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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion 1 projet de loi organique, de 4 projets de loi et d’1 proposition de loi :
- projet de loi organique relatif au procureur de la République financier - voir le dossier
- projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - voir le dossier
- projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction - voir le dossier
- projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - voir le dossier
- projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France - voir le dossier
- proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - voir le dossier
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