hectolitres.

Le projet gouvernemental prévoit une augmentation du droit d'accise sur la bière, allant jusqu'au doublement, qui a suscité un tollé non seulement chez les producteurs de bière mais aussi auprès de nombreux députés de régions productrices. Le rendement escompté de cette taxe sur la bière : quelque 480 millions selon le gouvernement, 800 millions selon les producteurs.

Il a aussi été décidé, comme annoncé la veille par Gérard Bapt, l'instauration d'une taxe spéciale sur les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 0,22 gramme de caféine et 0,3 gramme de taurine par litre. Environ 40 millions de litres de ce type de boissons sont consommés chaque année en France et leur taxation est actuellement similaire à celle d'un simple soda. La contribution globale est fixée à 200 euros par hectolitre.

La commission a aussi proposé un abattement de huit points sur les charges sociales pesant sur les particuliers employeurs pour compenser, en partie, l'obligation de payer les cotisations sur le salaire réel instaurée par le projet de budget de la Sécu.

Rencontre avec Frédéric Cuvillier, Ministre délégué aux transports

Mardi 16 octobre 2012, Guy Chambefort a rencontré, avant les questions au gouvernement, Frédéric Cuvillier, Ministre délégué aux transports. Ce dernier lui a confirmé que le dossier de la RCEA est une de ses priorités et qu’il examine avec ses services les différentes solutions de financement des aménagements nécessaires, comme l’a indiqué son communiqué. Il assure que dans un délai raisonnable il fera de nouvelles propositions.

Il regrette le nombre incalculable de promesse qui ont pu être faites sur l’ensemble des territoires dans le cadre du Schéma National d’Infrastructures de Transport (SNIT). Le coût financier de ces promesses n’est absolument pas compatible avec les moyens de l’Etat. Ces propos confirment ce que Guy Chambefort a toujours affirmé. Pour la RCEA, comme pour la RN7, nos concitoyens ont été trompés. Les promesses faites n’étaient pas financées ce qui explique que depuis 10 ans nos infrastructures routières n’ont que bien peu progressées. Guy Chambefort fera connaître dans les jours qui suivent des propositions sur l’ensemble des infrastructures routières et ferroviaires. 

PLF et ses amendements

Avec l'examen du projet de loi de finances débute l'une des plus grandes batailles d'amendements du Parlement. C'est par centaines que les groupes politiques ont déposé ces textes destinés à amender le projet de loi.

Certains amendements sont d'une complexité redoutable, d'autres d'une simplicité enfantine ; certains sont déposés en vertu d'un réel intérêt politique alors que d'autres, une majorité peut-être, n'a pour but que de marquer une position symbolique.

Les amendements sont de courts textes qui soumettent au vote des parlementaires une modification du projet de loi tel qu'écrit par le gouvernement. Ils proposent d'ajouter ou de supprimer des articles, de modifier une virgule ou une expression. L’amendement peut transformer légèrement, préciser ou dénaturer complètement le texte d’origine. La diplomatie et le jeu politique ont pour objet d’aboutir, au prix de semaines et de semaines de discussion, à des compromis.

L'opposition joue son rôle. L'UMP pratique le petit jeu de l'opposition qu'elle reprochait il n'y a pas si longtemps à la gauche, en multipliant les amendements visant l’obstruction du texte.

Le groupe UMP ne fait pas toujours dans le subtil. Nombre d'amendements visent plus la communication dans les média que la modification du projet de loi. Ainsi par exemple, un amendement propose de recréer les heures supplémentaires défiscalisées, un autre, demande le rétablissement de la franchise de l'aide médicale d'Etat (AME).

La droite populaire propose, en toute simplicité, de supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune au profit de taxes sur le tabac et les assurances.

Mutuelles : une proposition de loi PS pour mettre en place des réseaux de soins

Le groupe socialiste a déposé mardi à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de santé de mettre en place des réseaux de soins.

Partant du fait qu'en 2008, 15,4% des Français ont déclaré avoir renoncé à des soins médicaux pour des raisons financières, principalement pour les soins dentaires et optiques mal remboursés par l'assurance maladie, les députés PS ont donc décidé de "favoriser l'accès aux soins", "priorité de la majorité présidentielle", indique un communiqué du groupe.

La proposition de loi socialiste vise donc à "permettre aux mutuelles d'instaurer des différences dans le niveau des prestations lorsque l'assuré choisit de recourir à un professionnel de santé membre d'un réseau de soins ou avec lequel les mutuelles ont conclu un contrat".

Le groupe socialiste souligne qu'il s'agit ainsi de "favoriser une régulation des coûts de santé en vue de maîtriser les restes à charge pour les ménages et le montant des cotisations des complémentaires santé". Le dispositif devrait aussi permettre, selon les députés PS, d'"améliorer la qualité de l'offre".

Source : Afp

Questions-Réponses sur la refondation de l'école

Pourquoi le primaire est-il une priorité?

Le primaire donne à l’élève les bases qui détermineront le reste de sa scolarité. C’est sa paupérisation qui a fait prospérer l’échec et le décrochage scolaire. C’est sa renaissance et sa transformation qui conditionnent la réussite de notre système éducatif.

La nouvelle architecture qu’a présentée le président de la République combine le retour à des fondamentaux de l’école républicaine et l’audace d’une nouvelle organisation de la transmission des savoirs. Les fondamentaux, c’est le rétablissement de la semaine de 4 jours et demi, c’est l’allongement de l’année scolaire et le raccourcissement de la journée ; c’est la prise en charge des devoirs dans l’école. L’audace, c’est une nouvelle méthode d’évaluation qui privilégie le mérite plutôt que la sanction ; c’est la limitation des redoublements ; c’est le droit des établissements d’expérimenter des transmissions du savoir adaptées à la réalité de leurs élèves.

Cette réorganisation s’appliquera à tout le parcours scolaire. Elle atténuera la rupture des changements de cycles (primaire/collège, lycées/ universités), développera « l’orientation choisie » des élèves, réhabilitera les filières technologiques et professionnelles, assurera l’essor et la maitrise de l’univers numérique pour qu’il devienne un complément du magistère de l’école et non plus un concurrent.

La réussite de tous sera le leitmotiv de cette refondation avec la mise en place de l’égalité entre les territoires. Le lieu de scolarité ne devra plus conditionner la réussite scolaire des enfants de la République. Cela implique de reconsidérer complètement le zonage des établissements qui est devenu un facteur de stigmatisation et d’exclusion.

 

Quelle place pour les professeurs?

La considération que la société doit à ses professeurs est au cœur de la refondation de l’école républicain. Au-delà de la création des 60 000 postes et de 6000 emplois d’Avenir Professeur destinés susciter la vocation chez les étudiants les moins favorisés, le respect et la formation des enseignants sont les clés de voute du projet présidentiel, Avec la précédente politique, la France est devenue le seul pays d’Europe… qui ne forme plus ses formateurs. Des écoles supérieures du professorat et de l’éducation pallieront cette incroyable carence.

 

Pourquoi enseigner la morale laïque à l'école?

« La morale laïque, c’est comprendre ce qui est juste, distinguer le bien du mal, c’est aussi des devoirs autant que des droits, des vertus et surtout des valeurs ». Cette définition du ministre Vincent Peillon résume l’ambition du projet éducatif: transmettre du primaire au lycée, ce corpus de valeurs, de règles, de respect qui fonde notre vivre ensemble dans la République.

Il ne s’agit en aucun cas d’imposer un dogme ou une raison d’Etat, mais au contraire de rendre ses lettres de noblesse à la citoyenneté et à la responsabilité.  C’est une nécessité nouvelle qui s’impose à tous face aux dérives communautaristes, religieuses que nous connaissons. Il faut, plus que jamais, être intransigeant  sur nos valeurs. Tout commence par l’école. 

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 15 octobre 2012

9h30 : Séance publique

-          Projet de loi organique de programmation et de gouvernance des finances publiques

10h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Projet de loi du financement de la sécurité sociale pour 2013 : Christian PAUL ; Valérie RABAULT, rapporteure pour avis de la commission des finances

    

-          Projet de proposition de loi relative au conventionnement mutualiste : Christian PAUL

         

-          Projet de loi programmation des finances pour les années 2012 à 2017 : Pierre-Alain MUET, responsable ; Christian ECKERT, rapporteur général

    

-          Projet de loi de finances pour 2013 (première partie) : Pierre-Alain MUET, responsable ;

                                                  

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

-          Projet de loi de finances pour 2013

17h15 : Réunion de la commission Défense

-          Audition du général Denis MERCIER, chef d’état major de l’armée de l’air, sur le projet de loi de finances pour 2013

         

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 16 octobre 2012

9h15 : Réunion de la commission Défense

-          Audition de représentants d’associations d’anciens combattants, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

-          Débat préalable au Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 : Gilles SAVARY

         

-          Audition de Dominique BERTINOTTI, Ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée de la famille: missions de service public à l'enfance et aux familles, et projet de loi mariage pour tous.

         

11h15 : Réunion de la commission Défense

-          Audition du général Bertrand RACT‐MADOUX, chef d’état‐major de l’armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2013

         

14h00 : Réunion des commissaires SRC de la Défense

-          Organisation du débat budgétaire

-          Composition des missions d’information

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

16h30 : Réunion de la commission défense

-          Audition du général Jacques MIGNAUX, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2013

            

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

 

Affaire à suivre...

Dans la conclusion du débat public sur la RCEA, une interrogation sur la faisabilité juridique d’un système de concession avec péage avait été pointée par des experts. En effet en dehors des problèmes économiques et financiers, plusieurs incertitudes juridiques apparaissent et peuvent donner lieu à des recours :

- La liberté de circulation (un ouvrage concédé donc payant ne maintient pas ce droit et oblige à la mise en place d’un itinéraire de substitution).

- La gratuité de circulation (ce qui implique le maintien d’un itinéraire permettant de circuler gratuitement).

On ne peut déroger à ces principes d’égalité qui sont inscrits dans la constitution.

D’autres principes peuvent introduire une incertitude concernant la sécurité juridique du projet.

- L’aggravation objective de traitement de l’usager qui souhaiterait ne pas utiliser l’autoroute. Les itinéraires alternatifs, donc gratuits, sont beaucoup plus longs en termes de kilomètre et de temps sur certaines parties du trajet.

- Le principe d’équité entre usagers : Le système de péages proposé conduit à une trop grande disparité entre les usagers.

La jurisprudence existe sur le sujet.

Selon M. Daniel CHABANOL, conseiller d’Etat honoraire, dont l’analyse juridique est reprise dans les conclusions du débat public, « Il n’est donc pas possible de garantir que ce projet pourrait être mené à bien sans accident juridique.»

  

La décision de Frédéric Cuvillier de « suspendre le déroulement des réflexions menées localement sur la mise en concession » est la plus sage face aux incertitudes entourant l’aménagement de cette route sensible.

Nous vous présenterons l’étude qui déterminera si les finances publiques sont en mesure de financer la mise en 2X2 voies de la RCEA. Le financement de l’aménagement de cette route pourrait aussi éventuellement être réalisé par l’écotaxe. 

 

fin... pour l'instant!

Le calendrier annoncé semble inaccessible

En juin 2011, la concession autoroutière était annoncée avec une fin programmée en 2017. A la suite de cette décision, des formalités administratives et des délais inhérents à celles-ci sont incontournables.

Ainsi, afin de réaliser une autoroute il est nécessaire de rédiger un nouveau dossier de Déclaration d’Utilité Publique (DUP). L’enquête publique et l’avis du Conseil d’État peuvent prendre 24 mois. Un décret est ensuite présenté après avis du Conseil d’État. Celui-ci rendra ses conclusions mi 2014 si les dates sont respectées.

Le concessionnaire devra entamer des études techniques et demander des autorisations.  Les travaux débuteront dans le meilleur des cas dans le courant de l’année 2017. La RCEA serait ainsi mise en service après un délai de 4 ou 5 ans de travaux c'est-à-dire en 2021 ou 2022. Nous sommes loin des délais annoncés par le précédent gouvernement ; d’autant que ce calendrier ne tient pas compte des éventuels recours déposés qui retarderont énormément toutes les étapes de la mise en concession.

 

La participation de l’État en cas de mise en concession est estimée au minimum à 150M€ mais vraisemblablement plus. Aucun crédit n’avait été inscrit par le gouvernement précédent. Les promesses ne peuvent être tenues.

 

A suivre...

NKM avait annoncé une mise en service à l'horizon 2017

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’écologie et Thierry MARIANI, secrétaire d’Etat chargé des Transports, s’engagent sur l’aménagement de l’ensemble des sections de la RCEA avec une mise en concession, à l’horizon 2017 !

 

 

Par un communiqué de presse du 28 juin 2011, NKM et T. MARIANI informent de la décision d’aménager les 160 km de route en 2X2 voies. Les ministres ont déclaré qu’ « en l’absence d’alternative raisonnable pour financer à court terme les aménagements nécessaires, la solution de recourir à la concession est un choix de raison et d’efficacité. Il permet un aménagement rapide de la RCEA tout en maitrisant la dépense publique ». NKM et T. MARIANI s’engagent pour un terme de projet à l’horizon 2017 !

 

 

Finalement, lors de l’assemblée Générale de l’association ARCEA (Association pour la Route Centre Europe Atlantique), la Ministre ne réitère pas son engagement…

 

 

Le 14 février 2012, Nathalie Kosciusko-Morizet est venu exposer la position de l’État. Si elle a admis que la mise à 2X2 voies de la RCEA revêtait un enjeu fondamental, les moyens de l’atteindre sont toujours l’objet de discussions. L’État n’a pas les moyens financiers nécessaires aux aménagements : c’est pourquoi, selon elle, la solution de la concession semble cohérente. Lors de cette réunion, Nathalie Kosciusko-Morizet a expliqué que les propositions d’Arnaud Montebourg étaient à l’étude. Cependant, elle ne semblait pas favorable à ces dernières.

 

Lorsque Pierre André Perissol et Gérard Dériot ont demandé une clarification écrite, la Ministre est restée floue.

 

NKM explique que « la mise en concession suivra bien sa voie. Pour autant, l’Etat n’a pas le milliard nécessaire pour vous garantir dans un délai raisonnable les travaux qu’il convient de faire. ». Cette simple phrase traduit l’ambiguïté de sa position.

 

 « Je voudrais pour le 3ème point, être précise sur le calendrier. Les études ont commencé. Un comité de pilotage a été mis en place, un garant a été choisi. Une fois qu’on aura engagé toutes les procédures, le choix du concessionnaire pourra se faire début 2013. »

Contrairement à ce qui avait été annoncé à grand renfort de publicité, l’échéance des travaux n’est plus précisée.

 

 

A suivre...

Guy Chambefort à Chantelle - Xavier Cadoret à Etroussat

Chantelle place de la mairie par 11c4e37cecaaa2b50da40dd0a

Samedi 13 octobre 2012 à 10 h 30, André Bidaud, Maire de Chantelle a trés bien accueilli les élus locaux venus marquer la fin des travaux de rénovation de la mairie, de l'église et ainsi que l'aménagement du bourg.

En présence, du Sous-Préfet, du Président du Conseil général, du Sénateur, le Député Guy Chambefort a coupé le ruban. 

 

 

 

 

Ce même jour à 15 heures, Xavier Cadoret, député suppléant, a participé à l'officialisation de la passation de commandement entre l'Adjudant-chef Yves Trialoup et l'Adjudant Stéphane Larzat au Centre de première intervention(CPI) d'Etroussat. Cet événement a été également l'occasion de remettre officiellement le véhicule de première intervention aux sapeurs-pompiers d'Etroussat et aussi de réceptionner les travaux du CPI.

Les conclusions du débat public sont réservées quant au choix de la concession

Le débat public sur la RCEA a duré trois mois, du 4 novembre 2010 au 4 février 2011, et a couté plus de 700 000 €, La CPDP a organisé 12 réunions publiques qui ont permis d’aborder plusieurs aspects importants. L’urgence d’achever l’aménagement en 2X2 voies de la RCEA fait l’objet d’un quasi consensus. Il s’agit de répondre au double impératif d’amélioration de la sécurité sur cet axe et de développement économique pour les acteurs locaux.

 

La question du financement du projet et notamment du recours à la mise en concession de l’axe a fait l’objet de vifs débats.

 

La motivation du recours à la concession a suscité de très nombreuses interrogations et de vives polémiques : si pour la maîtrise d’ouvrage et de nombreux participants, c’est la condition sine qua non à l’achèvement rapide de la RCEA, pour une très large partie de ceux qui se sont exprimés, le recours à la concession est une solution qui traduit un désengagement de l’Etat vis-à-vis de ses responsabilités en matière de sécurité. Cette interprétation du choix de la concession a été confortée par l’absence de présentation par le maître d’ouvrage de solutions permettant d’atteindre des objectifs comparables ou même acceptables par d’autres moyens.

 

Selon les conclusions du débat public : la RCEA est « une route dont ni la conception, ni le fonctionnement, ne s’adaptent facilement à une évolution vers une autoroute. La RCEA est réalisée actuellement sur 30 % de son parcours, « en pointillés », par petites sections et déviations discontinues. Les facilités d’accès propres aux voies express ont conduit ses concepteurs à placer 55 diffuseurs ou échangeurs sur les 240 km de son parcours alors qu’une autoroute n’en disposerait vraisemblablement que de 6 à 8. »

De plus, l’impact d’une autoroute à péage a suscité des inquiétudes notamment sur le risque d’un report massif de trafic sur la voirie départementale de ceux qui ne souhaiteraient ou ne pourraient pas acquitter le coût du péage.

Le projet d’aménagement de la RCEA en 2x2 est entièrement déclaré d’utilité publique depuis près de 15 ans. Le public et les élus n’acceptent pas que la maîtrise d’ouvrage ne puisse apporter des réponses précises à ses questions en renvoyant à des études ultérieures et à des concertations. La maîtrise d’ouvrage, par des réponses dilatoires, évasives ou au contraire trop techniques, ou même par des cartes comportant des erreurs grossières, a donné le sentiment d’avoir une connaissance insuffisante du terrain, des situations locales et des élus. Ces mêmes élus ont d’ailleurs déploré le manque de contacts avec les deux services régionaux et interrégionaux de l’Etat en charge du réseau national, les DREAL et la DIR-CE. Il serait important, ne serait-ce que pour la crédibilité de la maîtrise d’ouvrage, d’associer aux réflexions des relais locaux qui apporteraient un éclairage précis sur les contraintes à prendre en compte et les attentes des acteurs concernés. Il est urgent d’agir !

 

Où en est le projet d’aménagement de la RCEA ?

L’aménagement de la RCEA répond à de nombreux enjeux économiques, mais pas seulement. Les problèmes de sécurité qui se posent depuis de nombreuses années sur cet axe routier sont extrêmement préoccupants. L’itinéraire situé entre les autoroutes A71 et A6, mêlant un trafic local à un trafic longue distance très dense, est le théâtre de nombreux accidents meurtriers. La mise en 2x2 voies de cette route permettrait de répondre au mieux à ces enjeux de sécurité tout en améliorant la qualité de service de cet axe, la desserte et le développement des territoires traversés.

 

Le projet de mise en 2x2 voies nécessite des investissements conséquents estimés dans une fourchette allant de 950 M€ à 1100 M€. Cela pose la question du financement des travaux. La mise en concession avait alors été décidée par le précédent gouvernement. Cette solution, envisagée comme la moins couteuse pour les finances publiques et la plus rapide, avait soulevé une vague d’inquiétudes des usagers locaux quant au coût d’usage de la voie.

 

Or, force est de constater que l’objectif de concrétisation rapide du projet a été manqué.

 

En effet, déjà en 2005, l’ancien Ministre des Transports Dominique Perben avait annoncé une accélération des travaux de la RCEA et lancé une étude pour la mise en concession de la section Moulins-Mâcon. Déjà les élus de droite s’étaient félicités de cette décision (cf., La Montagne, L’Allier en nœud autoroutier, 3 Aout 2005 ; La Montagne, « Les échéances se précisent ; La Montagne, Confirmation de Dominique Perben à Yves Simon, 16 Novembre 2005). Le directeur de la Direction Départementale de l’Equipement (DDE) de l’époque avait d’ailleurs confirmé que l’ensemble du tracé de la RCEA était techniquement réalisable en 2X2 voies. Mais le projet est resté au point mort. Nous sommes fin 2012 et les travaux n’ont pas avancé. La mise en service était prévue en 2017.

 

Le 7 avril 2010, la Commission nationale du débat public (CNDP) décide de soumettre le projet d’accélération de la mise à 2X2 voies à un débat public qui sera lancé en novembre 2010. Ce débat a pour objectif d’éclairer le maitre d’ouvrage dans sa prise de décision. Le calendrier présenté à cette occasion devait permettre le choix du concessionnaire en 2012. Le début des travaux est prévu en 2014 et doit durer 3 ans.

 

 

A suivre...

Frédéric Cuvillier évalue les différents modes de financement des travaux de la RCEA

Le ministre délégué chargé des transports, de la Mer et de la Pêche, Frédéric Cuvillier, a décidé de suivre la recommandation du débat public achevé en 2011 c’est-à-dire que « les propositions alternatives de montage financier, les propositions d’aménagement de sécurité et les principaux amendements [au projet Route Centre Europe Atlantique (RCEA)] soient examinés de façon contradictoire, au besoin chiffres contre chiffres, afin que les ministres disposent de tous les éléments d’appréciation avant leur prise de décision […]. »

 

Cette mission d’évaluation des différentes solutions proposées que le Ministre a confiée au Conseil général de l’Environnement et du Développement durable devra associer étroitement les élus locaux. La mission doit rendre ses conclusions sous cinq mois.

 

Dans l’attente de ses conclusions, le ministre a suspendu le déroulement des réflexions menées localement sur la mise en concession autoroutière, décidées par le précédent Gouvernement sans tenir compte du débat.

 

Le ministre confirme enfin la mise en œuvre d’un programme de mesures à prendre à court terme, afin de répondre à l’urgence d’amélioration de la sécurité sur cet axe.

 

A suivre...

L'équipe de Guy Chambefort - XIVème législature

Pour son deuxième mandat en tant que Député de la 1ère circonscription de l'Allier, Guy Chambefort a décidé de faire confiance à la même équipe, ou presque. En circonscription : Xavier Cadoret, son suppléant, prend la relève de Marie-José Chassin qui reste attachée parlementaire. Stéphanie Aurambout et Chantal Chapovaloff sont fidèles au poste tandis que l'équipe accueille une nouvelle tête, Amandine Simon. A l'Assemblée nationale, Azadée Pourmir continue sa collaboration.

 

 

Xavier CADORET, Député suppléant, a pour mission première de représenter le Député sur le terrain et d'entretenir les relations avec les élus. Il reçoit aussi sur rendez-vous les habitants du canton de Varennes-sur-Allier et St-Germain-des Fossés.                                           

 

   

Marie-José CHASSIN, Attachée parlementaire, représente le Député sur le terrain ; elle est en charge  des dossiers agricoles et de la Ligne à Grande Vitesse (LGV), gère les demandes de réserve parlementaire, participe à la mise à jour du blog et suit particulièrement les demandes issues des cantons de Moulins, Yzeure, Chevagnes, Dompierre-sur-Besbre, Lurcy Lévis, Neuilly-le-réal et Souvigny.

 

 

Stéphanie AURAMBOUT, Attachée parlementaire, analyse les projets de loi et l'argumentaire du groupe Socialiste Républicain et Citoyen de l'Assemblée nationale, suit les propositions de loi déposées par le Député, participe à la mise à jour du blog, est en charge du dossier Route Centre Europe Atlantique (RCEA) et suit particulièrement les demandes issues des cantons de Chantelle, St Pourçain-sur-Sioule, Le Montet, Varennes-sur-Allier, Bourbon L'Archambault.

    

 

Chantal CHAPOVALOFF, Attachée parlementaire, accueille les habitants de la circonscription à  la  permanence parlementaire, prend les rendez-vous et est en charge du secrétariat ainsi que de l'organisation des réunions. Elle s'occupe aussi de la gestion de la permanence. Elle publie les informations locales, notamment les actions de terrain du Député et de ses représentants sur le blog, gère les réseaux sociaux. Elle entretient les relations avec la branche locale du Parti Socialiste.

 

  

Amandine SIMON, Attachée parlementaire, gère les contacts avec les conseillers parlementaires des Ministres et répond aux demandes d'information ou d'intervention du Député. Elle est en relation avec le groupe SRC à l'Assemblée nationale et est en charge des dossiers nationaux. Au niveau local, elle suit le dossier Route Nationale 7 (RN7). Elle participe à la mise à jour du blog et des réseaux sociaux.

 

 

 

Azadée POURMIR, Attachée parlementaire, suit le travail parlementaire. De plus, elle gère à l'Assemblée  nationale les relations avec le groupe SRC.

 

 

Collaborateurs bénévoles :

- Jacques BODARD

- Nicole et Christian ZAMMIT

- Gérard CARSAC

 

Le point de la semaine du 8 octobre 2012 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

La concertation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des fonctionnaires est lancée!

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a lancé, le 10 octobre, la concertation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des fonctionnaires.

La Ministre a détaillé les 4 grands axes qui guideront les discussions pour les prochaines semaines :
  - donner de nouvelles perspectives de carrière aux agents, en priorité ceux de catégorie C ;
  - limiter les mesures catégorielles dans un souci “de plus grande cohérence” ;
  - favoriser les mobilités à l’intérieur et entre les trois fonctions publiques ;
  - construire une nouvelle politique indemnitaire.

Concrètement, l’agenda social immédiat en matière de rémunérations et de déroulé des carrières sera essentiellement composé de réunions bilans : bilan de la fusion des corps, bilan de la politique indemnitaire, bilan des dispositifs de mobilité, bilan des mesures catégorielles, bilan des parcours professionnels, bilan de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires…

Aucune décision concrète, notamment sur les salaires, ne devrait être actée avant début 2013.

Côté syndicats de fonctionnaires, on salue la méthode et on patiente. Néanmoins, “Il faudra prendre des décisions”, réagit Christian Grolier (FO), qui énumère ses trois priorités : le dégel du point d’indice, la fin de la journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie – instaurée début 2012 – et enfin de meilleurs parcours professionnels pour les fonctionnaires de catégorie C, notamment avec la fin du contingentement attaché au 8^e échelon.

 

 

Source: acteurspublics.com, Salaires: Lebranchu fait patienter les fonctionnaires, 11/10/12

Le PS note la "faible mobilisation" des députés UMP pour défendre leurs textes

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a souligné jeudi la "faible mobilisation" des députés UMP lors d'un débat dans l'hémicycle consacré pourtant aux propositions de loi émanant du principal parti de l'opposition.

"Quelle n'a pas été notre surprise de voir la faible mobilisation des députés UMP", qui ont laissé "à quelques-uns seulement le soin de défendre leurs textes", écrit le groupe PS dans un communiqué.

"La pratique constante du groupe UMP, lorsqu'il était majoritaire, consistait à réserver les articles des propositions de loi de l'opposition, à recourir au vote bloqué sur l'ensemble du texte et reporter le vote la semaine suivante", poursuit le communiqué.

"Ce que nous dénoncions alors, c'était le mépris de l'ancienne majorité dont les députés quittaient l'hémicycle dès le passage à la discussion des articles. Ainsi, aucun débat n'était possible à cause de la quasi-absence des députés UMP", ajoute-t-il.

"Ce n'est absolument pas notre attitude", ajoutent les députés socialistes, qui affirment avoir été "nombreux en séance et décidés à confronter leurs points de vue".

"Nous avons ainsi rompu avec les pratiques antérieures et nous respectons l'opposition, comme nous nous y étions engagés", conclut le groupe PS.

Source : Afp

Jean Marc Ayrault met en place une mission sur l'épargne financière

Jean-Marc Ayrault a confié mardi aux députés PS Karine Berger et Dominique Lefebvre une mission sur l'épargne financière et son rôle dans le financement de "l'économie réelle", a annoncé Matignon dans un communiqué.

Les deux députés devront rendre leurs conclusions "d'ici trois mois", précisent les services du Premier ministre.

Selon Matignon, "cette mission s'inscrit dans le cadre de la vaste réforme du financement de l'économie française entreprise par le gouvernement afin de le rendre plus efficace et de le mettre au service de l'économie réelle".

"La réforme de l'épargne financière part du constat que l'allocation de l'épargne pour le financement de l'économie réelle doit être améliorée", ajoute Matignon.

Les propositions que feront Karine Berger, économiste élue en juin députée des Hautes-Alpes, et Dominique Lefebvre, député du Val-d'Oise, "s'intègreront dans la réforme fiscale du gouvernement qui vise à aligner la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail", ajoute le communiqué.

"Elles auront pour objectif d'offrir aux épargnants une plus grande lisibilité et des financements plus longs aux entreprises", conclut Matignon.

Source : Afp

Billet de train

Trois journées à l’Assemblée nationale

Lundi 8 octobre 

15 h : début du débat sur la proposition de loi Organique sur la Programmation et la gouvernance des finances publiques. Le débat a eu lieu
jusqu’à 20 h avec la discussion de deux motions (motion de rejet et motion de renvoi en commission proposées par le Front de gauche) motions refusées lors du vote à main levée. Ce dernier a repris après 21 h 30 par l’étude des amendements et le vote des articles. Les débats se sont achevés à 0 h 30. Le vote par scrutin public est prévu le mercredi 10 octobre après la séance des questions au gouvernement.

 Mardi 9 octobre

11h – 13 h : participation à la réunion du Groupe SRC

15 h – 16 h : séance des questions au gouvernement

16 h : explication du vote et vote par scrutin public.

- Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l’union économique et monétaire. J’ai voté pour.

- Création des emplois d’avenir. J’ai voté pour.

Prise de contact avec  la Commission de la Défense sur le rapport qui va m’être confié sur l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République
Algérienne démocratique et populaire.

18 h – 20 h 30 : Commission de la Défense. Audition de Jean-Paul Bodin secrétaire général de l’administration du Ministère de la Défense.

 Mercredi 10 octobre

9 h : Commission de la Défense. Audition de Laurent Collet-Billon délégué
général pour l’armement.

11 h – 13 h15 : Audition de l’Amiral Edouard Guillaud Chef d’Etat-major de
l’Armée

15 h : Séance de questions au gouvernement

16h : Séance : Hommage à Olivier Ferrand.
Explication de vote et vote par scrutin public sur le projet de programmation
et de gouvernance des finances publiques.

17 h : Audition de l’Amiral Roger Chef d’Etat-major de la marine.

Rythmes scolaires, recrutement... François Hollande a présenté les grands axes de la politique de l'éducation

François Hollande a présenté mardi 9 octobre, dans un discours à la Sorbonne, "les grands axes de la politique de l'éducation" priorité de son quinquennat, inspirés des premiers constats du rapport remis officiellement ce jour. A l’appui de ce dernier et à la suite de la concertation, un projet de loi sera présenté devant le Conseil des Ministres avant la fin de l'année. Le rapport présente une étude précise de la situation de l’enseignement ainsi que diverses propositions englobant des paramètres multiples, issues de tous les acteurs (collectivité, parents d’élèves, enseignants…)

"La réforme des rythmes" scolaires "n'est pas la clef de tout", mais "c'est le levier de la réussite", a déclaré le président, déplorant des journées actuellement surchargées pour les élèves dont les résultats baissent dans les classements internationaux.

François Hollande veut faire changer le système éducatif de façon profonde : "non pas une réforme de l'école, mais une refondation", prévient-il. "Il y faudra du temps et des moyens." Il a estimé entre autre qu'il fallait réduire les redoublements, que les devoirs "doivent être faits dans l'établissement plutôt qu'à la maison", et que la notation devait "indiquer un niveau plutôt que de sanctionner".

Les constats sur l’école actuelle sont inquiétants : manque de professeurs, inégalité entre les élèves, entre les régions et départements, inadaptation des rythmes scolaires.

Le rapport prône le retour à une semaine de 4,5 jours (4 heures de la maternelle à la 5^ème et 5 heures au-delà). François Hollande se prononce pour une journée de classe qui ne dépasse pas cinq heures en primaire, en 6^ème et 5^ème, et pas plus de six heures en 4^ème et en 3^ème.