Le blog de Guy Chambefort

L'Assemblée adopte le budget 2013 de l'Education, en hausse de près de 3%

L'Assemblée nationale a voté jeudi le budget 2013 de l'Education, priorité présidentielle en hausse de 2,9% par rapport à 2012, qui permet le recrutement de 43.000 personnes, porte l'accent sur le primaire et remet sur pied la formation des enseignants.

L'Education nationale est, avec la Justice et la Police, un des rares ministères considérés comme prioritaires dans un budget 2013 contraint.

Le budget 2013 prévoit 43.000 recrutements à l'Education nationale: une moitié (22.100) pour remplacer les professeurs partant à la retraite en 2013, et une autre (21.350) d'étudiants recrutés lors d'un concours exceptionnel en juin, qui occuperont d'abord un mi-temps tout en étant formés, puis remplaceront les enseignants partant à la retraite en 2014.

Dans ces recrutements, les créations nettes d'emploi d'enseignants pour 2013 s'élèvent à 8.281 postes en équivalents temps plein. Côté non enseignants, sont prévus 500 postes d'auxiliaires de vie scolaire, personnels médico-sociaux et administratifs.

A ces recrutements s'ajoutent 6.000 "emplois d'avenir professeurs".

Le président François Hollande a promis de créer 60.000 postes dans l'enseignement pendant son quinquennat.

Le budget 2013 "est un budget de rupture" avec la politique de la droite qui avait programmé 80.000 suppressions de postes entre 2007 et 2012, a souligné le ministre de l'Education nationale Vincent Peillon.

Ce budget permet d'affirmer "trois grands" axes : "la priorité au primaire" où se joue l'échec scolaire, "la remise en place d'une formation des maîtres" qui bénéficie de "l'essentiel des créations de postes", et "la nécessité de faire en sorte que les élèves aient davantage d'enseignants", a dit M. Peillon.

L'UMP et l'UDI ont critiqué l'aspect "quantitatif" des crédits de l'éducation et voté contre.

"La tyrannie du quantitatif, c'est précédemment qu'elle a joué", a rétorqué le ministre. "Ce ne sont pas des objectifs pédagogiques qui ont conduit à la suppression de la formation des enseignants" et au passage à la semaine de quatre jours dans le primaire, "ce sont des exigences purement budgétaires et malheureusement au détriment de l'école".

Source : Afp

Agriculture : l'Assemblée doit voter mardi un budget en baisse de 3%

L'Assemblée nationale doit voter mardi un budget de l'agriculture pour 2013 en baisse de 3%, au moment où la France a engagé "une bataille à l'échelle de l'Europe", selon le ministre Stéphane Le Foll, pour préserver les moyens financiers de la Politique agricole commune (Pac).

Les cinq milliards d'euros que le Projet de loi de finances prévoit l'an prochain pour l'agriculture sont en effet nettement inférieurs aux près de dix milliards d'euros d'aides européennes dont bénéficient les agriculteurs français, a rappelé lundi soir le député centriste Charles Courson, rapporteur du budget de l'agriculture, en ouverture du débat dans l'hémicycle.

Pour défendre les moyens alloués à la Pac sur la période 2014-2020, "une bataille a été engagée à l'échelle de l'Europe" mais "l'erreur a été de vouloir garantir le budget de la Pac sans garantir l'ensemble du budget européen", a déclaré Stéphane Le Foll, dans une critique de la stratégie du précédent gouvernement.

Au plan national, le ministre a "assumé" un "budget de l'agriculture qui est contraint", car il faut "réduire le déficit budgétaire que nous avons trouvé", répondant aux critiques à la fois de la droite et du Front de gauche sur cette austérité.

"Le gouvernement n'aime pas les agriculteurs, encore une catégorie qui n'est pas aimée !", a ainsi lancé Marie-Christine Dalloz (UMP), tandis que Jean-Jacques Candelier (Front de gauche) a jugé que "ce budget répond aux exigences du pacte budgétaire européen mais se soucie peu des conséquences sur le monde agricole et rural".

L'opposition a notamment relayé les protestations des exploitants agricoles, dont 300 avaient manifesté dans l'après-midi devant l'Assemblée, contre les restrictions apportées aux exonérations de cotisations sociales sur les travailleurs saisonniers, qui ne sont maintenues, totalement ou partiellement, que pour les salaires jusqu'à 1,5 fois le Smic.

Le Ministre a défendu les deux priorités de son budget : la jeunesse - avec notamment 200 créations de postes enseignants dans l'enseignement agricole et l'objectif d'une aide à l'installation de 6.000 jeunes agriculteurs, 1.000 de plus que l'an dernier-, et le soutien à l'élevage. 

Réhabilitation des fusillés pour l'exemple de 14-18 : Guy Chambefort à Rocles

Des manifestations auront lieu dans toute la France le 10 novembre pour la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de 14-18. Guy Chambefort repondra à l'appel et sera à 10h30 devant le monument pacifiste de Rocles, en compagnie de nombreuses personnalités locales.  

 

La "course à l'échalote" de François Copé pour la tête de l'UMP

Une porte-parole du groupe PS à l'Assemblée nationale, Annick Lepetit, a jugé lundi que la motion de censure voulue par Jean-François Copé était "un épisode de plus" dans sa "course à l'échalote" avec François Fillon pour la présidence de l'UMP.

"L'annonce par M. Copé du dépôt d'une motion de censure du gouvernement n'est qu'un épisode de plus dans la course à l'échalote qu'il se livre avec M. Fillon", écrit Annick Lepetit dans un communiqué.

"Une fois encore, il veut camper sa posture de chef des troupes UMP et dit vouloir forcer le débat avec le Premier Ministre sur les grandes orientations du gouvernement. Or, le débat existe depuis l'élection de la nouvelle majorité et il n'a jamais cessé", a-t-elle ajouté, énumérant les débats qui se sont déjà tenus depuis le début de la législature.

Selon Annick Lepetit, "lorsque cette motion de censure arrivera, ils (les députés UMP) trouveront face à eux une majorité soudée pour leur rappeler leur responsabilité sur l'état de la France et leur expliquer comment nous allons réparer leurs erreurs et redresser le pays".

François  Copé a indiqué dimanche souhaiter que les députés UMP déposent rapidement une motion de censure à l'Assemblée pour contraindre le Premier ministre Jean-Marc Ayrault à débattre devant les parlementaires des grandes orientations de son gouvernement.

Source : Afp

Et sur la scène internationale ?

Le président de la République a affirmé sa détermination à protéger le Liban face aux risques de déstabilisation créés par la crise en Syrie voisine. « La France ne ménagera aucun effort pour garantir au Liban son indépendance, son unité et sa sécurité » (PR, 4/11/2012). Ce déplacement au Liban est un « geste politique fort de soutien ». « La France apportera tout son concours » pour retrouver les auteurs de l’attentat du 19 octobre dernier.

 

Le président de la République s’est ensuite rendu en Arabie Saoudite. Il s’est entretenu avec le roi Abdallah et a notamment évoqué la question du nucléaire iranien et la situation de la Syrie, deux dossiers sur lesquels la France et l’Arabie Saoudite ont une convergence de vues. « Ce déplacement en Arabie saoudite est avant tout politique ». « La France joue un rôle actif dans la région du Moyen-Orient. Nous sommes le pays le plus actif sur les dossiers de la Syrie, du Liban et du processus de paix » (PR, 4/11/2012).

TVA restauration : les députés PS n'accepteront "ni menace, ni pression"

Le président des députés PS, Bruno Le Roux, a prévenu mercredi qu'il n'accepterait "ni menace, ni pression" sur la TVA réduite sur la restauration, en indiquant par ailleurs qu'il recevrait ce mercredi soir l'Umih, principale organisation patronale de l'hôtellerie-restauration.

Le rapport du député PS Thomas Thévenoud sur la TVA réduite dans la restauration, rendu public mardi, est "un travail sérieux" qui est "factuel", a déclaré M. Le Roux, devant l'Association des journalistes parlementaires.

Mardi, les députés PS avaient critiqué les arguments de la chaîne américaine de restaurants rapides McDonald's qui avait récusé les chiffres du rapport et s'était offert une pleine page de publicité dans plusieurs quotidiens pour dénoncer ces chiffres.

"Je vois bien les réactions de la profession. Je dis que toute réaction est normale. D'ailleurs, je vois l'Umih (principale organisation patronale de l'hôtellerie-restauration ndlr) ce soir (mercredi). Ils ont demandé à me voir, je les reçois sans tarder", a indiqué M. Le Roux.

Mais, a poursuivi cet élu de Seine-Saint-Denis, qu'il y ait "ensuite des expressions de pressions ou de menace, on ne laissera pas faire", en allusion à des propos menaçants d'André Daguin (ex-président de l'Umih), rapportés par certains médias, à l'encontre du député.

"Ni pression, ni menace sur un parlementaire qui fait son travail", a-t-il insisté. Ce rapport permet de dire que cette mesure était une mauvaise décision du précédent gouvernement", a-t-il par ailleurs déclaré.

A l'invitation du président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone (PS), Thomas Thévenoud a dîné mardi soir à l'hôtel de Lassay, comme d'autres membres de la jeune garde des députés socialistes, avec la présidente du Medef Laurence Parisot. Cette rencontre était prévue depuis "trois semaines, un mois" et concernait tous les sujets économiques, a-t-on souligné à la présidence de l'Assemblée.

Source : Afp

J.-M. Ayrault devant les députés du groupe S.R.C.

Jean-marc Ayrault s’est exprimé aujourd’hui, mercredi 7 novembre, après le conseil des ministres et devant les députés PS, pour expliquer son plan de compétitivité annoncé mardi.

Christian Eckert (PS), rapporteur général du budget, a estimé en sortant que le gouvernement s'était "montré ouvert" d'abord à "ce qu'on travaille sur le périmètre de la TVA" et "qu'on ne laisse pas dans les même lignes tous les produits et tous les services". Peut-être, a-t-il cité, "sur une partie du bâtiment, sur les transports, l'assainissement", il y aura des secteurs qui passeront de 7 % à 5 % et d'autres à 10 %. "Je pense aussi à un verdissement" de la fiscalité, a-t-il dit. "Sur le ciblage de la mesure évoqué par de nombreux collègues, c'est techniquement plus difficile, on peut jouer sur la taille de l'entreprise, a-t-il jugé. Toutes les pistes sont ouvertes."

La question des contreparties demandées aux entreprises a été très insistante lors de cette réunion. "Les réponses du Premier ministre ont été assez nettes. Il a fait part de sa volonté de laisser sa place au débat parlementaire pour définir les outils permettant de s'assurer que les aides qui sont accordées iront bien au développement de l'emploi et l'investissement en France", a expliqué un des porte-parole du PS, Thierry Mandon.

"Tout le monde a bien le sentiment qu'on joue une partie de la réussite du quinquennat sur la réussite de ce plan. Donc les rangs des socialistes seront soudés", a-t-il ajouté.

"Il y aura des contreparties, en terme de comportement fiscal des chefs d'entreprise, contreparties car il est logique dès lors qu'il y ait une réforme du marché du travail qui soit faite dans le consensus, c'est donnant-donnant, il y aura un comité de suivi", a déclaré Pierre Moscovici. "Ce n'est pas quelque chose qui est unilatéral", a-t-il ajouté.

 

 

Source AFP

Photo: Jean-Marc Ayrault entouré de P. Moscovici, M. Sapin, A. Montebourg, A. Vidalies

"Le territoire et l'invendu" s'expose à Dompierre sur Besbre...

Vendredi 2 novembre avait lieu à l'espace Boudeville à Dompierre sur Besbre, l'inauguration de l'exposition "Le territoire et l'invendu"en présence de Pascal VERNISSE, Maire, de Marie-José CHASSIN qui représentait le Conseil régional et Guy Chambefort, des membres de l'Association As'Art en Bout de Ville et un public nombreux. Cette exposition se déroulera du 3 novembre au 16 décembre à la Résidence et dans le Parc de la Roseraie. Six artistes, Claire Aucouturier, Emilie Frezza, Didier Majewski, Pascale Ract, Elisabeth Schubert et Fabienne Teyssier-Monnot y présentent sculptures, peintures, gravures. Bois, granite, éclats de marbre "mis en boule", troncs évidés, peau de moutons, tissage dans les arbres du parc et quelques vanités rassemblées dans un cabinet de curiosités... difficile de résumer, alors quelques photos pour mettre les images sur les mots.

 

 

 

 

 

 

Le projet de loi sur le mariage pour tous présenté aujourd'hui

Le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption pour tous sera présenté en Conseil des ministres aujourd'hui, mercredi 7 novembre. Il représentera une évolution majeure de notre code civil. Le périmètre du projet de loi couvre l’engagement présidentiel : ouverture du droit au mariage aux personnes de même sexe, et, par voie de conséquence, de l’adoption aux couples mariés de même sexe. La garde des Sceaux, et la ministre de la famille ont conduit une large concertation (responsables religieux, associations, experts, etc.) avant de rendre leurs conclusions au Premier ministre. Le texte sera examiné à partir de janvier 2013 à l’Assemblée nationale où un débat approfondi avec des auditions publiques aura lieu.

Xavier Cadoret à VARENNES-sur-ALLIER

Le 20 octobre dernier, Pierre COURTADON, Maire de VARENNES-sur-ALLIER a procédé à l’inauguration du passage de La POTERNE en présence M. Xavier CADORET, député suppléant.

Cette ancienne porte dérobée des fortifications de VARENNES-sur-ALLIER donne accès à la promenade du VALENÇON rénovée.

Les travaux réalisés par les services municipaux permettent de mettre en valeur le patrimoine Varennois méconnu.

Cette inauguration a été le point de départ d’une matinée dédiée à la concertation avec la population dans le cadre de la 3^ème phase d’une étude globale d’aménagement de bourg, ponctuée par une exposition présentant différents projets qui pourront être mis en œuvre au sein d’un Contrat Communal d’Aménagement de Bourg (CCAB).Plus de 300 personnes ont pu participer à cette matinée riche en échanges et animée par des démonstrations, concours et expositions.

 

   

 

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 6 novembre 2012

9h30 : Séance publique

-          Suite du projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) :

-          Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite)

-          Sécurité, sécurité civile

10h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie), point sur les crédits des missions budgétaires :

-          Outre-Mer : Bernard LESTERLIN, responsable ; René DOSIERE, Serges LETCHIMY, rapporteurs pour avis ;

-          Défense : Philippe NAUCHE, responsable ; Jean-Yves LE DÉAUT, Joaquim PUEYO, Gilbert LE BRIS, Jean-Jacques BRIDEY, Daniel BOISSERIE, rapporteurs pour avis ; Jean LAUNAY, rapporteur spécial ;

-          Enseignement scolaire : Isabelle BRUNEAU, responsable ; Michel MÉNARD, rapporteur pour avis ; Carole DELGA, rapporteure spéciale ;

-          Travail-emploi : Michel LIEBGOTT, Monique IBORRA, Kheira BOUZIANE, responsables, Jean-Patrick GILLE, rapporteur pour avis ; Christophe CASTANER, rapporteur spécial ;

-          Santé : Fanélie CARREY-CONTE, responsable ; Bernadette LACLAIS, rapporteur pour avis.

-          Point sur les mécanismes de péréquation entre les collectivités territoriales : Marietta KARAMANLI, responsable ; Olivier DUSSOPT, rapporteur pour avis ; Pascal TERRASSE, rapporteur spécial

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite du projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) : Sécurité ; Sécurité civile

21h30 : Séance publique

-          Suite du projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) : Outre-mer

Mercredi 7 novembre 2012

9h00 : Séance publique

-          Suite du projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) : Outre-mer (suite)

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen 

-          Projet de loi de finances pour 20 13 (seconde partie), point sur les crédits des missions budgétaires :

-          Solidarité, insertion et égalité des chances : Annie Le Houerou, Hélène Geoffroy, Clotilde VALTER, responsables ; Christophe SIRURGUE, Martine CARRILLON-COUVREUR, Philippe KEMEL, rapporteurs pour avis ;

-          Ecologie, développement et aménagement durables : Jean-Yves CAULLET, responsable ; Geneviève GAILLARD, Rémi PAUVROS, David HABIB, Jean-Marie LE GUEN, Annick LE LOCH, rapporteurs pour avis ; Marc GOUA, Jean-Claude FRUTEAU, Alain RODET, Olivier FAURE, rapporteurs spéciaux.

-          Questions diverses

11 h 30 : le groupe recevra Jean-Marc AYRAULT, Premier Ministre

                                

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite du projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) : Défense

21h30 : Séance publique

-          Suite du projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) : Défense (suite)

Rapprochement SNCF et RFF

Le Ministre en charge des Transports, Frédéric Cuvillier qui souhaite rationnaliser le rail français a, le 30 octobre, confirmé la création d'un gestionnaire d'infrastructures unifié (GIU) réunissant Réseau Ferré de France (RFF), la direction de la circulation ferroviaire (DCF) et les cheminots de SNCF Infra qui sont chargés de l'entretien du réseau, soit 50.000 agents au total. Dans son rapport de mars dernier, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), qui s'était emparée du sujet de la gouvernance, recommandait notamment d'améliorer la situation du rail français en confortant la place du gestionnaire des infrastructures. L'intérêt de ce GIU, outre le fait qu'il prenne une forme publique, est qu'il sera rattaché à la SNCF. Aucune filialisation n'est donc en vue, ni de transformation de la SNCF en société anonyme. Une chose est sûre : l'ensemble formera un pôle public ferroviaire unifié. Quant à la dette de RFF,estimée à 40 milliards, elle ne serait pas transférée. "Il n'est pas question de la faire supporter par les collectivités ou les usagers", a rassuré Frédéric Cuvillier. Pour défendre sa réforme, le ministre s'est entouré de deux élus réputés pour leur maîtrise du dossier : l'ancien ministre socialiste Jean-Louis Bianco, qui "sera l'homme de dialogue de cette réforme", et le président de la région des Pays de la Loire Jacques Auxiette, qui "animera la réflexion sur la décentralisation que les opérateurs devront avoir avec les autorités organisatrices". lire l'article

Semaine du 5 novembre 2012 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussions du projet de loi de finances pour 2013

- seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 - voir le dossier

. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial).

. Sécurité ; Sécurité civile ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial).

. Outre-mer.

. Défense.

. Enseignement scolaire.

. Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (compte spécial).

. Recherche et enseignement supérieur ;

. Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) ;

. Administration générale et territoriale de l'État ;

. Action extérieure de l'État ;

. Écologie, développement et aménagement durables ; Contrôle et exploitations aériens (budget annexe) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial) ; Aides à l'acquisition de véhicules propres (compte spécial) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial).

Vignobles : flavescence dorée en Saône et Loire, biodiversité en Maine et Loire...

 La flavescence dorée, maladie contagieuse de la vigne gagne du terrain en Saône et Loire et impose l'arrachage de parcelles.

Cette maladie très épidémique dite aussi « jaunisse de la vigne », se propage par la cicadelle, un insecte qui inocule un phytoplasme et inquiète grandement producteurs et élus. Dans un communiqué , le préfet de Saône-et-Loire, François Philizot montre déjà la vive inquiétude des pouvoirs publics locaux pour tout le vignoble du sud de la Bourgogne. Trois communes du Mâconnais touchées en 2011, vingt-trois cette année, soit près 1.900 hectares décrétés en lutte obligatoire, sur un total de 13.000 placés sous surveillance. Une quinzaine d'hectares va être arrachée durant l'hiver. En effet, si 20 % des ceps d'une parcelle sont affectés, la réglementation impose cette solution radicale sur toute la parcelle. lire l'article.

En Maine et Loire, dans une région en forte monoculture, les producteurs de l'AOC Saumur-Champigny jouent la carte de la biodiversité pour réduire l'usage des pesticides en plantant des haies 

Cette expérimentation est menée par 130 viticulteurs qui, pour certains d'entre eux avaient déjà fait, dès 1990, le pari d'enherber leurs parcelles quitte à diminuer leur production. Les haies sont plantées en bordure de parcelles pour attirer des insectes et tous les espèces animales capables de lutter naturellement contre ces derniers. En 10 ans, certains viticulteurs ont diminué de moitié l'utilisation de désherbant et d'insecticide. Mais celà ne résoud qu'une petite partie des pollutions, car 80% des traitements sont des fongicides. Or, l'apparition des maladies dues aux champignons dépend de l'état des ceps et du climat. Des stations météo ont donc été installées au milieu des vignes pour la prévention des risques locaux de contamination. lire l'article.

Cérémonies de Toussaint...

Jeudi 1er novembre, jour de Toussaint, étaient organisées par la ville de Moulins deux cérémonies commémoratives:

 

 

 

 

La première, à la mémoire des Anciens Combattants du Bourbonnais de 1870, se déroulait au Square du Général Leclerc devant la stèle érigée en souvenir des Morts pour la France en 1870-1871.

 

La seconde cérémonie du Souvenir, rendait hommage aux Morts des guerres d'Indochine et d'Afrique du Nord et se tenait au cimetière de Moulins.

Guy CHAMBEFORT, comme à son habitude, était présent à ces commémorations. 

Xavier Cadoret au Conseil de l'Europe

 

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, assemblée permanente d’élus locaux et régionaux de 47 Etats membres du Conseil de l Europe, s’est réuni en session du 16 au 18 octobre à Strasbourg au Palais de l’Europe.

Xavier Cadoret  Maire de Saint-gérand le Puy membre de la délégation française y a assisté.

 

Le Congrès a arrêté les priorités pour 2013-2016 et s’est prononcé en séance pleinière ou en chambres sur plusieurs rapports et avis :

-          Avis de la commission de la gouvernance sur les changements en cours dans les pays arabes,

-          Politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines

-          Evolution de l’engagement politique des jeunes

-          Droit de consultation des collectivités locales par les autres niveaux de gouvernement

-          Démocratie locale et régionale en Azebaïdjan

-          Gouvernance intermédiaire en Europe : second niveau des collectivités locales

-          Démocratie locale en ex république yougoslave de Macédoine

-          Elections locales en Serbie

-          Gouvernance des macros-régions en Europe

-          Législation et action régionale pour combattre l’exploitation et l’abus sexuel des enfants.

  

Xavier Cadoret membre depuis deux ans a été renouvelé pour une période de 4 ans (nouvelle durée). Il siège à la commission de suivi : suivi de la charte de l’autonomie locale et observations des élections locales dans les 47 pays. Il a observé les élections en Bulgarie  et s’est rendu en Turquie et en Suède dans le cadre de ses missions.

Un plan de lutte contre l'homophobie

Le seul indicateur disponible sur l’homophobie est le rapport annuel de l'association SOS-Homophobie, qui tient notamment une ligne d'écoute. Elle a reçu 1 556 témoignages de victimes d'insultes ou d'agressions homophobes en 2011, soit 5 % de plus qu'en 2010. Autre indicateur récent, une enquête du sociologue canadien Michel Dorais, Etre homo aujourd'hui en France, montre que 50 % des 500 personnes interrogées ont déjà eu honte d'être homosexuels et que 30 % ont fait une tentative de suicide, soit 12 fois plus que dans l'ensemble de la population.

La Ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem,  a présenté en conseil des ministres, mercredi 31 octobre, un plan de lutte interministériel contre l’homophobie. Cette proposition intervient une semaine avant la présentation du projet de loi sur l’ouverture du mariage aux homosexuels. Mme Vallaud-Belkacem qui avait travaillé sur cette question pendant la campagne électorale, a été chargée de cette mission début septembre par le premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Le plan d'action, élaboré en étroite concertation avec les associations LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans), est décliné en une quarantaine de mesures. L'une d'elle consiste à évaluer ces violences. "Les chiffres existent, explique-t-on au cabinet de M^me Vallaud-Belkacem. Ils feront l'objet d'une publication annuelle."

En France, de nombreuses mesures consistent à mieux former les personnes en contact avec les victimes de violences homophobes, comme les agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - afin de faciliter l'accès au droit d'asile - ou les policiers, gendarmes, et magistrats. Des trames d'audition seront élaborées pour les enquêteurs chargés de prendre les plaintes, comme pour les violences faites aux femmes.

Un autre grand volet du plan entend lutter contre l'homophobie en milieu scolaire, en encourageant les directeurs d'établissement à recevoir les associations agréées pour sensibiliser les élèves. La mesure vise à voir l'homosexualité davantage abordée dans les programmes.

Plusieurs autres décisions emblématiques sont prises comme par exemple la fin de l'interdiction des soins de thanatopraxie pour les personnes décédées du VIH.

La mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires sera saisie des "thérapies de conversion", dont l'objectif est de changer l'orientation sexuelle des jeunes homos. Enfin, les associations de familles homoparentales devront entrer dans les différentes instances représentatives, dont l'Union nationale des associations familiales (UNAF), aujourd'hui hostile à l'ouverture du mariage aux homosexuels.

 

Source : Le Monde, Le gouvernement affiche sa volonté de mieux lutter contre l’homophobie, 31/10/2012

La Fédération des parcs naturels régionaux de France et l'Office national des forêts renouvelent leur coopération

Jean-Louis Joseph, président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France (FPNRF), et Pascal Viné, directeur général de l'Office national des forêts (ONF) ont signé le 24 octobre la prolongation de la convention cadre de coopération qui les unit depuis 2000.

Ce nouveau partenariat portant sur la période 2012-2017 entend réaffirmer leur engagement "à développer des démarches territoriales intégrant pleinement la forêt dans une gestion durable respectueuse de la biodiversité naturelle, des paysages et des activités humaines (filière bois, activités de loisirs…)", selon les termes d'un communiqué commun des parcs et de l'ONF.

Pour rappel, la FPNRF représente les 48 parcs naturels régionaux français. Ils occupent environ 15% du territoire national et concernent 4.100 communes, 23 régions métropolitaines et ultramarines et 70 départements, soit au total 3,5 millions d'habitants.

La forêt représente en moyenne environ 40% des territoires des Parcs et un élément essentiel de leur patrimoine naturel et paysager, souligne le communiqué. La nouvelle convention engage les services territoriaux de l'ONF et les Parcs à renforcer leur collaboration vers six champs d'actions prioritaires : "la contribution de la forêt à la lutte contre les gaz à effet de serre dans le cadre d'une mobilisation de filières économiques territoriales : bois construction et énergie", "la contribution de la forêt aux espaces protégés des PNR, gestion de la biodiversité, des paysages, trames vertes et bleues", "la prise en compte de la fonction de protection de la forêt – qualité de l'eau et des sols, prévention des risques naturels, limitation de la pression urbaine", "la prise en compte de la fonction d'accueil et pédagogique de la forêt", "la mise en œuvre d'opérations expérimentales, de projets de recherche". Elle encourage par ailleurs l'implication des PNR dans la nouvelle démarche "Forêt d'exception", un label créé par l'ONF qui distingue un projet territorial où des acteurs sont engagés "dans une démarche d'excellence autour d'un patrimoine aux valeurs particulièrement affirmées".

En Auvergne, la nature s’est montrée généreuse et nous a offert  deux parcs naturels régionaux. Le Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne est le plus vaste Parc régional d’Europe, c’est aussi l’un des plus anciens, fondé en 1977 et le Parc Naturel Régional du Livradois-Forez. Un troisième parc naturel est en projet dans notre région.

 

Source: Localtis.info

Pour aller plus loin: http://www.calameo.com/read/0000340244d8e3d8a0707



A l'approche de la saison hivernale...

Dans son instruction datée du 17 octobre et adressée aux préfets de région et de département, le Premier Ministre demande notamment aux préfets de s'écarter "d'une gestion saisonnière du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion, en préparant dès à présent la sortie de la période hivernale". Pour cela, les préfets de région sont invités à élaborer, avec les préfets de département et avant la fin du mois de janvier, des "projets territoriaux de sortie de l'hiver". Ce travail doit associer en particulier les collectivités territoriales.

Elaborés sur la base de diagnostics partagés et d'hypothèses chiffrées précises, les projets devront "définir les leviers d'action les plus pertinents compte tenu de la situation de chaque territoire". La palette des actions possibles est large, puisqu'elle va de la prévention des expulsions à l'accès direct aux logements de droit commun par la mobilisation des contingents HLM, en passant par la pérennisation de places d'hébergement dans les territoires en tension et le développement de dispositifs innovants.

 

La circulaire interministérielle du 24 octobre 2012, quant à elle, détaille les recommandations pour prévenir l'impact sanitaire d'une vague de froid. Signée par les ministères des Affaires sociales et de la Santé, de l'Intérieur et du Travail, elle rappelle les dispositifs existants et précise les outils permettant "d'anticiper et d'organiser les réponses aux différents enjeux de l'hiver 2012-2013".

Parmi les nombreux dispositifs recensés (information préventive, pathologies infectieuses hivernales, intoxications au gaz carbonique, impacts sanitaires liés au froid...), la circulaire consacre un développement aux interfaces avec les dispositifs médicosociaux et sociaux.

Elle souligne notamment la nécessité de rappeler aux maires l'obligation d'ouverture et de publicité des registres des personnes fragiles. En cas de froid exceptionnel, les préfets demanderont aux maires de "leur faire connaître les renforts dont ils ont besoin". Dans l'hypothèse d'un déclenchement du dispositif d'assistance aux personnes, les maires devront communiquer directement aux services opérationnels de proximité les données relatives aux personnes inscrites sur les registres. Enfin, la circulaire rappelle l'obligation, pour tous les établissements d'hébergement de personnes âgées, de disposer d'un "plan bleu" et d'une convention avec un établissement de santé de proximité.

AVS : vers une professionnalisation tant attendue...

our faire face à un nombre insuffisant d’auxiliaires de vie scolaire (AVS) et un manque de formation qui enlèvent à des milliers d'enfants handicapés (6000) la possiblité d'intégrer les établissements scolaires, le 16 octobre 2012, George Pau-Langevin, ministre déléguée à la Réussite éducative et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, ont présenté le groupe de travail, constitué d'associations et de professionnels de l'éducation, qui œuvrera à la création d'un véritable métier d'accompagnant. A noter, la création de 1500 postes d'AVS pour la rentrée 2012 pour pallier à ce déficite.  

Cet atelier sera présidé par Pénélope Komites, chargée du handicap au sein du pôle social durant la campagne présidentielle de François Hollande. Il s'agit dégager les contours de cette nouvelle profession d’accompagnant qui inclura notamment les personnels intervenant au sein de l’école : les auxiliaires de vie scolaire et les assistants de scolarisation. La reconnaissance et la pérennisation de la fonction d’accompagnant doivent passer par la définition d’un référentiel de compétences et d’activités, de même la validation d'un niveau de diplôme minimum par toutes les institutions concernées devra être envisagé.

Les différentes associations se sont félicitées de la constitution de ce groupe de travail interministériel qui, on l'espère, aboutira d'une part à la prise en compte du handicap dès la scolarité, mais aussi la prise en compte de la précarité liée aux emplois d'AVS pour amener ces derniers vers une professionnalisation à travers une formation adaptée et la reconnaissance d'un cadre d'emploi.

Une première réunion s'est tenue le 30 octobre et sera suivie de quatre autres jusqu'à la mi-mars, date à laquelle le groupe de travail devra remettre ses conclusions au gouvernement pour une application dès la rentrée 2013.

Le PLFSS renforce l’accès aux soins

Dans le cadre de l’examen du PLFSS pour 2013, les députés ont voté en faveur de la création du contrat de praticien territorial de médecine générale, qui permettra de lutter contre les déserts médicaux.

 

Par rapport au dispositif gouvernemental, quelques changements étaient proposés. Ainsi :

 

- Les députés ont étendu l'accès de ce dispositif aux médecins remplaçants ;

- La ministre des Affaires sociales et de la Santé a indiqué qu’elle était défavorable à un amendement prévoyant une obligation d'exercice dans les zones déficitaires pour les jeunes médecins. Le gouvernement « ne croit pas que ce qui s'apparente à une coercition serait de nature à produire les résultats escomptés ». « Il faut donner toutes ses chances à l'incitation qui jusqu'à présent n'a pas été menée correctement car elle n'a été conçue que d'un point de vue financier » (M.Touraine, 26/10/2012).

 

Ce contrat nouveau entrera en vigueur dès 2013, avec un double effet. Il :

- Incitera de jeunes médecins a s'installer dans des zones médicalement sous-dotées ;

- Garantira à ces médecins des revenus pendant deux ans.

 

L'Assemblée nationale a également adopté le remboursement à 100% des contraceptifs, pour les jeunes filles de 15 à 18 ans. Les interruptions volontaires de grossesse seront également remboursées à 100%. Ce sont deux avancées pour les femmes et le droit de disposer librement de leur corps.

 

Enfin, l'Assemblée nationale a voté une expérimentation pour trois ans du tiers payant intégral pour les étudiants dans trois villes universitaires. L'expérimentation entend lutter contre le renoncement aux soins en supprimant l'aspect financier lié à l'avance des frais et en améliorant le parcours de soins des patients. « Il a paru utile au gouvernement de pouvoir engager une expérimentation sur le tiers payant. Pour les étudiants, c'est probablement un des terrains sur lesquels c'est plus facile dans la mesure où les mutuelles étudiantes sont à la fois organismes de Sécurité sociale et complémentaires » (M. Touraine, 26/10/2012).