L'Assemblée a adopté samedi, dans le cadre du projet de loi de sécurisation de l'emploi, la création de "droits rechargeables" à l'assurance chômage qui permettront aux chômeurs de conserver leurs droits à indemnisation quand ils retrouvent un emploi.
"Sixième article, sixième progrès !", a lancé Michel Sapin, ministre du Travail, alors que les députés avancent à rythme de tortue dans l'examen du texte transposant l'accord national conclu en janvier dernier par le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC).
Le dispositif voté samedi matin permettra cependant aux chômeurs qui retrouvent un emploi puis reviennent au chômage de cumuler les droits d'indemnisation non consommés lors de la première période de chômage.
Michel Sapin a voulu répondre aux craintes exprimées sur le financement de la mesure en assurant que "demain, la sécurisation de l'emploi allait inciter à reprendre un travail". "Cela ne va pas forcément coûter cher, a-t-il dit, et ce sera peut-être une économie pour l'assurance chômage". "Un dispositif bon pour les salariés, les entreprises et la collectivité", a-t-il conclu.
La mesure a été adoptée par tous les députés présents à l'exception des députés du FG qui se sont abstenus. Ceux-ci ont en effet considéré que ce nouveau droit s'inscrirait au détriment des autres demandeurs d'emploi.
Francis Vercamer, pour l'UDI, a lui reconnu que la mesure constituait "une bonne incitation au travail", soulignant toutefois que si l'on ne pouvait "en prédire l'incidence", il était "important que l'expérimentation se déroule".
Les députés ont ensuite voté un article permettant aux partenaires sociaux, gestionnaires de l'assurance-chômage, de moduler les taux de cotisations à l'Unedic en fonction de la nature du contrat de travail. L'accord sur l'emploi fixe en effet le principe d'une augmentation de la cotisation patronale d'assurance chômage sur les CDD inférieurs à trois mois. L'application de ce principe sera discutée entre syndicats et patronat lorsqu’ils négocieront la future convention d'assurance chômage, qui entrera en vigueur l'an prochain.
Source : Afp
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