La persistance et la fréquence des mots de "père" et de "mère" dans le code civil ont polarisé les interventions des députés qui ont achevé en commission, dans la nuit de mercredi à jeudi, l'examen du projet de loi sur le mariage homo.
"Cela fait des semaines que vous voulez faire croire aux Français que les mots de père et de mère vont disparaitre du Code civil mais ces mots demeurent dans le titre 7 du code civil relatif à la filiation et dans le chapitre 8", a rétorqué la ministre de la Justice Christiane Taubira.
Le rapporteur du texte, Erwann Binet (PS) a coupé l'herbe sous les pieds des députés UMP en faisant voter un amendement-balai modifiant l'article 4 du projet constitué d'une longue série de coordinations visant à remplacer les termes de père et de mère par parents.
La discussion révèle toujours davantage des conceptions très différentes de la famille.
Ainsi des députés UMP ont présenté un amendement demandant que l'adoption ne soit plus accordée à un ou une célibataire, comme cela est actuellement le cas. "Vous présentez des amendements qui sont dans la régression totale!", a lancé Annick Lepetit (PS, Paris).
Colette Capdevielle (PS, Pyrénées atlantiques) a reproché aux députés UMP de "toujours parler de la famille idéale" et de ne pas voir les familles dans la réalité d'aujourd'hui.
Charles de Courson (UDI) a trouvé qu'il s'agissait d'un amendement "de bon sens" en constatant que, puisque "le nombre d'enfants adoptables baisse complètement, il faut faire des choix". "Je suis donc favorable à ce qu'on confie des enfants en priorité à des familles stables".
La ministre de la Famille Dominique Bertinotti s'est insurgée contre cette conception de la famille : "Il n'y a aucune causalité entre une famille monoparentale et le fait que l'éducation d'un enfant soit réussie ou pas", a-t-elle remarqué.
Les députés UMP ont tenté, une fois encore, de remettre la PMA (procréation médicalement assistée) sur le tapis, sachant que cette question divise la gauche. Ainsi Jean-Frédéric Poisson (UMP) a présenté un amendement voulant exclusivement réserver cette technique aux couples stériles.
Si Xavier Breton (UMP) et Sergio Coronado (EELV) se sont accordés pour souligner "la cohérence" qu'il y aurait eu à mettre la question de la PMA dans ce projet, la discussion a révélé des clivages idéologiques profonds.
"Nous avons un désaccord philosophique avec vous - l'UMP - sur la filiation", a lancé Sergio Coronado. "Moi, je pense que la filiation est juridique, même si elle découle souvent d'un engendrement biologique mais pour vous, on a l'impression que la filiation est uniquement biologique".
Une fois encore, Christiane Taubira, la Garde des Sceaux, a expliqué que le projet de loi "ne séparait pas le mariage et l'adoption parce que le gouvernement ne voulait pas d'un mariage au rabais".
Et à la question des dizaines de fois posée, "pourquoi pas de PMA dans ce texte?", la ministre a expliqué que cette technique "relève du code de la santé publique" et n'avait pas donc sa place dans ce projet.
"Mais nous n'avons pas l'intention de fuir ce sujet et c'est bien pour cela que le gouvernement a décidé d'aborder la question dans un autre texte".
Elle a accusé l'opposition de "se servir du sujet de la PMA pour compliquer le débat sur le mariage et l'adoption".
Les députés, qui n'ont pas encore abordé l'article 2 du texte après deux jours de débat, devaient se retrouver mercredi soir et jeudi. Le projet contient 22 articles mais le plus important, le premier, celui qui ouvre le mariage aux individus de même sexe, a été voté la veille en commission.
Source : Afp
Commentaires