L'Assemblée des départements de France était reçue ce 22 octobre par François Hollande et Jean-Marc Ayrault. "Après l'engagement des régions, l'engagement des départements", a d'emblée relevé le Premier ministre à l'issue de la rencontre. Pour la délégation pluraliste de l'Assemblée des départements de France (ADF), le fait d'être ainsi accueillie par le président de la République en début de mandat est en soi un "symbole fort", selon les termes de Claudy Lebreton, président de l'association.
Avec la signature d'une déclaration commune, les départements voient leur place confortée dans des domaines aussi divers et importants que l'insertion, l'économie sociale et solidaire (ESS), "le développement des entreprises locales" et "la création d'emplois au sein des PME", l'aménagement du territoire, le numérique et le très haut débit, la construction durable, le logement, les infrastructures routières et ferroviaires…
Surtout, l'accord conclu lundi apporte deux premiers éléments de réponse à la problématique du financement. Tout d'abord, un fonds d'urgence de 170 millions d'euros va être mobilisé. Cette somme sera répartie entre les départements "les plus exposés" – on parle en général d'une trentaine de
départements en situation particulièrement critique –, "sur la base d'un diagnostic partagé" qui sera engagé dès le mois de novembre, précise le texte de la déclaration commune.
Au-delà de cette mesure ponctuelle, "pour 2014, c'est le chantier des ressources pérennes que nous voulons engager, dont celui du financement de la dépendance", a résumé Jean-Marc Ayrault dans la cour de l'Elysée à la sortie de cette réunion de plus de deux heures. Il s'agit d'ailleurs de l'"engagement n°1" de la déclaration : "L'Etat s'engage à créer les conditions de mise en place, à compter de 2014, de ressources pérennes et suffisantes permettant aux départements de faire face, dans un cadre maîtrisé,
au financement des trois allocations individuelles de solidarité dont la loi leur confie la charge."
Les départements se sont engagés notamment sur le front de l'emploi et, plus particulièrement, de l'emploi aidé. On attend ainsi des départements le recrutement en 2013 de 7.000 jeunes en emplois d'avenir au sein même de leurs services (services techniques, restauration collective, environnement…) et une hausse de 20% des jeunes accueillis en contrats d'apprentissage et en contrats aidés. Au-delà de leurs propres services, ils vont aussi signer dans les jours qui viennent "une convention-cadre pour accompagner le déploiement des emplois d'avenir au sein du secteur associatif, du champ médicosocial et de l'ESS".
En matière de logement, la déclaration prévoit que "les départements et leurs opérateurs s'engagent sur la période 2013-2017 à financer la construction de logements sociaux" et pourront à ce titre "notamment bénéficier, en plus des aides à la pierre, des prêts spécifiques mis en place par la Caisse des Dépôts".
Enfin, sur le très haut débit, il est écrit que "les départements adopteront leur schéma directeur d'aménagement numérique du territoire (Sdant) d'ici au 1er juillet 2013" et que la stratégie nationale en cours d'élaboration par le gouvernement "précisera le rôle de chacun dans ces déploiements et [définira] les mécanismes de solidarité financière permettant d'assurer une péréquation entre zones denses et zones non rentables".
Source: Localtis.info, les départements reçus à l'Elysée: dix engagements, 22/10/2012
Commentaires