Une proposition de loi visant au renforcement des outils de gestion du foncier, dont Guy CHAMBEFORT est signataire, va être déposée à l'Assemblée nationale.
Partant du constat que 40% des agriculteurs ont plus de 55 ans et que seulement un départ sur deux est compensé par l'installation d'un jeune agriculteur, que la part des sociétés dans l'acquisition du foncier agricole est passé de 6,4% à 29,9% en 20 ans, il est nécessaire de mettre fin à certaines dérives. En effet, les outils de gestion du foncier que sont le contrôle des structures et le droit de préemption des SAFER, sont quotidiennement contournées en raison d'un usage du droit des sociétés et du droit des biens. Cela nuit à l'installation et contribue à la spéculation foncière avec une multiplication des ventes en démembrement de propriétés ou des agrandissements échappant au contrôle des structures.
Au delà de ces propositions législatives une politique ambitieuse d'installation va être menée, dont la première étape, "les assises de l'installation" s'est déroulée dans chaque région et dont les conclusions seront rendues en septembre 2013.
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