Menu :
Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussions de 5 projets de loi et d’une proposition de loi
- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées - voir le dossier
- projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
- projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
- projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- projet de loi de finances pour 2013
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative aux juridictions de proximité - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public sur :
- projet de loi de finances rectificative pour 2012 - voir le dossier
- proposition de loi visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales - voir le dossier
- proposition visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en œuvre de la procédure d’évacuation forcée - voir le dossier
- proposition de loi précisant les conditions de l’usage légal de la force armée par les représentants de l’ordre dans l’exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes - voir le dossier
- proposition de loi visant à créer une médaille d’honneur du bénévolat - voir le dossier
Débat préalable au Conseil européen des jeudi 13 et vendredi 14 décembre
Commentaires