Semaine du 17 décembre 2012 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussions de 2 projets de loi et d’une proposition de loi

- projet de loi de finances rectificative pour 2012 

- projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - voir le dossier 

-  Navettes diverses