Mardi 12 février 2013
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Votes solennels sur :
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : Corinne NARASSIGUIN, responsable ; Erwann BINET, rapporteur
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire : Dominique RAIMBOURG, responsable
- Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : Laurent BAUMEL, responsable ; Karine BERGER, rapporteure ; Clotilde VALTER, responsable et Philippe KEMEL, rapporteur pour avis pour la commission des Affaires économiques ; Axelle LEMAIRE, rapporteure pour avis pour la commission des Lois ; Christophe CARESCHE, rapporteur pour avis pour la commission des Affaires européennes
- Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale : Ségolène NEUVILLE, rapporteure
- Proposition de loi, inscrite à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP, le jeudi 21 février, relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement : Françoise DESCAMPS-CROSNIER, responsable
- Questions diverses
- Audition de Bernard CAZENEUVE, ministre délégué aux Affaires européennes
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Explications de vote et vote par scrutin public :
- Projet de loi ouverture du mariage aux couples de même sexe
- Proposition de résolution sur la coprésidence paritaire pour les groupes politique
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- Projet de loi séparation et régulation des activités bancaires
18h30 : Réunion de la commission de la Défense
- Examen de la PPL de Christophe GUILLOTEAU visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l’armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 13 février 2013
9h30 : Réunion de la commission de la Défense
- Audition du général Jean-Pierre Bosser, directeur de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) au ministère de la Défense
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Choix des sujets de la semaine de contrôle du 18 mars au 22 mars : Régis JUANICO, responsable
- Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPELIN, rapporteur
- Point sur deux propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP, le jeudi 21 février :
- Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures : Jean-Michel VILLAUMÉ ; Emilienne POUMEROL, responsables
- Proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire : Emeric BREHIER, responsable
- Questions diverses
14h00 : Réunion de la commission de la Défense
- Point sur la PPL n° 267 de Christophe Guilloteau visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (inscrite à la niche UMP du jeudi 21 février) - Jean-Michel VILLAUMÉ et Emilienne POUMIROL : Responsables
- Organisation du débat et répartition du temps de parole
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de la veille
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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