Menu :
Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Explications de vote et vote par scrutin public sur :
- le projet de loi portant création du contrat de génération - voir le dossier
Débats :
- en application de l’article 141, alinéa 2, du Règlement, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement
- sur les politiques industrielles et commerciales européennes
- sur le projet de fonds européen d'aide aux plus démunis
- sur les suites du rapport présenté, au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur la politique de l'hébergement
- sur la fiscalité écologique
Questions à un ministre sur la politique industrielle
Commentaires