Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS) a salué jeudi "la volonté du gouvernement de trouver de nouveaux outils pour aider les collectivités à supprimer les produits bancaires toxiques de leurs encours".
Le gouvernement a trouvé un accord de principe avec la Commission européenne sur l'architecture de la nouvelle banque des collectivités, qui doit reprendre le véhicule de refinancement de Dexia, a dit jeudi le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici.
Pierre Moscovici a proposé que "pour celles des collectivités qui connaissent de très graves difficultés financières en raison de prêts sensibles qu'elles ont contractés", un "mécanisme spécifique d'aide (soit) mis en place".
Claude Bartolone, qui avait présidé une commission d'enquête parlementaire sur ce sujet en 2011, souligne dans un communiqué que "depuis la déconfiture de Dexia, l'accès au crédit bancaire était d'autant plus compromis que la création d'une nouvelle banque dédiée au secteur local n'avait pas été finalisée".
"La création d'une cellule nationale de diagnostic et de gestion des risques proposant de véritables solutions d'accompagnement aux collectivités, recommandée par les parlementaires fin 2011, comme la mise en place d'un mécanisme d'aide exceptionnelle aux collectivités les plus touchées, étaient attendues par les élus locaux depuis quatre ans", ajoute-t-il.
Claude Bartolone "se félicite que l'État mette tout en oeuvre pour permettre aux collectivités territoriales un meilleur accès au crédit destiné à financer les projets d'avenir qu'elles portent sur leurs territoires".
Source : Afp
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