L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi en nouvelle lecture le projet de loi de programmation budgétaire 2012-2017.
Outre les députés PS convaincus de la nécessité du retour à l'équilibre des comptes publics en 2017 notamment pour respecter les engagements européens de la France et emprunter à des taux bas sur les marchés, le texte a été adopté avec des réserves par les écologistes et radicaux de gauche.
Défendant un texte équilibré, le socialiste Dominique Lefebvre a jugé que "tout faire porter sur la réduction de la dépense publique n'aurait pour effet que d'aggraver encore la situation" alors que les orientations choisies doivent "permettre de soutenir la croissance et de retrouver les marges de manœuvre dont nous aurons besoin pour lutter contre le chômage".
Si les écologistes ont voté le texte, Eric Alauzet a prévenu que ce texte "engage dans de véritables travaux d'Hercule" avec 50 à 60 milliards d'euros à trouver d'ici 2017 et souligné le "risque de générer de l'austérité par la baisse des dépenses publiques".
Les députés UMP, R-UMP, centristes et Front de Gauche ont voté contre ce projet de loi fixant les objectifs du gouvernement sur la durée de la législature, notamment un déficit limité à 3% du Produit intérieur brut (PIB) en 2013 et à O,3% en 2017 (après 4,5% cette année).
Le communiste Nicolas Sansu a critiqué le choix de "privilégier l'austérité" avec sa priorité à la réduction des déficits.
"Le compte n'y est pas", a notamment lancé de son côté l'UMP Hervé Mariton, s'interrogeant aussi sur l'impact du débat sur les retraites sur la loi de programmation. "Cette programmation risque fort de ne pas nous mener aux objectifs", notamment de déficit, a-t-il ajouté.
Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, lui a rétorqué que "dans deux ans, on intègrera éventuellement des modifications si une réforme des retraites s'avère nécessaire".
Le gouvernement a abaissé ses prévisions de dépenses publiques et de prélèvements obligatoires sur le quinquennat, pour intégrer les 20 milliards d'euros de crédit d'impôts pour la compétitivité des entreprises, sans avoir à remettre en cause la trajectoire budgétaire.
Concrètement, "on est dans un ralentissement très marqué" de la dépense, poursuit le cabinet de M. Cahuzac, en rappelant que l'évolution moyenne de la dépense publique en 2012-2017 sera de 0,5%, contre 2,3% entre 2002 et 2007 et 1,7% entre 2007 et 2012.
Dans une série d'amendements au projet de budget pluriannuel adoptés, le gouvernement prévoit que les prélèvements obligatoires stagnent au lieu d'augmenter en 2014 puis baissent en 2015.
La trajectoire globale du budget - prévisions de déficit, de dette, etc. - reste inchangée, c'est l'équilibre entre les économies dans la dépense publique et les recettes qui change, explique-t-on au cabinet du ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac.
"Il s'agit d'une politique exigeante, pas d'une politique de rigueur comme on a pu en voir dans les années 80", a-t-on insisté, estimant que la rigueur ce serait "de couper 5% par an dans les budgets" sans distinction.
Pour dégager ces 10 milliards supplémentaires - que le gouvernement compare volontiers aux 1.100 milliards de dépenses publiques annuelles totales -, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a lancé mardi l'évaluation de 40 politiques publiques. Il s'agit officiellement d'améliorer leur efficacité mais aussi, voire surtout, de permettre de tenir ces objectifs draconiens de réduction des dépenses publiques.
Source : Afp
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