Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé mercredi, à l'unanimité, de sanctionner trois députés UMP pour des incidents survenus dans la nuit de jeudi à vendredi lors du débat sur le mariage homo, a annoncé son président Claude Bartolone dans un communiqué.
Ces députés, Yves Albarello, Daniel Fasquelle et Marc Le Fur, se voient infliger "un rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal", ce qui implique la privation pendant un mois du quart de leur indemnité parlementaire (environ 1.400 euros), aux termes du règlement de l'Assemblée.
Le bureau, qui comprend 22 membres représentant tous les groupes politiques de l'Assemblée, a aussi décidé d'envoyer une lettre au ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, "demandant aux membres du gouvernement de faire également preuve de retenue dans l'hémicycle".
Dans la nuit de jeudi à vendredi, à la fin du débat sur le mariage homosexuel, des députés UMP étaient descendus en bas de l'hémicycle, car ils étaient furieux de la mimique ironique d'un fonctionnaire du ministère de la Justice, qui siégeait au banc du gouvernement derrière Christiane Taubira.
Tandis que les députés UMP hurlaient "dehors, dehors", et que les huissiers s'interposaient, des coups auraient été échangés. Dès la fin de la séance, Claude Bartolone avait annoncé son intention de demander au bureau de visionner la vidéo de ces incidents, et de prendre des sanctions.
Le bureau, outre ces sanctions et la lettre au ministre, a aussi décidé qu'une déclaration "rappelant les députés à veiller à leur comportement dans l'hémicycle", serait lue le 14 mai prochain, à l'ouverture de la séance des questions au gouvernement.
Le règlement de l'Assemblée prévoit une gamme de sanctions contre les députés: le simple rappel à l'ordre, le rappel à l'ordre avec inscription au procès verbal, la censure (privation de la moitié de l'indemnité pendant un mois) et la censure avec exclusion temporaire du Palais Bourbon (et une privation partielle de l'indemnité pendant deux mois).
Source : Afp
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