La négociation sur la sécurisation de l’emploi engagée le 4 octobre s’est achevée sur un succès quasi inespéré.
Jean-Marc Ayrault a salué à l'Assemblée nationale l'accord sur l'emploi passé entre le patronat et trois syndicats. Il s’est réjouit des déroulements des travaux et la volonté de chacun d’atteindre un compromis en faveur des salariés estimant que vouloir réformer de façon "autoritaire" sur ce sujet est voué à "l'échec".
"Nous savons que la France doit changer, qu'elle doit se réformer mais elle ne peut le faire de n'importe quelle manière", a déclaré lors de la séance des questions à l'Assemblée le Premier Ministre. Selon lui, "l'histoire a montré que lorsqu'elle (la France) procède seulement par la loi, de façon autoritaire, s'agissant du droit du travail, souvent on arrivait à l'échec", a-t-il lancé, suscitant des réactions sur les bancs de l'opposition.
"C'est la volonté du gouvernement de traduire (cet accord) dans le droit du travail, à travers un projet de loi qui sera minutieusement préparé et soumis à votre délibération", a ajouté Jean Marc Ayrault, qui s'est dit "sûr" qu'il ne s'agissait pas de la "dernière" négociation de ce type et que d'autres interviendraient.
L’institution d’une taxation des CDD, quelles qu’en soient les limites (taux, champ), est un pas important dans la lignée de l’instauration, au milieu des années 1980, d’une prime de précarité pour les CDD et l’intérim. Ce sujet a révélé des divisions profondes entre les organisations patronales, tout comme sur la gestion des complémentaires santé, reflétant des intérêts nettement divergents, en particulier entre petites et grandes entreprises.
Les autres apports majeurs de l’accord sont : la généralisation de la complémentaire santé, l’augmentation du temps de maintien des garanties de couverture de frais de santé et de prévoyance pour les demandeurs d’emploi, l’Assouplissement des conditions d’accès des salariés de moins de 30 ans au Congé Individuel de Formation, la création d’un compte personnel de formation, conservation des droits aux allocations non utilisés en cas de reprise d’emploi, réforme des plans sociaux, l’accompagnement des demandeurs d’emploi …
Le projet de loi ad hoc sera présenté en Conseil des Ministres début mars. D’ici là, il s’agira de transcrire en termes juridiques de l’accord. Certaines questions vont devoir être arbitrées, comme par exemple le rôle des inspecteurs du travail…
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