Les députés ont voté sans encombre jeudi l'une des mesures principales du premier projet de loi sur la décentralisation, qui rétablit la clause de compétence générale supprimée par la majorité précédente.
Cette clause de compétence générale permet à une collectivité locale, commune, département ou région, d'agir dans tout domaine d'intérêt local si elle le juge nécessaire. Elle avait été limitée aux communes par la réforme territoriale de 2010 de Nicolas Sarkozy.
Les députés ont repoussé un amendement des élus chevènementistes du Mouvement républicain et citoyen (apparentés au groupe socialiste) visant à supprimer une disposition introduite au Sénat et permettant à l'Etat de déléguer des compétences étatiques à des collectivités qui le demandent.
Sur le même sujet, le gouvernement s'est vu retoquer son amendement visant à supprimer la liste des domaines pour lesquels une délégation des compétences étatiques sera possible. Cette liste a été établie en commission des Lois : "organisation et soutien aux politiques culturelles, développement de l'audiovisuel, gestion de la politique de l'eau, orientation professionnelle et santé scolaire".
Un amendement écologiste proposant la suppression des départements a été repoussé. Le vote du projet de loi se déroulera la semaine prochaine.
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