Le blog de Guy Chambefort

Guy Chambefort signe les 2 premiers "emploi avenir" de l'Allier.

La loi créant les emplois d’avenir destinés à faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à une qualification pour des jeunes en difficulté a été publiée au Journal officiel du samedi 27 octobre 2012. Certaines mesures contenues dans cette loi s’appliquent dès le 1er novembre 2012.

Ce dispositif s’adresse notamment aux jeunes sans diplôme de 16 à 25 ans en particulier dans les zones urbaines ou rurales les plus touchées par le chômage. Le recrutement s’effectue dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois.

Guy Chambefort, a tenu à montrer l’exemple, en sa qualité de député-maire d’Yzeure. En présence de Eric Delzant, Préfet de la région Auvergne, Benoît Brocart, Préfet de l’Allier, Marc Krost, Président de la mission locale et de nombreux élus, il a signé les deux premiers "emplois avenir" pour sa ville, le 29 novembre 2012.

Les deux jeunes bénéficiant de ces emplois seront affectés au service jeunesse et au service des espaces verts.

8 autres emplois d’avenir seront conclus au cours de l’année 2013.

 

La permanence aux questions au gouvernement

L' équipe de la permanence s'est déplacée, ce mercredi, à l'Assemblée Nationale. Placées au premier rang, nous avons assisté aux questions au gouvernement. Pour une fois, nous avons évité la foire d'empoigne. Est-ce dû à la présence d'une délégation chinoise ? Les députés voulaient-ils montrer l'exemple ? Mystère... En tous cas, la partie droite de l'hémicycle, déjà bien clairsemée, s'est vidée après 16h, lorsque les caméras de télévision se sont éteintes. Pourtant, les questions n'étaient pas terminées. Guy Chambefort, lui, était bien présent. Et on en a la preuve:

Après une journée bien remplie, qui a commencé dès 6h30 en gare de Moulins, nous avons repris le train direction la circonscription. A bientôt pour de nouvelles aventures.

 

 

 

 

 

 

A gauche : Guy Chambefort , Stéphanie.

A droite : Chantal, Amandine, Marie-José.



La Palestine: Etat observateur à l'ONU

Aujourd’hui, c’est l'anniversaire de l'adoption par l'ONU en 1947 du plan de partage de la Palestine mandataire, qui prévoyait un État juif et un État arabe.

Aujourd’hui, les Palestiniens devraient acquérir aujourd’hui une nouvelle stature internationale en accédant au rang d'Etat observateur à l'ONU, quitte à subir des représailles d'Israël et de son allié américain.

Le président palestinien Mahmoud Abbas soumettra au vote de l'Assemblée générale de l'ONU un projet de résolution octroyant à la Palestine, actuellement "entité" observatrice, le statut "d'Etat observateur non membre".

La résolution "exprime l'espoir que le Conseil de sécurité considérera de manière favorable" sa candidature comme membre à part entière, déposée en septembre 2011 par M. Abbas mais torpillée au Conseil par une menace de veto américain.

Ce texte est assuré de recueillir la majorité simple requise pour son adoption parmi les 193 pays membres. L'enjeu est davantage dans l'ampleur de la victoire palestinienne et dans les conséquences sur le terrain et au sein de l'ONU.

Les Etats-Unis, comme le Canada, voteront contre la résolution. Pour Washington et Israël, seule la négociation directe peut mener à la création d'un Etat palestinien. Les Américains ont tenté in extremis mercredi sans succès de dissuader le président palestinien Mahmoud Abbas de poursuivre ses efforts pour rehausser son statut à l'ONU.

De leur côté, les Européens arrivent divisés. Sur les 27 pays de l'Union européenne, une douzaine sont en faveur de la résolution (dont France, Espagne, Danemark et Autriche). Mais Londres et Berlin notamment devraient s'abstenir. La Russie s'est dite favorable, tout comme la Turquie et la Suisse.

La Défense présentée à Yzeure

Mardi soir, Guy Chambefort animait un apéritif-débat autour du thème de la Défense à Yzeure. Ce fut l’occasion de présenter le budget des anciens combattants, le bilan à mi parcours de la loi de programmation militaire et le livre blanc. Il a aussi évoqué l’accord de coopération entre la France et l’Algérie pour lequel il est rapporteur.

Une soixantaine de militaires actifs et retraités, de réservistes et de civils, a fait le déplacement. Des questions locales ont aussi été abordées, comme la situation de la base de Varennes-sur-Allier.

Une société française moins énergivore

La Ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, lance aujourd’hui une grande discussion avec un conseil formé d’ONG, de syndicats ou encore d’employeurs. Ce débat sur la transition énergétique, pour une société plus sobre et moins dépendante en énergies fossiles et du nucléaire va durer un mois.

 

Delphine Batho a promis un débat « contradictoire » et « pluraliste ». Le comité de pilotage, chargé d’animer le débat et de cadrer les grandes thématiques, va siéger aux côtés de Conseil national du débat. A partir de février, des débats seront aussi organisés dans les régions.

 

La discussion devra définir les besoins futurs et trouver des solutions pour y répondre et réduire les coûts de leur mise en œuvre.

 

Lors de sa campagne présidentielle, François Hollande avait fait de la transition énergétique l’un de ses fers de lance en en faisant un chantier prioritaire. D’ailleurs, certains objectifs sont déjà fixés : ramener la part du nucléaire dans la production électrique de 75 à 50% d’ici 2025, fermer la centrale de Fessenheim d’ici 2016, développer les énergies renouvelables et toutes les sources d’économie possibles, notamment dans le bâtiment.

La contraception pour les mineures: le secret voté.

Lundi soir, les députés ont voté un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale, sur proposition du gouvernement. Cet amendement garantit le secret lors de la prescription d'un contraceptif aux mineures.

"Cet amendement est nécessaire afin que les jeunes filles puissent avoir recours à la contraception si elles le souhaitent sans que l'information qui serait faite à leurs parents sur ce point, notamment par les informations issues du remboursement par l'assurance maladie, ne pèse dans leur décision et vienne entraver leur volonté", a souligné Marisol Touraine, ministre de la Santé, citée par Le Parisien-Aujourd'hui en France.

Cette nouvelle mesure complète l'amendement sur la gratuité de la contraception pour les mineures qui avait déjà été adopté en première lecture.

Des dispositions à venir pour aider les femmes victimes de violences

Annonçé par F. Hollande le 25 novembre dernier, un 4^ème plan contre les violences faites aux femmes va être lancé. Il s’agira d’un plan "global" qui passera par un projet de loi "avec des dispositions renforcées", a  annoncé le président de la République à l’occasion de la Journée internationale contre les violences faites aux femmes. Ce plan visera à faciliter les dépôts de plainte et à améliorer les mesures d’accueil.

Outre des formations spécifiques pour les professionnels (gendarmes, policiers, médecins, magistrats et enseignants), le plan comprendra un renforcement des sanctions et une amélioration des procédures.

Le ministère des Droits des femmes précise de son côté qu'une loi-cadre pourrait être présentée avant l'été 2013. Il parle de "fléau" en reprenant les chiffres de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) : entre 2010 et 2011, 200.000 femmes entre 18 et 75 ans ont été victimes de violences sexuelles hors ménage et près de 600.000 femmes ont été victimes de violences sexuelles ou physiques au sein même de leur ménage. Toujours selon l'observatoire, les femmes victimes de ces violences seraient trois fois plus nombreuses que les hommes, avec des régions plus marquées que d'autres : le bassin parisien et l'Ouest notamment.

Un comité interministériel des droits des femmes se tiendra le 30 novembre. Il permettra de jeter les bases de ce futur plan qui, selon le chef de l’Etat, devrait s’articuler autour de quatre axes : informer, former, punir et loger.

Apéritif-débat

Guy Chambefort organise un apéritif-débat mardi 27 novembre à Yzatis (bd, Jean Moulin) à Yzeure de 18 H 30 à 20 H 00.

Thèmes abordés :

- Les budgets de la défense des anciens combattants

- Le Livre Blanc

- La Loi de programmation militaire

- L'accord de coopération dans le domaine de la Défense entre la France et l'Algérie.

Vers une reconnaissance de l'Etat palestinien?

La France défend « la cause de la paix, laquelle implique la sécurité d’Israël et le droit des Palestiniens à disposer d’un État viable, démocratique et pacifique » ( L. Fabius, 22/11/12).

Si la demande palestinienne visant à obtenir un rehaussement du statut de la Palestine aux Nations unies, est bien déposée, elle devrait faire l’objet d’un vote jeudi prochain. Nous sommes en discussion avec les Palestiniens ainsi qu’avec nos partenaires européens.

« En ce qui concerne le gouvernement actuel, je veux rappeler que l’engagement n°59 du candidat devenu président de la République, François Hollande, indique qu’il y aura une reconnaissance internationale de l’État palestinien » (L. Fabius, 22/11/12). C’est une direction qui est partagée depuis très longtemps par les principaux partis politiques français. Pour mémoire un vote favorable avait été obtenu en 2011 à propos de l’entrée de la Palestine à l’UNESCO.

Du dialogue social

Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, accompagné de Pierre Moscovici, Arnaud Montebourg et Michel Sapin, a reçu la semaine dernière, l’ensemble des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives. Chaque organisation a pu faire part de façon précise de ses réactions et de ses attentes quant à la mise en oeuvre du Pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.

Le Premier ministre a indiqué qu’il souhaitait que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) soit mis en oeuvre très rapidement, par amendement dès la loi de finances rectificative. Une 2ème loi viendra en début 2013 définir les contreparties liées à l’utilisation du CICE, et notamment les modalités modalités de dialogue social auxquelles elle donnera lieu au niveau national et dans chaque entreprise. Les discussions ont aussi permis d’aborder la négociation sur la sécurisation de l’emploi.

Le Premier ministre a rappelé les exigences du gouvernement telles que définies dans la feuille de route sociale, sur les quatre volets de cette négociation déterminante (la lutte contre la précarité excessive du marché du travail, l’anticipation des évolutions des activités, le maintien dans l’emploi face aux difficultés conjoncturelles et les procédures de licenciement collectif).

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 27 novembre 2012

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social : Annick LEPETIT, responsable ; Audrey LINKENHELD, rapporteure

-          Proposition de résolution européenne sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen : Elisabeth GUIGOU, rapporteure ; Christophe CARESCHE, rapporteur pour avis

-          Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme : Sébastien PIETRASANTA, responsable ; Marie-Françoise BECHTEL, rapporteure

-          Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier : Matthias FELK, responsable ; Yann GALUT, rapporteur

-          Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : Pierre-Alain MUET, responsable ; Christian ECKERT, rapporteur général

-          Audition de Bernard CAZENEUVE, Ministre délégué aux Affaires européennes

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public :

-          PL relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

-          PPL visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel

-          PPL tendant à prévenir le surendettement

-          PPL visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire

-          PPL visant à assurer l’aménagement numérique du territoire

-          Proposition de résolution européenne sur l’ancrage démocratique du gouvernement économique européen

-          PL Sénat relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

17h15 : Réunion de la commission Défense

-          Audition de M. Francis Delon, Secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après‐midi

Mercredi 28 novembre 2012

9h30 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Vimont, Secrétaire général exécutif du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), sur la politique européenne de défense, dans le cadre de la préparation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A : Christian HUTIN, responsable ; Gérard BAPT, rapporteur

-          Proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins : Christian PAUL, responsable ; Fanélie CARREY-CONTE, rapporteur

-          Point sur les PPL inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP, le jeudi 6 décembre :

-          Proposition de loi visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales : Marie-Lou MARCEL, responsable

-          Proposition de loi visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en œuvre de la procédure d'évacuation forcée : Matthias FELK, responsable

-          Proposition de loi précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes : Elisabeth Pochon

-          Proposition de loi visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat : Pierre LÉAUTEY, responsable

-          Projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement : Valérie RABAULT, responsable ; Guillaume BACHELAY, rapporteur ; Clotilde VALTER, Arnaud LEROY, rapporteurs pour avis; et proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la BPI : Jean-Jacques URVOAS, rapporteur

-         Audition de Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères

-         Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

-          2^ème lecture PPL visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

-          PPL visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins

16h30 : Réunion de la commission Défense

-          Audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, et de M. Gilles-Pierre LÉVY, Président de la deuxième chambre, sur le rapport public thématique « Le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire » de juillet 2012.

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après‐midi

-          PL relatif à la création de la banque publique d’investissement (BPI)

-          PPL organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe

Reconnaissance du vote blanc : "Progrès démocratique majeur", selon Bartolone

L'Assemblée nationale vient d'adopter une proposition de loi centriste qui vise à reconnaître le vote blanc, et à le distinguer des abstentions et des nuls aux élections.

Le président PS de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a salué la reconnaissance du vote blanc comme "un progrès démocratique majeur" après l'adoption à l'unanimité par les députés d'une proposition de loi centriste jeudi.

L'Assemblée a adopté à l'unanimité des 90 députés présents une proposition de loi UDI, amendée, pour que les votes blancs aux élections soient comptés séparément des nuls, mais pas pris en compte dans les suffrages exprimés.

Il s'agit "d'un pas important" réalisé "pour la première fois", a déclaré le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, à l'issue de la discussion.

Le gouvernement, par la voix du ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, avait donné un avis favorable au projet modifiant l'article L-66 du Code électoral, mais à la condition que les votes blancs ne soient pas pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés. Cela aurait entraîné des problèmes «politiques» et «juridiques» en conduisant notamment à modifier les règles de calcul de la majorité absolue, a objecté le ministre, mais aussi le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS).

Le député centriste François Sauvadet, l'auteur de la proposition de loi adoptée avec son accord dans une version amendée, a salué un «très large consensus» pour cette «avancée qui n'est pas mineure». Immédiatement après le vote, Jean-Louis Borloo, le président de l'UDI, a lui aussi salué «une avancée majeure» répondant «aux attentes de 69% des Français, selon un récent sondage» et redonnant «la parole à ces millions de Français qui contribuent à la démocratie mais dont l'expression n'était, jusqu'à ce jour, jamais comptabilisée».

En votant une proposition du groupe UDI, la majorité montre également sa considération pour le droit d’initiative parlementaire de l’opposition. Quel contraste avec la politique de la chaise vide de la précédente majorité de droite qui ne se donnait même pas la peine de venir débattre de nos propositions dans l’hémicycle et utilisait tous les artifices de procédures pour les repousser.

Semaine du 26 novembre 2012 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussions d’une proposition de loi européenne, de 3 projets de loi et de 3 propositions de loi

- proposition de résolution européenne sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen - voir le dossier 

- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - voir le dossier 

- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme - voir le dossier 

- projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement - voir le dossier 

- proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - voir le dossier 

- proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins - voir le dossier 

- proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public sur :

- le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social - voir le dossier 

- la proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel - voir le dossier 

- la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement - voir le dossier 

- la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire - voir le dossier 

- la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire - voir le dossier 

Rapport sur l'accueil et l'accompagnement des gens du voyage (3/3)

 

La Cour et les Chambres régionales et territoriales des comptes ont formulées plusieurs recommandations dans leur rapport sur l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage. Parmi celles-ci :

 

 

 

S’agissant de la réalisation des aires d’accueil et de grand passage :

• inciter les services de l’Etat à une mobilisation du Fonds européen de développement régional pour contribuer à la réalisation du dispositif d’accueil des gens du voyage ;

• rétablir le subventionnement par l’Etat des aires demeurant à construire, validées par les schémas révisés, à la seule condition d’un prélèvement financier sur les collectivités défaillantes en contrepartie.

 

S’agissant de la lutte contre les stationnements illicites :

• améliorer la gestion en amont des grands passages en lien avec les associations de gens du voyage et limiter ainsi les stationnements illicites.

 

S’agissant de l’aménagement et la gestion des aires d’accueil :

• contrôler annuellement, d’une part, la conformité des aires d’accueil aux normes techniques, d’autre part, la conformité des modalités de gestion de l’aire aux prescriptions réglementaires ;

• encadrer et suivre au niveau national le marché de la gestion déléguée ;

• encadrer les modalités de gestion : éviter l’existence de dispositions ou de pratiques de gestion abusives, harmoniser au niveau départemental les règles applicables en matière de durées de séjour et de tarification.

 

S’agissant de l’habitat adapté des gens du voyage :

• organiser une réponse transitoire et homogène aux difficultés posées par l’ancrage territorial sur les aires d’accueil, dans l’attente du développement à moyen terme de l’habitat adapté.

 

Le point de la semaine du 19 novembre 2012 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Les olympiades des métiers comme si vous y étiez...

Très beau succès pour les Olympiades des Métiers qui s'achèvent ce soir avec un public très nombreux, des installations techniques époustouflantes, des candidats concentrés et motivés (44 auvergnat(e)s), des jurys attentifs et des réalisations qui témoignent déjà d'un savoir-faire impressionnant. Le carrefour des métiers qui se déroulait en parallèle a permis aux nombreux jeunes en recherche d'orientation de se renseigner auprès des nombreux acteurs du monde économique auvergnat.  A noter que cette belle vitrine de la formation et notamment de l'apprentissage est le fruit d'un travail assidu des services du Conseil Régional depuis plus d'un an avec la collaboration des CFA, des lycées, et de nombreux bénévoles et autres partenaires.

 

Rapport sur l'accueil et l'accompagnement des gens du voyage (2/3)

BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI :

 

L’objectif de la loi du 5 juillet 2000 est de rechercher un équilibre entre droits et devoirs réciproques des gens du voyage et des collectivités. Les gens du voyage sont une population mal connue, en l’absence de données statistiques fiables et actualisées. La population des gens du voyage représenterait 250 000 à 300 000 personnes a minima en France.

La loi impose une obligation d’organisation de l’accueil sur les communes de 5 000 habitants et les établissements publics intercommunaux compétents inscrits au schéma départemental. Elle leur permet en contrepartie de recourir à des mesures renforcées de lutte contre les stationnements illicites.

L'appréciation de l’efficacité de cette politique ambitieuse se heurte à un suivi très partiel des actions mises en place et à l’absence d’une évaluation partagée entre les collectivités territoriales et l’Etat.

La mise en œuvre des objectifs de la loi demeure insatisfaisante. La réalisation tardive et insuffisante de l’obligation d’accueil des gens du voyage et le manque de prise en compte des enjeux liés aux modalités de gestion des aires et des besoins d’accompagnement de ce public s’expliquent notamment par les importantes difficultés de pilotage de la politique conduite.

Le manque d’attention portée à la gestion des aires est particulièrement problématique lorsque cette gestion est déléguée. Quant à l’accompagnement social et scolaire, il est restreint.

La Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes ont recommandé des mesures pour permettre de préparer l’avenir. Une mobilisation forte des pouvoirs publics est nécessaire pour répondre efficacement à la demande grandissante d’ancrage territorial de cette population, aux difficultés sociales auxquelles elle fait face et à la non-scolarisation et à la non-scolarisation d’une partie des enfants.

 

Pour plus d'information: voir le rapport d'octobre 2012

Rapport sur l'accueil et l'accompagnement des gens du voyage (1/3)

L’appellation « gens du voyages », d’origine administrative, a été retenue par le législateur pour désigner une catégorie de population caractérisée par un mode de vie spécifique : l’habitat traditionnel en résidence mobile.

 

La France est l’un des rares pays à avoir adopté une législation consacrée spécifiquement aux gens du voyage. La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage a cherché à établir un équilibre entre les droits et les devoirs réciproques des gens du voyage et des collectivités territoriales, afin de favoriser une cohabitation harmonieuse de différentes populations sur le territoire national.

 

La Cour et les chambres régionales des comptes synthétisent les enquêtes menées conjointement depuis 2009 et dressent un bilan global de la politique d’accueil et d’accompagnement des gens du voyage, plus de 10 ans après l’entrée en vigueur de la loi.

 

Pour plus d’information, voir le rapport d'octobre 2012

Stéphane Le Foll défend l’agriculture à Bruxelles

A la veille des négociations budgétaires qui se tiennent cette semaine à Bruxelles, et en amont du prochain Conseil des Ministres de l’agriculture qui se tiendra les 28 et 29 Novembre, la France entend combattre de possibles coupes budgétaires de la Politique agricole commune (PAC) qu'elle voudrait voir soutenir davantage l'emploi.

"Il faut faire évoluer la logique très libérale de la PAC pour y intégrer de nouveaux objectifs sur l'emploi, l'environnement et une répartition plus juste des aides", indique le ministre Stéphane Le Foll, dans un entretien à l'AFP.

Les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 Etats membres doivent s'accorder jeudi et vendredi à Bruxelles sur les finances de l'Union européenne pour la période 2014-2020, dont celles dévolues à la PAC qui pèse environ 29% du total (290 milliards d'euros sur les 1.047 envisagés par la Commission européenne).

Stéphane Le Foll "espère toujours que des conclusions puissent être trouvées vendredi" mais en doute déjà : "les dernières discussions sur le cadre financier avaient duré six mois".

"Arrêter les perspectives financières qui s'étalent sur 7 ans n'est pas le plus facile", reconnaît-il en réfutant les dernières propositions de réduction du président du Conseil, Herman Van Rompuy.

"Il est très clair que pour nous, les 75 milliards de coupes dans le budget global et 25 à 29 milliards dans celui de la PAC ne sont pas acceptables. D'autant que la PAC est la seule politique pour laquelle les propositions de la Commission européenne étaient déjà en baisse par rapport à la situation actuelle".

Le ministre insiste, comme François Hollande, pour conserver en l'état le ratio "entre politique agricole et politique de cohésion, sans privilégier l'une au détriment de l'autre, car ce sont les deux politiques européennes qui concernent les citoyens, l'emploi, l'environnement et l'innovation".

"Aujourd'hui l'enveloppe de la PAC représente 117% de celle de la politique de cohésion: il faut garder cet équilibre".

Sur le contenu de la PAC réformée, "on peut faire mieux en terme d'emplois", poursuit le ministre qui défend certains aménagements en ce sens.

L'Assemblée a voté l'abrogation du conseiller territorial

L'Assemblée a voté mardi par 332 voix contre 169 une proposition sénatoriale abrogeant le conseiller territorial, création mort-née de Nicolas Sarkozy et mesure phare de sa réforme des collectivités territoriales.

Sans surprise, les députés socialistes, du Front de gauche et écologistes ont voté pour l'abrogation de ce conseiller territorial qui devait cumuler les fonctions du conseiller régional et du conseiller départemental.

L'UMP a voté contre, défendant ainsi le bilan de l'ancien président de la République, tandis que l'UDI n'a pas pris part au vote.

La proposition, déjà votée par le Sénat en novembre 2011 dans une version légèrement différente, fera l'objet d'une CMP (commission mixte paritaire) entre les deux chambres avant d'être définitivement adoptée.

La France se place 53e sur 183 pays

Sur le papier, la France paraît chère pour les entreprises. En affichant un taux d'imposition global de 65,7%, la charge fiscale des entreprises françaises de taille moyenne est une des plus élevées du monde, où en moyenne, elle s'élève à 44,7%, et qu'en Europe (42,6% en moyenne). Au sein de la zone euro, seule l'Italie est encore moins séduisante que la France pour les entreprises, avec une imposition globale de 68,3%. En Allemagne, il est de 46,8%, et de 35,5% au Royaume-Uni.

Le taux global comprend l'imposition sur les sociétés, les cotisations et charges sociales, et d'autres charges comme la taxe foncière, celle sur les dividendes, sur les plus-values , sur les transactions financières ou encore celle sur la collecte des déchets..

Mais il y a d'autres critères sur lesquels la France fait bien meilleure figure en matière de fiscalité: la charge administrative continue de s'améliorer, avec des progrès sur la complexité du système fiscal et sur les formalités (télédéclaration, paiement en ligne, etc.). Selon le rapport, le nombre de paiements liés à la fiscalité a chuté: il n'y en a plus que sept par an. Presque deux fois moins qu'il y a huit ans. Sur ce point là, la France ressemble aux systèmes reconnus pour leur simplicité, comme en Suède ou au Qatar.

En outre, le temps nécessaire pour se conformer à la réglementation fiscale s'est effondré d'un tiers en huit ans. Entre juin 2011 et mai 2012, il a fallu 132 heures (en moyenne) à une entreprise pour remplir ses déclarations, alors que 186 heures étaient nécessaires en 2004. À noter qu'en Allemagne par exemple, ce sont 207 heures qui s’écoulent à remplir les papiers. Le plus mauvais élève en la matière étant de très loin le Brésil: 2600 heures!

En prenant tout en compte (charge fiscale et administrative), la France se place à la 53e place du classement mondial. L'année dernière, le pays était 55e, gagnant déjà quatre places. Sans surprise, à la tête du palmarès, figurent les Émirats arabes unis, puis le Qatar et l'Arabie saoudite, où le poids fiscal est quasi-absent (11,3% au Qatar) et l'administration bien gérée. Viennent ensuite Hong Kong et Singapour, puis l'Irlande. Le Canada est 8e et la Suisse, 18e. Quand aux États-Unis, ils ne sont que 69e. Devant nos voisins allemands, qui sont 72e.

 

Source:

Le Figaro Internet, Fiscalité des entreprises : la France un peu plus attractive, 21/11/12

A l'Assemblée cette semaine...

Cette semaine passée à l’Assemblée m’a permis de suivre un certain nombre de dossiers qui pour certains sont très importants pour notre territoire.

 

Mardi, lors de la réunion du groupe socialiste, Marisol Tourraine, Ministre des Affaires sociales et de la santé, a notamment évoqué l’accord qui a permis de réglementer les dépassements d’honoraires pratiqués par certains médecins. Une réglementation est indispensable car ces derniers créent  des difficultés à de nombreux concitoyens. Marisol Touraine a réaffirmé la liberté d’installation des médecins mais a montré sa volonté de résoudre le problème des déserts médicaux.

 

Mardi après-midi, après la traditionnelle séance des questions, j’ai participé à l’audition de Louis Gallois, Commissaire général à l’investissement au titre de ses fonctions passées de P.D.G. d’E.A.D.S.  et Airbus, au sujet du Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité Sociale. Louis Gallois a insisté sur la nécessité de maintenir le niveau et les capacités des bureaux d’étude, au risque d’hypothéquer l’avenir.

 

Mardi soir, Jean Louis Levet, économiste, a parlé du pacte de compétitivité et de l’impérieuse nécessité de réindustrialiser la France et de mettre en place les formations adaptées.

 

Mercredi matin, j’ai participé à l’audition ouverte à la presse de M. Christian Mons, P.D.G. de Panhard et Président du Groupement des industries françaises de défense terrestre (GICAT) et de M. Eric Trappier, Directeur général international de Dassault Aviation et représentant du Conseil des industries et de la Défense françaises (CIDEF) sur la dimension industrielle du Livre Blanc sur la Défense et la sécurité nationale. Ils ont insisté sur le maintien des capacités de recherche aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public. Ils se sont félicités de la mise en place du crédit d’impôt qui représente globalement 6% de la masse salariale. Ce crédit d’impôt qui concerne les salaires inférieurs à 2.5 fois le SMIC ne concernera pas au même niveau les entreprises de défense car ces entreprises ont souvent des salariés (techniciens, ingénieurs, …) payés au-dessus de 2.5 fois le SMIC.

 

Pour finir, j’ai participé à une réunion du groupe socialiste, avec l’audition d’Arnaud Montebourg, Ministre du redressement productif.

Seule une femme sur huit ose porter plainte

En avril 1971, le Nouvel Observateur barrait sa une avec le Manifeste des 343. Un texte pour la légalisation de l'avortement, rédigé par Simone de Beauvoir. Quarante et un ans plus tard, le magazine publie le Manifeste des 313, signé par des femmes entre 18 et 87 ans qui déclarent ouvertement avoir été violées. Elles souhaitent "libérer la parole" des victimes de viol et déclarent avoir elles-mêmes été violées. Ce manifeste est présenté comme "un acte politique" :

«En France, une femme est violée toutes les huit minutes. Le viol est un fait banal, massif. Il détruit physiquement et moralement. Et pourtant, il relève du tabou. On peut raconter dans un dîner entre amis ou avec ses collègues de bureau que l'on a été victime d'un attentat ou que l'on a perdu un proche ou subi un cambriolage. Avec le viol, silence radio. (...) Il est temps de libérer la parole, condition sine qua non pour en finir avec le viol (...) Je déclare avoir été violée. Le dire publiquement, ensemble, est un acte politique. Ce manifeste est une interpellation des pouvoirs publics et de la société tout entière pour favoriser l'émergence de notre parole, ici et maintenant »

 C’est le court texte du manifeste que signent cette semaine 313 femmes, célèbres ou non, pour briser le tabou sur ce fait social qui touche toutes les couches de la société

Parler du viol ça ne se fait pas. Or «le tabou fait le jeu des violeurs» c’est ce qui explique que seule une femme sur huit ou neuf porte plainte.

Chaque année, 75.000 femmes et autant d'enfants sont violés en France, soit un viol toutes les huit minutes, une femme sur dix. Contrairement aux idées reçues, 80% de  ces viols sont commis par un proche, conjoint, père, grand-père, ami de la famille ou patron.

 

 

Sources:

Le point, Manifeste de 300 femmes victimes d’un viol, 21/11/12

20 minutes, « Je déclare avoir été violée » : le manifeste sera publié jeudi, 21/11/12

Réserve parlementaire 2013 :

Pendant la dernière législature, l'enveloppe dédiée à la réserve parlementaire s'élevait à 30.000 euros par an et était destinée aux 68 communes de la première circonscription et aux associations qui pouvaient en être aussi bénéficiaires à hauteur de 3 demandes par an. Suite au changement de gouvernement, une réflexion a été engagée sur la pertinence de cette aide et surtout sur l'inégalité de traitement des députés en fonction de leur appartenance ou non à la majorité gouvernementale. De nouvelles dispositions ont été approuvées par le bureau de l'Assemblée nationale suite à la proposition de Claude Bartelone, et notamment celle d'attribuer le même montant de 130.000 euros à chaque député.

Les dossiers devaient être déposés avant le 15 octobre 2012 pour des travaux 2013.  

54 communes, dont voici le tableau , ont sollicité une aide qui sera soumise à l'approbation du Rapporteur général du budget.

Bombardements israéliens sur Gaza et tirs de roquettes sur Israël

Le Hamas et Israël en sont venus à un nouveau choc frontal d'une grande violence, démontrant une fois encore combien le conflit israélo-palestinien reste enfermé dans une impasse désastreuse en l'absence de toute perspective, c'est sans doute en raison d'un enchaînement complexe.

Au-delà des répercussions politiques, comment oublier les centaines de victimes innocentes des raids et bombardements quotidiens ? En six jours, il y a officiellement eu plus de 100 morts, dont 23 rien qu’hier. La peur est constante. Dans la Montagne d’aujourd’hui, on peut lire le témoignage d’une mère de famille : « Mes enfants sont terrifiés. Mon fils de 6 ans Mohamed refuse de manger et me suit partout. Toutes les dix minutes, il me demande quand est-ce qu’on va mourir ? ».

Les Ministres des Affaires étrangères de l’Union Européenne ont appelés à la cessation immédiate des hostilités, « dans l’intérêt de tous ».

 

 

 

Source : L’Express, Gaza : de l’influence du printemps arabe sur le Hamas, 20/11/12

La Montagne, Déjà plus de 100 morts, 20/11/12

Alors, c'est qui ?

Passe d’arme entre Copé et Ayrault

Jean-François Copé et Jean-Marc Ayrault se sont livrés mardi à une passe d’armes à l’Assemblée nationale, le premier décrivant l’élection de François Hollande comme un "immense malentendu", le second demandant que le "débat soit placé à la hauteur qu’exige la situation du pays".

Au lendemain de l’officialisation de sa victoire d’un cheveu à la présidence de l’UMP, le député de Seine-et-Marne a violemment attaqué la politique du gouvernement.

"Je veux vous dire mon inquiétude pour la France et les Français", a notamment lancé le nouveau président de l’UMP lors de la séance des questions d’actualité.

Le député-maire de Meaux (Seine-et-Marne) a évoqué l’"immense malentendu sur lequel François Hollande a été élu par les Français", suscitant de vives protestations sur les bancs de la majorité et une réponse cinglante du 1^er Ministre.

"M. Jean-François Copé, vous avez parlé à propos d’une élection d’un malentendu, vous avez parlé aussi du discrédit, je ne sais pas exactement qui vous visiez mais en tout cas certainement pas ceux qui dans la clarté ont reçu le mandat du peuple français de redresser le pays", a rétorqué le Premier ministre.

"M. Jean-François Copé, vous avez été élu dimanche président de l’UMP, je vous en félicite ! Je vous en félicite, mesdames et messieurs les députés de l’UMP qui, j’ai remarqué, ne s’associaient pas totalement à ces félicitations", a-t-il ajouté.

"Je crois que dans une démocratie, il est important qu’il y ait un débat le plus clair possible entre la majorité et l’opposition, à condition que ce débat soit placé au niveau qu’exige la situation du pays", a fait valoir Jean Marc Ayrault.

Le projet de loi sur le logement légèrement remanié à l’Assemblée

Le Conseil constitutionnel avait annulé la loi Logement, le travail législatif a donc repris son cours. Après le nouveau passage du texte devant le conseil des ministres, la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale a adopté le nouveau texte lors de sa séance du 15 novembre. Ce projet de loi est très similaire au premier, et même "identique dans sa quasi-totalité", selon Cécile Duflot. Quelques différences sont cependant à noter :

- le gouvernement n'a pas repris l'amendement incluant dans le champ des obligations de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) les communes de plus de 1.500 habitants en zone tendue, avec un taux de logements sociaux de 10% ;

- le projet de loi intègre en revanche l'amendement abaissant à douze mois le délai de vacance d'un logement au terme duquel il est possible d'engager une procédure de réquisition. Le gouvernement a toutefois revu la disposition qui devait empêcher un propriétaire d'échapper à la réquisition en présentant une liste de travaux qu'il entend engager ;

Les principaux aménagements du nouveau projet de loi concernent le mécanisme de la décote sur les terrains cédés par l'Etat pour y construire du logement social :

- le nouveau texte prévoit ainsi que l'avantage financier résultant de la décote consentie par l'Etat sur les terrains cédés est répercuté exclusivement sur le prix de revient des logements locatifs sociaux ou sur le prix de cession des logements en accession à la propriété ;

- un logement social ayant bénéficié d'une décote devra demeurer dans le secteur locatif social pour une durée minimale de 20 ans ; 

- les plus-values qui pourraient être réalisées par l'acquéreur-accédant lors d'une cession ultérieure du bien ou pour une opération d'accession sociale, lors d'une mise en location ultérieure, seront encadrées ;

- la décote octroyée pour les logements en prêt locatif social (PLS) sera expressément limitée à 50%, afin de privilégier la construction de logements sociaux réservés aux plus modestes.

 

 

Source: localtis.info, 19 novembre 2012, Un projet de loi logement légèrement remanié en Commission

 



Guy Chambefort et Bernard Lesterlin reçus par Frédéric Cuvillier

Les députés de l’Allier Guy Chambefort et Bernard Lesterlin ont rencontré, mardi après-midi 13 novembre, Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports pour échanger avec lui sur les infrastructures de transport du département.

Cette rencontre a permis aux deux députés de faire valoir les préoccupations des populations bourbonnaises sur les grandes infrastructures et la nécessité de créer les conditions d’un transfert modal de la route vers le rail. Sur le long terme, ils ont rappelé au ministre la nécessité de faire aboutir le projet de ligne à grande vitesse POCL et d’en faire un outil d’aménagements du territoire et de désenclavement du grand centre de la France et notamment des trois villes de l’Allier. Pour ce faire il convient de poursuivre les études et de procéder à la remise à niveau du réseau existant notamment par l’électrification de la ligne Montluçon-Bourges. Le ministre a précisé à cette fin la mission qu’il avait confiée au Préfet de la Région Auvergne, coordonateur du projet et à Réseau Ferré de France. S’agissant de la RCEA, le dossier sera abordé lors de la rencontre entre les parlementaires de l’Allier et le Président du Conseil Général avec le ministre prévue le 5 décembre pour que soit arrêtée la solution réalisable dans les meilleurs délais afin de poursuivre les aménagements de sécurité dans l’attente de la réalisation de deux fois deux voies sur l’ensemble de l’itinéraire.

 

Copé reçoit l’héritage d’un parti dans l’échec

Hier soir, la Commission de contrôle a rendu son verdict : Copé a été choisi comme président de l’UMP avec 50.03% des voix des militants et après une élection sous très haute tension. Quasi jour pour jour, l’UMP soufflait ses 10 bougies. L’occasion d’un bilan de santé.

Le Monde du mercredi 14 novembre titrait d’ailleurs, « UMP 2002-2012, la décennie perdue ».  En 10 ans, l’UMP, qui se positionnait comme un grand parti sans guerre des chefs et qui visait à refonder la droite, a manqué ses objectifs.

Comme le souligne Le Monde : « Dix ans ont passé. Une éternité. Une génération s’est effacée, Jacques Chirac s’est retiré, Alain Juppé a vu ses ambitions brisées par sa condamnation, en 2004, dans l’affaire du financement du RPR, Nicolas Sarkozy s’est emparé à la hussarde du « parti du président », avant d’être élu en 2007 puis battu cinq ans plus tard […]. »

Bref, entre les divisions à droite et autres guéguerres de chefs, les dirigeants précédents, donc issus de la droite et de l’UMP, ont été incapables de « sortir le pays de l’ornière où il s’enfonce depuis 10 ans ».

Et à force de reprendre les thématiques de l’extrême droite, Copé se retrouve maintenant à la tête d’un parti « dont la moitié des adhérents souhaitent des accords entre UMP et Front National pour les prochaines élections. Magnifique réussite ! ».

L’élection du chef de l’UMP aurait pu être l’occasion d’expliquer comment chaque candidat proposait de dépasser ces 10 ans d’échecs. Occasion manquée. La campagne, elle aussi, a été ratée.

Pour conclure, citons l’Editorial de Daniel Ruiz, dans La Montagne de ce jour, « Copé et Fillon n’auront fait la preuve que de leur incapacité à rassembler et à proposer une politique claire en dehors des clans. La preuve aussi de leur manque de dignité et de hauteur pour prétendre à la candidature présidentielle. Ils sont morts au bûcher des vanités parce que leur goût du pouvoir à primé sur la morale. Cette fracture brutale est dans la ligne de la défaite de Sarkozy. »

 

 

Sources :

Le Monde, UMP 2002-2012, la décennie perdue, 14/11/12

La Montagne, 98 voix d’avance pour Copé !, 20/11/12

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 20 novembre 2012

9h30 : Séance publique

-          Suite du projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) :

-          Relations avec les collectivités territoriales

-          Economie

-          Engagements financiers de l’Etat, Remboursements et dégrèvements

-          Gestion des finances publiques et des ressources humaines, Provisions, Régimes sociaux de retraite

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Propositions issues de la réunion consacrée au fonctionnement et à la vie du groupe : Philippe MARTIN, Seybah DAGOMA

-          Votes solennels sur :

-          le projet de loi de finances pour 2013 : Pierre-Alain MUET, responsable ; Christian ECKERT, rapporteur général

-          le projet de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial : Sébastien DENAJA

-          responsable ; Nathalie APPÉRÉ, rapporteure

 

-          Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social : Annick LEPETIT, responsable ; Audrey LINKENHELD, rapporteure

-          Audition de Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public :

-          PLF 2013

-          PPL sur l’abrogation du conseiller territorial

-          PL pour la mobilisation du foncier public en faveur du logement (sous réserve de son dépôt)

17h15 : Réunion de la commission Défense

-          Audition de Louis Gallois, commissaire général à l’investissement, dans le cadre du Livre blanc

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après‐midi

Mercredi 21 novembre 2012

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

-          Projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement : Florent BOUDIÉ, responsable ; Sabine BUIS, rapporteure

-          Point sur les cinq propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UDI, le jeudi 22 novembre : Pierre-Yves LE BORGN', Linda GOURJADE, David HABIB, Yves BLEIN, Corinne ERHEL

-          Audition d'Arnaud MONTEBOURG, ministre du redressement productif

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h30 : Séance publique

-          Réception de Giorgio NAPOLITANO, Président de la République italienne

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

-          PL Sénat pour la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement

16h30 : Réunion de la commission Défense

-          Audition de Jean-Louis GEORGELIN, général d’armée, dans le cadre du Livre blanc

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après‐midi 

35 ans d'actions municipales à Yzeure

Vendredi 16 novembre, Guy CHAMBEFORT a inauguré l'exposition "35 ans d'actions municipales" à Yzeure, en compagnie de Jean-Paul DESGRANGES, ancien Député-Maire d'Yzeure, de nombreux élus, anciens élus, et habitants. Cette exposition est visible du 16 au 25 novembre à la Maison des Arts et des Sciences.

 

 

 

 

 

 

 

Croissance : Le premier résultat du changement

Le chiffre de la croissance au 3^ème trimestre est un petit coin d’espoir. Alors que la France s’enfonçait dans une spirale récessive, plusieurs inflexions apportées par l’élection de François Hollande ont favorisé ce premier rebond.

C’est le pacte européen de croissance qui a permis de stabiliser la zone euro et de rendre un peu d’optimisme aux investisseurs. Ce sont les mesures de soutien au pouvoir d’achat (coup de pouce au SMIC, encadrement des loyers, blocage des prix des carburants, augmentation de la prime de rentrée scolaire) qui ont relancé la consommation des ménages. C’est la politique de développement des PME et de l’industrie qui a favorisé la reprise du secteur manufacturier.

Un autre chiffre confirme la pertinence de cette nouvelle stratégie économique : la tenue parfaite de la trajectoire de réduction des déficits, obtenue notamment par la détente des intérêts d’emprunt. C’est là encore une preuve de confiance dans le professionnalisme du gouvernement.

Ce regain d’activité  demande à être confirmé sur la durée et nous ne doutons pas que le pacte de compétitivité et de croissance qu’a présenté le gouvernement sera un facteur d’accélération. C’est par l’investissement et le redressement de l’appareil productif que la France va retrouver la croissance. C’est le cap de la gauche et ces premiers chiffres montrent qu’il est le bon.

Bonus/malus énergie : le Conseil d'Etat sera saisi sur les résidences secondaires

A la demande du député François Brottes (PS), auteur du texte sur le bonus-malus énergétique qui connaît moult péripéties parlementaires, le gouvernement va saisir le Conseil d'Etat sur l'inclusion des résidences secondaires dans le dispositif, a-t-on appris mercredi.

La proposition de loi de François Brottes prévoit l'instauration d'un bonus-malus sur la facture d'énergie visant à dissuader les surconsommations, ainsi qu'un volet étendant les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité à 4 millions de ménages.

"J'ai demandé au gouvernement de saisir pour avis le Conseil d'Etat afin qu'il mesure l'impact et la faisabilité de l'implication des résidences secondaires ou complémentaires (logement étudiants, double résidence pour motif professionnel) dans le dispositif de bonus-malus dont elles étaient jusqu'alors exclues", indique François Brottes dans un communiqué.

"Compte tenu des besoins de nombreux foyers en situation de précarité énergétique, l'objectif demeure d'achever ce travail législatif avant fin 2012", ajoute le président de la commission des Affaires économiques.

Interrogé par l'AFP, le ministère de l'Ecologie et de l'Energie a indiqué que le gouvernement soutenait cette démarche, et qu'il allait "saisir le Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L112-2 du code de justice administrative".

Dans l'entourage de François Brottes, on explique qu'une telle saisine est une démarche préventive, qui vise à sécuriser juridiquement le texte. Cette question des résidences secondaires aurait en effet pu servir de base à un recours juridique des opposants, une fois le texte adopté.

Par ailleurs, pour dénouer les blocages parlementaires autour de ce texte rejeté récemment au Sénat, une réunion de travail s'est tenue lundi avec des parlementaires PS autour de la ministre de l’Énergie Delphine Batho.

Le texte avait été retoqué par un vote défavorable des sénateurs du CRC (communistes), de l'UMP et de l'UDI-UC (centristes).

A l'Assemblée, les communistes ont aussi voté contre et l'examen du texte a été marqué par le départ fracassant des députés UMP, centristes et Front de gauche pour protester contre l'introduction au dernier moment de mesures assouplissant la réglementation de l'éolien.

Source : Afp

Adoption du projet de loi sur le terrorisme

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi, déjà voté au Sénat, permettant de poursuivre des Français commettant des actes de terrorisme à l'étranger ou partant s'y entraîner au jihad, et a étendu son champ d'application.

A été en effet adopté un amendement PS étendant l'application de la loi pénale à toute personne "résidant habituellement sur le territoire français" la possibilité d'être poursuivie pour un délit terroriste, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

"L'extension du champ d'application aux personnes résidant habituellement en France permettra de poursuivre des personnes qui ayant commis un délit terroriste à l'étranger ont un lien avec la France suffisamment fort - celui de la résidence habituelle - pour justifier l'application de la loi pénale française", relève cet amendement de la rapporteure du projet, Marie-Françoise Bechtel (PS).

Le Sénat avait déjà étendu la disposition aux personnes titulaires d'un titre de séjour, une option qui excluait du coup les citoyens européens et les personnes en situation irrégulière, relève l'amendement.

Ce texte permet d'appliquer la loi pénale française aux crimes et délits qualifiés d'actes de terrorisme commis hors du territoire de la République.

Au Sénat, le texte a reçu le soutien de l'opposition UMP et centriste.

Le texte sera examiné à partir du 27 novembre en séance publique par l'Assemblée nationale.

Source : Afp

Le rendez-vous du Carnet de Voyage à Clermont-Ferrand les 16, 17 et 18 novembre:

Lire, voir, comprendre et dessiner le monde, voilà ce que propose l'association « Il Faut Aller Voir » à travers le « Rendez-vous du Carnet de Voyage ». Après 12 ans d'existence, la manifestation évolue, se transforme, s’enrichit, explore des voies nouvelles dans les domaines du carnet  et de la littérature de voyage. Chaque année « le Rendez-vous du Carnet de Voyage » propose de nouvelles découvertes dans le monde du voyage tout en restant fidèle à l'esprit de la manifestation et à ce qui en a fait sa réputation. Il s'agit avant tout de permettre la rencontre entre les auteurs du carnet et de la littérature de voyage et un public toujours plus large, fidèle et exigeant. Durant les premiers mois de 2012, le comité de sélection a examiné plus de 600 dossiers, 100 ont été retenus. La Péninsule Ibérique et l'Amérique latine sont à l'honneur avec l'hommage rendu, cette année, aux grands voyageurs qui, tous, ont contribué à aider à découvrir et à comprendre le monde, en particulier Magellan, Mary Kingsley, Albert Londres, Paul-Emile Victor, Nicolas Bouvier.(Jean-Pierre FRACHON, président de l'association "il faut aller voir")

Un concours de photos mettant en scène la carte du 13ème rendez-vous de carnet de voyage a permis à de nombreux photographes amateurs de faire preuve d'imagination avec des clichés pris dans des lieux isolites. Marine Petit, domiciliée à Dompierre-sur-Besbre a vu sa photo sélectionnée à la 10ème place sur 80 photos plus originales les unes que les autres.

"aller ailleurs et retrouver son nid", telle était la légende de la photo représentant le nid d'une poule d'eau dans une mare de Sologne Bourbonnaise.

Austérité : la mobilisation est "un point d'appui" des politiques menées

Le ministre des Finances Pierre Moscovici a affirmé mercredi prendre la "mobilisation contre l'austérité comme un point d'appui pour les politiques progressistes que nous menons", lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

"Nous prenons cette mobilisation contre l'austérité comme un point d'appui pour les politiques progressistes que nous menons", a déclaré M. Moscovici en réponse à une question de Marc Dolez député Front de gauche du Nord.

En rappelant que le président François Hollande avait rencontré récemment la secrétaire générale de la confédération européenne des syndicats, il a insisté sur "la réorientation de politique européenne en cours". Union bancaire, pacte de croissance, aide à l'Espagne et à la Grèce, taxe sur les transactions financières, a-t-il notamment cité.

"Nous n'allons pas changer de cap, nous affirmons un cap", a encore déclaré le ministre. Il a défendu l'objectif que le gouvernement s'est fixé pour le désendettement "qui est un facteur de justice parce que la dette pèse toujours sur les générations futures et sur les plus pauvres".

Il a également rappelé les mesures mises en oeuvre pour doper la croissance, comme la Banque publique d'investissement ou la sanctuarisation du crédit d'impôt recherche. "C'est pour la croissance que toute notre politique est orientée vers le développement et le redressement productif", a ajouté M. Moscovici.

Plusieurs milliers de salariés français répartis dans 130 défilés ont manifesté mercredi, dans le cadre d'une journée de mobilisation syndicale européenne contre les politiques d'austérité à laquelle 23 pays étaient appelés à participer.

Source : Afp

Inauguration à Molinet

Samedi 10 novembre Xavier CADORET, député suppléant de Guy CHAMBEFORT a participé à l'inauguration de la "salle d'activités de l'accueil de loisirs avec préau" à Molinet. A noter que cette réalisation a bénéficié d'une aide au titre de la réserve parlementaire.

Etaient présents : Roland FLEURY, Maire de Molinet ; Pascal VERNISSE et Guy LABBE Conseillers généraux ainsi que de nombreux enfants et habitants.

Banque des collectivités : satisfaction de Bartolone

Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS) a salué jeudi "la volonté du gouvernement de trouver de nouveaux outils pour aider les collectivités à supprimer les produits bancaires toxiques de leurs encours".

Le gouvernement a trouvé un accord de principe avec la Commission européenne sur l'architecture de la nouvelle banque des collectivités, qui doit reprendre le véhicule de refinancement de Dexia, a dit jeudi le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici.

Pierre Moscovici a proposé que "pour celles des collectivités qui connaissent de très graves difficultés financières en raison de prêts sensibles qu'elles ont contractés", un "mécanisme spécifique d'aide (soit) mis en place".

Claude Bartolone, qui avait présidé une commission d'enquête parlementaire sur ce sujet en 2011, souligne dans un communiqué que "depuis la déconfiture de Dexia, l'accès au crédit bancaire était d'autant plus compromis que la création d'une nouvelle banque dédiée au secteur local n'avait pas été finalisée".

"La création d'une cellule nationale de diagnostic et de gestion des risques proposant de véritables solutions d'accompagnement aux collectivités, recommandée par les parlementaires fin 2011, comme la mise en place d'un mécanisme d'aide exceptionnelle aux collectivités les plus touchées, étaient attendues par les élus locaux depuis quatre ans", ajoute-t-il.

Claude Bartolone "se félicite que l'État mette tout en oeuvre pour permettre aux collectivités territoriales un meilleur accès au crédit destiné à financer les projets d'avenir qu'elles portent sur leurs territoires".

Source : Afp

Les autoentrepreneurs exonérés de CFE un an de plus.

La première génération d’auto-entrepreneurs ayant démarré leur activité en 2009 aurait dû commencer à acquitter la contribution foncière des entreprises (CFE) en 2012. Un délai de trois ans avait en effet été prévu. Mais le gouvernement considère que la transition a été mal préparée par son prédécesseur. C’est pourquoi il a décidé de prolonger d’une année l’exonération de CFE (venue remplacer la taxe professionnelle en 2010).

 

Quant aux collectivités, elles n’ont pas à s’inquiéter : le manque à gagner sera compensé.

La Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae), reçue fin octobre par Fleur Pellerin, se félicite "d’avoir été entendue", alors que la hausse des cotisations des auto-entrepreneurs prévue dans le budget 2013 a été mal vécue. "Nous espérons que la démarche actuelle sera poursuivie dans une optique de simplification et d’homogénéisation pour les auto-entrepreneurs qui concrétisent une part importante de l’esprit d’entreprise des Français", indique pour sa part l’Union des autoentrepreneurs.

Car le régime entré en vigueur au 1er janvier 2009 est depuis quelques semaines la cible de nombreuses attaques. Une étude de l’Insee publiée à la mi-septembre montrait que "90% des bénéficiaires du régime dégageraient un revenu inférieur au Smic", mais c’était oublier que pour un grand nombre d’autoentrepreneurs, il s’agit d’un complément d’activité et que par ailleurs les activités de services sont plafonnées à 33.000 euros de chiffre d’affaires annuel. Parallèlement, les artisans accusent le régime de leur faire une concurrence déloyale.

Les conclusions de la mission d’évaluation globale du statut d’autoentrepreneur, confiée à l’Inspection générale des finances (IGF) et à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) lui seront remises en décembre. Elles porteront notamment sur les évolutions possibles du régime fiscal de l’auto-entrepreneur. "Dès lors, le gouvernement et le Parlement pourront prendre début 2013 une décision éclairée sur la fiscalité applicable aux auto-entrepreneurs, en concertation avec leurs représentants et avec les collectivités territoriales qui perçoivent le produit de la CFE", précise le communiqué des ministres.

Commémorations du 11 novembre

A 9 H 00 Guy CHAMBEFORT participait à la commération du 11 novembre au cimetière d'Yzeure, en présence d'une délégation d'élèves du collège François Villon, des membres du Conseil municipal des Jeunes, des anciens combattants et des élus.
 

A 11 H 00 Guy Chambefort s'est également rendu au Square Général leclerc à Moulins.

  

La délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire est officiellement installée.

C’est lundi 12 novembre que le Ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon, a installé officiellement la délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire.

La délégation est composée de dix membres permanents (chercheurs et enseignants exclusivement) et d’un comité scientifique d’une trentaine de membres.
Six missions sont dévolues à cette structure destinée à être "pérenne et opérationnelle, associant la connaissance scientifique et l’action" :

-          une mission de conseil pour diriger l’action publique sera ainsi créée. Elle réfléchira aux réponses sur le plan préventif mais aussi aux réponses pédagogiques, matérielles (sécurisation des locaux…), réglementaires et juridiques à apporter en cas d’incident ;

-          une autre mission se penchera sur l’aide au repérage et à l’observation des phénomènes de violence (verbale, symbolique, physique, harcèlement, jeux dangereux...) ;

-          une mission de coordination et de suivi des actions des équipes mobiles de sécurité des tout nouveaux assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) ;

-          une mission d’information par la réalisation de synthèses des connaissances scientifiques ;

-          une mission de formation (formation initiale et continue des personnels) ;

-          une mission de suivi et de prévention des agressions subies par les personnels.

 

L'intervention de Guy Chambefort à Rocles

 

 

Guy Chambefort était présent à Rocles pour le rassemblement du 10 novembre, organisé par le Conseil Général de l'Allier, plusieurs associations et organisations. 

Il a tenu à soutenir cette initiative dans les termes suivants:

 

 

"

Je me félicite d’être présent à Rocles pour répondre à votre appel pour la réhabilitation des fusillés pour l’exemple lors de la guerre 14-18.

Je le fais à trois titres :

 -          tout d’abord, personnel, car les récits de la Grande Guerre, au sortir de la deuxième guerre mondiale ont marqué nos familles ;

 -          ensuite, comme Maire d’Yzeure, car le Conseil Municipal à l’unanimité a apporté son soutien à cette demande de réhabilitation, s’ajoutant à celle du Conseil Général de l’Allier ;

 -          enfin, comme Député de la circonscription :

                                    Ø Membre de la Commission de la Défense, j’ai interrogé Kader Arif, Ministre délégué aux anciens combattants :

GC : Au moment où nous allons procéder à la commémoration du centenaire de la guerre de 14-18, ne faut-il pas procéder à la réhabilitation des fusillés pour l’exemple ?

KA : Un travail doit être fait, dans le domaine de la mémoire, vis-à-vis du monde éducatif, des associations et des actions locales. Il faut aussi favoriser la mémoire de chair, au travers du témoignage de nos anciens, et non, seulement, la mémoire de pierre. Il convient à cet égard de se nourrir du travail de certains pays anglo-saxons, comme l’Australie, la Nouvelle Zélande ou les Etats-Unis, qui ont su créer un lien fort entre leur histoire et leur jeunesse. J’ai regretté à ce propos qu’on ait supprimé l’histoire en filière scientifique et me réjouis que Vincent Peillon se soit engagé à revenir sur cette décision.

Il revient aussi aux élus de se mobiliser en faisant en sorte, par exemple, que les correspondants défense dans les collectivités territoriales soient de véritables liens de mémoire. Je suis ouvert à toutes les propositions dans ce domaine.

Monsieur Folliot, je serai présent en octobre à El-Alamein et je représenterai le gouvernement français auprès des ministres de la défense ou de mes homologues étrangers d’ici quelques jours.

Quant au soutien aux initiatives locales rencontrant des difficultés financières pour conserver les lieux mémoriels en bon état, il constitue pour moi une priorité.

En ce qui concerne les fusillés pour l’exemple, des avancées ont eu lieu en 1998 et en 2008 : je m’inscris dans la continuité de cette action et essayerai de régler cette question aussi vite que possible.

                                    Ø Le Président de la République, alors Président du Conseil Général de la Corrèze, avait fait voter le même soutien. Je ne doute pas qu’il tiendra ses engagements.

                                    Ø Le centenaire du début de la guerre de 14-18 doit permettre de régler la question de la réhabilitation des fusillés pour l’exemple, soit par décision présidentielle, soit par l’intermédiaire du Parlement.

La question doit être réglée dans l’année qui vient pour que l’oubli ne s’abatte pas sur cette page de notre histoire.

Dans notre département, le drame des martyrs de Vingré en témoigne, nous devons tous agir pour que la page de la réhabilitation des fusillés pour l’exemple soit écrite.

"

Permanence à Moulins

Guy CHAMBEFORT tiendra une permanence samedi 17 novembre 2012 à 10 h 30 en compagnie de Jacques LAHAYE. Elle se tiendra 98, rue d'Allier à Moulins.

Le 11 novembre, l'occasion de rendre hommage à tous les morts pour la France

La cérémonie nationale commémorant le 94e anniversaire de la fin de la première guerre mondiale a également été l’occasion de rendre hommage à tous les morts pour la France. Une cérémonie en souvenir des 1,4 million de morts de la Grande Guerre s’est tenue à Paris à l'Arc de Triomphe en présence notamment du président de la République et du Premier ministre.

« Le 11 novembre c'est l'évocation de la Grande Guerre, nous ne devons jamais oublier tous ceux qui se sont sacrifiés pour que nous soyons ce que nous sommes aujourd'hui (...) Beaucoup ont en souvenir ce que leur ont dit leurs parents ou leurs grands-parents, c'est mon cas. Donc nous n'oublierons jamais les soldats de 14-18 » (PR, 11/12/2012).

Le Président a ensuite décoré dans l'ordre de la Légion d'Honneur plusieurs anciens déportés et résistants de la Seconde Guerre mondiale à l'Elysée. Le Président de la République a rendu cette année un hommage particulier aux treize soldats morts en Afghanistan pour la France dans les douze derniers mois et s’est entretenu avec des membres de leur famille.

Le Premier ministre a présidé les cérémonies de commémoration du 11 novembre à la Clairière de l’armistice à Rethondes et au Monument Mémorial de l'internement et de la déportation à Royallieu (Oise). Le Premier ministre a rendu « un hommage solennel, au nom de la nation toute entière, à l’ensemble des soldats morts pour la France, et plus particulièrement, alors que s’achève la mission de nos forces combattantes en Afghanistan, aux 88 soldats français qui y ont poussé l’engagement jusqu’au sacrifice de leur vie ».

Il a souhaité que les jeunes générations puissent mesurer ce que fut l’engagement de celles et ceux qui ont su, après les deux Guerres mondiales, dépasser les vieilles haines et construire les fondations de la construction européenne (PM, 11/11/2012).

 Le gouvernement entend donner « une dimension particulière » aux commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale, à partir de 2014. « Le devoir de mémoire est pour nous un devoir sacré », «c'est pourquoi, la République entend commémorer à sa juste mesure le centenaire » (PM, 11/11/2012).

Une mission interministérielle des anniversaires des deux guerres mondiales est désormais chargée du programme commémoratif du centenaire de la première guerre mondiale de 2014 à 2018 et du 70ème anniversaire de la résistance, de la libération de la France et de la victoire sur la barbarie nazie de 2013 à 2015. La transmission de la mémoire d’une génération à l’autre est un enjeu essentiel pour la Nation, surtout lorsque les voix de survivants s’éteignent.

 

 

 

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 13 novembre 2012

9h30 : Séance publique

-          Suite du projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) :

-          Relations avec les collectivités territoriales

-          Economie

-          Engagements financiers de l’Etat, Remboursements et dégrèvements

-          Gestion des finances publiques et des ressources humaines, Provisions, Régimes sociaux et de retraite

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Point sur « Les troisièmes rencontres de la laïcité» : Jean GLAVANY

-          Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie), articles non rattachés : Pierre-Alain MUET, Christian ECKERT

-          Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social : Annick LEPETIT, responsable ; Audrey LINKENHELD, rapporteure

-          Proposition de loi relative à l'abrogation des conseillers territoriaux : Sebastien DENAJA, responsable ; Nathalie APPÉRÉ, rapporteure

-          Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme : Sébastien Pietrasanta, responsable ; Marie-Françoise BECHTEL, rapporteure

-          Point sur deux propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UDI, le jeudi 22 novembre :

-          Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections : Pierre-Yves LE BORGN', responsable

-          Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire : Linda GOURJADE, responsable

-          Point sur le rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique : Dominique RAIMBOURG, Jean-Jacques URVOAS

12h30 : Séance publique

-          Constitution de la commission spéciale sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour du matin

-          Articles non rattachés

17h15 : Réunion de la commission Défense

-          Audition, ouverte à la presse, de S. Exc. Sir Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume‐Uni à Paris, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

-          Éventuellement, désignation de rapporteurs et de membres de missions d’information

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après‐midi

Mercredi 14 novembre 2012

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

-          Point sur les conclusions de la CMP sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques : Christian ECKERT, rapporteur général

-          Point sur trois propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UDI, le jeudi 22 novembre :

-          Proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel : David HABIB, responsable

-          Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement : Yves BLEIN, responsable

-          Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire : Corinne ERHEL, responsable

-          Audition de Manuel VALLS, ministre de l'Intérieur

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite du projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) : Articles non rattachés (suite)

16h30 Réunion de la commission Défense

-          Audition, ouverte à la presse, de Gérard Amiel, PDG de Renault Trucks Défense, sur la dimension industrielle du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après‐midi

 

Gaz de schiste : Chanteguet (PS) veut des "sanctions fortement dissuasives"

Le président de la commission du Développement durable à l'Assemblée, Jean-Paul Chanteguet (PS), a préconisé lundi que la réforme du code minier prévoit des sanctions pénales "fortement dissuasives" en cas d'exploration et d'exploitation de gaz de schiste par fracturation.

"Le nouveau code minier", écrit le député de l'Indre dans une tribune publiée dans Mediapart, "devra proclamer l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures par fracturation ou fissuration de la roche mère en l'assortissant de sanctions pénales et d'amendes fortement dissuasives en cas de violation".

"Les députés socialistes soutiendront cette avancée majeure qui accompagnera la France sur le chemin de la transition énergétique en la débarrassant de ce mirage du gaz de schiste que certains veulent nous faire prendre pour un horizon", poursuit le député dans cette tribune intitulée "renonçons au mirage du gaz de schiste!".

Matignon a indiqué lundi que le gouvernement ne retiendrait pas parmi ses mesures pour relancer la compétitivité, la reprise des recherches sur l'exploitation des gaz de schiste, préconisée dans le rapport du commissaire à l'investissement, Louis Gallois.

La semaine dernière, Jean-Paul Chanteguet avait créé un certain émoi à l'Assemblée en fustigeant l'absence de "courage" du gouvernement sur la transition écologique, jugeant que François Hollande avait fait un "discours pour rien" sur ce sujet.

Source : Afp

Semaine du 12 novembre 2012 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussions de 2 projets de loi et d’une proposition de loi

- projet de loi de finances pour 2013 - voir le dossier :

. Égalité des territoires, logement et ville ;

. Politique des territoires ;

. Immigration, asile et intégration ;

. Sport, jeunesse et vie associative ;

. Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial) ;

. Culture ;

. Solidarité, insertion et égalité des chances ;

. Santé ; Avances aux organismes de sécurité sociale (compte spécial).

. Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) ;

. Économie ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ;

. Engagements financiers de l’État ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics (compte spécial) ; Remboursements et dégrèvements ;

. Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial).

. Articles non rattachés.

- projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer - voir le dossier ;

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial - voir le dossier.

Emplois d'avenir : les décrets sont publiés !

Les décrets et arrêté concernant les emplois d'avenir ont été publiés au Journal officiel du 1er novembre 2012, permettant à ces emplois de devenir opérationnels. Les premiers d'entre eux doivent être signés le 8 novembre.

Le gouvernement veut aller vite, avec un objectif de 150.000 emplois d'avenir d'ici 2014. Le dispositif est maintenant opérationnel. Le texte décrit les critères d'éligibilité. Ces emplois ciblent les jeunes sans emploi de 16 à 25 ans et les personnes handicapées de moins de 30 ans sans emploi. (cf article)

Les conseils généraux, les communes, les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, ainsi que la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire pourront aussi faire connaître leur avis au préfet de région dans un délai d'un mois à compter de la publication du schéma d'orientation régional. Le décret précise les employeurs concernés, à savoir les organismes de droit privé à but non-lucratif, les collectivités territoriales et leurs groupements, les autres personnes morales de droit public à l'exception de l'Etat, les groupements d'employeurs qui organisent des parcours d'insertion et de qualification, les structures d'insertion par l'activité économique (IAE) et les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public.

L'emploi d'avenir sera conclu sous la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou d'un contrat initiative emploi (CIE), selon la nature de l'employeur, d'au moins douze mois et d'au plus trente-six mois. Le montant de l'aide de l'Etat est fixé par l'arrêté du 31 octobre. Il est ainsi fixé à 75% du taux horaire brut du salaire minimum de croissance, dans le cas des CAE, et à 35% quand les emplois d'avenir sont conclus sous la forme de CIE. Pour les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, les entreprises d'insertion, qui sont éligibles au CIE, le taux de prise en charge est fixé à 47% du taux horaire brut.

Un autre décret, n°2012-1211 du 31 octobre 2012, valide une des dispositions retenues dans la loi sur les emplois d'avenir : la dématérialisation de la prescription des contrats uniques d'insertion. Le décret n°2012-1207 du 31 octobre 2012 précise quant à lui l'entrée en vigueur immédiate des deux décrets mentionnés, ainsi que de l'arrêté sur le montant de l'aide accordée.

Le point de la semaine du 5 novembre 2012 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir